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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 13 Arrete municipal autorisant louverture dune buvette tempora)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UNE BUVETTE DE 3EME CATEGORIE Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels/PA/PM/ME Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3334-2 et L3335-11 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2 ; VU la circulaire Préfectorale relative à la législation sur les débits de boissons, en date du 16 Février 2016, adressée aux Maires du Département ; VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2023 fixant les tarifs d’occupation du domaine public ; VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ; VU la demande formulée par Monsieur Jérôme NEGREVERGNE – Brasserie Le Pub, en vue d’obtenir une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3 ème catégorie, le jeudi 15 août 2024, Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’ouverture d’une buvette temporaire de 3 ème catégorie à l’occasion du concert organisé par les cafetiers de la Place de la liberté, ARRETE Article 1 er : Il est accordé à Monsieur Jérôme NEGREVERGNE – Brasserie Le Pub, une autorisation dérogatoire temporaire pour la vente et la distribution de boissons de 3 ème catégorie, du jeudi 15 aout 2024 à 19 heures au vendredi 16 août à 2 heures du matin. Article 2 : Les marchandises, notamment les bouteilles en verre et les canettes en métal, destinées à la vente sur la voie publique, seront interdites. Les boissons devront être servis dans des gobelets en plastique ou de type Eco-Cup. Article 3 : Ce débit de boissons temporaire sera installé place de la Liberté et sera limité à une surface de 3 mètres sur 3. Article 4 : Un droit de place, d’un montant forfaitaire de 180 €, devra être acquitté par le bénéficiaire de cette autorisation. Article 5 : Le dispositif de sécurité étant levé à 2 heures du matin, la vente d’alcool sera interdite sur le domaine public après 2 heures du matin. Article 6 : L’organisateur mentionné à l’article 1 devra veiller strictement au respect de la réglementation relative aux débits de boissons et notamment de l’article L 69 du Code des Débits de Boissons et des mesures contre l’alcoolisme interdisant de servir les personnes en état d’ivresse ainsi que des articles L 3342-1 et L 3342-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative. Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SARLAT LA CANEDA, Le 13 août 2024 Pour le Maire et par délégation, Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité, la gestion du domaine public et la prévention des risques