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Arrêté - 2025 02 11 Arrete municipal ouverture de buvette temporaire
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 11 Arrete municipal ouverture de buvette temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN
DEBIT DE BOISSON DE 3 EME CATEGORIE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire Préfectorale relative à la législation sur les débits de boissons, en date du 16 Février 2016, adressée aux Maires du Département ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU l’arrêté municipal en date du 11 février 2025 autorisant la manifestation, les diverses animations et le défilé,
VU la demande formulée par le comité Carnaval de l’Amicale Laïque de Sarlat en vue d’obtenir une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3ème catégorie, le samedi 15 mars 2025, à l’occasion des festivités du carnaval qui auront lieu, notamment, aux abords et dans l’enceinte du Centre culturel,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 3 ème catégorie à l’occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1er : Il est accordé au comité Carnaval de l’Amicale Laïque une autorisation dérogatoire temporaire pour la vente et la distribution de boissons de 3ème catégorie, du samedi 15 mars 2025 à 18 heures au dimanche 16 mars 2025 à 1 heures du matin.
Article 2 : L’organisateur devra veiller strictement au respect de la réglementation relative aux débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme interdisant de servir les personnes en état d’ivresse ainsi que l’articles L 3342-1 du Code de la Santé Publique relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme.
Article 3: Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 11 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques