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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.26.06.2026 cfu budget principal de la casud tampon
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff03 cc.26.06.2026 cfu budget principal de la casud tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 37
Absents représentés : 10
Absents : 01
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 26 JUIN 2026
AFFAIRE N° 03-20260626
BUDGET PRINCIPAL DE LA CASUD -—
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à neuf heures et cinquante minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 20 juin 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
CHAUSSALET Alexis, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, OLICHON Christelle (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 21-20260626), IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626).
THIEN-AH-KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), BENARD Fiona (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 43-20260626), MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 02-20260626), HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry,
BEGUE Patrick.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 9
Publié le S L
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
ODAYEN Danon représenté par DUCROUX Éric, GAUTHIER VIDOT
Christine Représenté par IDMONT Corentin, DIJOUX Cédric représenté
par MURAT Marie Pierre, LOUARN Katell représenté par PICARD
Aurélien, CAZAL Rémi représenté par DALLOU Jean-Eudes, NATY
Nadège représentée par OTAL Candy (de l'affaire n° 19 à 43-
20260626), OLICHON Christelle représentée par BELAIR Céline (de
l'affaire n° 22 à 43-20260626).
BENARD Monique représenté par ABMON Liliane, PICARDO Bernard
représenté par THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-
20260626), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet
(de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
- Commune de Saint-Joseph -
HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, BENARD Fiona
représentée par LEICHNIG Stéphanie (à l'affaire n° 01-20260626),
COURTOIS Lucette représentée par VIENNE Axel (de l'affaire n° 03 à
43-20260626), LEBRETON Patrick représenté par LANDRY Christian
(de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
FONTAINE Marie France représentée par LEBON Jeannot.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIÈRE Olivier représenté par TURPIN Clarita (de l'affaire n° 19 à 43-
20260626).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -—
PICARDO Bernard (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,
conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance.
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, l’Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Monsieur
PICARD Aurélien et Madame LAURET Pauline ont été désignés pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 »
1 = Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le STE GS L 9
Publié le
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
AFFAIRE N° 03-20260626
BUDGET PRINCIPAL DE LA CASUD — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Président rappelle que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 est appliquée par la CASUD depuis le 1° janvier 2023 et que par délibération n°07-20231024 du 24 octobre 2023, le passage au Compte Financier Unique du budget principal et des budgets annexes a été approuvé à compter de l'exercice 2023.
A cet effet, conformément à l'article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, les comptes de l'année 2025 doivent être arrêtés par le conseil communautaire au plus tard le 30 juin 2026.
Au terme de l'exercice écoulé, le budget principal de la CASUD se présente avec les résultats indiqués ci- dessous.
A- Le cadre budgétaire (exécution au 31/12/2025)
Réalisations en 2025 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 63 121 302,09 46 033 009,67 109 154 311,76
Dépenses 63 115 486,90 46 956 934,15 110 072 421,05
Résultat de l’exercice 2025 5 815,19 - 923 924,48 - 918 109,29 +/- Reports de l'exercice 2024 13 114 101,92 - 5545 318,68 7 568 783,24 Résultat Brut de clôture 2025 13 119 917,11 - 6469 243,16 6650 673,95 Restes à réaliser 2025 0 4515 436,23 4 515 436,23 Dont recettes 0 7 534 922,00 7 534 922,00 Dont dépenses 0 - 3019 485,77 - 3019 485,77 Résultat Net de clôture 2025 13 119 917,11 - 1953 806,93 11 166 110,18
Les résultats de clôture par section du budget principal au 31 décembre 2025 sont arrêtés de la manière suivante :
Résultat de fonctionnement : excédent de 13 119 917,11 euros ;
Résultat d'investissement : déficit de 6 469 243,16 euros ;
Résultat brut de clôture (avant restes à réaliser): excédent de 6 650 673,95 euros ;
Solde des restes à réaliser en investissement au 31/12/2025 à reporter en 2026 : excédent de 4 515 436,23 euros
Résultat net de clôture (après restes à réaliser): excédent de 11 166 110,18 euros ;
Résultat de Fonctionnement (ME€)
2021 2022 2023 2024 2025
L'excédent de
fonctionnement passe de 4,8
à 13,1 ME entre 2021 et
2025, soit une progression de
près de 273 % en 4 années.
Us = Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
B- Le cadre financier
1. Un repli de l'épargne nette conforme aux prévisions d’avril 2025
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
C.a. c.a. C.F.U. | C.F.U. | C.F.U.
A. Recettes Réelles de Fonctionnement | 50 807| 55 763| 60 702| 62591| 62 982
PRINCIPAL
Evolution en % 10% 9% 3% 1%
Produits de services 4863| 5184] 5157| 5000! 4811
Impôts et taxes 34372] 38520 | 43 897| 45311| 46497
Dotations et participations 10560] 11757] 11362] 11645] 11072
Autres recettes 1012 302 285 635 602
B. Dépenses Réelles de Fonctionnement | 46293| 50 045| 51132| 53428| 60 482
Evolution en % 8% 2% 4% 13%
Charges à caractère général 13 862| 16206| 16030 | 16742| 18579
Dont collecte déchets 9874 12 204 12155 13 500 13 793
Dont fonctionnement OTI 907 1 188 1167 987 1660
Dont gestion errance animale 341 365 309 270 472
Dont GEMAPI Q 0 67 265 56
Dont G.E.P.U. 0 0 0 113 116
Dont entretien espaces économiques 0 0 A 9 171
Dont autres charges 2740 2 449 2332 1598 2311
Charges de personnel 12049 12504] 12170 | 12415 | 13 368
Atténuation de produits 1956| 1831] 1915] 2001| 1919
Contributions et participations diverses 17433] 18579] 19974) 21 246| 25568
Dont participation budget transport 7 500 7 500 9 200 10 920 12 500
Dont participation budget SPAC 0 0 0 ] 400
Dont traitement des déchets ILEVA 8386 9233 8758 8528| 10592
Dont syndicat Pierrefonds 499 374 374 815 941
Dont autres 1 048 1472 1645 983 1135
Intérêts de la dette 104 97 238 280 261
Autres dépenses
EPARGNE BRUTE (A-B)
(-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
Evolution de l'épargne nette F
5 AB Comme annoncé au
@ 7816 moment du vote du
E 408 °111 È® Budget Primitif au mois
1 234 d'avril 2025, l'épargne
2 Ë . nette se contracte a
> 2021 2022 2023 2024 2025 fortement en 2025.
Années
— Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD — Vote du Compte Financier Unique 2025 » Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Toutefois, la contraction annoncée de l'épargne nette a été un peu plus prononcée (voir tableau ci-dessous) en raison de l'augmentation des coûts de fonctionnement des principales compétences de la CASUD.
En millions d’euros BP 2025 CFU 2025 Ecart
Recettes réelles de Fonctionnement 62,65 62,98 +0,33
Dépenses réelles de Fonctionnement 59,69 60,48 +0,79
Epargne Brute 2,96 2,50 - 0,46
Remboursement capital dette 1,27 112% 0
Epargne Nette 1,69 1,23 - 0,46
EVOLUTION DES RECETTES ET DÉPENSES Variation entre 2021 et REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
——RRF fl DRF RRF.=+12ME€ : _ ” REF.
D.RF. = + 15 M€
56 61
5 : L 51 Depuis 2024, des recettes 46 50 en berne alors que les dépenses progressent 2021 2022 2023 2024 2025 fortement.
1-1 Des recettes de fonctionnement en berne en 2025 (+ 0,39 ME).
Impôts et taxes : + 1,19 M€
Recettes de
Fonctionnement
+ 0,39 M€ Autres recettes : - 0,80 M€
e Une progression moins dynamique des impôts et taxes : + 1,19 M€
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025» 5/17 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le STE L 9
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
En millions d'euros CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Impôts ettaxes 34,37 38,52 43,89 45,31 46,50
Variation (en ME) +4,15 +5,37 +1,42 +1,19 Fiscalité directe (CFE/TH/FB/FNB) 12,82 13,75 17,17 17,55 17,82
Dont C.F.E. 4,36 4,64 5,03 5,34 5,64
Dont fraction de TVA 6,43 7,05 9,31 9,31 9,34
T.E.O.M. 17,90 18,92 20,46 21,54 22,40
Fiscalité reversée "att compensation" 0,64 0,93 0,93 0,93 0,90
Taxe GEMAPI (depuis 2022) 0,00 1,50 1,50 1,50 1,50
Taxe de séjour (depuis 2019) 0,13 0,26 0,28 0,38 0,34
Fonds de péréquation 157 1,80 1,86 1,81 1,85
Taxe sur les surfaces commerciales 0,90 0,89 0,89 0,92 0,98
Imposition Forfaitaire ent. réseaux 0,32 0,43 0,53 0,51 0,49
Autres contributions directes 0,15 0,04 0,27 0,17 0,22
La dynamique de progression « en valeurs » des recettes de fonctionnement
tirées des « impôts et taxes », observée sur les années antérieures, s'essouffle en
2025 (+ 1,2 M€ en 2025 contre + 4 M€ en 2022 puis + 5 M€ en 2023).
Par ailleurs, la croissance des recettes « impôts et taxes » constatée en
2025 provient principalement du dynamisme de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) pour près de 73%. Cette tendance fiscale n'est que la traduction
de la politique d'urbanisation volontaire mise en œuvre sur le territoire pour répondre
aux enjeux de logements.
e Une baisse notable des autres recettes de fonctionnement : - 0,80 M€
En millions d'euros CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
Autres recettes 16,44 17,24 16,81 17,28 16,48
Variation (en M€) 0,80 -0,43 0,47 - 0,80
Produits de services 4,86 5,18 5,16 5,00 4,81
Dont redevance spéciale ordures 1,39 1,41 153 1,58 1,45
Dotations et participations 10,57 11,76 11,36 11,65 11,07
Dont DGF 7,34 7,36 7,43 7,49 7,48
Dont état-compensation fiscalité 1,26 1,39 122 1,33 1,45
Dont autres dotations 1,97 3,01 271 2,83 2,14
Autres recettes 1,01 0,30 0,29 0,63 0,60
Les autres recettes de fonctionnement diminuent de 0,80 millions d'euros sous l'effet de la baisse des redevances spéciales sur les ordures ménagères (- 0,13 ME) et des autres dotations verses par l'Etat (- 0,69 M€ résultant de la baisse des crédits en faveur des emplois aidés et des aides financières en faveur de la
Valorisation des déchets).
1-2 Progression des dépenses de fonctionnement de plus de 7 M€
conformément aux prévisions établies en avril 2025
De nouvelles dépenses, annoncées au moment du vote du Budget Primitif 2025, ont été réalisées pour plus de 7 M€ pour financer les postes suivants :
_ Affaien° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » Communauté d'Agglomération du Sud
Nouvelles dépenses
de Fonctionnement
+ 7,05 M€
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L sd
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
A-Charges à caractère général (chap. 011) :
+1,84 M€
B- Charges de personnel : + 0,95 M€
C- Contributions et participations : + 4,32 M€
D- Charges financières : - 0,02 M€
E- Autres dépenses : - 0,04 M€
(A)- Augmentation des dépenses à caractère général (+1,84 M£)
Les dépenses à caractère général augmentent de plus de 1,8 millions d'euros en 2025, conformément aux prévisions établies au moment du vote du Budget Primitif en avril 2025 (+1,65 M€ prévus), pour financer les principaux postes de
dépenses suivants :
CFU (SEX CFU | Ecart Commentaires En millions d'euros 2024 | 2025 | 2025 |(enMe)
Les principales augmentations +215
constatées en 2025 (en ME) “
Collecte des déchets 13,50| 13,50| 13,79| +0,29 | Augmentation de 2,15% des coûts de la collecte des déchets en lien avec la
croissance des déchets sur le territoire
(près de 79 400 tonnes traitées en 2025
contre 71 000 tonnes en 2024) et les effets
de l'inflation sur les prix.
O.T.I 0,99 1,74 1,66 | +0,67 | Régularisation en 2025 des dépenses de
2024 (+0,32 M€) et application d’un
nouveau contrat en 2025 avec une
nouvelle grille tarifaire (+0,35 ME).
Errance animale 0,27 0,23 0,47 | +0,20 | Amplification des actions en faveur de la stérilisation des animaux en 2025.
Entretien zones économiques 0,01| 0,17| 0,17| +0,16 | Entretien des espaces verts publics dans les zones d'activité économique
Remboursement aux communes 0 0 0,11| +0,11 | Prestations réalisées dans le cadre de la
membres des prestations réalisées GEMAPI et de la GEPU. pour le compte de la CASUD
Autres dépenses fonctionnement 1,59| 2,53] 2,31] +0,72 |Ce poste de dépenses concerne les frais liés au fonctionnement des services pour
exercer leurs missions de service public.
L'augmentation des dépenses à hauteur de 2,15 millions d'euros a été compensée en partie par la baisse des autres dépenses telles que les études liées à la GEMAPI pour près de 0,21 millions d'euros.
(B)- Revalorisation des dépenses de personnel (+0,95 M<)
Les dépenses consacrées à la gestion des ressources humaines et des carrières augmentent de plus de 0,95 M€, passant de 12,41 à 13,36 M€ entre 2024 et 2025.
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » 7/17 Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S'LO
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Toutefois, malgré cet accroissement des dépenses de personnel, celles-ci ne représentent plus que 22 % des dépenses de fonctionnement en 2025 contre 23 % en 2024. De même, par comparaison avec les autres intercommunalités de la Réunion, la CASUD parvient à contenir l’évolution de sa masse salariale pour garantir l'exercice de ses compétences (voir graphique ci-après).
192
Dépenses de personnel par
habitant en 2024
Les dépenses de personnel
passent de 90 à 96 euros par
habitant à la CASUD alors que la
3 moyenne des intercommunalités 127 à la Réunion observée en 2024
s'élève à plus de 127 euros par
fl L habitant.
La masse salariale est CINOR CIREST NE maîtrisée en 2025 CASUD rs
—— Moyenne
L'augmentation en 2025 des dépenses de personnel de plus de 0,95 M€ s'explique de la manière suivante :
Maijoration de 3 points des cotisations sociales patronales de la CNRACL entrainant un surcoût de 0,06 M€ en 2025 ;
Mise en place d'un déroulé de carrière pour 78 agents non titulaires de la CASUD depuis le 1°" janvier 2025 se traduisant par une augmentation des charges pour près de 0,05 ME ;
Création d'un service dédié à la gestion de la fourrière depuis fin 2024, composé de douze agents, augmentant la masse salariale en 2025 de plus de 0,34 ME ;
Renforcement de l'organisation administrative par le recrutement de douze emplois ouverts dans le tableau des effectifs au 1° janvier 2025 pour un coût global de 0,21 ME ;
Pérennisation de onze emplois aidés au terme de leur parcours d'insertion professionnelle au sein des services de la CASUD pour un coût de 0,12 ME;
Régularisation des cotisations sociales ainsi que des autres dépenses sociales liées à la gestion statutaire pour un coût de 0,17 ME.
(C)- Augmentation des contributions et participations (+4,32 M£)
En millions d'euros CA 2021 | CA 2022 | CFU 2023 | CFU 2024 | BP 2025 | CFU 2025
Contributions et participations diverses 17,44 18,58 19,98 21,25 25,37 25,57
Variation (en M€) 1,14 1,40 1,27 4,12 4,32
Syndicat mixte Grand Sud SMEP 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07
Syndicat mixte Pierrefonds 0,50 0,37 0,37 0,82 0,82 0,94
Syndicat mixte ILEVA 8,39 9,23 8,76 8,53 10,59 10,59
Fonds de concours Saint-Philippe 0,00 0,40 0,40 0 (a 0
Fonds de concours Entre-Deux 0,00 0,20 0,20 0 0 0
Participation au Budget Transport 7,50 7,50 9,20 10,92 12,50 12,50
Participation au Budget Assainissement 0 0 0 0 0,40 0,40
Autres établissements publics "SIAD" 0,00 0,00 0,26 0,69 0,70 0,68
Subventions personnes de droit privé 0,98 0,81 0,72 0,22 0,30 0,39
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Le poste de dépenses « contributions et participations » augmente en 2025 de 4,32 M€, conformément aux prévisions établies au moment du vote du Budget Primitif en avril 2025 (+4,12 M€ prévus), à cause principalement de :
(1)
(3)
L'ajustement de la contribution de la CASUD au financement du syndicat mixte de Pierrefonds (+0,12 M£€) qui traverse actuellement une période financière difficile avec son placement en procédure de redressement judiciaire ; un retour à l'équilibre budgétaire est prévu à l'horizon 2029.
L'ajustement de la contribution de la CASUD au financement du syndicat mixte d'ILEVA (+2,06 M€) qui assure le traitement et la valorisation des déchets dans la région sud ; comme évoqué au moment du vote du Budget Primitif 2025, la disparition en 2025 du dispositif de solidarité fiscale entre les trois EPCI membres du syndicat, qui consistait à tenir compte du critère « potentiel fiscal » pour le calcul des contributions financières, a fait augmenter mécaniquement la contribution de la CASUD comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
2022 2023 | 2024 2025
Avec critère fiscal
Participation EPCI 37647881] 37637563] 38220232] 43240452
dont TCO (39%) 14 710473 14 932 349 15 644 713 16 788 981
39,07% 39,67% 40,93% 38,83%
dont CIVIS (37%) 13 704 295 13 946 788 14 047 097 15 859 806
36,40% 37,06% 36,75% 36,68%
dont CASUD (24%) 9233113 8758 426 8528422 10 591 665
24,52% 23,27% 22,31% 24,49%
Il ressort de ce tableau que la participation financière des EPCI membres progresse fortement en 2025 (+5,02 M€) pour permettre au syndicat de financer les coûts supplémentaires afférents au nouvel équipement de valorisation énergétique des déchets. Ainsi, l'augmentation des besoins de financement du syndicat, combinée à la disparition du dispositif de solidarité fiscale (surcoût de 0,6 M€ pour la CASUD), expliquent la contribution supplémentaire de la CASUD d’un montant de 2,06 M€ en
2025.
L'ajustement de la participation financière au budget annexe Transport (+1,58 M€) pour financer les coûts supplémentaires consécutifs à l'exécution depuis fin mars 2025 du nouveau contrat de délégation de service public du transport urbain.
La mise en œuvre en 2025 d'une participation financière au budget annexe d'assainissement collectif pour consolider les équilibres budgétaires (+0,40 ME).
(D)- Encadrement des charges financières (-0,02 M£)
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » 9/17 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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Encours dette bancaire (ME) Intérêts financiers payés (ME)
0,28 à 0,26
0,24 ; 21,88 24,36
18,24
D) 0,10 0,10
2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
L'encours de la dette progresse de plus de 18% en 2025 à la suite de la souscription d'un prêt bancaire d'un montant de 5 millions d'euros auprès de l'Agence Française de Développement (durée de remboursement de 20 ans, taux révisable « euribor 6 mois + 0,65% »).
Malgré l'augmentation de la dette, une diminution des frais financiers payés de plus de 7 % est perceptible en 2025, témoignant de la bonne gestion des prêts.
Dette par habitant en 2024 La dette bancaire par habitant
passe de 153 à 181 euros entre
E 2024 et 2025 alors que la
moyenne des intercommunalités
à la Réunion observée en 2024 Mao ‘5
5 l FA DE Ra s'élève à plus de 402 euros.
El El A La dette bancaire est
CIVIS CINOR TCO CIREST CASUD maîtrisée en 2025.
= Moyenne
Le délai de désendettement bancaire, arrêté à 2,3 années en 2024, est porté à 9,7 années en 2025 en raison de l'affaiblissement des marges de manœuvre financière du budget de fonctionnement (l'épargne brute passant de 9,1 à 2,5 M€ entre 2024 et 2025).
Un allongement du délai de désendettement bancaire est perceptible en 2025 mais ce délai reste bien en deçà du seuil prudentiel de 12 années, qui évalue la soutenabilité financière de la dette.
(E)- Ajustement des autres dépenses (-0,04 M€)
Les autres dépenses de fonctionnement du budget ont été maitrisées au cours de l’année 2025.
2. Près de 70 % des investissements prévus réalisés
Le tableau de financement proposé ci-dessous énumère les principales dépenses et ressources consacrées aux opérations d'investissement en 2025.
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 »
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Communaité d'Agelomerationqu Sud ID : 974-249740085-20260626-08_20260626-BF
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
PRINCIPAL c.a. c.a. cEu || fu | cfu.
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 22 462 | 17 674 | 22 189 | 13 222 | 16 609
(1) Dépenses Financières | 3 139 750 475 853 228
Titre de participation 89 0 100 3 228
Prêts 3 050 750 375 0 0
Autres dépenses 0 0 0 850 0
(2) Dépenses Equipement | 19 323| 16 924| 21 714 | 12 369| 16 381
Etudes 283 76 111 144 697
Avance EPFR (terrains ZAE 14e) 0 0 0 0| 1481
Subvention Equipement 4 430 212] 1739] 2624] 2110
Equipement 3 213 799| 5040! 2917| 1588
Travaux 11397| 15837] 14824] 6684] 10505
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) 21 568 | 20 434 | 26 849 | 16 803 | 15 691
(3) Recettes Financières | 10497| 8435] 11115 | 12767| 6862
Excédent fonct. Capitalisé 3636| 2000 600| 3947] 2005
Dotation FCTVA 516| 1324] 2054 904| 3622
Prêts 2 300 0 0 0 0
Epargne Nette 4045| 5111| 8461| 7916| 1234
(4) Recettes Equipement | 11 071| 11999] 15734| 4036] 8829
Subventions 457| 8999| 10984| 4031| 3829
Emprunts 10614] 3000! 4750 0| 5000
Autres recettes 0 0 0 5 0
SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) -894| 2760| 4660| 3581| -918
Solde au 1er janvier 6014| 3120] 5280] 5993| 7569
Résultat Brut de clôture au 31 décembre| 5120| 5880| 9940] 9574] 6651
Dont fonctionnement 4 805 6 096 12517 15119 13 120
Dont investissement 315 -216| -2577| -5545 -6469
Restes à réaliser au 31 décembre -1370| 3540] 4515
Stock de dette au 31 décembre 15 848 | 18 241 | 21 882 | 20635 | 24369
2-1 Les dépenses d'équipement réalisées en 2025 pour plus de 16 M€
Evolution des dépenses d'équipement réalisées depuis 2021
Investissements (en M£)
21,7 23,5
19,3 16,9 16,4
12,3
2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025
Près de 70 % des investissements prévus au Budget Primitif 2025 ont été réalisés au cours de l’année écoulée.
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » Communauté d'Agglomération du Sud
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Présentation des dépenses réalisées en 2025 par opération
Comme | var | vus [fer | raie ee (en TTC) I AP/CP en cours
137 079 726 17 570 864,78, 4 760 929,52 | 4 659 915,06 8 702 134,70
Transport 63 382 593 3286 668,7] 622 602,14 | 1 396 539,04 4 698 209,02
Tampon 2012105 Création voie Urbaine 54 782 593 3 024 485,6| 560 384,55 3532695 | 3231 885,00
Tampon 2013905 | Gare routière - 23iéme 3000 000 | 25702928 0,00 He 1 294 601,62
St-Joseph 2020002 Pôle d'échange multimodal 5 600 000 5153,75| 62217,59 6 194,27 171 722,40
Développement économique 46 899 882 54 543,94 | 728 356,85 | 495 783,37 | 2 806 167,90
St-Joseph 2021001 Immob..Ent. les TERRASS 2 800 000 54 543,94 | 27 994,67 0,00 16 648,42
Tampon 2021103 Immob..Ent. SHOW-ROOM | 4 500 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Tampon 2022100 Immob..Ent. Les PALMIERS | 2 800 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Tampon 2021104 | ZAE ldème 19 “ 0,00 | 348 644,03 | 249 144,56 | 2 229 067,44
Tampon 2021105 | ZAE 19ème Tranche 1 ie 2 0,0 | 351718,15| 24663881| 551 772,04
St-Philippe | 2021300 ZAE Baril Basse Vallée 5 000 000 0,00 0,00 0,00 8 680,00
Entre-Deux 2021201 Création ZAE Serré les bas 4 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Entre-Deux 2025001 Immobilier Entreprises CIAP 2 800 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Développement économique sectoriel 5797 251 648 159,69 | 24 864,78 0,00 440 717,80
St-Philippe | 2018302 Cale de mise à l’eau 5797251 648 159,69 | 24 864,78 0,00 440 717,80
GEMAPI 21000000 | 135814924538510575| 700 | 757030,
St-loseph | 2019001 Rene guest 21.000 000 | 13 581 492,43 |3 385 105,75 2 767 592,60 | 757039,98
II- AP/CP soldée 27 615 000 7 309 228,718 206 066,09 | 692 977,72 0,00
En 2025 27 615 000 7 309 228,718 206 066,09 | 692 977,72 0,00
Tampon 2012911 Gare routière au TAMPON 8 295 000 4778 701,23 Le 465 487,73 0,00
St-Joseph 2020003 Modern° ZA des Grègues 8100 000 | 2 530 527,50 Fe 227 489,99 0,00
StJoseph 2021002 | Am ER TERRASS 169.1 | 4 00 600 0,00 0,00 0,00 0,00
St-Joseph 2021005 Création ZAE Bézaves 4 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
St-Joseph 2022001 Tiers Lieux Saint Joseph 600 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Entre-Deux | 2024202 C° ZAE Chem Laurent Lauret | 2 120 000 0,00 0,00 0,00 0,00
IIL- Hors AP/CP 10 784 946 9 765,00 |8 746 741,61 |7 016 005,29 | 7 679 187,17
Transport 466 797 0,00 |1 323 402,76 | 810 760,66 925 076,31
StJoseph 2013904 Halte routière à Vincendo 600 000 0,00 0,0. 9975,39 0,00
Commun 2019900 Accessibilité des points arrêts 0,00 0,00 | 381 487,45 267 377,85
Tampon Travaux gare routière 0,00 0,00 0,00 16 921,58
St-Philippe Travaux gare routière 0,00 0,00 0,00 1 534,53
Entre-Deux |2022200 | Réhabilitation care 250 000 0.00 0,00! 5891,56| 178424,37
Commun 2012910 | Système info voyageurs 216 797 0,00 0,00 0,00 65 039.36
Commun 2022900 Travaux et Mobilier urbain 0,00 |1 323 402,76 | 413 406.26 395 778,62
Développement économique 0,00 |3 586 101,96 7 996,45 67 586,59
Commun Travaux réhabilitation 0,00 | 55 101,96 0,00 67 586,59
St-Philippe Terrains ZAE basse vallée 0,00 as 0,00 0,00
Tampon 2018100 ZAE Trois Mares 0,00 0,00 7 996,45 0,00
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 »
127F7. Communauté d'Agglomération du Sud
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Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le SES L 9
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
GEMAPI 0 0,00 0,00 | 365 900,79 88 539,25
Commun Etudes diverses 0,00 0,00 0,00 87 460,26
Commun Travaux divers 0,00 0,00 0,00 1 078,99
Entre-Deux MOU rue Jamerosa 0,00 0,00 | 365 900,79 0,00
GEPU 4 017 074 0,00 | 572 301,14 |1 016 391,55 755 019,95
Commun 2024004 | Schéma directeur GEPU 900 000 0,00 0,00 0,00 89 923,08
Commun Etudes diverses 0,00 0,00 0,00 28 024,20
Commun Travaux divers 0,00 0,00 0,00 1 166,45
Entre-Deux MOU voiries Bras Long 3117 074 0,00 | 572 301,14 |1 016 391,55 133 603,98
St-Joseph Travaux 0,00 0,00 0,00 452 035,33
Tampon Travaux Divers 0,00 0,00 0,00 50 266,91
Environnement 0,00 |2 148 124,98 |3 205 920,80 627 331,99
Commun Bacs vert et bacs jaunes 0,00 | 398 991,46 | 455 257,07 410 860,19
Commun BAV 0,00 | 95028,64| 139 204,31 34 729,18
Commun BIOCOMP9 | Bio-composteurs 0,00 | 154 104,88 | 251 672,72 125 940,17
Commun Pôle Déchets Sud ILEVA 0,00 |1 500 000,00 |2 333 508,00 0,00
Entre-Deux nl Déchetterie 1 100 000 0,00 0,00 | 26 278,70 32 606,10
St-Joseph 2025007 | Travaux Déchetterie 0,00 0,00 0,00 21 630,21
Tampon Plateforme PAVA (7) 2 600 000 0,00 0,00 0,00 1 566,14
Habitat 0,00 50 000,00 | 147 380,00 509 778,00
EPFR Parti° logements soc. 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Commun 2025009 | Minoration foncière 0,00 0,00 | 147 380,00 509 778,00
Divers 6 767 872 9 765,00 |1 066 810,77 |1 461 655,04 | 4 705 855,08
Commun Subvention équipement EU 1 500 000 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Commun Subvention équipement AEP 2 000 000 0,00 0.00 0,00 | __1 000 000,00
Commun Acquisition foncière 0,00 0,00 | 50 982,83 0,00
Commun Amégt bureaux CASUD 0,00 | 106 471,84 0,00 0,00
Commun se 1° | Bâtiment siège Poker d'As 1 300 000 976500 | 14 647,50 | 934 200,00 0,00
Commun Pierrefonds "Pelicandrome" 0,00 | 100 000,00 | 63 333,33 0,00
Tampon Travaux fourrière 0,00 | 534 637,97 | 105 309,11 0,00
Tampon Equipement Université 0,00 89 284,69 80 000,00 100 000,00
Commun Etudes diverses 0,00 0,00 4 558,58 107 672,06
Commun Matériel de transport 0,00 | 86998,74| 33 586,24 612 469,97
Commun Matériels informat. et bureaux 0,00 | 94 104,71 49 379,75 213 869,35
Commun Equipements divers 0,00 | 29858,14| 32 083,65 148 341,58
ne qu Rs équipements 0,00! 10807,18| 3318130] 109 626,43
Commun 2013910 | Travaux Poker d'as 1 967 872 0,00 0,00 | 7504025] 1913 875,69
TOTAL GENERAL (I+II+III) 24 889 858,51 | 21 713 737,22] 12 368 898,07] 16 381 321,87
2-2 Les financements obtenus en 2025
Les recettes mobilisées en 2025 de la manière suivante :
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal dela CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » 13/17 Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS
Prêt
5 M€
31%
Fonds __
Propres
7,5 M€
46%
Subvention
3,8 M€
23%
Un financement
mixte limitant le
recours à
l'emprunt
Evolution depuis 2021 de ce mode de financement des dépenses d'équipement.
Mode de financement des
investissements
|
2021 2022 2023 2024 2025
Années
Valeurs
en
M€
mPrêt mSubvention &®Fonds Propres
Constats sur la période
2021-2025
Un taux de
subventionnement soutenu
(33 % en moyenne sur la
période),
Un recours limité à de la
dette bancaire (27 % en
moyenne sur la période),
Un autofinancement robuste
à plus de 40 % en moyenne
sur la période.
C. Présentation agrégée des résultats des 5 budgets «Principal et Annexes »
Il est présenté dans le tableau ci-après une présentation consolidée des résultats au 31 décembre 2025 des cinq budgets de la CASUD.
Les données du tableau consolidé sont exprimées en kilo euros (k€).
Affaire n° 03-20260625 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S LOT
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF Communauté d'Agglomération du Sud
Montants en k€ BUDGET BUDGET ANNEXE BUDGETS
PRINCIPAL EAU SPAC SPANC |TRANSPORT| CUMULES
Recettes de Fonctionnement 63121 7618 3215 158 25 781 99 893
Dépenses de Fonctionnement 63 115 5041 1222 110 25 963 95 451
Résultat de l'exercice 6 2577 1993 48 -182 4442
Report 2024 13114 2 698 690 -46 747 17 203
A- Résultat de Fonctionnement] 13 120] 5275 2683 2 565 21645]
Recettes d'investissement 46033 6378 3 528 3 1146 57 088
Dépenses d'investissement 46957 14 832, 2774 0 1179 65 742
Résultat de l'exercice -924 -8 454 754 3 -33 -8 654]
Report 2024 -5 545 -56 -1 474 25] 926 -6124
B- Résultat d'Investissement -6 469 -8 510 -720| 28 893 -14778
D- Résultat Brut de clôture 2025 (A+B) 6651 -3 235 1963 30) 1458] 6867
E- Restes à réaliser (investissement) 4515 7572 -183 0 0 11 904
Recettes 7 534 9 049 0 0 0 16 583
Dépenses 3019 1477 183 0 0 4679
F- Résultat net de clôture 2025 (D+E) 11 166] 4337 1780 30 1458] 18 771
Pour mémoire
Résultat net de clôture de 2024 13 114 3 683 690 -21 1643 19109
Evolution du résultat net consolidé de clôture depuis 2021
Résultat net consolidé de clôture
2 20,2 6 19,1 18,7
S , 11,4
a
5 É Eu Fi S 2021 2022 2023 2024 2025
D. Présentation agrégée des principaux indicateurs financiers des 5 budgets « Principal et Annexes ».
En millions d'euros 2021 2022 2023 2024 2025 PRINCIPAL ET ANNEXES (4) Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé EPARGNE BRUTE CONSOLIDEE 10,28 11,34 13,42 14,99 8,67 Taux d'épargne brute (en %) 13% 14% 15% 16% 9%
EPARGNE NETTE CONSOLIDEE 5,76 6,73 8,04 9,45 3,23
Taux d'épargne nette (en %) 7% 8% 9% 10% 3%
EQUIPEMENT CONSOLIDE 32,41 32,08 42,22 23,20 29,02
Taux d'équipement (en %) 41% 38% 47% 24% 30%
Equipement par hab. 248 244 318 172 215
DETTE CONSOLIDEE AU 31 DEC. 99,89 98,27 107,94 109,39 115,95
Délai de désendettement (en années) 9,73 8,66 8,04 7,31 13,37
Taux d'endettement 1,28 1,18 1,24 1,15 1,18
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S'LO
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Epargne Brute Consolidée Epargne Nette Consolidée
14,99 5 5 13,42 &
Tr I 2 n Eu ® 7 67 . 8 D) : 3, u
2021 2022 2023 2024 2025 2021 2022 2023 2024 2025
L'épargne nette consolidée (mesurant le niveau de l’autofinancement des
investissements de la CASUD), après une phase de consolidation sur la période
2021-2024, se contracte en 2025, passant de 9,4 à 3,2 millions d'euros. Cette
tendance financière s'explique par l’affaissement des épargnes financières du budget principal en raison de l'augmentation des coûts de fonctionnement des principales
compétences de la CASUD (déchets, eaux usées, transport).
Par ailleurs, conformément aux orientations définies pour 2025, le démarrage des grands travaux inscrits dans le programme pluriannuel d'investissement s'est concrétisé en 2025 (zones d'activité économique, nouvelle voie de TCSP...).
Equipement consolidé a
Constats à fin 2025.
Lancement des grands
» %
23 2
fl à 4 î chantiers de la CASUD.
2021 2022 2023 2024 2025 Valeurs
en
M€
À ce rapport de présentation sur les grandes lignes du Compte Financier
Unique 2025 du Budget Principal, il est joint en annexe la maquette budgétaire établi
selon l'instruction comptable M57.
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son
article L.5211-1 qui stipule que les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler
de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont
applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale sauf cas prévus à l'alinéa 2,
Conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Président invite M. HOARAU
Jacquet à ne pas prendre part au vote de cette affaire et de bien vouloir quitter la
salle après sa présentation,
Aussi, il est demandé à l'Assemblée :
d'approuver les résultats arrêtés au 31 décembre 2025 du Budget
Principal,
d'approuver le Compte Financier Unique du Budget Principal pour
l'exercice 2025,
Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 »
16/17 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L G
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-03. 20260626-BF
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré (M. HOARAU Jacquet ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à la majorité des suffrages exprimés,
approuve les résultats arrêtés au 31 décembre 2025 du Budget Principal,
approuve le Compte Financier Unique du Budget Principal pour l'exercice 2025,
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 35 Contre : 03 Pour : 09
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance,
4 Aurélien PICARD E nçÇ un o 41 - *s Ÿ . SX bn, n Â
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
_ Affaire n° 03-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Budget principal de la CASUD - Vote du Compte Financier Unique 2025 » 17/17
10/07/2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I. dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24974008500090
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-Pierre
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
D - Balance des comptes 45
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 70
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 74
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 83
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 85
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 86
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 88
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 89
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 90
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 91
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
B3 - Etat des provisions 93
B4 - Etat des charges transférées 95
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 96
B6 - Prêts 97
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 98
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 99
B7.3 - Etat des emprunts garantis 100
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127 préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L G 7
ID : 974-249740085-20260626-03_2026062€ …:
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B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 129
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 140
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 141
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 142
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
C2.1 - Situation des AP 146
C2.2 - Situation des AE 148
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 149
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 156
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2 - Gestion des fonds européens 164
D3 - Actions de formation des élus 165
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 166
D5 - Identification des flux croisés 167
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 168
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 170
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 173
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 174
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 175
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 176
E - État des Contrôles du Compte Financier 177
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 178
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260626-03 _.
F7
260626-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 134764
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 151.85
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 449
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 467
3 Dépenses d’équipement brut / population 122
4 Encours de dette / population (2)(3) 181
5 DGF / population 56
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 22%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 4%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 2%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 39%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 9.7
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le ST
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 71 161 234,78 62 869 763,08 134 030 997,86
Recettes réalisées (1) B 46 033 009,67 63 121 302,09 109 154 311,76
Restes à réaliser C 7 534 922,00 0,00 7 534 922,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 65 615 916,10 75 983 865,00 141 599 781,10
Dépenses réalisées (1) E 46 956 934,15 63 115 486,90 110 072 421,05
Restes à réaliser F 3 019 485,77 0,00 3 019 485,77
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -923 924,48 5 815,19 -918 109,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 545 318,68 13 114 101,92 7 568 783,24
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -6 469 243,16 13 119 917,11 6 650 673,95
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 4 515 436,23 0,00 4 515 436,23
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 953 806,93 13 119 917,11 11 166 110,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
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02400 - CA SUD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
Publié le
ID :974-249740085-20260626-0320260626-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -5 545 318,68 0,00 -923 924,48 0,00 -6 469 243,16
Fonctionnement 15 119 530,70 2 005 428,78 5 815,19 0,00 13 119 917,11
TOTAL I 9 574 212,02 2 005 428,78 -918 109,29 0,00 6 650 673,95
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02401-EAU CA SUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -56 517,19 0,00 -8 454 171,47 0,00 -8 510 688,66
Fonctionnement 2 698 399,92 0,00 2 576 880,15 0,00 5 275 280,07
Sous-Total 2 641 882,73 0,00 -5 877 291,32 0,00 -3 235 408,59
02402-ASSAINISSEMENT CA SUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 474 433,10 0,00 754 185,44 0,00 -720 247,66
Fonctionnement 2 307 470,19 1 617 018,45 1 992 907,94 0,00 2 683 359,68
Sous-Total 833 037,09 1 617 018,45 2 747 093,38 0,00 1 963 112,02
02403-SPANC CA SUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 25 346,87 0,00 3 040,24 0,00 28 387,11
Fonctionnement -46 203,49 0,00 48 188,35 0,00 1 984,86
Sous-Total -20 856,62 0,00 51 228,59 0,00 30 371,97
02404-TRANSPORT VOYAGEURS
CASUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 926 349,17 0,00 -33 211,28 0,00 893 137,89
Fonctionnement 747 348,48 0,00 -181 742,57 0,00 565 605,91
Sous-Total 1 673 697,65 0,00 -214 953,85 0,00 1 458 743,80
TOTAL III 5 127 760,85 1 617 018,45 -3 293 923,20 0,00 216 819,20
TOTAL I + II + III 14 701 972,87 3 622 447,23 -4 212 032,49 0,00 6 867 493,15 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-202606. 20260626-BF a
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COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte d'études et de programmation SCOT 14/05/2004 sans fiscalité propre 66 000,00
Syndicat mixte de Pierrefonds 05/10/2011 sans fiscalité propre 941 396,00
Syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA 10/04/2013 sans fiscalité propre 10 591 665,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
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COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière ASSAINISSEMENT CA SUD 01/01/2010 01/01/2010 24974008500058 SPIC non
Régie à seule autonomie financière EAU CA SUD 01/01/2010 01/01/2010 24974008500066 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière SPANC CA SUD 01/01/2010 01/01/2010 24974008500041 SPIC non
Régie à seule autonomie financière TRANSPORT DE VOYAGEURS CA SUD 01/01/2010 01/01/2010 24974008500074 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 019 485,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 269 993,26
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 899 387,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 850 104,86
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 534 922,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 534 922,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 11 098,57
Autres immobilisations incorporelles 2 916,54
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6 898,69
Constructions 5 337,54
Réseaux et installations de voirie 222,66
Réseaux divers 1 391,64
Installations techniques, agencements et matériel 93,91
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 4 832,81
Immobilisations corporelles en cours 72 362,82
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 10 282,58
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 115 437,75
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 10 844,38
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 3 901,71
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 14 746,09
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 130 183,84
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 44 436,53
Neutralisations et régularisations 1 080,74
Réserves 39 006,00
Report à nouveau 13 114,10
Résultat de l'exercice 5,82
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 97 643,19
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 24 452,41
Dettes financières et autres emprunts 76,87
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 24 529,28
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 421,90
Autres dettes non financières 4 545,07
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 966,97
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 496,25
Comptes de régularisation (III) 44,40
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 130 183,84
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 7 482,78 7 494,50
Participations 2 111,37 2 823,94
Compensations, autres attributions et autres participations 1 477,67 1 326,84
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 44 578,22 43 310,48
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4 811,33 4 999,94
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 184,60 355,34
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 139,21 101,36
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 60 785,18 60 412,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 18 574,55 16 770,63
Charges de personnel 12 619,97 11 770,70
Indemnités des élus (et membres du CESR) 519,95 582,45
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 266,42 161,71
Impôts et taxes 377,55 336,27
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 633,75 2 715,18
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 34 992,20 32 336,94
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 976,11 12 717,74
Autres charges 10 591,67 8 528,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 25 567,77 21 246,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 225,21 6 829,29
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 42,11 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 261,50 279,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -219,39 -279,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5,82 6 549,33 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2,00 % 0,00 2 407 936,00 3,31
TFPNB 1,75 % 0,00 12 505,00 -0,26
CFE 22,76 % 0,00 5 695 714,00 5,71
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 6,70 % 0,00 360 405,00 -29,91
TOTAL 8 476 560,00 2,80
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 294 695,45 696 567,82 53,80 269 993,26
204 Subventions d'équipement versées (6) 3 666 400,00 2 109 778,00 57,54 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 030 987,59 1 588 479,26 31,57 1 899 387,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 053 833,06 10 505 471,79 55,14 850 104,86
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 045 916,10 14 900 296,87 51,30 3 019 485,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 270 000,00 1 266 419,45 99,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 400 000,00 227 650,00 56,91 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 700 000,00 1 481 025,00 87,12 0,00
Total des dépenses financières 3 370 000,00 2 975 094,45 88,28 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 415 916,10 17 875 391,32 55,14 3 019 485,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 200 000,00 139 211,06 69,61 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 33 000 000,00 28 942 331,77 87,70 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 33 200 000,00 29 081 542,83 87,60 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 65 615 916,10 46 956 934,15 71,56 3 019 485,77
001 Solde d’exécution négatif reporté 5 545 318,68
Total des dépenses de la section d’investissement 71 161 234,78 46 956 934,15 3 019 485,77
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 881 070,00 3 828 944,45 48,58 2 534 922,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 5 000 000,00 50,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 394,29 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 105 428,78 5 627 587,21 110,23 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 22 986 498,78 14 456 925,95 62,89 7 534 922,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 12 274 736,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 900 000,00 2 633 751,95 90,82 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 33 000 000,00 28 942 331,77 87,70 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 48 174 736,00 31 576 083,72 65,54 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 71 161 234,78 46 033 009,67 64,69 7 534 922,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 71 161 234,78 46 033 009,67 7 534 922,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 18 593 000,00 17 100 716,04 1 478 489,75 18 579 205,79 99,93 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 400 000,00 13 368 179,42 0,00 13 368 179,42 99,76 0,00
014 Atténuations de produits 1 971 678,00 1 918 704,00 0,00 1 918 704,00 97,31 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
26 450 261,00 26 053 543,96 293 196,64 26 346 740,60 99,61 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
60 414 939,00 58 441 143,42 1 771 686,39 60 212 829,81 99,67 0,00
66 Charges financières 294 190,00 177 449,71 84 050,15 261 499,86 88,89 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 7 405,28 0,00 7 405,28 14,81 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 60 809 129,00 58 625 998,41 1 855 736,54 60 481 734,95 99,46 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
12 274 736,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
2 900 000,00 2 633 751,95 0,00 2 633 751,95 90,82 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
15 174 736,00 2 633 751,95 0,00 2 633 751,95 17,36 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
75 983 865,00 61 259 750,36 1 855 736,54 63 115 486,90 83,06 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 75 983 865,00 61 259 750,36 1 855 736,54
63 115 486,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 200 000,00 375 314,06 0,00 375 314,06 187,66 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 000 000,00 4 811 328,55 0,00 4 811 328,55 96,23 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 143 600,00 12 117 805,00 0,00 12 117 805,00 99,79 0,00
731 Fiscalité locale 34 079 164,00 34 379 122,73 0,00 34 379 122,73 100,88 0,00
74 Dotations et participations 11 025 999,08 11 071 815,62 0,00 11 071 815,62 100,42 0,00
75 Autres produits de gestion courante 221 000,00 184 597,07 0,00 184 597,07 83,53 0,00
Total des recettes de gestion des services 62 669 763,08 62 939 983,03 0,00 62 939 983,03 100,43 0,00
76 Produits financiers 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 62 669 763,08 62 982 091,03 0,00 62 982 091,03 100,50 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 200 000,00 139 211,06 0,00 139 211,06 69,61 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 200 000,00 139 211,06 0,00 139 211,06 69,61 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 62 869 763,08 63 121 302,09 0,00 63 121 302,09 100,40 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 13 114 101,92
Total des recettes de la section de fonctionnement 75 983 865,00 63 121 302,09 0,00 63 121 302,09 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 631 508,17 0,00 631 508,17 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 6 685,68 0,00 6 685,68 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 58 373,97 0,00 58 373,97 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 294 695,45 696 567,82 0,00 696 567,82 598 127,63
20415332 Bâtiments et installations 0,00 509 778,00 0,00 509 778,00 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 666 400,00 2 109 778,00 0,00 2 109 778,00 1 556 622,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 296,21 0,00 8 296,21 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 40 158,89 0,00 40 158,89 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 20 420,00 0,00 20 420,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 4 514,35 0,00 4 514,35 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 27 253,34 0,00 27 253,34 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 612 469,97 0,00 612 469,97 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 52 261,35 0,00 52 261,35 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 103 234,03 0,00 103 234,03 0,00
2188 Autres 0,00 719 871,12 0,00 719 871,12 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 030 987,59 1 588 479,26 0,00 1 588 479,26 3 442 508,33
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 283 013,37 0,00 283 013,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 289 328,60 15 062,40 3 274 266,20 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 072,74 0,00 2 072,74 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 6 947 915,48 1 796,00 6 946 119,48 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 053 833,06 10 522 330,19 16 858,40 10 505 471,79 8 548 361,27
Total des dépenses
d'équipement 29 045 916,10 14 917 155,27 16 858,40 14 900 296,87 14 145 619,23
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 266 419,45 0,00 1 266 419,45 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 270 000,00 1 266 419,45 0,00 1 266 419,45 3 580,55
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 227 650,00 0,00 227 650,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 400 000,00 227 650,00 0,00 227 650,00 172 350,00
27638 Autres établissements publics 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 700 000,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 218 975,00
Total des dépenses
financières 3 370 000,00 2 975 094,45 0,00 2 975 094,45 394 905,55
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 32 415 916,10 17 892 249,72 16 858,40 17 875 391,32 14 540 524,78
13911 État et établissements nationaux 0,00 89 800,12 0,00 89 800,12 0,00
13913 Départements 0,00 834,96 0,00 834,96 0,00
139172 FEDER 0,00 47 273,98 0,00 47 273,98 0,00
13918 Autres 0,00 1 302,00 0,00 1 302,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 200 000,00 139 211,06 0,00 139 211,06 60 788,94
1311 État et établissements nationaux 0,00 14 725 812,81 0,00 14 725 812,81 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1312 Régions 0,00 4 282 510,78 0,00 4 282 510,78 0,00
1313 Départements 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00
13172 FEDER 0,00 4 968 125,84 2 780 065,40 2 188 060,44 0,00
2313 Constructions 0,00 146 463,57 0,00 146 463,57 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 439 484,17 0,00 7 439 484,17 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 33 000 000,00 31 722 397,17 2 780 065,40 28 942 331,77 4 057 668,23
Total des dépenses d'ordre
en investissement 33 200 000,00 31 861 608,23 2 780 065,40 29 081 542,83 4 118 457,17
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
65 615 916,10 49 753 857,95 2 796 923,80 46 956 934,15 18 658 981,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 545 318,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 71 161 234,78 49 753 857,95 2 796 923,80 46 956 934,15 24 204 300,63 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 326 746,58 0,00 326 746,58 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 71 205,99 0,00 71 205,99 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 161 362,00 0,00 161 362,00 0,00
13272 FEDER 0,00 3 069 629,88 0,00 3 069 629,88 0,00
1328 Autres 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 881 070,00 3 828 944,45 0,00 3 828 944,45 4 052 125,55
1641 Emprunts en euros 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 394,29 0,00 394,29 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 394,29 0,00 394,29 -394,29
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 622 158,43 0,00 3 622 158,43 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 005 428,78 0,00 2 005 428,78 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 105 428,78 5 627 587,21 0,00 5 627 587,21 -522 158,43
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 22 986 498,78 14 456 925,95 0,00 14 456 925,95 8 529 572,83
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 12 274 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 3 981,00 0,00 3 981,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 401 605,00 0,00 401 605,00 0,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 3 828,00 0,00 3 828,00 0,00
280415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 74 362,00 0,00 74 362,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 132 003,00 0,00 132 003,00 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 106 628,00 0,00 106 628,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 75 246,00 0,00 75 246,00 0,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 10 888,00 0,00 10 888,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 999,00 0,00 5 999,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 9 141,00 0,00 9 141,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 34 652,16 0,00 34 652,16 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 521,00 0,00 1 521,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 793,00 0,00 3 793,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 6 863,34 0,00 6 863,34 0,00
28138 Autres constructions 0,00 27 046,00 0,00 27 046,00 0,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 5 512,00 0,00 5 512,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 21 208,91 0,00 21 208,91 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 1 024,47 0,00 1 024,47 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 152 202,00 0,00 152 202,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 863,62 0,00 863,62 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 915,99 0,00 1 915,99 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 36 211,28 0,00 36 211,28 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 591 858,71 0,00 591 858,71 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 78 569,65 19 691,33 58 878,32 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 25 805,91 0,00 25 805,91 0,00
28188 Autres 0,00 839 714,24 0,00 839 714,24 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 900 000,00 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 266 248,05
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 494 341,84 0,00 2 494 341,84 0,00
1323 Départements 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00
13272 FEDER 0,00 21 482 107,59 2 780 065,40 18 702 042,19 0,00
2031 Frais d'études 0,00 146 463,57 0,00 146 463,57 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 12 888,56 0,00 12 888,56 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 7 426 595,61 0,00 7 426 595,61 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 33 000 000,00 31 722 397,17 2 780 065,40 28 942 331,77 4 057 668,23
Total des recettes d'ordre en
investissement 48 174 736,00 34 375 840,45 2 799 756,73 31 576 083,72 16 598 652,28
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
71 161 234,78 48 832 766,40 2 799 756,73 46 033 009,67 25 128 225,11
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 71 161 234,78 48 832 766,40 2 799 756,73 46 033 009,67 25 128 225,11 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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7
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02400 - CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 9 172,24 0,00 9 172,24 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 60 860,53 0,00 60 860,53 0,00
60622 Carburants 0,00 81 974,74 1 740,11 80 234,63 0,00
60623 Alimentation 0,00 10 568,07 0,00 10 568,07 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 295,90 0,00 13 295,90 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 49 000,05 0,00 49 000,05 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 32 068,45 0,00 32 068,45 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 27 004,20 0,00 27 004,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 5 230,56 0,00 5 230,56 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 152 226,16 0,00 152 226,16 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 257 570,52 0,00 257 570,52 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 15 580,29 4 401,60 11 178,69 0,00
61358 Autres 0,00 59 183,97 0,00 59 183,97 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 888,93 0,00 10 888,93 0,00
61521 Terrains 0,00 434 593,21 115 682,44 318 910,77 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 24 936,68 0,00 24 936,68 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 183 552,21 0,00 183 552,21 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 9 115,79 0,00 9 115,79 0,00
6156 Maintenance 0,00 67 471,19 0,00 67 471,19 0,00
6161 Multirisques 0,00 106 027,06 0,00 106 027,06 0,00
617 Études et recherches 0,00 71 397,56 0,00 71 397,56 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 40 393,59 0,00 40 393,59 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 44 383,09 0,00 44 383,09 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6188 Autres frais divers 0,00 3 566,74 0,00 3 566,74 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 019,50 0,00 1 019,50 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 582 829,06 37 940,76 544 888,30 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 108 842,05 0,00 108 842,05 0,00
6228 Divers 0,00 130 014,65 0,00 130 014,65 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 36 927,07 0,00 36 927,07 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 104 081,23 0,00 104 081,23 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 383,44 835,00 4 548,44 0,00
6238 Divers 0,00 121 268,14 0,00 121 268,14 0,00
6241 Transports de biens 0,00 3 443,59 0,00 3 443,59 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 12 640,00 0,00 12 640,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 2 490,00 0,00 2 490,00 0,00
6248 Divers 0,00 4 062,59 0,00 4 062,59 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 29 841,54 0,00 29 841,54 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 14 050,75 0,00 14 050,75 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 17 668,69 0,00 17 668,69 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 79 174,52 0,00 79 174,52 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 25 333,01 0,00 25 333,01 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 86 630,94 0,00 86 630,94 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 2 387,00 0,00 2 387,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 114 882,40 0,00 114 882,40 0,00
62878 A des tiers 0,00 1 100,36 0,00 1 100,36 0,00
6288 Autres 0,00 16 297 593,84 849 940,61 15 447 653,23 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 30 561,00 0,00 30 561,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 6 839,21 0,00 6 839,21 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 18 593 000,00 19 589 746,31 1 010 540,52 18 579 205,79 13 794,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 36 682,77 0,00 36 682,77 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 144 353,44 0,00 144 353,44 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 40 150,84 0,00 40 150,84 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 155 641,14 0,00 155 641,14 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 936 689,92 0,00 2 936 689,92 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 28 003,41 0,00 28 003,41 0,00
64113 NBI 0,00 34 921,30 0,00 34 921,30 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 509 787,59 0,00 509 787,59 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 991 622,09 0,00 3 991 622,09 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 31 572,46 0,00 31 572,46 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 819 952,78 0,00 819 952,78 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 1 236 158,88 0,00 1 236 158,88 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 24 150,11 0,00 24 150,11 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 852 276,14 0,00 1 852 276,14 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 106 236,25 0,00 1 106 236,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 214 108,86 0,00 214 108,86 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 175 871,31 7 272,79 168 598,52 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 2 828,00 0,00 2 828,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 96,24 0,00 96,24 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 466,00 0,00 466,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 33 882,68 0,00 33 882,68 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 400 000,00 13 375 452,21 7 272,79 13 368 179,42 31 820,58 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 267 258,00 0,00 267 258,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 1 584 420,00 0,00 1 584 420,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 971 678,00 1 918 704,00 0,00 1 918 704,00 52 974,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 423 092,42 0,00 423 092,42 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 6 099,65 0,00 6 099,65 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 27 568,67 0,00 27 568,67 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 56 884,14 0,00 56 884,14 0,00
65315 Formation 0,00 316,46 0,00 316,46 0,00
653188 Autres 0,00 5 993,50 0,00 5 993,50 0,00
65568 Autres contributions 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00
657358 Autres groupements 0,00 1 007 396,00 0,00 1 007 396,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 14 649 000,00 1 749 000,00 12 900 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 682 645,04 0,00 682 645,04 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 647 277,50 261 211,00 386 066,50 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 53 549,72 6 964,72 46 585,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 390,78 0,00 390,78 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 7 595,36 0,00 7 595,36 0,00
65888 Autres 0,00 204 442,08 0,00 204 442,08 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 26 450 261,00 28 363 916,32 2 017 175,72 26 346 740,60 103 520,40
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 60 414 939,00 63 247 818,84 3 034 989,03 60 212 829,81 202 109,19 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 264 189,85 0,00 264 189,85 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 84 050,15 86 740,14 -2 689,99 0,00
total chapitre 66 Charges financières 294 190,00 348 240,00 86 740,14 261 499,86 32 690,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 7 405,28 0,00 7 405,28 42 594,72
total chapitre 68 Dotations aux provisions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 60 809 129,00 63 603 464,12 3 121 729,17 60 481 734,95 327 394,05
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 12 274 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 900 000,00 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 266 248,05
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 15 174 736,00 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 12 540 984,05
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 75 983 865,00 66 256 907,40 3 141 420,50 63 115 486,90 12 868 378,10
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 75 983 865,00 66 256 907,40 3 141 420,50 63 115 486,90 12 868 378,10
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 0,00 3 935,47 0,00 3 935,47 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 371 378,59 0,00 371 378,59 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 200 000,00 375 314,06 0,00 375 314,06 -175 314,06
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 1 482 073,22 35 253,60 1 446 819,62 0,00
706888 Autres 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 2 834 567,40 0,00 2 834 567,40 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 733 593,72 224 637,19 508 956,53 0,00
70878 par des tiers 0,00 931 000,00 931 000,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000 000,00 8 952 219,34 4 140 890,79 4 811 328,55 188 671,45
73211 Attribution de compensation 0,00 900 179,00 0,00 900 179,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 7 248 072,00 0,00 7 248 072,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 091 948,00 0,00 2 091 948,00 0,00
7358 Autres 0,00 24 987,00 0,00 24 987,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 143 600,00 12 117 805,00 0,00 12 117 805,00 25 795,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 8 476 560,00 0,00 8 476 560,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 984 475,00 0,00 984 475,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 513 768,00 19 555,00 494 213,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 135 165,00 0,00 135 165,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 22 397 865,00 0,00 22 397 865,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 1 501 361,00 0,00 1 501 361,00 0,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 0,00 52 868,00 0,00 52 868,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 336 631,13 15,40 336 615,73 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 34 079 164,00 34 398 693,13 19 570,40 34 379 122,73 -299 958,73
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 6 732 462,00 0,00 6 732 462,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 750 068,00 0,00 750 068,00 0,00
744 FCTVA 0,00 245,39 0,00 245,39 0,00
74718 Autres 0,00 157 153,85 0,00 157 153,85 0,00
74758 Autres groupements 0,00 19 669,54 0,00 19 669,54 0,00
74771 Fonds social européen 0,00 78 243,01 0,00 78 243,01 0,00
747888 Autres 0,00 1 905 866,51 49 564,68 1 856 301,83 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 169 703,00 0,00 169 703,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 276 750,00 0,00 1 276 750,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 3 221,00 0,00 3 221,00 0,00
74888 Autres 0,00 27 998,00 0,00 27 998,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 11 025 999,08 11 121 380,30 49 564,68 11 071 815,62 -45 816,54
75888 Autres 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 221 000,00 184 597,07 0,00 184 597,07 36 402,93
Total des recettes de gestion
des services 62 669 763,08 67 150 008,90 4 210 025,87 62 939 983,03 -270 219,95
761 Produits de participations 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00 -42 108,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 62 669 763,08 67 192 116,90 4 210 025,87 62 982 091,03 -312 327,95
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 139 211,06 0,00 139 211,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 139 211,06 0,00 139 211,06 60 788,94
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 200 000,00 139 211,06 0,00 139 211,06 60 788,94
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 62 869 763,08 67 331 327,96 4 210 025,87 63 121 302,09 -251 539,01
002 Résultat de
fonctionnement reporté 13 114 101,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 75 983 865,00 67 331 327,96 4 210 025,87 63 121 302,09 12 862 562,91 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 16 034 927,66 4 936 354,00 11 098 573,66 11 309 495,66
Autres immobilisations incorporelles 2 466 460,23 1 049 920,19 1 416 540,04 917 957,51
Immobilisations incorporelles en cours 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 912 117,84 13 424,57 6 898 693,27 6 895 711,06
Constructions 5 693 859,68 356 322,85 5 337 536,83 5 336 799,28
Réseaux et installations de voirie 660 429,66 437 767,00 222 662,66 243 871,57
Réseaux divers 1 658 965,13 267 329,91 1 391 635,22 1 519 927,34
Installations techniques, agencements et matériel 759 008,54 665 094,69 93 913,85 96 693,46
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 21 227 863,01 16 395 057,79 4 832 805,22 4 870 183,87
Immobilisations corporelles en cours 72 362 816,57 0,00 72 362 816,57 61 698 386,94
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 282 575,83 0,00 10 282 575,83 8 573 900,83
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 139 559 024,15 24 121 271,00 115 437 753,15 101 462 927,52
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 999 840,59 0,00 3 999 840,59 4 019 379,28
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 213 897,93 62 792,52 1 151 105,41 930 781,99
Avances et acomptes versés par la collectivité 6 715,00 0,00 6 715,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 5 647 054,08 0,00 5 647 054,08 0,00
Créances sur les autres débiteurs 39 666,26 0,00 39 666,26 53 353,22 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 10 907 173,86 62 792,52 10 844 381,34 5 003 514,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 3 901 709,86 0,00 3 901 709,86 11 464 822,78
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 901 709,86 0,00 3 901 709,86 11 464 822,78
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 110,38
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 154 367 907,87 24 184 063,52 130 183 844,35 117 931 375,17 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 13 712 783,84 10 090 625,41
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 313 977,02 23 482 825,53
Rattachées à un actif non amortissable 28 409 772,26 3 551 190,36
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 080 742,80 1 080 742,80
RÉSERVES 39 006 001,76 37 000 572,98
REPORT A NOUVEAU 13 114 101,92 8 570 202,38
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 815,19 6 549 328,32
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 97 643 194,79 90 325 487,78
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 24 452 414,94 20 721 524,38
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 76 867,52 76 867,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 24 529 282,46 20 798 391,90
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 421 900,33 2 373 089,96
Dettes fiscales et sociales 0,00 1 749 000,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 1 748 693,18 2 390 199,12
Autres dettes non financières 2 796 377,73 278 387,73
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 966 971,24 6 790 676,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 496 253,70 27 589 068,71
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 44 395,86 16 818,68
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 130 183 844,35 117 931 375,17 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 7 482 775,39 7 494 496,00 -11 720,61
Participations 2 111 368,23 2 823 943,35 -712 575,12
Compensations, autres attributions et autres participations 1 477 672,00 1 326 844,00 150 828,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 44 578 223,73 43 310 480,23 1 267 743,50
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4 811 328,55 4 999 935,47 -188 606,92
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 184 597,07 355 336,56 -170 739,49
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 139 211,06 101 363,48 37 847,58
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 60 785 176,03 60 412 399,09 372 776,94
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 18 574 552,88 16 770 631,43 1 803 921,45
Charges de personnel 12 619 972,64 11 770 700,97 849 271,67
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 241 479,95 8 787 844,40 453 635,55
Dont charges sociales 3 378 492,69 2 982 856,57 395 636,12
Indemnités des élus (et membres du CESR) 519 954,84 582 450,05 -62 495,21
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 266 418,50 161 712,97 104 705,53
Impôts et taxes 377 545,63 336 265,43 41 280,20
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 633 751,95 2 715 179,06 -81 427,11
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 34 992 196,44 32 336 939,91 2 655 256,53
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 976 107,54 12 717 743,99 2 258 363,55
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 386 066,50 222 652,97 163 413,53
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 14 590 041,04 12 495 091,02 2 094 950,02
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 10 591 665,00 8 528 422,00 2 063 243,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 25 567 772,54 21 246 165,99 4 321 606,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 225 207,05 6 829 293,19 -6 604 086,14
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 42 108,00 0,00 42 108,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 42 108,00 0,00 42 108,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 261 499,86 279 964,87 -18 465,01
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 261 499,86 279 964,87 -18 465,01
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -219 391,86 -279 964,87 60 573,01 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 815,19 6 549 328,32 -6 543 513,13 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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02400 - CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 10 074 497,62 0,00 0,00 0,00 3 622 158,43 0,00 13 696 656,05 0,00 13 696 656,05
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 16 127,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 127,79 0,00 16 127,79
Sous Total compte 1022 0,00 10 090 625,41 0,00 0,00 0,00 3 622 158,43 0,00 13 712 783,84 0,00 13 712 783,84
Sous Total compte 102 0,00 10 090 625,41 0,00 0,00 0,00 3 622 158,43 0,00 13 712 783,84 0,00 13 712 783,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 37 000 572,98 0,00 0,00 0,00 2 005 428,78 0,00 39 006 001,76 0,00 39 006 001,76
Sous Total compte 106 0,00 37 000 572,98 0,00 0,00 0,00 2 005 428,78 0,00 39 006 001,76 0,00 39 006 001,76
Sous Total compte 10 0,00 47 091 198,39 0,00 0,00 0,00 5 627 587,21 0,00 52 718 785,60 0,00 52 718 785,60
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 8 570 202,38 2 005 428,78 6 549 328,32 0,00 0,00 2 005 428,78 15 119 530,70 0,00 13 114 101,92
Sous Total compte 11 0,00 8 570 202,38 2 005 428,78 6 549 328,32 0,00 0,00 2 005 428,78 15 119 530,70 0,00 13 114 101,92
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 6 549 328,32 6 549 328,32 0,00 0,00 0,00 6 549 328,32 6 549 328,32 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 6 549 328,32 6 549 328,32 0,00 0,00 0,00 6 549 328,32 6 549 328,32 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 15 397 179,03 0,00 0,00 14 725 812,81 326 746,58 14 725 812,81 15 723 925,61 0,00 998 112,80
1312 Régions 0,00 4 288 841,35 0,00 0,00 4 282 510,78 0,00 4 282 510,78 4 288 841,35 0,00 6 330,57
1313 Départements 0,00 172 524,40 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 172 524,40 0,00 12 524,40
13172 FEDER 0,00 4 361 676,63 0,00 0,00 4 968 125,84 2 780 065,40 4 968 125,84 7 141 742,03 0,00 2 173 616,19
Sous Total compte 1317 0,00 4 361 676,63 0,00 0,00 4 968 125,84 2 780 065,40 4 968 125,84 7 141 742,03 0,00 2 173 616,19
1318 Autres 0,00 19 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 530,00 0,00 19 530,00
Sous Total compte 131 0,00 24 239 751,41 0,00 0,00 24 136 449,43 3 106 811,98 24 136 449,43 27 346 563,39 0,00 3 210 113,96
1321 État et établissements nationaux 0,00 332 979,06 0,00 0,00 0,00 2 565 547,83 0,00 2 898 526,89 0,00 2 898 526,89
1322 Régions 0,00 562 603,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 603,60 0,00 562 603,60
1323 Départements 0,00 1 112 060,74 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 1 272 060,74 0,00 1 272 060,74 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13246 Attributions de compensation d'investiss 0,00 1 427 958,00 0,00 0,00 0,00 161 362,00 0,00 1 589 320,00 0,00 1 589 320,00
Sous Total compte 1324 0,00 1 427 958,00 0,00 0,00 0,00 161 362,00 0,00 1 589 320,00 0,00 1 589 320,00
13272 FEDER 0,00 87 543,98 0,00 0,00 2 780 065,40 24 551 737,47 2 780 065,40 24 639 281,45 0,00 21 859 216,05
Sous Total compte 1327 0,00 87 543,98 0,00 0,00 2 780 065,40 24 551 737,47 2 780 065,40 24 639 281,45 0,00 21 859 216,05
1328 Autres 0,00 28 044,98 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 228 044,98 0,00 228 044,98
Sous Total compte 132 0,00 3 551 190,36 0,00 0,00 2 780 065,40 27 638 647,30 2 780 065,40 31 189 837,66 0,00 28 409 772,26
13911 État et établissements nationaux 266 729,71 0,00 0,00 0,00 89 800,12 0,00 356 529,83 0,00 356 529,83 0,00
13913 Départements 11 154,48 0,00 0,00 0,00 834,96 0,00 11 989,44 0,00 11 989,44 0,00
139172 FEDER 477 739,69 0,00 0,00 0,00 47 273,98 0,00 525 013,67 0,00 525 013,67 0,00
Sous Total compte 13917 477 739,69 0,00 0,00 0,00 47 273,98 0,00 525 013,67 0,00 525 013,67 0,00
13918 Autres 1 302,00 0,00 0,00 0,00 1 302,00 0,00 2 604,00 0,00 2 604,00 0,00
Sous Total compte 1391 756 925,88 0,00 0,00 0,00 139 211,06 0,00 896 136,94 0,00 896 136,94 0,00
Sous Total compte 139 756 925,88 0,00 0,00 0,00 139 211,06 0,00 896 136,94 0,00 896 136,94 0,00
Sous Total compte 13 756 925,88 27 790 941,77 0,00 0,00 27 055 725,89 30 745 459,28 27 812 651,77 58 536 401,05 0,00 30 723 749,28
1641 Emprunts en euros 0,00 20 634 784,24 0,00 0,00 1 266 419,45 5 000 000,00 1 266 419,45 25 634 784,24 0,00 24 368 364,79
Sous Total compte 164 0,00 20 634 784,24 0,00 0,00 1 266 419,45 5 000 000,00 1 266 419,45 25 634 784,24 0,00 24 368 364,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 76 867,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 867,52 0,00 76 867,52
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 86 740,14 86 740,14 84 050,15 0,00 0,00 86 740,14 170 790,29 0,00 84 050,15
Sous Total compte 1688 0,00 86 740,14 86 740,14 84 050,15 0,00 0,00 86 740,14 170 790,29 0,00 84 050,15
Sous Total compte 168 0,00 86 740,14 86 740,14 84 050,15 0,00 0,00 86 740,14 170 790,29 0,00 84 050,15
Sous Total compte 16 0,00 20 798 391,90 86 740,14 84 050,15 1 266 419,45 5 000 000,00 1 353 159,59 25 882 442,05 0,00 24 529 282,46
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 094 939,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 939,40 0,00 1 094 939,40 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 14 196,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 196,60 0,00 14 196,60 0,00
Sous Total compte 19 14 196,60 1 094 939,40 0,00 0,00 0,00 0,00 14 196,60 1 094 939,40 0,00 1 080 742,80
Total classe 1 771 122,48 111 895 002,16 8 641 497,24 6 633 378,47 28 322 145,34 41 373 046,49 37 734 765,06 159 901 427,12 910 333,54 123 076 995,60
2031 Frais d'études 891 867,17 0,00 0,00 0,00 631 508,17 146 463,57 1 523 375,34 146 463,57 1 376 911,77 0,00
2033 Frais d'insertion 20 715,24 0,00 0,00 0,00 6 685,68 12 888,56 27 400,92 12 888,56 14 512,36 0,00
Sous Total compte 203 912 582,41 0,00 0,00 0,00 638 193,85 159 352,13 1 550 776,26 159 352,13 1 391 424,13 0,00
2041512 Bâtiments et installations 9 583 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 583 770,00 0,00 9 583 770,00 0,00
Sous Total compte 204151 9 583 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 583 770,00 0,00 9 583 770,00 0,00
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 2041532 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
20415332 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 509 778,00 0,00 509 778,00 0,00 509 778,00 0,00
Sous Total compte 2041533 0,00 0,00 0,00 0,00 509 778,00 0,00 509 778,00 0,00 509 778,00 0,00
20415341 Biens mobiliers, matériel et études 1 115 443,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 443,89 0,00 1 115 443,89 0,00
20415342 Bâtiments et installations 1 980 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 071,00 0,00 1 980 071,00 0,00
Sous Total compte 2041534 3 095 514,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095 514,89 0,00 3 095 514,89 0,00
Sous Total compte 204153 3 110 514,89 0,00 0,00 0,00 509 778,00 0,00 3 620 292,89 0,00 3 620 292,89 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 1 262 292,24 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 1 362 292,24 0,00 1 362 292,24 0,00
2041582 Bâtiments et installations 1 091 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 239,20 0,00 1 091 239,20 0,00
2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 163 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 333,33 0,00 163 333,33 0,00
Sous Total compte 204158 2 516 864,77 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2 616 864,77 0,00 2 616 864,77 0,00
Sous Total compte 20415 15 211 149,66 0,00 0,00 0,00 609 778,00 0,00 15 820 927,66 0,00 15 820 927,66 0,00
Sous Total compte 2041 15 211 149,66 0,00 0,00 0,00 609 778,00 0,00 15 820 927,66 0,00 15 820 927,66 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20421 Biens mobiliers, matériel et études 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00 0,00 214 000,00 0,00
Sous Total compte 204 15 425 149,66 0,00 0,00 0,00 609 778,00 0,00 16 034 927,66 0,00 16 034 927,66 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 004 702,19 0,00 0,00 0,00 58 373,97 0,00 1 063 076,16 0,00 1 063 076,16 0,00
Sous Total compte 205 1 004 702,19 0,00 0,00 0,00 58 373,97 0,00 1 063 076,16 0,00 1 063 076,16 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 11 959,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,94 0,00 11 959,94 0,00
Sous Total compte 208 11 959,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,94 0,00 11 959,94 0,00
Sous Total compte 20 17 354 394,20 0,00 0,00 0,00 1 306 345,82 159 352,13 18 660 740,02 159 352,13 18 501 387,89 0,00
2111 Terrains nus 5 432 124,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 432 124,13 0,00 5 432 124,13 0,00
2112 Terrains de voirie 141 533,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 533,71 0,00 141 533,71 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 127 441,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 441,93 0,00 1 127 441,93 0,00
Sous Total compte 211 6 701 099,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 701 099,77 0,00 6 701 099,77 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 217,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 217,46 0,00 15 217,46 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 187 504,40 0,00 0,00 0,00 8 296,21 0,00 195 800,61 0,00 195 800,61 0,00
Sous Total compte 212 202 721,86 0,00 0,00 0,00 8 296,21 0,00 211 018,07 0,00 211 018,07 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 821 251,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821 251,70 0,00 4 821 251,70 0,00
Sous Total compte 2131 4 821 251,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821 251,70 0,00 4 821 251,70 0,00
21351 Bâtiments publics 140 063,29 0,00 0,00 0,00 40 158,89 0,00 180 222,18 0,00 180 222,18 0,00
Sous Total compte 2135 140 063,29 0,00 0,00 0,00 40 158,89 0,00 180 222,18 0,00 180 222,18 0,00
2138 Autres constructions 472 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 401,20 0,00 472 401,20 0,00
Sous Total compte 213 5 433 716,19 0,00 0,00 0,00 40 158,89 0,00 5 473 875,08 0,00 5 473 875,08 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 219 984,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 984,60 0,00 219 984,60 0,00
Sous Total compte 214 219 984,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 984,60 0,00 219 984,60 0,00
2152 Installations de voirie 660 429,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 429,66 0,00 660 429,66 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00 0,00 20 420,00 0,00 20 420,00 0,00
21533 Réseaux câblés 107 804,40 0,00 0,00 0,00 4 514,35 0,00 112 318,75 0,00 112 318,75 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196,31 0,00 4 196,31 0,00
21538 Autres réseaux 1 522 030,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522 030,07 0,00 1 522 030,07 0,00
Sous Total compte 2153 1 634 030,78 0,00 0,00 0,00 24 934,35 0,00 1 658 965,13 0,00 1 658 965,13 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 30 159,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 159,48 0,00 30 159,48 0,00
Sous Total compte 2156 30 159,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 159,48 0,00 30 159,48 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 325 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 733,57 0,00 325 733,57 0,00
Sous Total compte 21573 325 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 733,57 0,00 325 733,57 0,00
Sous Total compte 2157 325 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 733,57 0,00 325 733,57 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 403 115,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 115,49 0,00 403 115,49 0,00
Sous Total compte 215 3 053 468,98 0,00 0,00 0,00 24 934,35 0,00 3 078 403,33 0,00 3 078 403,33 0,00
2181 Installations générales, agencements et 614 517,75 0,00 0,00 0,00 27 253,34 0,00 641 771,09 0,00 641 771,09 0,00
21828 Autres matériels de transport 5 795 477,84 0,00 0,00 0,00 612 469,97 0,00 6 407 947,81 0,00 6 407 947,81 0,00
Sous Total compte 2182 5 795 477,84 0,00 0,00 0,00 612 469,97 0,00 6 407 947,81 0,00 6 407 947,81 0,00
21838 Autre matériel informatique 834 970,94 0,00 0,00 207 782,69 52 261,35 0,00 887 232,29 207 782,69 679 449,60 0,00
Sous Total compte 2183 834 970,94 0,00 0,00 207 782,69 52 261,35 0,00 887 232,29 207 782,69 679 449,60 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 366 503,74 0,00 0,00 0,00 103 234,03 0,00 469 737,77 0,00 469 737,77 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 366 503,74 0,00 0,00 0,00 103 234,03 0,00 469 737,77 0,00 469 737,77 0,00
2188 Autres 12 309 085,62 0,00 0,00 0,00 719 871,12 0,00 13 028 956,74 0,00 13 028 956,74 0,00
Sous Total compte 218 19 920 555,89 0,00 0,00 207 782,69 1 515 089,81 0,00 21 435 645,70 207 782,69 21 227 863,01 0,00
Sous Total compte 21 35 531 547,29 0,00 0,00 207 782,69 1 588 479,26 0,00 37 120 026,55 207 782,69 36 912 243,86 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 036 252,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 252,72 0,00 2 036 252,72 0,00
2313 Constructions 3 322 775,80 0,00 0,00 0,00 429 476,94 0,00 3 752 252,74 0,00 3 752 252,74 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 48 763 548,31 0,00 0,00 0,00 10 728 812,77 15 456,69 59 492 361,08 15 456,69 59 476 904,39 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,74 0,00 2 072,74 0,00 2 072,74 0,00
Sous Total compte 231 54 122 576,83 0,00 0,00 0,00 11 160 362,45 15 456,69 65 282 939,28 15 456,69 65 267 482,59 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
Sous Total compte 232 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 7 575 810,11 0,00 0,00 0,00 6 947 915,48 7 428 391,61 14 523 725,59 7 428 391,61 7 095 333,98 0,00
Sous Total compte 23 61 698 386,94 0,00 0,00 0,00 19 608 277,93 7 443 848,30 81 306 664,87 7 443 848,30 73 862 816,57 0,00
261 Titres de participation 1 991 186,72 0,00 0,00 0,00 227 650,00 0,00 2 218 836,72 0,00 2 218 836,72 0,00
Sous Total compte 26 1 991 186,72 0,00 0,00 0,00 227 650,00 0,00 2 218 836,72 0,00 2 218 836,72 0,00
2745 Avances remboursables 6 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575 000,00 0,00 6 575 000,00 0,00
Sous Total compte 274 6 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575 000,00 0,00 6 575 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 7 714,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 714,11 0,00 7 714,11 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00
Sous Total compte 2763 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00
Sous Total compte 276 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00 1 481 025,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 6 582 714,11 0,00 0,00 0,00 1 481 025,00 0,00 8 063 739,11 0,00 8 063 739,11 0,00
28031 Frais d'études 0,00 21 734,11 0,00 0,00 0,00 3 981,00 0,00 25 715,11 0,00 25 715,11
Sous Total compte 2803 0,00 21 734,11 0,00 0,00 0,00 3 981,00 0,00 25 715,11 0,00 25 715,11
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 332 598,00 0,00 0,00 0,00 401 605,00 0,00 1 734 203,00 0,00 1 734 203,00
Sous Total compte 2804151 0,00 1 332 598,00 0,00 0,00 0,00 401 605,00 0,00 1 734 203,00 0,00 1 734 203,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Sous Total compte 28041532 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828,00 0,00 3 828,00 0,00 3 828,00
Sous Total compte 28041533 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828,00 0,00 3 828,00 0,00 3 828,00
280415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 905 677,00 0,00 0,00 0,00 74 362,00 0,00 980 039,00 0,00 980 039,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 1 088 779,00 0,00 0,00 0,00 132 003,00 0,00 1 220 782,00 0,00 1 220 782,00
Sous Total compte 28041534 0,00 1 994 456,00 0,00 0,00 0,00 206 365,00 0,00 2 200 821,00 0,00 2 200 821,00
Sous Total compte 2804153 0,00 1 998 456,00 0,00 0,00 0,00 211 193,00 0,00 2 209 649,00 0,00 2 209 649,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 204 230,00 0,00 0,00 0,00 106 628,00 0,00 310 858,00 0,00 310 858,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 473 343,00 0,00 0,00 0,00 75 246,00 0,00 548 589,00 0,00 548 589,00
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 10 888,00 0,00 0,00 0,00 10 888,00 0,00 21 776,00 0,00 21 776,00
Sous Total compte 2804158 0,00 688 461,00 0,00 0,00 0,00 192 762,00 0,00 881 223,00 0,00 881 223,00
Sous Total compte 280415 0,00 4 019 515,00 0,00 0,00 0,00 805 560,00 0,00 4 825 075,00 0,00 4 825 075,00
Sous Total compte 28041 0,00 4 019 515,00 0,00 0,00 0,00 805 560,00 0,00 4 825 075,00 0,00 4 825 075,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 26 995,00 0,00 0,00 0,00 5 999,00 0,00 32 994,00 0,00 32 994,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 69 144,00 0,00 0,00 0,00 9 141,00 0,00 78 285,00 0,00 78 285,00
Sous Total compte 28042 0,00 96 139,00 0,00 0,00 0,00 15 140,00 0,00 111 279,00 0,00 111 279,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 0,00 4 115 654,00 0,00 0,00 0,00 820 700,00 0,00 4 936 354,00 0,00 4 936 354,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 977 592,98 0,00 0,00 0,00 34 652,16 0,00 1 012 245,14 0,00 1 012 245,14
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 11 959,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,94 0,00 11 959,94
Sous Total compte 2808 0,00 11 959,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,94 0,00 11 959,94
Sous Total compte 280 0,00 5 126 941,03 0,00 0,00 0,00 859 333,16 0,00 5 986 274,19 0,00 5 986 274,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 521,00 0,00 0,00 0,00 1 521,00 0,00 3 042,00 0,00 3 042,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 589,57 0,00 0,00 0,00 3 793,00 0,00 10 382,57 0,00 10 382,57
Sous Total compte 2812 0,00 8 110,57 0,00 0,00 0,00 5 314,00 0,00 13 424,57 0,00 13 424,57
281351 Bâtiments publics 0,00 67 270,47 0,00 0,00 0,00 6 863,34 0,00 74 133,81 0,00 74 133,81
Sous Total compte 28135 0,00 67 270,47 0,00 0,00 0,00 6 863,34 0,00 74 133,81 0,00 74 133,81
28138 Autres constructions 0,00 218 931,60 0,00 0,00 0,00 27 046,00 0,00 245 977,60 0,00 245 977,60
Sous Total compte 2813 0,00 286 202,07 0,00 0,00 0,00 33 909,34 0,00 320 111,41 0,00 320 111,41
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 30 699,44 0,00 0,00 0,00 5 512,00 0,00 36 211,44 0,00 36 211,44
Sous Total compte 2814 0,00 30 699,44 0,00 0,00 0,00 5 512,00 0,00 36 211,44 0,00 36 211,44
28152 Installations de voirie 0,00 416 558,09 0,00 0,00 0,00 21 208,91 0,00 437 767,00 0,00 437 767,00
281533 Réseaux câblés 0,00 15 558,13 0,00 0,00 0,00 1 024,47 0,00 16 582,60 0,00 16 582,60
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 196,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196,31 0,00 4 196,31
281538 Autres réseaux 0,00 94 349,00 0,00 0,00 0,00 152 202,00 0,00 246 551,00 0,00 246 551,00
Sous Total compte 28153 0,00 114 103,44 0,00 0,00 0,00 153 226,47 0,00 267 329,91 0,00 267 329,91
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 28 557,38 0,00 0,00 0,00 863,62 0,00 29 421,00 0,00 29 421,00
Sous Total compte 28156 0,00 28 557,38 0,00 0,00 0,00 863,62 0,00 29 421,00 0,00 29 421,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 325 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 733,57 0,00 325 733,57
Sous Total compte 281573 0,00 325 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 733,57 0,00 325 733,57
Sous Total compte 28157 0,00 325 733,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 733,57 0,00 325 733,57
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 308 024,13 0,00 0,00 0,00 1 915,99 0,00 309 940,12 0,00 309 940,12
Sous Total compte 2815 0,00 1 192 976,61 0,00 0,00 0,00 177 214,99 0,00 1 370 191,60 0,00 1 370 191,60
28181 Installations générales, agencements et 0,00 318 510,81 0,00 0,00 0,00 36 211,28 0,00 354 722,09 0,00 354 722,09
281828 Autres matériels de transport 0,00 4 228 798,84 0,00 0,00 0,00 591 858,71 0,00 4 820 657,55 0,00 4 820 657,55
Sous Total compte 28182 0,00 4 228 798,84 0,00 0,00 0,00 591 858,71 0,00 4 820 657,55 0,00 4 820 657,55
281838 Autre matériel informatique 0,00 745 442,26 207 782,69 0,00 19 691,33 78 569,65 227 474,02 824 011,91 0,00 596 537,89
Sous Total compte 28183 0,00 745 442,26 207 782,69 0,00 19 691,33 78 569,65 227 474,02 824 011,91 0,00 596 537,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 265 591,15 0,00 0,00 0,00 25 805,91 0,00 291 397,06 0,00 291 397,06
Sous Total compte 28184 0,00 265 591,15 0,00 0,00 0,00 25 805,91 0,00 291 397,06 0,00 291 397,06
28188 Autres 0,00 9 492 028,96 0,00 0,00 0,00 839 714,24 0,00 10 331 743,20 0,00 10 331 743,20
Sous Total compte 2818 0,00 15 050 372,02 207 782,69 0,00 19 691,33 1 572 159,79 227 474,02 16 622 531,81 0,00 16 395 057,79
Sous Total compte 281 0,00 16 568 360,71 207 782,69 0,00 19 691,33 1 794 110,12 227 474,02 18 362 470,83 0,00 18 134 996,81
Sous Total compte 28 0,00 21 695 301,74 207 782,69 0,00 19 691,33 2 653 443,28 227 474,02 24 348 745,02 0,00 24 121 271,00
Total classe 2 123 158 229,26 21 695 301,74 207 782,69 207 782,69 24 231 469,34 10 256 643,71 147 597 481,29 32 159 728,14 139 559 024,15 24 121 271,00
4011 Fournisseurs 0,00 538 684,22 18 603 072,09 18 596 391,26 0,00 0,00 18 603 072,09 19 135 075,48 0,00 532 003,39
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 3 490,22 0,00 922,88 0,00 0,00 0,00 4 413,10 0,00 4 413,10
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 483 272,03 483 272,03 0,00 0,00 483 272,03 483 272,03 0,00 0,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 7 595,36 7 595,36 0,00 0,00 7 595,36 7 595,36 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4017 0,00 3 490,22 490 867,39 491 790,27 0,00 0,00 490 867,39 495 280,49 0,00 4 413,10
Sous Total compte 401 0,00 542 174,44 19 093 939,48 19 088 181,53 0,00 0,00 19 093 939,48 19 630 355,97 0,00 536 416,49
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 170 452,43 13 666 254,02 14 109 839,47 0,00 0,00 13 666 254,02 14 280 291,90 0,00 614 037,88
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 746 558,57 113 189,66 86 018,52 0,00 0,00 113 189,66 832 577,09 0,00 719 387,43
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 998 643,42 1 074 812,20 0,00 0,00 998 643,42 1 074 812,20 0,00 76 168,78
Sous Total compte 4047 0,00 746 558,57 1 111 833,08 1 160 830,72 0,00 0,00 1 111 833,08 1 907 389,29 0,00 795 556,21
Sous Total compte 404 0,00 917 011,00 14 778 087,10 15 270 670,19 0,00 0,00 14 778 087,10 16 187 681,19 0,00 1 409 594,09
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 913 904,52 913 904,52 1 475 889,75 0,00 0,00 913 904,52 2 389 794,27 0,00 1 475 889,75
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 0,00 0,00 6 715,00 0,00 0,00 0,00 6 715,00 0,00 6 715,00 0,00
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 0,00 0,00 3 935,47 0,00 0,00 0,00 3 935,47 0,00 3 935,47 0,00
Sous Total compte 4097 0,00 0,00 3 935,47 0,00 0,00 0,00 3 935,47 0,00 3 935,47 0,00
Sous Total compte 409 0,00 0,00 10 650,47 0,00 0,00 0,00 10 650,47 0,00 10 650,47 0,00
Sous Total compte 40 0,00 2 373 089,96 34 796 581,57 35 834 741,47 0,00 0,00 34 796 581,57 38 207 831,43 0,00 3 411 249,86
411 Redevables 260 532,14 0,00 2 673 566,20 2 141 570,07 0,00 0,00 2 934 098,34 2 141 570,07 792 528,27 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 27 591,45 0,00 0,00 23 348,31 0,00 0,00 27 591,45 23 348,31 4 243,14 0,00
4161 Créances douteuses 705 450,92 0,00 222 539,60 510 864,00 0,00 0,00 927 990,52 510 864,00 417 126,52 0,00
Sous Total compte 416 705 450,92 0,00 222 539,60 510 864,00 0,00 0,00 927 990,52 510 864,00 417 126,52 0,00
Sous Total compte 41 993 574,51 0,00 2 896 105,80 2 675 782,38 0,00 0,00 3 889 680,31 2 675 782,38 1 213 897,93 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 7 767 391,51 7 767 391,51 0,00 0,00 7 767 391,51 7 767 391,51 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 21 507,14 21 507,14 0,00 0,00 21 507,14 21 507,14 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 193,81 193,81 0,00 0,00 193,81 193,81 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 0,00 0,00 7 789 092,46 7 789 092,46 0,00 0,00 7 789 092,46 7 789 092,46 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 4 799 899,59 4 799 899,59 0,00 0,00 4 799 899,59 4 799 899,59 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 334 914,59 334 914,59 0,00 0,00 334 914,59 334 914,59 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 5 134 814,18 5 134 814,18 0,00 0,00 5 134 814,18 5 134 814,18 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,20 0,00
Sous Total compte 441 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,20 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 222 737,13 222 737,13 0,00 0,00 222 737,13 222 737,13 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 222 737,13 222 737,13 0,00 0,00 222 737,13 222 737,13 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 1 651 446,00 1 651 446,00 0,00 0,00 1 651 446,00 1 651 446,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 52 780 939,00 52 780 939,00 0,00 0,00 52 780 939,00 52 780 939,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 54 432 385,00 54 432 385,00 0,00 0,00 54 432 385,00 54 432 385,00 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 325 455,43 325 455,43 0,00 0,00 325 455,43 325 455,43 0,00 0,00
44326 Recettes - Contentieux 12 464,50 0,00 240 411,86 240 411,86 0,00 0,00 252 876,36 240 411,86 12 464,50 0,00
Sous Total compte 4432 12 464,50 0,00 565 867,29 565 867,29 0,00 0,00 578 331,79 565 867,29 12 464,50 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 83 438,53 83 438,53 0,00 0,00 83 438,53 83 438,53 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 983 438,53 983 438,53 0,00 0,00 983 438,53 983 438,53 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 12 131 140,40 14 631 140,40 0,00 0,00 12 131 140,40 14 631 140,40 0,00 2 500 000,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 3 896 108,40 2 021 761,96 0,00 0,00 3 896 108,40 2 021 761,96 1 874 346,44 0,00
44346 Recettes - Contentieux 98 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 424,00 0,00 98 424,00 0,00
Sous Total compte 4434 98 424,00 0,00 16 027 248,80 16 652 902,36 0,00 0,00 16 125 672,80 16 652 902,36 0,00 527 229,56
44351 Dépenses 0,00 0,00 1 107 396,00 1 107 396,00 0,00 0,00 1 107 396,00 1 107 396,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 112 161,14 112 161,14 0,00 0,00 112 161,14 112 161,14 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 112 061,14 112 061,14 0,00 0,00 112 061,14 112 061,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 1 331 618,28 1 331 618,28 0,00 0,00 1 331 618,28 1 331 618,28 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 3 516,88 0,00 0,00 0,00 3 516,88 0,00 3 516,88 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 3 516,88 0,00 0,00 0,00 3 516,88 0,00 3 516,88 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 549,26 0,00 0,00 0,00 2 549,26 0,00 2 549,26 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 002 549,26 1 000 000,00 0,00 0,00 1 002 549,26 1 000 000,00 2 549,26 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 3 173 448,04 3 173 448,04 0,00 0,00 3 173 448,04 3 173 448,04 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 13 044,80 0,00 3 065 349,89 1 084 301,16 0,00 0,00 3 078 394,69 1 084 301,16 1 994 093,53 0,00
44386 Recettes - Contentieux 14 445,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 445,78 0,00 14 445,78 0,00
Sous Total compte 4438 27 490,58 0,00 6 238 797,93 4 257 749,20 0,00 0,00 6 266 288,51 4 257 749,20 2 008 539,31 0,00
Sous Total compte 443 138 379,08 0,00 80 585 421,97 79 223 960,66 0,00 0,00 80 723 801,05 79 223 960,66 1 499 840,39 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 279 021,46 279 021,46 0,00 0,00 279 021,46 279 021,46 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 1 749 000,00 1 749 000,00 0,00 0,00 0,00 1 749 000,00 1 749 000,00 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 3 881 000,00 0,00 0,00 3 881 000,00 0,00 0,00 3 881 000,00 3 881 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 3 881 000,00 1 749 000,00 1 749 000,00 3 881 000,00 0,00 0,00 5 630 000,00 5 630 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 4 019 379,28 1 749 000,00 82 836 180,56 83 606 719,25 0,00 0,00 86 855 559,84 85 355 719,25 1 499 840,59 0,00
45101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 1 214 545,05 19 507 164,10 12 645 564,97 0,00 0,00 19 507 164,10 13 860 110,02 5 647 054,08 0,00
45102 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 1 175 654,07 3 885 755,58 4 458 794,69 0,00 0,00 3 885 755,58 5 634 448,76 0,00 1 748 693,18
Sous Total compte 451 0,00 2 390 199,12 23 392 919,68 17 104 359,66 0,00 0,00 23 392 919,68 19 494 558,78 3 898 360,90 0,00
Sous Total compte 45 0,00 2 390 199,12 23 392 919,68 17 104 359,66 0,00 0,00 23 392 919,68 19 494 558,78 3 898 360,90 0,00
466 Excédents de versement 0,00 247,73 20 648,16 20 400,43 0,00 0,00 20 648,16 20 648,16 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 16 929,00 11 531 017,48 11 514 088,48 0,00 0,00 11 531 017,48 11 531 017,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 16 929,00 11 531 017,48 11 514 088,48 0,00 0,00 11 531 017,48 11 531 017,48 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 17 873,17 0,00 330 349,17 345 656,22 0,00 0,00 348 222,34 345 656,22 2 566,12 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 35 480,05 0,00 2 979,80 5 295,18 0,00 0,00 38 459,85 5 295,18 33 164,67 0,00
Sous Total compte 4672 53 353,22 0,00 333 328,97 350 951,40 0,00 0,00 386 682,19 350 951,40 35 730,79 0,00
Sous Total compte 467 53 353,22 16 929,00 11 864 346,45 11 865 039,88 0,00 0,00 11 917 699,67 11 881 968,88 35 730,79 0,00
4686 Charges à payer 0,00 261 211,00 261 211,00 295 796,64 0,00 0,00 261 211,00 557 007,64 0,00 295 796,64
Sous Total compte 468 0,00 261 211,00 261 211,00 295 796,64 0,00 0,00 261 211,00 557 007,64 0,00 295 796,64
Sous Total compte 46 53 353,22 278 387,73 12 146 205,61 12 181 236,95 0,00 0,00 12 199 558,83 12 459 624,68 0,00 260 065,85
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 109 448,10 109 448,10 0,00 0,00 109 448,10 109 448,10 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 140 872,53 141 453,62 0,00 0,00 140 872,53 141 453,62 0,00 581,09
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 41 756 068,00 41 756 068,00 0,00 0,00 41 756 068,00 41 756 068,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 10 707 605,18 10 707 605,18 0,00 0,00 10 707 605,18 10 707 605,18 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 3 494 879,88 3 494 879,88 0,00 0,00 3 494 879,88 3 494 879,88 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 10 267,37 7 643 566,22 7 673 034,22 0,00 0,00 7 643 566,22 7 683 301,59 0,00 39 735,37
Sous Total compte 4713 0,00 10 267,37 73 602 119,28 73 631 587,28 0,00 0,00 73 602 119,28 73 641 854,65 0,00 39 735,37
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 1 245,46 1 245,46 0,00 0,00 1 245,46 1 245,46 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 6 440,93 244 362,72 240 271,55 0,00 0,00 244 362,72 246 712,48 0,00 2 349,76
Sous Total compte 47141 0,00 6 440,93 245 608,18 241 517,01 0,00 0,00 245 608,18 247 957,94 0,00 2 349,76
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 1 080,30 3 043,30 0,00 0,00 1 080,30 3 043,30 0,00 1 963,00
Sous Total compte 4714 0,00 6 440,93 246 688,48 244 560,31 0,00 0,00 246 688,48 251 001,24 0,00 4 312,76 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 110,38 1 002 678,74 1 002 916,09 0,00 0,00 1 002 678,74 1 003 026,47 0,00 347,73
Sous Total compte 471 0,00 16 818,68 75 101 807,13 75 129 965,40 0,00 0,00 75 101 807,13 75 146 784,08 0,00 44 976,95
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 2 170 979,77 2 170 979,77 0,00 0,00 2 170 979,77 2 170 979,77 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 53 765,00 53 765,00 0,00 0,00 53 765,00 53 765,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 2 224 744,77 2 224 744,77 0,00 0,00 2 224 744,77 2 224 744,77 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 149,45 149,45 0,00 0,00 149,45 149,45 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 110,38 0,00 194 196,63 194 307,01 0,00 0,00 194 307,01 194 307,01 0,00 0,00
Sous Total compte 472 110,38 0,00 2 419 090,85 2 419 201,23 0,00 0,00 2 419 201,23 2 419 201,23 0,00 0,00
Sous Total compte 47 110,38 16 818,68 77 520 897,98 77 549 166,63 0,00 0,00 77 521 008,36 77 565 985,31 0,00 44 976,95
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 62 792,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 792,52 0,00 62 792,52
Sous Total compte 491 0,00 62 792,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 792,52 0,00 62 792,52
Sous Total compte 49 0,00 62 792,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 792,52 0,00 62 792,52
Total classe 4 5 066 417,39 6 870 288,01 246 512 797,84 241 875 912,98 0,00 0,00 251 579 215,23 248 746 200,99 10 907 173,86 8 074 159,62
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 44 926,42 44 926,42 0,00 0,00 44 926,42 44 926,42 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 330,30 330,30 0,00 0,00 330,30 330,30 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 330,30 330,30 0,00 0,00 330,30 330,30 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 85 330,39 85 330,39 0,00 0,00 85 330,39 85 330,39 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 130 587,11 130 587,11 0,00 0,00 130 587,11 130 587,11 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 11 464 822,78 0,00 86 521 282,12 94 084 395,04 0,00 0,00 97 986 104,90 94 084 395,04 3 901 709,86 0,00
Sous Total compte 51 11 464 822,78 0,00 86 651 869,23 94 214 982,15 0,00 0,00 98 116 692,01 94 214 982,15 3 901 709,86 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 37 334 499,57 37 334 499,57 0,00 0,00 37 334 499,57 37 334 499,57 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 217 405,25 217 405,25 0,00 0,00 217 405,25 217 405,25 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 4 981 876,79 4 981 876,79 0,00 0,00 4 981 876,79 4 981 876,79 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 587,95 1 587,95 0,00 0,00 1 587,95 1 587,95 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 42 535 369,56 42 535 369,56 0,00 0,00 42 535 369,56 42 535 369,56 0,00 0,00
Total classe 5 11 464 822,78 0,00 129 187 238,79 136 750 351,71 0,00 0,00 140 652 061,57 136 750 351,71 3 901 709,86 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 172,24 0,00 9 172,24 0,00 9 172,24 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 60 860,53 0,00 60 860,53 0,00 60 860,53 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 70 032,77 0,00 70 032,77 0,00 70 032,77 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 81 974,74 1 740,11 81 974,74 1 740,11 80 234,63 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 568,07 0,00 10 568,07 0,00 10 568,07 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 92 932,81 1 740,11 92 932,81 1 740,11 91 192,70 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 13 295,90 0,00 13 295,90 0,00 13 295,90 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,05 0,00 49 000,05 0,00 49 000,05 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 32 068,45 0,00 32 068,45 0,00 32 068,45 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 94 364,40 0,00 94 364,40 0,00 94 364,40 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 27 004,20 0,00 27 004,20 0,00 27 004,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,56 0,00 5 230,56 0,00 5 230,56 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 289 564,74 1 740,11 289 564,74 1 740,11 287 824,63 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 289 564,74 1 740,11 289 564,74 1 740,11 287 824,63 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 152 226,16 0,00 152 226,16 0,00 152 226,16 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 257 570,52 0,00 257 570,52 0,00 257 570,52 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 15 580,29 4 401,60 15 580,29 4 401,60 11 178,69 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 59 183,97 0,00 59 183,97 0,00 59 183,97 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 74 764,26 4 401,60 74 764,26 4 401,60 70 362,66 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 332 334,78 4 401,60 332 334,78 4 401,60 327 933,18 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 10 888,93 0,00 10 888,93 0,00 10 888,93 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 434 593,21 115 682,44 434 593,21 115 682,44 318 910,77 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 936,68 0,00 24 936,68 0,00 24 936,68 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 24 936,68 0,00 24 936,68 0,00 24 936,68 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 459 529,89 115 682,44 459 529,89 115 682,44 343 847,45 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 183 552,21 0,00 183 552,21 0,00 183 552,21 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 115,79 0,00 9 115,79 0,00 9 115,79 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 192 668,00 0,00 192 668,00 0,00 192 668,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 67 471,19 0,00 67 471,19 0,00 67 471,19 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 719 669,08 115 682,44 719 669,08 115 682,44 603 986,64 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 106 027,06 0,00 106 027,06 0,00 106 027,06 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 106 027,06 0,00 106 027,06 0,00 106 027,06 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 71 397,56 0,00 71 397,56 0,00 71 397,56 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 40 393,59 0,00 40 393,59 0,00 40 393,59 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 44 383,09 0,00 44 383,09 0,00 44 383,09 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 566,74 0,00 3 566,74 0,00 3 566,74 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 88 343,42 0,00 88 343,42 0,00 88 343,42 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 886,99 120 084,04 1 480 886,99 120 084,04 1 360 802,95 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 36 682,77 0,00 36 682,77 0,00 36 682,77 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 36 682,77 0,00 36 682,77 0,00 36 682,77 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,50 0,00 1 019,50 0,00 1 019,50 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 582 829,06 37 940,76 582 829,06 37 940,76 544 888,30 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 583 848,56 37 940,76 583 848,56 37 940,76 545 907,80 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 108 842,05 0,00 108 842,05 0,00 108 842,05 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 130 014,65 0,00 130 014,65 0,00 130 014,65 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 822 705,26 37 940,76 822 705,26 37 940,76 784 764,50 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 36 927,07 0,00 36 927,07 0,00 36 927,07 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 081,23 0,00 104 081,23 0,00 104 081,23 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 383,44 835,00 5 383,44 835,00 4 548,44 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 121 268,14 0,00 121 268,14 0,00 121 268,14 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 267 889,88 835,00 267 889,88 835,00 267 054,88 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 3 443,59 0,00 3 443,59 0,00 3 443,59 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 12 640,00 0,00 12 640,00 0,00 12 640,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00 0,00 2 490,00 0,00 2 490,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062,59 0,00 4 062,59 0,00 4 062,59 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 22 636,18 0,00 22 636,18 0,00 22 636,18 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 841,54 0,00 29 841,54 0,00 29 841,54 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 050,75 0,00 14 050,75 0,00 14 050,75 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 43 892,29 0,00 43 892,29 0,00 43 892,29 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 668,69 0,00 17 668,69 0,00 17 668,69 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 79 174,52 0,00 79 174,52 0,00 79 174,52 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 96 843,21 0,00 96 843,21 0,00 96 843,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 333,01 0,00 25 333,01 0,00 25 333,01 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 86 630,94 0,00 86 630,94 0,00 86 630,94 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,00 0,00 2 387,00 0,00 2 387,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 114 882,40 0,00 114 882,40 0,00 114 882,40 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,36 0,00 1 100,36 0,00 1 100,36 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 115 982,76 0,00 115 982,76 0,00 115 982,76 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 297 593,84 849 940,61 16 297 593,84 849 940,61 15 447 653,23 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 16 502 594,54 849 940,61 16 502 594,54 849 940,61 15 652 653,93 0,00
629 Rabais, remises et ristournes obtenus su 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 935,47 0,00 3 935,47 0,00 3 935,47
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 17 818 577,14 892 651,84 17 818 577,14 892 651,84 16 925 925,30 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 144 353,44 0,00 144 353,44 0,00 144 353,44 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 150,84 0,00 40 150,84 0,00 40 150,84 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 155 641,14 0,00 155 641,14 0,00 155 641,14 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 340 145,42 0,00 340 145,42 0,00 340 145,42 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 561,00 0,00 30 561,00 0,00 30 561,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 30 561,00 0,00 30 561,00 0,00 30 561,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 6 839,21 0,00 6 839,21 0,00 6 839,21 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,21 0,00 37 400,21 0,00 37 400,21 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 377 545,63 0,00 377 545,63 0,00 377 545,63 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936 689,92 0,00 2 936 689,92 0,00 2 936 689,92 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 28 003,41 0,00 28 003,41 0,00 28 003,41 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 34 921,30 0,00 34 921,30 0,00 34 921,30 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 509 787,59 0,00 509 787,59 0,00 509 787,59 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509 402,22 0,00 3 509 402,22 0,00 3 509 402,22 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 991 622,09 0,00 3 991 622,09 0,00 3 991 622,09 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 31 572,46 0,00 31 572,46 0,00 31 572,46 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 819 952,78 0,00 819 952,78 0,00 819 952,78 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843 147,33 0,00 4 843 147,33 0,00 4 843 147,33 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 158,88 0,00 1 236 158,88 0,00 1 236 158,88 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 158,88 0,00 1 236 158,88 0,00 1 236 158,88 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 24 150,11 0,00 24 150,11 0,00 24 150,11 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 378,59 0,00 371 378,59 0,00 371 378,59
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 9 612 858,54 371 378,59 9 612 858,54 371 378,59 9 241 479,95 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852 276,14 0,00 1 852 276,14 0,00 1 852 276,14 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 236,25 0,00 1 106 236,25 0,00 1 106 236,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 214 108,86 0,00 214 108,86 0,00 214 108,86 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 175 871,31 7 272,79 175 871,31 7 272,79 168 598,52 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,00 0,00 2 828,00 0,00 2 828,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 96,24 0,00 96,24 0,00 96,24 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 351 416,80 7 272,79 3 351 416,80 7 272,79 3 344 144,01 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 466,00 0,00 466,00 0,00 466,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 33 882,68 0,00 33 882,68 0,00 33 882,68 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 34 348,68 0,00 34 348,68 0,00 34 348,68 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 998 624,02 378 651,38 12 998 624,02 378 651,38 12 619 972,64 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 423 092,42 0,00 423 092,42 0,00 423 092,42 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,65 0,00 6 099,65 0,00 6 099,65 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 27 568,67 0,00 27 568,67 0,00 27 568,67 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 56 884,14 0,00 56 884,14 0,00 56 884,14 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 316,46 0,00 316,46 0,00 316,46 0,00
653188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 993,50 0,00 5 993,50 0,00 5 993,50 0,00
Sous Total compte 65318 0,00 0,00 0,00 0,00 5 993,50 0,00 5 993,50 0,00 5 993,50 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 519 954,84 0,00 519 954,84 0,00 519 954,84 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 519 954,84 0,00 519 954,84 0,00 519 954,84 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00 10 591 665,00 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 396,00 0,00 1 007 396,00 0,00 1 007 396,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 396,00 0,00 1 007 396,00 0,00 1 007 396,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 14 649 000,00 1 749 000,00 14 649 000,00 1 749 000,00 12 900 000,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 14 649 000,00 1 749 000,00 14 649 000,00 1 749 000,00 12 900 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 14 649 000,00 1 749 000,00 14 649 000,00 1 749 000,00 12 900 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 14 649 000,00 1 749 000,00 14 649 000,00 1 749 000,00 12 900 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 682 645,04 0,00 682 645,04 0,00 682 645,04 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 682 645,04 0,00 682 645,04 0,00 682 645,04 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 16 339 041,04 1 749 000,00 16 339 041,04 1 749 000,00 14 590 041,04 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 647 277,50 261 211,00 647 277,50 261 211,00 386 066,50 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 647 277,50 261 211,00 647 277,50 261 211,00 386 066,50 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 16 986 318,54 2 010 211,00 16 986 318,54 2 010 211,00 14 976 107,54 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 53 549,72 6 964,72 53 549,72 6 964,72 46 585,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 53 549,72 6 964,72 53 549,72 6 964,72 46 585,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 390,78 0,00 390,78 0,00 390,78 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 595,36 0,00 7 595,36 0,00 7 595,36 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 204 442,08 0,00 204 442,08 0,00 204 442,08 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 204 442,08 0,00 204 442,08 0,00 204 442,08 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 265 977,94 6 964,72 265 977,94 6 964,72 259 013,22 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 28 363 916,32 2 017 175,72 28 363 916,32 2 017 175,72 26 346 740,60 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 264 189,85 0,00 264 189,85 0,00 264 189,85 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 84 050,15 86 740,14 84 050,15 86 740,14 0,00 2 689,99
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 348 240,00 86 740,14 348 240,00 86 740,14 261 499,86 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 348 240,00 86 740,14 348 240,00 86 740,14 261 499,86 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 348 240,00 86 740,14 348 240,00 86 740,14 261 499,86 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 443,28 19 691,33 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 443,28 19 691,33 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653 443,28 19 691,33 2 653 443,28 19 691,33 2 633 751,95 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 64 338 203,40 3 516 734,56 64 338 203,40 3 516 734,56 61 199 472,89 378 004,05
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 0,00 0,00 0,00 0,00 35 253,60 1 482 073,22 35 253,60 1 482 073,22 0,00 1 446 819,62
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 35 253,60 1 482 073,22 35 253,60 1 482 073,22 0,00 1 446 819,62
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00 0,00 20 985,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 35 253,60 1 503 058,22 35 253,60 1 503 058,22 0,00 1 467 804,62
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834 567,40 0,00 2 834 567,40 0,00 2 834 567,40
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834 567,40 0,00 2 834 567,40 0,00 2 834 567,40
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 224 637,19 733 593,72 224 637,19 733 593,72 0,00 508 956,53
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 637,19 6 518 161,12 3 174 637,19 6 518 161,12 0,00 3 343 523,93
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00 931 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105 637,19 7 449 161,12 4 105 637,19 7 449 161,12 0,00 3 343 523,93
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140 890,79 8 952 219,34 4 140 890,79 8 952 219,34 0,00 4 811 328,55
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 476 560,00 0,00 8 476 560,00 0,00 8 476 560,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 475,00 0,00 984 475,00 0,00 984 475,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 19 555,00 513 768,00 19 555,00 513 768,00 0,00 494 213,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 165,00 0,00 135 165,00 0,00 135 165,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 19 555,00 10 109 968,00 19 555,00 10 109 968,00 0,00 10 090 413,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 397 865,00 0,00 22 397 865,00 0,00 22 397 865,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501 361,00 0,00 1 501 361,00 0,00 1 501 361,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 899 226,00 0,00 23 899 226,00 0,00 23 899 226,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 868,00 0,00 52 868,00 0,00 52 868,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 868,00 0,00 52 868,00 0,00 52 868,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 15,40 336 631,13 15,40 336 631,13 0,00 336 615,73
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 15,40 336 631,13 15,40 336 631,13 0,00 336 615,73
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 15,40 336 631,13 15,40 336 631,13 0,00 336 615,73
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 19 570,40 34 398 693,13 19 570,40 34 398 693,13 0,00 34 379 122,73
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 179,00 0,00 900 179,00 0,00 900 179,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 179,00 0,00 900 179,00 0,00 900 179,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00 0,00 1 852 619,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752 798,00 0,00 2 752 798,00 0,00 2 752 798,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 248 072,00 0,00 7 248 072,00 0,00 7 248 072,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091 948,00 0,00 2 091 948,00 0,00 2 091 948,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 987,00 0,00 24 987,00 0,00 24 987,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 365 007,00 0,00 9 365 007,00 0,00 9 365 007,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00 67 026,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 267 258,00 0,00 267 258,00 0,00 267 258,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 267 258,00 0,00 267 258,00 0,00 267 258,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 420,00 0,00 1 584 420,00 0,00 1 584 420,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 420,00 0,00 1 584 420,00 0,00 1 584 420,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 678,00 0,00 1 851 678,00 0,00 1 851 678,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 704,00 0,00 1 918 704,00 0,00 1 918 704,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938 274,40 46 516 498,13 1 938 274,40 46 516 498,13 0,00 44 578 223,73
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732 462,00 0,00 6 732 462,00 0,00 6 732 462,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 068,00 0,00 750 068,00 0,00 750 068,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 482 530,00 0,00 7 482 530,00 0,00 7 482 530,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 482 530,00 0,00 7 482 530,00 0,00 7 482 530,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 482 530,00 0,00 7 482 530,00 0,00 7 482 530,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,39 0,00 245,39 0,00 245,39
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 153,85 0,00 157 153,85 0,00 157 153,85
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 153,85 0,00 157 153,85 0,00 157 153,85
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 669,54 0,00 19 669,54 0,00 19 669,54
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 669,54 0,00 19 669,54 0,00 19 669,54
74771 Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 243,01 0,00 78 243,01 0,00 78 243,01
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 243,01 0,00 78 243,01 0,00 78 243,01
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 49 564,68 1 905 866,51 49 564,68 1 905 866,51 0,00 1 856 301,83 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 49 564,68 1 905 866,51 49 564,68 1 905 866,51 0,00 1 856 301,83
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 49 564,68 1 905 866,51 49 564,68 1 905 866,51 0,00 1 856 301,83
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 49 564,68 2 160 932,91 49 564,68 2 160 932,91 0,00 2 111 368,23
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 703,00 0,00 169 703,00 0,00 169 703,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 750,00 0,00 1 276 750,00 0,00 1 276 750,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 221,00 0,00 3 221,00 0,00 3 221,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 674,00 0,00 1 449 674,00 0,00 1 449 674,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 998,00 0,00 27 998,00 0,00 27 998,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 998,00 0,00 27 998,00 0,00 27 998,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477 672,00 0,00 1 477 672,00 0,00 1 477 672,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 49 564,68 11 121 380,30 49 564,68 11 121 380,30 0,00 11 071 815,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07 0,00 184 597,07
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 211,06 0,00 139 211,06 0,00 139 211,06
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 211,06 0,00 139 211,06 0,00 139 211,06
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 6 128 729,87 66 956 013,90 6 128 729,87 66 956 013,90 1 918 704,00 62 745 988,03
Total général 140 460 591,91 140 460 591,91 384 549 316,56 385 467 425,85 123 020 547,95 122 102 438,66 648 030 456,42 648 030 456,42 218 396 418,30 218 396 418,30 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 266 419,45 3 072 036,80 0,00 28 732,64 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 266 419,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 160 429,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 881 179,68 0,00 26 566,66 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 802 777,76 0,00 2 165,98 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 227 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 988 949,21 27 036,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 627 587,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 361 362,00 27 036,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 3 831 682,54 3 952 273,25 5 624 246,64 17 875 391,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 419,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 524,45 311 737,29 193 876,72 696 567,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 509 778,00 1 500 000,00 0,00 2 109 778,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 679 771,61 961,31 1 588 479,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 810 355,09 1 460 764,35 5 429 408,61 10 505 471,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 227 650,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 481 025,00 0,00 0,00 1 481 025,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 440 545,82 394,29 14 456 925,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 627 587,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 440 545,82 0,00 3 828 944,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 394,29 394,29
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 330 015,16 7 692 595,29 0,00 665 513,69 2 401,37 0,00 494 033,65 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 844 373,82 0,00 542 683,97 2 401,37 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 183 998,86 0,00 122 829,72 0,00 0,00 215 498,74 0,00
014 Atténuations de produits 1 918 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 811,30 656 817,33 0,00 0,00 0,00 0,00 278 534,91 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 261 499,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 7 405,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 697 951,05 524 964,81 0,00 45 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 233 462,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 22 006,97 0,00 20 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 117 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 644 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 932 449,39 87 952,80 0,00 24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 054,66 181 542,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 15 000,00 4 079 056,15 3 127 346,44 29 547 834,44 12 527 938,76 60 481 734,95
011 Charges à caractère général 0,00 36 625,32 1 890 122,10 14 235 060,45 27 938,76 18 579 205,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 354 785,79 173 765,84 4 317 300,47 0,00 13 368 179,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 704,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 687 645,04 1 063 458,50 10 995 473,52 12 500 000,00 26 346 740,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 499,86
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 405,28
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 828 206,94 414 894,82 27 470 988,41 0,00 62 982 091,03
013 Atténuations de charges 0,00 26 731,57 36,08 115 083,78 0,00 375 314,06
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 739 991,26 0,00 3 028 345,32 0,00 4 811 328,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 117 805,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 336 615,73 22 397 865,00 0,00 34 379 122,73
74 Dotations et participations 0,00 61 484,11 78 243,01 1 887 586,31 0,00 11 071 815,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 597,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 42 108,00 0,00 42 108,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 71 161 234,78 46 956 934,15 3 019 485,77 21 184 814,86
RECETTES 71 161 234,78 46 033 009,67 7 534 922,00 17 593 303,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 75 983 865,00 63 115 486,90 0,00 12 868 378,10
RECETTES 75 983 865,00 63 121 302,09 0,00 12 862 562,91
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTABLE/ N°SIRET : 24974008500066
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 323 000,00 14 832 665,78 1 477 364,83 8 012 969,39
RECETTES 24 323 000,00 6 378 494,31 9 049 402,00 8 895 103,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 438 400,00 5 040 763,23 0,00 5 397 636,77
RECETTES 10 438 400,00 7 617 643,38 0,00 2 820 756,62
BUDGET SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECTIF/ N°SIRET : 24974008500058
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 885 036,45 2 773 603,58 182 836,12 4 928 596,75
RECETTES 7 885 036,45 3 527 789,02 0,00 4 357 247,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 230 000,00 1 222 014,39 0,00 2 007 985,61
RECETTES 3 230 000,00 3 214 922,33 0,00 15 077,67
BUDGET SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT./ N°SIRET : 24974008500041 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
97
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ID : 974-249740085-20260626-03 20260626-BF TES
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 846,87 0,00 0,00 30 846,87
RECETTES 30 846,87 3 040,24 0,00 27 806,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 200 500,00 109 972,38 0,00 90 527,62
RECETTES 200 500,00 158 160,73 0,00 42 339,27
BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES/ N°SIRET : 24974008500074
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 376 349,17 1 179 625,90 0,00 1 196 723,27
RECETTES 2 376 349,17 1 146 414,62 0,00 1 229 934,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 26 371 000,00 25 962 827,02 0,00 408 172,98
RECETTES 26 371 000,00 25 781 084,45 0,00 589 915,55
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 105 776 467,27 65 742 829,41 4 679 686,72 35 353 951,14
RECETTES 105 776 467,27 57 088 747,86 16 584 324,00 32 103 395,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 116 223 765,00 95 451 063,92 0,00 20 772 701,08
RECETTES 116 223 765,00 99 893 112,98 0,00 16 330 652,02
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260626-0<
ST
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 105 776 467,27 65 742 829,41 4 679 686,72 35 353 951,14
RECETTES 105 776 467,27 57 088 747,86 16 584 324,00 32 103 395,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 116 223 765,00 95 451 063,92 0,00 20 772 701,08
RECETTES 116 223 765,00 99 893 112,98 0,00 16 330 652,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 222 000 232,27 161 193 893,33 4 679 686,72 56 126 652,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES 222 000 232,27 156 981 860,84 16 584 324,00 48 434 047,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260626
a 0 4
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
30 764 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
30 764 000,00
000450838 CREDIT
AGRICOLE
05/11/2013 05/11/2013 31/03/2014 4 400 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 4,010 EUR T P O A-1
CRE 1850 01 V-T1 Agence
Française de
Développement
11/12/2020 21/12/2020 31/07/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR S C O A-1
CRE 1850 01 V-T2 Agence
Française de
Développement
11/12/2020 19/01/2021 31/07/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.03 %
0,030 0,030 EUR S P O A-1
CRE 1850 02W Agence
Française de
Développement
11/12/2020 19/01/2021 31/07/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.24 %
0,240 0,240 EUR S P O A-1
CRE 1911 01 T Agence
Française de
Développement
17/12/2021 24/12/2021 31/05/2023 7 614 000,00 F Taux fixe à
0.11 %
0,110 0,110 EUR S C O A-1
CRE 1951 01 X Agence
Française de
Développement
05/07/2022 22/07/2022 31/01/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.73 %
1,730 1,740 EUR S P O A-1
CRE 2018 01 S Agence
Française de
Développement
31/07/2023 31/07/2023 31/01/2024 4 750 000,00 F Taux fixe à
3.36 %
3,360 3,390 EUR S P O A-1
CRE 205801 W Agence
Française de
Développement
01/01/2025 5 000 000,00 V EURIBOR 6
mois
0,000 2,500 EUR S P A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 Sc
Publié le
CTI TT. En _ LE E
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
Publié le
ID : 974-249740085-2( ______ )3 20260626-BF
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 30 764 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
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260626-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 24 368 364,79 1 266 419,45 264 189,85 0,00 84 050,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 24 368 364,79 1 266 419,45 264 189,85 0,00 84 050,15
000450838 N 0,00 A-1 1 098 714,36 3,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 338 375,62 51 793,90 0,00 0,00
CRE 1850 01 V-T1 N 0,00 A-1 2 325 000,00 15,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 150 000,00 0,00 0,00 0,00
CRE 1850 01 V-T2 N 0,00 A-1 1 551 045,58 15,08 F Taux fixe à 0.03
%
0,030 99 820,03 487,77 0,00 193,88
CRE 1850 02W N 0,00 A-1 779 163,99 15,08 F Taux fixe à 0.24
%
0,240 49 280,87 1 958,71 0,00 779,17
CRE 1911 01 T N 0,00 A-1 6 411 789,48 15,91 F Taux fixe à 0.11
%
0,110 400 736,84 7 485,82 0,00 607,34
CRE 1951 01 X N 0,00 A-1 2 704 396,69 21,58 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 100 236,54 48 088,50 0,00 19 494,19
CRE 2018 01 S N 0,00 A-1 4 498 254,69 22,58 F Taux fixe à 3.36
%
3,350 127 969,55 154 375,15 0,00 62 975,57
CRE 205801 W N 0,00 A-1 5 000 000,00 0,00 V EURIBOR 6 mois 2,500 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 .
Publié le ed
49740085-20260626-03_20260626-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 368 364,79 1 266 419,45 264 189,85 0,00 84 050,15
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
le
4-249740085-20260626
YT
260626-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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ID : 974-249740085-2026062
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 368 364,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L install voirie sur 10 ans 10 29/06/2010
L reseaux cables sur 15 an 15 29/06/2010
L M57 - Matériel informatique 3 02/12/2022
L M57- logiciels 2 02/12/2022
L M57-Installations générales , agencements et aména 10 02/12/2022
L M57-Véhicules légers et aménagements sur véhicules 5 02/12/2022
L m57- Autres matériels de bureau et mobilier 10 02/12/2022
L M57-Installations matériels et outillages techniqu 10 02/12/2022
L M57-Matériel électrique et électronique 5 02/12/2022
L M57-Matériel de téléphonie 2 02/12/2022
L M57-Installations générales,agencements et aménage 10 02/12/2022
L M57-camions et aménagements 7 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( conteneurs...) 15 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( caissons...) 10 02/12/2022
L M57-Autres matériels ( bio-composteurs ,bacs roul) 7 02/12/2022
L M57-Etudes non suivies de réalisation 5 02/12/2022
L M57 TRAVAUX EN COURS 0 02/12/2022
L subvention d'équipement organisme public 15 02/12/2022
L subvention d'équipement versées 15 02/12/2022
L FRAIS D INSERTION 5 02/12/2022
L AUTRES RESEAUX 10 02/12/2022
L AVANCES VERSEES SUR 0 0 02/12/2022
L Broyeur végétal 6 02/12/2022
L Compacteur 8 02/12/2022
L Etude suivie de réalisation non amortissable 0 02/12/2022
L Terrains nus 0 02/12/2022
L plantation d'arbres 10 02/12/2022
L Matériel Informatique (ordinateurs, scanners, UC,) 2 02/12/2022
L Petit outillage et divers 2 02/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 62 792,52 0,00 0,00 62 792,52
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 62 792,52 0,00 0,00 62 792,52
6817 Dotation pour Dépréciation 12/06/2023 62 792,52 0,00 0,00 62 792,52
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 62 792,52 0,00 0,00 62 792,52
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 , 2-2
L IL . v1+-c+43/40085-cucvuvucvu-uo eucvvucu-BF
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 62 792,52 0,00 0,00 62 792,52
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 6 575 000,00 0,00
SODEGIS 14/12/2018 3 000 000,00 0,00
SEDRE 3 200 000,00 0,00
Syndicat de Pierrefonds 29/04/2022 375 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 117 052 998,28 101 019 396,28 2 716 170,73
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
HOTEL LE
DIMITILE
2023 P CDC 900 000,00 900 000,00 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.55
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.55
1,310 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
116 152 998,28 100 119 396,28 2 303 571,46 412 599,27
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Casino Odeon
26LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 237 702,92 214 347,60 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,590 A-1 EUR 6 030,76 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Casino Odeon
26LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 499 912,03 429 557,33 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 12 115,88 3 152,58
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 2
–39LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 255 682,92 171 645,01 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 EUR 4 511,57 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 2
–39LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 920 631,07 816 886,97 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 22 988,96 4 147,37
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 3 –81
LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 839 973,41 769 092,16 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 21 607,64 2 609,42
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Badera 3 –81
LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 159 089,97 149 397,65 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,570 A-1 EUR 3 767,25 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Rose des Bois-
20 LLTS» -
Tampon
CDC 281 053,61 255 823,54 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 7 187,36 867,98 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Rose des Bois-
20 LLTS» -
Tampon
CDC 163 752,83 153 776,43 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,570 A-1 EUR 3 877,67 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Rose des Bois-
26 LLS» -
Tampon
CDC 533 130,35 494 537,68 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 17 804,04 19,06
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Garantie
d’emprunts
opération «
Rose des Bois-
26 LLS» -
Tampon
CDC 291 311,56 277 338,18 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 8 313,53 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération «
Rose des Bois-
25 LLTS» -
Saint-Philippe
CDC 164 209,92 155 601,65 44,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,560 A-1 EUR 3 936,47 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération «
Rose des Bois-
25 LLTS» -
Saint-Philippe
CDC 851 010,28 422 023,44 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 11 856,75 1 431,87
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération «
Fleur de Canne-
37 LLS» -
Tampon
CDC 506 169,89 481 775,62 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 17 374,97 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Garantie
d’emprunts
opération «
Fleur de Canne-
37 LLS» -
Tampon
CDC 226 073,01 218 591,71 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,930 A-1 EUR 6 595,03 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P CDC 932 768,61 461 079,25 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,980 A-1 EUR 12 876,98 1 564,38
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P CDC 186 096,97 178 090,75 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,270 A-1 EUR 4 505,41 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P CDC 2 990 414,92 2 840 102,70 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 EUR 79 731,32 7 444,33
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P CDC 1 581 216,02 1 538 526,61 55,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,130 A-1 EUR 32 459,44 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P CDC 318 500,00 318 500,00 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 1 252 782,42 1 252 144,38 56,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,940 A-1 EUR 24 358,46 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 4 018 592,04 3 115 785,93 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,700 A-1 EUR 87 645,23 1 451,45
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P CDC 254 401,10 248 189,20 42,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 7 051,74 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P CDC 1 082 985,28 1 042 115,50 32,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 36 440,47 206,89
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 774 372,40 766 375,09 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,960 A-1 EUR 14 908,60 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2020 P CDC 3 153 706,81 2 396 486,54 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,460 A-1 EUR 67 411,77 1 116,36 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2022 P CDC 299 000,00 299 000,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2024 P CDC 182 000,00 182 000,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2024 P CDC 378 973,00 378 973,00 60,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2024 P CDC 3 051 169,00 3 051 169,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Terrain
Moullan- 69
LLS »- Tampon
CDC 342 029,70 314 070,17 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 EUR 9 485,69 0,00
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Terrain
Moullan- 69
LLS »- Tampon
CDC 1 633 570,20 1 447 678,23 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 52 177,31 1 691,43
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
lianes - 29
LLTS »-
Sai,nt-Joseph
CDC 141 547,50 127 238,76 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 3 246,23 0,00
SEMAC 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
lianes - 29
LLTS »-
Sai,nt-Joseph
CDC 658 668,00 567 127,80 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,290 A-1 EUR 15 953,92 2 655,17
SEMAC 2019 P CDC 300 483,00 291 498,09 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 6 489,79 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2019 P CDC 1 767 281,00 1 693 586,75 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 47 509,87 0,00
SEMAC 2019 P CDC 1 808 981,00 1 736 009,41 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 48 699,95 0,00
SEMAC 2019 P CDC 366 401,00 355 445,03 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 7 913,48 0,00
SEMAC 2019 P CDC 208 020,60 203 289,00 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,720 A-1 EUR 5 456,80 0,00
SEMAC 2019 P CDC 713 788,50 689 340,67 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 22 466,16 0,00
SEMAC 2019 P CDC 58 500,00 58 500,00 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEMAC 2019 P CDC 668 737,00 655 176,64 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,180 A-1 EUR 14 586,58 0,00
SEMAC 2019 P CDC 3 668 860,00 3 250 099,98 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 91 174,44 0,00
SEMAC 2020 P CDC 574 990,00 570 486,81 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,720 A-1 EUR 9 658,43 0,00
SEMAC 2020 P CDC 1 014 469,00 1 006 523,91 56,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,720 A-1 EUR 17 040,60 0,00
SEMAC 2020 P CDC 1 660 642,00 1 343 546,01 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 35 115,00 0,00
SEMAC 2020 P CDC 2 933 956,00 2 380 327,70 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,370 A-1 EUR 62 212,39 0,00
SEMAC 2020 P CDC 725 086,00 724 083,80 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 14 476,06 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2020 P CDC 5 337 494,00 3 616 445,98 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,730 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,600 A-1 EUR 91 762,22 0,00
SEMAC 2022 P CDC 517 794,00 517 794,00 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,120 A-1 EUR 14 498,23 0,00
SEMAC 2022 P CDC 2 144 502,00 940 839,02 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,030 A-1 EUR 60 046,06 9 991,98
SEMAC 2022 P CDC 497 394,00 497 394,00 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,120 A-1 EUR 13 927,03 0,00
SEMAC 2022 P CDC 4 013 642,00 2 728 179,04 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,070 A-1 EUR 112 381,98 18 700,96
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
2024 P CDC 1 120 000,00 1 120 000,00 2,75 A F Taux fixe
à 3.9 %
3,900 F Taux fixe
à 3.9 %
3,930 A-1 EUR 44 286,66 0,00
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
2024 P CDC 960 000,00 960 000,00 1,75 A F Taux fixe
à 3.95 %
3,950 F Taux fixe
à 3.95 %
3,980 A-1 EUR 38 446,66 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la
SIDR dans le
cadre de
l'opération
"Résidence les
Vio
CDC 159 947,80 137 921,53 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 3 869,85 287,33 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la
SIDR dans le
cadre de
l'opération
"Résidence les
Vio
CDC 477 890,37 389 782,27 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 11 019,65 3 776,48
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la
SIDR dans le
cadre de
l'opération "Ilet
Josephine-21
CDC 125 457,25 108 180,63 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 3 035,37 225,38
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la
SIDR dans le
cadre de
l'opération "Ilet
Josephine-21
CDC 464 184,77 378 603,56 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 10 703,61 3 668,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2019 P CDC 1 034 307,00 1 008 046,94 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,320 A-1 EUR 25 036,26 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2019 P CDC 3 004 467,30 589 829,21 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,320 A-1 EUR 16 534,51 1 546,03
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2020 P CDC 111 000,00 95 184,68 16,00 A F Taux fixe
à 0.6 %
0,600 F Taux fixe
à 0.6 %
0,600 A-1 EUR 602,93 5 303,34
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2020 P CDC 92 500,00 92 500,00 25,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 96 000,00 82 298,23 16,17 A F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 A-1 EUR 503,98 4 593,70 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 160 000,00 160 000,00 25,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 0,00 0,00 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2021 P CDC 0,00 0,00 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 710 540,00 708 550,73 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,960 A-1 EUR 19 895,12 1 989,27
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 657 928,00 652 906,45 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,960 A-1 EUR 18 421,98 5 021,55
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 1 059 044,00 1 050 960,99 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,960 A-1 EUR 29 653,23 8 083,01
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2022 P CDC 471 700,00 470 379,40 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,960 A-1 EUR 13 207,60 1 320,60
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2025 P CDC 912 690,00 912 690,00 51,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2025 P CDC 2 314 073,57 2 314 073,57 41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2014 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Takamaka – 14
CDC 84 354,17 73 535,54 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 2 063,29 153,20 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2014 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Takamaka – 14
CDC 296 712,04 244 548,45 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,240 A-1 EUR 6 913,70 2 369,35
SODEGIS 2014 P Autorisation de
garantie
d'emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l'opération «
Josépha Fonta
CDC 63 918,92 55 721,16 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 EUR 1 563,44 116,09
SODEGIS 2015 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
Sodégis dans le
cadre de
l’opération
« VEFA La
Safra
CDC 412 017,61 367 885,46 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,350 A-1 EUR 10 350,62 0,00
SODEGIS 2015 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
Sodégis dans le
cadre de
l’opération
« VEFA La
Safra
CDC 960 312,33 817 057,85 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 EUR 23 045,52 5 996,50
SODEGIS 2016 P Garantie
d'emprunts
opération «
Josépha
Fontaine-15
LLTS» -
Saint-Joseph
CDC 330 867,23 271 572,45 30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,400 A-1 EUR 7 406,66 2 748,19 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« VEFA Les
Pétunias-
50LLTS »
Tampon
CDC 325 485,59 293 906,18 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 7 879,92 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« VEFA Les
Pétunias-
50LLTS »
Tampon
CDC 1 263 543,17 1 090 075,58 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 30 705,20 6 538,61
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Maurice Lebon
ex Vefa Butor 55
LLTS »- Saint
Joseph
CDC 222 419,06 206 816,75 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,360 A-1 EUR 5 331,85 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération
« Maurice Lebon
ex Vefa Butor 55
LLTS »- Saint
Joseph
CDC 944 498,63 852 711,95 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 EUR 23 976,46 3 590,01
SODEGIS 2018 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’opération «
CD61-69 LLTS
CDC 226 055,06 212 282,99 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 5 472,77 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
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ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2018 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’opération «
CD61-69 LLTS
CDC 1 395 816,61 1 254 244,49 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 35 266,70 5 280,51
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
opération
« CD61 20 LLS
»- Tampon
CDC 95 173,20 90 608,01 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,990 A-1 EUR 2 776,38 0,00
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
opération
« CD61 20 LLS
»- Tampon
CDC 541 476,17 498 039,52 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,380 A-1 EUR 17 944,50 418,72
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Bellevue- 128
LLS »-
réhabilitation -
Tampon
CDC 224 138,25 125 395,57 8,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 4 874,79 10 015,33
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Bellevue- 128
LLS »-
réhabilitation -
Tampon
CDC 173 052,90 19 382,44 0,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 1 356,13 18 287,97
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« AT257- RPA »
Saint-Philippe
CDC 100 837,66 92 879,20 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 EUR 2 441,26 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« AT257- RPA »
Saint-Philippe
CDC 308 463,02 273 702,93 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 7 702,59 1 389,60
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Manapany Les
Bains 21 LLTS
»- Saint Joseph
CDC 181 092,32 166 799,88 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,530 A-1 EUR 4 384,21 0,00
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Manapany
Les Bains 21
LLTS »- Saint
Joseph
CDC 356 713,73 316 516,37 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 8 907,45 1 606,97
SODEGIS 2016 P Garantie
d’emprunts
opération
« Lacaussade 3
20 LLTS »-
Saint Joseph
CDC 363 399,40 324 085,72 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9 112,61 1 364,44
SODEGIS 2019 P Garantie
d’emprunts
opération
« Lacaussade 3
20 LLTS »-
Saint Joseph
CDC 102 532,92 94 440,66 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,620 A-1 EUR 2 427,98 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
Kakis 35 LLTS
»- Entre Deux
CDC 223 363,23 209 755,16 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 5 407,61 0,00
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts
opération « Les
Kakis 35 LLTS
»- Entre Deux
CDC 631 507,28 570 860,15 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 A-1 EUR 16 051,38 2 403,39 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2017 P Garantie
d’emprunts dans
le cadre du PPI
appelé « Prêt
Haut de Bilan
Bonifié »-
Tampon
CDC 595 510,00 595 510,00 21,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Rue
de l Eglise »- -
CDC 208 418,45 193 185,42 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 5 427,54 655,45
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Liée
Etheve ex Poker
d'As »- -
CDC 52 636,78 49 611,71 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 1 789,22 0,00
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération
« Josépha
Fontaine »- -
CDC 123 444,57 114 422,16 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 3 214,69 388,22
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération «Coco
Huet ex Parc à
Maoutons »- -
CDC 175 868,32 163 014,33 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 4 579,89 553,09
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération « Jean
Moel ex
Amaryllis »- -
CDC 60 608,62 56 178,82 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 1 578,34 190,61 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2018 P Garantie
d’emprunts
complémentaire
opération
« Pivet Velin »-
Tampon-
CDC 252 368,24 237 864,46 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 8 578,45 0,00
SODEGIS 2018 P CDC 1 124 203,61 958 741,15 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 35 412,57 24 941,15
SODEGIS 2018 P CDC 684 498,68 583 752,84 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 21 561,80 15 186,03
SODEGIS 2018 P CDC 41 989,29 35 359,37 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 1 310,08 1 031,63
SODEGIS 2018 P CDC 90 125,93 74 837,34 15,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 2 782,34 2 449,71
SODEGIS 2018 P CDC 420 101,03 362 392,95 18,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 13 348,66 8 403,03
SODEGIS 2018 P CDC 49 177,50 39 228,69 15,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 1 458,46 1 284,10
SODEGIS 2018 P CDC 180 943,01 174 993,65 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,140 A-1 EUR 3 664,98 0,00
SODEGIS 2018 P CDC 648 961,13 608 521,29 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 17 083,26 1 595,02
SODEGIS 2018 P CDC 446 025,51 431 360,31 55,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,070 A-1 EUR 15 748,81 0,00
SODEGIS 2018 P CDC 1 817 446,16 1 702 107,04 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,150 A-1 EUR 78 405,55 12 937,89
SODEGIS 2019 P CDC 313 092,76 280 042,60 19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 10 289,67 5 781,45 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
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ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2019 P CDC 397 944,04 358 764,82 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 13 152,48 6 581,79
SODEGIS 2019 P CDC 281 619,14 253 892,59 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 9 307,82 4 657,84
SODEGIS 2019 P CDC 1 160 950,86 1 046 650,49 20,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 38 370,68 19 201,54
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Amaryllis - 9
CDC 53 740,75 47 345,23 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 327,69 72,17
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Amaryllis - 9
CDC 208 070,63 173 988,00 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,690 A-1 EUR 4 740,62 1 590,35
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Parc à Mouton
CDC 197 565,15 174 053,52 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4 880,93 265,31
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Parc à Mouton
CDC 715 096,90 597 961,76 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,690 A-1 EUR 16 292,54 5 465,71 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
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ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération
“Pivet-Velin –
CDC 382 406,28 345 490,63 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 11 921,48 0,00
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération
“Pivet-Velin –
CDC 1 428 338,02 1 228 431,95 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 43 247,61 7 214,07
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “Rue
de l’Eglis
CDC 345 590,97 288 982,07 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,690 A-1 EUR 7 873,84 2 641,46
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “Rue
de l’Eglis
CDC 103 779,76 91 429,25 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2 563,92 139,37
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Poker d’As -
CDC 1 131 836,51 973 427,94 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 34 270,06 5 716,54 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2017 P Autorisation de
garantie
d’emprunts
donnée à la
SODEGIS dans
le cadre de
l’Opération “
Poker d’As -
CDC 303 326,19 274 044,55 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 9 456,16 0,00
SODEGIS 2019 P CDC 725 000,00 725 000,00 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2019 P CDC 517 436,08 419 242,21 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 15 797,64 19 581,03
SODEGIS 2019 P CDC 164 257,68 116 053,05 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 4 567,93 10 833,77
SODEGIS 2019 P CDC 14 056,16 2 980,38 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 208,53 2 812,08
SODEGIS 2019 P CDC 192 179,10 188 845,75 56,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 3 868,12 0,00
SODEGIS 2019 P CDC 1 204 601,41 827 405,47 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,920 A-1 EUR 17 964,61 6 792,89
SODEGIS 2019 P CDC 90 002,43 73 730,18 19,92 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 762,79 3 318,89
SODEGIS 2019 P CDC 30 000,70 22 969,71 14,92 A F Taux fixe
à 0.85 %
0,850 F Taux fixe
à 0.85 %
0,850 A-1 EUR 207,40 1 430,10
SODEGIS 2019 P CDC 75 002,03 61 441,83 19,92 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 635,66 2 765,74
SODEGIS 2019 P CDC 18 000,41 13 781,83 14,92 A F Taux fixe
à 0.85 %
0,850 F Taux fixe
à 0.85 %
0,850 A-1 EUR 124,44 858,06
SODEGIS 2019 P CDC 45 001,35 37 367,51 15,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 1 389,27 1 223,18
SODEGIS 2019 P CDC 32 000,96 26 948,15 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 998,44 786,23 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2019 P CDC 2 270,16 1 443,68 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 58,93 193,19
SODEGIS 2019 P CDC 4 540,32 2 887,38 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 117,86 386,37
SODEGIS 2019 P CDC 24 970,72 15 879,91 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 648,18 2 124,93
SODEGIS 2021 P CDC 377 540,00 353 676,79 36,25 A F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 A-1 EUR 3 255,32 8 025,78
SODEGIS 2021 P CDC 1 122 744,84 813 292,84 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 31 436,86 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 332 275,68 332 275,68 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,940 A-1 EUR 6 365,40 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 120 002,06 108 993,44 26,17 A F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 A-1 EUR 709,92 3 692,61
SODEGIS 2021 P CDC 444 887,16 317 710,11 37,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,770 A-1 EUR 6 957,09 6 638,05
SODEGIS 2021 P CDC 152 251,52 150 290,96 57,83 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,940 A-1 EUR 3 273,66 1 960,56
SODEGIS 2021 P CDC 590 003,36 590 003,36 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,240 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 52 000,00 52 000,00 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 162 500,00 162 500,00 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 137 605,19 124 680,53 17,00 A F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 A-1 EUR 905,04 6 484,55
SODEGIS 2021 P CDC 136 573,73 133 020,24 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 3 482,63 3 553,50 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2021 P CDC 150 000,00 150 000,00 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 130 000,00 130 000,00 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 155 559,86 140 948,81 17,00 A F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 A-1 EUR 1 023,13 7 330,65
SODEGIS 2021 P CDC 92 060,81 89 665,50 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 2 347,55 2 395,32
SODEGIS 2021 P CDC 90 000,00 90 000,00 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 129 749,89 117 563,05 17,00 A F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 A-1 EUR 853,38 6 114,37
SODEGIS 2021 P CDC 68 286,86 66 510,12 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 1 741,32 1 776,75
SODEGIS 2022 P CDC 291 776,69 287 445,79 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,040 A-1 EUR 8 023,86 4 330,91
SODEGIS 2022 P CDC 25 229,16 23 425,10 22,08 A F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 A-1 EUR 233,58 906,34
SODEGIS 2022 P CDC 415 000,00 415 000,00 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2021 P CDC 183 279,41 166 064,78 17,00 A F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 F Taux fixe
à 0.69 %
0,690 A-1 EUR 1 205,44 8 636,91
SODEGIS 2021 P CDC 68 792,70 67 002,79 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 1 754,22 1 789,91
SODEGIS 2021 P CDC 80 000,00 80 000,00 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 133 825,00 133 825,00 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 £
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2022 P CDC 160 652,57 156 472,57 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
1,850 A-1 EUR 4 096,64 4 180,00
SODEGIS 2022 P CDC 72 301,62 65 591,20 17,08 A F Taux fixe
à 0.82 %
0,820 F Taux fixe
à 0.82 %
0,820 A-1 EUR 565,48 3 368,91
SODEGIS 2022 P CDC 162 158,69 157 939,50 18,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
1,850 A-1 EUR 4 135,05 4 219,19
SODEGIS 2022 P CDC 190 000,00 190 000,00 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 190 536,15 190 536,15 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,360 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 709 741,46 675 391,46 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,810 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2022 P CDC 71 500,00 71 500,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 457 316,03 457 316,03 60,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 1 857 464,96 1 857 464,96 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 234 000,00 234 000,00 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 111 521,80 111 521,80 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 350 197,89 350 197,89 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 82 678,95 82 678,95 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,990 A-1 EUR 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 “
Publié le
ID :1974-249740085-20260626-03_20260626-BF
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODEGIS 2023 P CDC 248 828,68 248 828,68 20,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 128 607,77 128 607,77 20,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,700 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 346 513,89 346 513,89 20,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 439 693,21 439 693,21 20,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 2 267 201,00 2 267 201,00 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 923 849,00 923 849,00 61,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 116 602,00 116 602,00 61,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
0,480 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 306 727,00 306 727,00 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,270 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2024 P CDC 361 184,00 361 184,00 61,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
2,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
0,190 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2024 P CDC 1 331 644,00 1 331 644,00 41,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,130 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 66 070,81 66 070,81 60,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
SODEGIS 2023 P CDC 286 059,18 286 059,18 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 117 052 998,28 101 019 396,28 2 303 571,46 412 599,27
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
| ID :974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 716 170,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 527 918,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 244 088,00
Recettes réelles de fonctionnement II 62 982 091,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,74
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 25 567 772,54
Personnes de droit privé 24 885 127,50
Associations 386 066,50
ADIE 7 500,00
ADIL DE LA REUNION 5 000,00
AGCV STJO 16 929,00
AGORAH 50 000,00
ARAJUFA 5 050,00
ASSOCIATION APCOI 10 000,00
ASSOCIATION AUDACE 22 500,00
AVE2M 40 000,00
BAC REUNION 40 000,00
CGTR 4 800,00
COS CCSUD 25 000,00
EMMAUS GRAND SUD 10 000,00
FEDERATION REUNIONNAISE DE TOURISME -32 000,00
GESTION ENREGISTREMENT OBSERVATI 15 000,00
INITIATIVE REUNION 187,50
JADES 45 000,00
MAISON DU TOURISME SUD SAUVAGE 40 000,00
MISSION LOCALE SUD 64 000,00
PENSION 2 400,00
SAFPTR 4 800,00
UNION REGIONALE 974 2 400,00
URSIAE 7 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 24 499 061,00
CASUD BUDGET TRANSPORTS 12 500 000,00
SGC SAINT-PIERRE 400 000,00 SUBVENTION SPAC 2025 AFF06 DU CC du 04042025
SMEP/SCOT DU GRAND SUD 66 000,00
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS 941 396,00
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS 10 591 665,00
Personnes de droit public 682 645,04 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
DA RAA La
=
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 682 645,04
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE ST PHI 21 400,00
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE STJO 174 303,04
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE TAMP 466 942,00
CTRE COM ACTION SOCIALE L'ENTRE 20 000,00
Autres 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 85,00 0,00 85,00 34,21 45,56 79,77
Adjoint adm principal 1ère cl C 12,00 0,00 12,00 11,75 0,00 11,75
Adjoint adm principal 2ème cl C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint administratif 2017 C 30,00 0,00 30,00 2,99 23,98 26,97
Adjoint administratif 2ème cl C 15,00 0,00 15,00 0,00 14,52 14,52
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Territorial A 8,00 0,00 8,00 5,67 2,00 7,67
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 3,00 3,06 6,06
Rédacteur principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 133,00 1,90 134,90 34,61 93,44 128,05
Adjoint techn. princ 2è cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjoint technique 1ère cl C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint technique 2017 C 44,00 1,40 45,40 3,00 37,83 40,83
Adjoint technique 2ème cl C 41,00 0,50 41,50 0,00 40,54 40,54
Adjoint technique princ 1è cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique princ 2è cl C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,80 4,80
Agent de Maîtrise C 12,00 0,00 12,00 10,96 1,00 11,96
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,88 0,00 3,88
Technicien B 6,00 0,00 6,00 3,77 2,00 5,77
Technicien principal 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,27 2,27
IV Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 , gg
PTIT LAIT I +uvoy-cucvvvurvu-vu cvcvvueu-tiF
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent social 2017 C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Adjoint animation 2ème cl C 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 3,45 10,45 0,00 9,70 9,70
Agent de contrôle CDI C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent entretien /GARE/ C 1,00 0,69 1,69 0,00 1,69 1,69
Agent mediation/prevention/ATS C 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Assistante administrative C 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75
Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Directeur de Grands Projets A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Tuteur accompagnateur des transports
scolaires
C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
accompagnateur (trice) transports scol C 0,00 1,38 1,38 0,00 1,38 1,38
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
226,00 6,04 232,04 68,82 150,39 219,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 465 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Changement de Fonction CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2017 C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
IV Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
Pub
BST
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Réintég. disponibilité CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint administratif 2ème cl C ADM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint animation 2ème cl C ANIM 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint techn. princ 2è cl C TECH 404 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint techn. princ 2è cl C TECH 403 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 1ère cl C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 1ère cl C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 1ère cl C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 432 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 351 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 341 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDD
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique 2ème cl C TECH 400 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 404 0,00 A Début de Contrat CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 446 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent de Maîtrise C TECH 372 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent de contrôle CDI C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent entretien /GARE/ C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent entretien /GARE/ C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent mediation/prevention/ATS C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Agent social 2017 C S 367 0,00 A Début de Contrat CDI
Assistante administrative C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Attaché Territorial A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché Territorial A ADM 499 0,00 A CDISATION (ARTICLE 28 L
CDI
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
DGST 80/150M habitants A OTR 985 0,00 A Début de Contrat CDI
Directeur de Cabinet A OTR 0,00 A Début de Contrat CDD
Directeur de Grands Projets A OTR B 1 0,00 A INDÉTERMINÉ CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 A Début de Contrat CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 A Début de Contrat CDI
Rédacteur B ADM 597 0,00 A Début de Contrat CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 764 0,00 A Début de Contrat CDI Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
Pub
EST
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 602 0,00 A Début de Contrat CDI
Technicien principal 2ème cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Tuteur accompagnateur des transports scolaires C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Tuteur accompagnateur des transports scolaires C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
accompagnateur (trice) transports scol C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
accompagnateur (trice) transports scol C OTR 0,00 A Début de Contrat CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique 2017 C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 778 0,00 A Début de Contrat CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260626-03_
ST
:60626-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2014 - Affermage SUDEAU SAS SUDEAU SAS Société par actions simplifiée (SAS)
0,00
01/01/2014 - Affermage RUNEO RUNEO Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
0,00
01/01/2014 - Affermage Groupement NOVASUD SEMITTEL Société Anonyme d?Economie Mixte
0,00
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - SODEGIS SODEGIS Société Anonyme d?Economie Mixte
5 117 130,00
16/12/2011 - SPL Maraina SPL Maraina Société Publique Locale (SA) 200 000,00
25/10/2012 - SAPHIR Société d'Aménagement des Périmètres Hydro-agricoles de l'Ile
de la Réunion
Société Anonyme
d?Economie Mixte
13 776,00
05/07/2019 - SPL SUDEC Société Publique Locale Déchet Société Publique Locale (SA) 240 000,00
05/07/2019 - SPL OTI du SUD Société Publique Locale Tourisme Société Publique Locale (SA) 240 000,00
29/11/2019 - Agence France Locale (AFL) ? Société territoriale
Agence France Locale (AFL) ?
Société Territoriale
Société Anonyme 89 200,00
24/02/2023 - SPL MARAINA SPL MARAINA Société Publique Locale (SA) 100 000,00
01/03/2024 - CC du 01/03/2024 SCIC OSPAAL Organisation Solidaire pour la Production Agricole et Alimentaire
Locale
Société coopérative d?intérêt
collective
3 000,00
05/04/2024 - CC du 05/04/2024 SPL SUDEC Société Publique Locale Déchet Société Publique Locale (SA) 227 650,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SEDRE SEDRE Société Anonyme d Economie Mixte
2 080 000,00
20/01/2014 - SODEGIS SODEGIS Société Anonyme d?Economie Mixte
40 003 765,00
20/01/2014 - SIDR SIDR Société Anonyme d?Economie Mixte
9 151 908,00
20/01/2014 - SEMAC SEMAC Société Anonyme d?Economie Mixte
25 192 491,00
20/01/2014 - SHLMR SHLMR Société Anonyme d Economie Mixte
23 078 932,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 . SG
in. vr4+-c4+u140085-202600-v0-u5 -ur-ouo26-BF
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/11/2019 - Agence France Locale (AFL) ? Société territoriale
Agence France Locale (AFL) ?
Société territoriale
Société Anonyme 2 370 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
04/04/2025 - CC du 04/04/2025 Mission Locale Sud Mission Locale Sud Association loi 1901 64 000,00
07/11/2025 - CC du 07/11/2025 COS CASUD COS CASUD Association loi 1901 25 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
F7
6-03 202 26-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
F7
6-03 202 26-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 545 318,68
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
3 539 889,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 005 428,78
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 005 428,78
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 005 428,78
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 470 000,00 1 405 630,51 3 019 485,77 4 425 116,28
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 18 274 736,00 6 417 272,38 7 534 922,00 13 952 194,38
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 16 804 736,00 5 011 641,87 4 515 436,23 9 527 078,10
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 545 318,68 -5 545 318,68
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 2 005 428,78 2 005 428,78 2 005 428,78
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -3 539 889,90 -3 539 889,90
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
5 987 188,20
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le ST
ID : 974-249740085-20260 _20260626-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 470 000,00 I 1 405 630,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 270 000,00 1 266 419,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 270 000,00 1 266 419,45
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 139 211,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 139 211,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 274 736,00 III 6 417 272,38
Ressources propres externes de l’année (a) 3 100 000,00 3 783 520,43
10222 FCTVA 3 100 000,00 3 622 158,43
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 161 362,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 174 736,00 2 633 751,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 3 981,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 416 300,00 401 605,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 5 300,00 1 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 3 828,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 114 800,00 74 362,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 111 300,00 132 003,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 79 300,00 106 628,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 94 300,00 75 246,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 10 888,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 10 300,00 5 999,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 13 800,00 9 141,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 600,00 34 652,16 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 . pe
. " FT Publié le
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 521,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 600,00 3 793,00
281351 Bâtiments publics 16 600,00 6 863,34
28138 Autres constructions 38 600,00 27 046,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 600,00 5 512,00
28152 Installations de voirie 38 300,00 21 208,91
281533 Réseaux câblés 5 500,00 1 024,47
281538 Autres réseaux 0,00 152 202,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 800,00 863,62
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 37 300,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 300,00 1 915,99
28181 Installations générales, aménagt divers 46 600,00 36 211,28
281828 Autres matériels de transport 1 017 600,00 591 858,71
281838 Autre matériel informatique 73 300,00 58 878,32
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 600,00 25 805,91
28188 Autres immo. corporelles 688 300,00 839 714,24
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 274 736,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2018302 Economie sectoriel , Cale de mise à
l?eau
5 797 251,00 0,00 5 124 226,53 0,00 0,00 5 124 226,53 440 717,80 4 683 508,73
2021104 Economie, Création ZAE 14ème 10 678 353,00 0,00 10 080 564,41 0,00 0,00 10 080 564,41 2 229 067,44 7 851 496,97
2021105 Economie, Création ZAE 19ème 14 321 529,00 0,00 13 723 172,04 0,00 0,00 13 723 172,04 551 772,04 13 171 400,00
2021300 Economie, Création ZAE Baril 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00 8 680,00 4 991 320,00
2021005 Economie, Création ZAE Bézaves 4 000 000,00 -4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021201 Economie, Création ZAE Serré 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
2024202 Economie, Création ZAE chemin
laurent
2 120 000,00 -2 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2025006 Economie, IMMOBILIER
ENTREPRISES CIAP
2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00
2021002 Economie, Immobilier d'entreprises
Les TERRASS - Ilôt 9.1
4 500 000,00 -4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021001 Economie, Immobilier d'entreprises
Les TERRASS - îlot 8.1
2 800 000,00 0,00 2 717 461,39 0,00 0,00 2 717 461,39 16 648,42 2 700 812,97
2021103 Economie, Immobilier d'entreprises
SHOW-ROOM
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
2022100 Economie, Immobilière d'entreprises
LES PALMIERS
2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00
2020003 Economie, Modernisation de la ZA des
Grègues
8 100 000,00 -8 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022001 Economie, Tiers Lieux Saint Joseph 600 000,00 -600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019001 Gemapi, Traitement des crues de la
Riviére des Remparts
21 000 000,00 0,00 1 265 809,22 0,00 0,00 1 265 809,22 757 039,98 508 769,24
2012911 Transport, Construction d?une
nouvelle gare routière au TAMPON
8 295 000,00 -8 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012105 Transport, Création d?une voie
Urbaine de transport
54 782 593,00 0,00 51 162 395,81 0,00 0,00 51 162 395,81 3 231 885,00 47 930 510,81
2013905TAMP Transport, Gare routière de la Plaine
des Cafres
3 000 000,00 0,00 1 387 952,85 0,00 0,00 1 387 952,85 1 294 601,62 93 351,23 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ,
Publié
ET
ID : Gra4-caus 4uuo9-cu2606-v0-u5 £
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AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2020002 Transport, Pôle d'échange multimodal
de Saint-Joseph
5 600 000,00 0,00 5 526 434,39 0,00 0,00 5 526 434,39 171 722,40 5 354 711,99
TOTAL 164 694 726,00 -27 615 000,00 110 088 016,64 0,00 0,00 110 088 016,64 8 702 134,70 101 385 881,94
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 22,00 12,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 974-249740085-20260626
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260626-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ST
740085-20260621 }_20260626-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 609 778,00 0,00 0,00 0,00 609 778,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 696 567,82 533 373,63 0,00 0,00 163 194,19 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
0,00
A120 Terrains 8 296,21 0,00 0,00 0,00 8 296,21 0,00
A125 Constructions 40 158,89 39 197,58 0,00 0,00 961,31 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 24 934,35 0,00 0,00 0,00 24 934,35 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 515 089,81 883 999,38 0,00 308 500,13 322 590,30 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 505 471,79 8 620 358,91 0,00 0,00 1 885
112,88
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 900 296,87
10 076
929,50
0,00 308 500,13
4 514
867,24
0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
97
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 609 778,00 0,00 0,00 609 778,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 696 567,82 533 373,63 0,00 163 194,19 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
A120 Terrains 8 296,21 0,00 0,00 8 296,21 0,00
A125 Constructions 40 158,89 39 197,58 0,00 961,31 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 24 934,35 0,00 0,00 24 934,35 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 515 089,81 883 999,38 308 500,13 322 590,30 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 505 471,79 8 620 358,91 0,00 1 885 112,88 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 900 296,87 10 076 929,50 308 500,13 4 514 867,24 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 609 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 696 567,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 296,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 40 158,89 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 24 934,35 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 515 089,81 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 505 471,79 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 900 296,87 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 609 778,00 0,00 0,00 609 778,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 696 567,82 103 861,63 0,00 374 171,13 218 535,06
A115 Immobilisations incorporelles en cours 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
A120 Terrains 8 296,21 0,00 0,00 8 296,21 0,00
A125 Constructions 40 158,89 0,00 0,00 40 158,89 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 24 934,35 0,00 0,00 24 934,35 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 515 089,81 0,00 0,00 1 515 089,81 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 10 505 471,79 0,00 0,00 3 150 194,37 7 355 277,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 900 296,87 103 861,63 0,00 7 222 622,76 7 573 812,48
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
ST
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COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 28 732,64 0,00 0,00 0,00 28 732,64 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 2 350 657,54 0,00 0,00 0,00 2 350
657,54
0,00
7 Environnement 3 952 273,25 2 170
454,51
0,00 0,00
1 781
818,74
0,00
8 Transports 5 624 246,64 5 623
285,33
0,00 0,00 961,31 0,00
TOTAL 12 055 910,07
7 793
739,84
0,00 0,00
4 262
170,23
0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 28 732,64 0,00 0,00 28 732,64 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 2 350 657,54 0,00 0,00 2 350 657,54 0,00
7 Environnement 3 952 273,25 2 170 454,51 0,00 1 781 818,74 0,00
8 Transports 5 624 246,64 5 623 285,33 0,00 961,31 0,00
TOTAL 12 055 910,07 7 793 739,84 0,00 4 262 170,23 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 28 732,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 2 350 657,54 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 952 273,25 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 5 624 246,64 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 055 910,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 28 732,64 0,00 0,00 28 732,64 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 2 350 657,54 0,00 0,00 517 210,25 1 833 447,29
7 Environnement 3 952 273,25 38 517,50 0,00 3 133 519,42 780 236,33
8 Transports 5 624 246,64 0,00 0,00 664 117,78 4 960 128,86
TOTAL 12 055 910,07 38 517,50 0,00 4 443 580,09 7 573 812,48
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
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ST
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 851 674,07
2031 FRAIS D'ETUDES DECV 28 210,00
2031 FRAIS D'ETUDES PAVA TAMPON 1 566,14
2031 FRAIS D'ETUDES DECHETTERIE 32 606,10
2033 FRAIS D'INSERTION 6 685,68
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 37 261,83
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 20 420,00
21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE DECV 0,00
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 24 511,24
21828 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 3 340,77
2188 ACQUISITION DE BACS JAUNES ET VERTS UNIQUEMENT 505 559,43
2188 ACQUISITION DE BIOCOMPOSTEURS 125 940,17
2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00
2313 CONSTRUCTIONS DECHETERIE ST JOSEPH 21 630,21
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 43 942,50
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 851 674,07
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2315 TRANSFERT ETUDES /TRAVAUX (2031 ET 2033) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 851 674,07
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1) Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en 2 le 09/07/2026
SION Publié le
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Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
13172 FEDER 0,00
13272 FEDER ENVIRONNEMENT 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 710 005,27
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 401 605,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 057,00
281351 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 3 882,99
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 13 169,00
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 3 186,00
2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 814,00
281828 MATERIEL DE TRANSPORT 494 727,09
281848 MOBILIER 2 137,67
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 786 426,52
041 Opérations patrimoniales 0,00
2031 TRANSFERT 2315 0,00
Total des recettes d’ordre 1 710 005,27
TOTAL GENERAL 1 710 005,27
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 13 353 121,98
60611 FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 496,39
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 9 028,13
60622 CARBURANTS DE LA DECV 35 605,90
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 167,29
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 13 725,05
611 TRAITEMENT ET TRI SUR CENTRE DE TRI 3 459,03
61358 LOCATIONS MOBILIERES 125,86
61551 ENTRETIEN DE MATERIEL ROULANT DE LA DECV 17 350,66
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS S/ AUTRES BIENS MOBILIERS 933,84
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 083,20
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE -DECV 590,00
62268 HONORAIRES 40 592,56
6228 DIVERS 8 281,02
6231 ANNONCES ET INSERTIONS -DECV 1 766,47
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 415,52
6238 DIVERS 14 855,17
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS/ DECV + DECHETTERIES 5 042,66
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 191 603,23
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 062 492,72
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 15 512,40
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 34 116,81
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 9 477,43
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 38 106,75
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 668 269,89
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 6 689,63
64113 NBI 7 726,04
64118 AUTRES INDEMNITES 74 860,71 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 “
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64131 REMUNERATIONS 1 060 576,57
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 6 569,05
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 180 381,81
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 204 817,67
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 463 688,36
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 225 262,05
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 57 186,20
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 96,24
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 9 155,11
65 Autres charges de gestion courante 10 595 473,52
65568 AUTRES CONTRIBUTIONS 10 591 665,00
65811 DROITS DUTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 3 255,00
65888 AUTRES 553,52
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 27 011 088,22
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 727 447,27
6811 DAP - IMMOBILISAT° INCORPELLES ET CORPELLES / DECV 1 727 447,27
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 727 447,27
TOTAL GENERAL 28 738 535,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 22 397 865,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 22 397 865,00
Dotations et participations reçues 1 867 916,77
74718 PARTICIP.ETAT/ CONTRAT ACCOMPAGNEMT A 'EMPLOI DECV 11 614,94
747888 AUTRES 1 856 301,83
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 998 598,01
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 890 531,38 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 “
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
70612 REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 446 819,62
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 445 127,79
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES -1 416,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 108 066,63
629 RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUES SUR AUTRES SERV.E 3 935,47
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 104 131,16
Total des recettes réelles 26 264 379,78
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 26 264 379,78
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S [ 7
‘0260626-03 202 26-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S [ 7
‘0260626-03 202 26-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S [ 7
26-03_2C 6-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S [ 7
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 nn »,
Publié le
ID : 974-249740085-20260626-03_20260626-BF
GT
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02400 - CA SUD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
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02400 - CA SUD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 15/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Delphine FERNANDEZ du 15/03/2025 au 15/04/2026
M Djellali KACHER du 01/02/2025 au 14/03/2025
M JEAN-FRANCOIS NAULEAU du 01/01/2025 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NELSON Barbara (1018635503-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA REUNION, le 16/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. FERNANDEZ Delphine (1018288083-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A SAINT-PIERRE, le 17/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/06/2026 par l’organe délibérant.
CHAUSSALET ALEXIS (achaussalet1-xt), Président A LE TAMPON, le 09/07/2026