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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc.26.06.2026 cfu budget annexe service public ass. collectif
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
10/07/2026 Page 1
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU SUD
Numéro SIRET : 24974008500058
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-Pierre
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 42
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 51
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 56
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 57
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 58
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 60
B4 - Etat des charges transférées 61
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 62
B6.1 - Etat des emprunts garantis 63
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 64
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 65
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 66
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 67
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 68
B8.4 - Etat des engagements reçus 69
B9.1 - Etat du personnel 70
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 72
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 73
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 75
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 76
C2.1 - Situation des autorisations de programme 77
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 78
IV - Annexes COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 79
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 86
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 87
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 88
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 89
E - État des Contrôles du Compte Financier 90
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 91
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 7 885 036,45 2 539 548,26 10 424 584,71
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 527 789,02 3 214 922,33 6 742 711,35
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 6 410 603,35 3 230 000,00 9 640 603,35
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 773 603,58 1 222 014,39 3 995 617,97
Restes à réaliser F 182 836,12 0,00 182 836,12
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 754 185,44 1 992 907,94 2 747 093,38
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 474 433,10 690 451,74 -783 981,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -720 247,66 2 683 359,68 1 963 112,02
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -182 836,12 0,00 -182 836,12
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -903 083,78 2 683 359,68 1 780 275,90
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT CA SUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 474 433,10 0,00 754 185,44 0,00 -720 247,66
Fonctionnement 2 307 470,19 1 617 018,45 1 992 907,94 0,00 2 683 359,68
Sous-Total 833 037,09 1 617 018,45 2 747 093,38 0,00 1 963 112,02
TOTAL III 833 037,09 1 617 018,45 2 747 093,38 0,00 1 963 112,02
TOTAL I + II + III 833 037,09 1 617 018,45 2 747 093,38 0,00 1 963 112,02 Page 6
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 182 836,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 505,83
2031 Frais d'études 3 505,83
2033 Frais d'insertion 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 178 330,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 178 330,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 1 287,19
Terrains 1 529,35
Constructions 0,73
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 19 176,53
Immobilisations corporelles en cours 36 830,05
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 3,93
Total immobilisations corporelles (nettes) 57 540,59
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 58 827,77
Stocks 0,00
Créances 2 361,55
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 361,55
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 61 189,33
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 7 473,76
Réserves 5 973,13
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 690,45
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 992,91
Subventions transférables 21 236,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 5 770,93
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 43 137,18
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 17 730,46
Fournisseurs (2) 310,40
Autres dettes à court terme 11,28
Total des dettes à court terme 321,69
TOTAL DETTES 18 052,14
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 61 189,33
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 483,95 0,00
Produits des services 2 264,52 1 346,70
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 2 748,47 1 346,70
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 191,19 260,70
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 521,97 510,62
Autres charges 2,35 0,00
Charges courantes non financières 715,51 771,32
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 032,95 575,38
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 506,50 542,50
RESULTAT COURANT FINANCIER -506,50 -542,50
RESULTAT COURANT 1 526,45 32,88
Produits exceptionnels 466,46 492,06
Charges exceptionnelles 0,00 23,06
RESULTAT EXCEPTIONNEL 466,46 469,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 992,91 501,87 Page 11
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 80 000,00 5 604,99 17 315,25 22 920,24 28,65 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 170 622,09 0,00 170 622,09 85,31 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 280 000,00 176 227,08 17 315,25 193 542,33 69,12 0,00
Chapitre
66
Charges financières 510 000,00 171 529,16 334 971,90 506 501,06 99,31 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 980 000,00 347 756,24 352 287,15 700 043,39 71,43 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 1 700 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 550 000,00 521 971,00 0,00 521 971,00 94,90 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 250 000,00 521 971,00 0,00 521 971,00 23,20 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
3 230 000,00 869 727,24 352 287,15 1 222 014,39 37,83 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
3 230 000,00 869 727,24 352 287,15 1 222 014,39 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 609 548,26 2 044 520,14 220 000,00 2 264 520,14 140,69 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 400 000,00 483 945,00 0,00 483 945,00 120,99 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 009 548,26 2 528 465,14 220 000,00 2 748 465,14 136,77 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 10 000,00 42 414,40 0,00 42 414,40 424,14 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 019 548,26 2 570 879,54 220 000,00 2 790 879,54 138,19 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
520 000,00 424 042,79 0,00 424 042,79 81,55 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 520 000,00 424 042,79 0,00 424 042,79 81,55 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
2 539 548,26 2 994 922,33 220 000,00 3 214 922,33 126,59 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 690 451,74
Total des recettes de la section
d’exploitation
3 230 000,00 2 994 922,33 220 000,00 3 214 922,33 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 458 728,83 115 840,64 25,25 4 505,83
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 4 361 874,52 1 464 318,29 33,57 178 330,29
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 820 603,35 1 580 158,93 32,78 182 836,12
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 770 000,00 769 401,86 99,92 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 770 000,00 769 401,86 99,92 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 590 603,35 2 349 560,79 42,03 182 836,12
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 520 000,00 424 042,79 81,55 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 820 000,00 424 042,79 51,71 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
6 410 603,35 2 773 603,58 43,27 182 836,12
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
1 474 433,10
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 885 036,45 2 773 603,58 182 836,12
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 3 318 018,00 1 178 340,76 35,51 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 2 017 018,45 1 827 477,26 90,60 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
5 335 036,45 3 005 818,02 56,34 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
1 700 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
550 000,00 521 971,00 94,90 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 550 000,00 521 971,00 20,47 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
7 885 036,45 3 527 789,02 44,74 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 885 036,45 3 527 789,02 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études, prestations de services, équipements et travaux 0,00 791,88 791,88 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 382,46 0,00 382,46 0,00
6226 Honoraires 0,00 6 808,38 0,00 6 808,38 0,00
6228 Divers 0,00 75 490,24 63 089,90 12 400,34 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 420,92 2 420,92 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 18,01 0,00 18,01 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 80 000,00 89 222,94 66 302,70 22 920,24 57 079,76
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 390 622,09 220 000,00 170 622,09 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 390 622,09 220 000,00 170 622,09 29 377,91
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 280 000,00 479 845,03 286 302,70 193 542,33 86 457,67
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 509 944,68 0,00 509 944,68 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 76 752,87 80 196,49 -3 443,62 0,00
total chapitre 66 Charges financières 510 000,00 586 697,55 80 196,49 506 501,06 3 498,94
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 980 000,00 1 066 542,58 366 499,19 700 043,39 279 956,61 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 550 000,00 521 971,00 0,00 521 971,00 28 029,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 250 000,00 521 971,00 0,00 521 971,00 1 728 029,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 3 230 000,00 1 588 513,58 366 499,19 1 222 014,39 2 007 985,61
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 230 000,00 1 588 513,58 366 499,19 1 222 014,39 2 007 985,61 Page 18
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 115 560,45 1 235,00 114 325,45 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 1 920 698,15 450 000,00 1 470 698,15 0,00
70613 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 705 368,93 25 872,39 679 496,54 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 609 548,26 2 741 627,53 477 107,39 2 264 520,14 -654 971,88
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 0,00 483 945,00 0,00 483 945,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 400 000,00 483 945,00 0,00 483 945,00 -83 945,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 2 009 548,26 3 225 572,53 477 107,39 2 748 465,14 -738 916,88
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 42 414,40 0,00 42 414,40 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 10 000,00 42 414,40 0,00 42 414,40 -32 414,40
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 019 548,26 3 267 986,93 477 107,39 2 790 879,54 -771 331,28
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 448 607,89 24 565,10 424 042,79 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 520 000,00 448 607,89 24 565,10 424 042,79 95 957,21
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 520 000,00 448 607,89 24 565,10 424 042,79 95 957,21 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 539 548,26 3 716 594,82 501 672,49 3 214 922,33 -675 374,07
002 Résultat d'exploitation
reporté 690 451,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 3 230 000,00 3 716 594,82 501 672,49 3 214 922,33 15 077,67 Page 20
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 113 912,19 0,00 113 912,19 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 928,45 0,00 1 928,45 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 458 728,83 115 840,64 0,00 115 840,64 342 888,19
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 464 318,29 0,00 1 464 318,29 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 361 874,52 1 464 318,29 0,00 1 464 318,29 2 897 556,23
Total des dépenses
d'équipement 4 820 603,35 1 580 158,93 0,00 1 580 158,93 3 240 444,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 769 401,86 0,00 769 401,86 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 770 000,00 769 401,86 0,00 769 401,86 598,14
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 770 000,00 769 401,86 0,00 769 401,86 598,14
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 5 590 603,35 2 349 560,79 0,00 2 349 560,79 3 241 042,56
139111 Agence de l'eau 0,00 92 865,14 0,00 92 865,14 0,00
139118 Autres 0,00 51 981,67 0,00 51 981,67 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 25 504,58 0,00 25 504,58 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 22 648,92 0,00 22 648,92 0,00
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 0,00 132 004,74 0,00 132 004,74 0,00
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
0,00 95 348,69 0,00 95 348,69 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 0,00 3 689,05 0,00 3 689,05 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 520 000,00 424 042,79 0,00 424 042,79 95 957,21
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 820 000,00 424 042,79 0,00 424 042,79 395 957,21
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 410 603,35 2 773 603,58 0,00 2 773 603,58 3 636 999,77
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 474 433,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 7 885 036,45 2 773 603,58 0,00 2 773 603,58 5 111 432,87 Page 22
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 474 240,00 0,00 474 240,00 0,00
13118 Autres 0,00 204 100,76 0,00 204 100,76 0,00
1315 Groupements de Collectivités 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 318 018,00 1 178 340,76 0,00 1 178 340,76 2 139 677,24
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 210 458,81 0,00 210 458,81 0,00
1068 Autres réserves 0,00 1 617 018,45 0,00 1 617 018,45 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 017 018,45 1 827 477,26 0,00 1 827 477,26 189 541,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 5 335 036,45 3 005 818,02 0,00 3 005 818,02 2 329 218,43
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 10 945,00 0,00 10 945,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 321 016,00 0,00 321 016,00 0,00
28172 Agencements et aménagements de terrains 0,00 43 554,00 0,00 43 554,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 146 017,00 0,00 146 017,00 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 439,00 0,00 439,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00 521 971,00 0,00 521 971,00 28 029,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 550 000,00 521 971,00 0,00 521 971,00 2 028 029,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
7 885 036,45 3 527 789,02 0,00 3 527 789,02 4 357 247,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 7 885 036,45 3 527 789,02 0,00 3 527 789,02 4 357 247,43 Page 24
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 1 265 296,58 0,00 1 265 296,58 1 149 455,94
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 32 837,53 10 945,00 21 892,53 32 837,53
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 16 069 607,49 1 578 963,00 14 490 644,49 14 811 660,49
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 4 397,51 471,00 3 926,51 4 365,51
Immobilisations corporelles en cours 30 631 595,47 0,00 30 631 595,47 29 167 277,18
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 184 740,91 1 655 392,91 1 529 348,00 1 572 902,00
Constructions 727,79 0,00 727,79 727,79
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 9 610 090,34 4 924 205,65 4 685 884,69 4 831 901,69
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 6 198 458,83 0,00 6 198 458,83 6 198 458,83
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 66 997 752,45 8 169 977,56 58 827 774,89 57 769 586,96
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 646 491,89 34 375,73 612 116,16 678 620,65
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 741,00 0,00 741,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 748 693,18 0,00 1 748 693,18 1 175 654,07
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 2 395 926,07 34 375,73 2 361 550,34 1 854 274,72
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 69 393 678,52 8 204 353,29 61 189 325,23 59 623 861,68 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 5 770 925,75 5 770 925,75
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 5 973 134,98 4 356 116,53
Report à nouveau (1) 690 451,74 1 805 596,51
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 992 907,94 501 873,68
Subventions d'investissement 21 236 002,75 20 481 704,78
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 7 473 758,37 7 263 299,56
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 43 137 181,53 40 179 516,81
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 17 730 458,25 18 423 107,24
Emprunts et dettes financières divers 0,00 80 196,49
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 17 601,20 123 281,98
Dettes fiscales et sociales 0,00 220 000,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 292 802,34 501 245,82
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 37 700,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 11 281,91 58 813,34
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 18 052 143,70 19 444 344,87
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 61 189 325,23 59 623 861,68
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 2 150 194,69 637 003,91
Divers 114 325,45 709 692,13
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 483 945,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 2 748 465,14 1 346 696,04
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 191 191,28 260 701,29
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 2 351,05 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 521 971,00 510 619,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 715 513,33 771 320,29
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 032 951,81 575 375,75
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 506 501,06 542 500,66
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 506 501,06 542 500,66
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -506 501,06 -542 500,66
A + B - RÉSULTAT COURANT 1 526 450,75 32 875,09
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 42 414,40 43 248,70
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 424 042,79 448 807,89
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 466 457,19 492 056,59
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 23 058,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 23 058,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 466 457,19 468 998,59
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 214 922,33 1 838 752,63
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 222 014,39 1 336 878,95
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 992 907,94 501 873,68 Page 33
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 7 263 299,56 0,00 0,00 0,00 210 458,81 0,00 7 473 758,37 0,00 7 473 758,37
Sous Total compte 1022 0,00 7 263 299,56 0,00 0,00 0,00 210 458,81 0,00 7 473 758,37 0,00 7 473 758,37
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 5 770 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770 925,75 0,00 5 770 925,75
Sous Total compte 102 0,00 13 034 225,31 0,00 0,00 0,00 210 458,81 0,00 13 244 684,12 0,00 13 244 684,12
1068 Autres réserves 0,00 4 356 116,53 0,00 0,00 0,00 1 617 018,45 0,00 5 973 134,98 0,00 5 973 134,98
Sous Total compte 106 0,00 4 356 116,53 0,00 0,00 0,00 1 617 018,45 0,00 5 973 134,98 0,00 5 973 134,98
Sous Total compte 10 0,00 17 390 341,84 0,00 0,00 0,00 1 827 477,26 0,00 19 217 819,10 0,00 19 217 819,10
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 1 805 596,51 1 617 018,45 501 873,68 0,00 0,00 1 617 018,45 2 307 470,19 0,00 690 451,74
Sous Total compte 11 0,00 1 805 596,51 1 617 018,45 501 873,68 0,00 0,00 1 617 018,45 2 307 470,19 0,00 690 451,74
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 501 873,68 501 873,68 0,00 0,00 0,00 501 873,68 501 873,68 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 501 873,68 501 873,68 0,00 0,00 0,00 501 873,68 501 873,68 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 11 236 819,08 0,00 0,00 0,00 474 240,00 0,00 11 711 059,08 0,00 11 711 059,08
13118 Autres 0,00 2 708 133,46 0,00 0,00 0,00 204 100,76 0,00 2 912 234,22 0,00 2 912 234,22
Sous Total compte 1311 0,00 13 944 952,54 0,00 0,00 0,00 678 340,76 0,00 14 623 293,30 0,00 14 623 293,30
1312 Région 0,00 1 589 084,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 084,80 0,00 1 589 084,80
1313 Dépt 0,00 796 730,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 730,99 0,00 796 730,99
1314 Cnes 0,00 735 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 461,00 0,00 735 461,00
1315 Grp coll 0,00 1 980 071,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 2 480 071,00 0,00 2 480 071,00
1317 Budget communautaire fonds structurels 0,00 7 098 353,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 098 353,31 0,00 7 098 353,31
13181 de la collectivité de rattachement 0,00 483 558,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 558,80 0,00 483 558,80
Sous Total compte 1318 0,00 483 558,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 558,80 0,00 483 558,80 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 26 628 212,44 0,00 0,00 0,00 1 178 340,76 0,00 27 806 553,20 0,00 27 806 553,20
139111 Agence de l'eau 1 273 281,71 0,00 0,00 0,00 92 865,14 0,00 1 366 146,85 0,00 1 366 146,85 0,00
139118 Autres 477 271,88 0,00 0,00 0,00 51 981,67 0,00 529 253,55 0,00 529 253,55 0,00
Sous Total compte 13911 1 750 553,59 0,00 0,00 0,00 144 846,81 0,00 1 895 400,40 0,00 1 895 400,40 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 620 411,70 0,00 0,00 0,00 25 504,58 0,00 645 916,28 0,00 645 916,28 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 500 409,27 0,00 0,00 0,00 22 648,92 0,00 523 058,19 0,00 523 058,19 0,00
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 735 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 461,00 0,00 735 461,00 0,00
13915 Subv équipt transf - Grp coll 1 292 994,93 0,00 0,00 0,00 132 004,74 0,00 1 424 999,67 0,00 1 424 999,67 0,00
13917 Subv équipt transf - BC et FS 1 097 333,89 0,00 0,00 0,00 95 348,69 0,00 1 192 682,58 0,00 1 192 682,58 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 149 343,28 0,00 0,00 0,00 3 689,05 0,00 153 032,33 0,00 153 032,33 0,00
Sous Total compte 13918 149 343,28 0,00 0,00 0,00 3 689,05 0,00 153 032,33 0,00 153 032,33 0,00
Sous Total compte 1391 6 146 507,66 0,00 0,00 0,00 424 042,79 0,00 6 570 550,45 0,00 6 570 550,45 0,00
Sous Total compte 139 6 146 507,66 0,00 0,00 0,00 424 042,79 0,00 6 570 550,45 0,00 6 570 550,45 0,00
Sous Total compte 13 6 146 507,66 26 628 212,44 0,00 0,00 424 042,79 1 178 340,76 6 570 550,45 27 806 553,20 0,00 21 236 002,75
1641 Emprunts en euros 0,00 18 423 107,24 0,00 0,00 769 401,86 0,00 769 401,86 18 423 107,24 0,00 17 653 705,38
Sous Total compte 164 0,00 18 423 107,24 0,00 0,00 769 401,86 0,00 769 401,86 18 423 107,24 0,00 17 653 705,38
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 0,00 0,00 76 752,87 0,00 0,00 0,00 76 752,87 0,00 76 752,87
16888 Int courus aut empts dettes assimil 0,00 80 196,49 80 196,49 0,00 0,00 0,00 80 196,49 80 196,49 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 80 196,49 80 196,49 76 752,87 0,00 0,00 80 196,49 156 949,36 0,00 76 752,87
Sous Total compte 168 0,00 80 196,49 80 196,49 76 752,87 0,00 0,00 80 196,49 156 949,36 0,00 76 752,87
Sous Total compte 16 0,00 18 503 303,73 80 196,49 76 752,87 769 401,86 0,00 849 598,35 18 580 056,60 0,00 17 730 458,25
Total classe 1 6 146 507,66 64 829 328,20 2 199 088,62 578 626,55 1 193 444,65 3 005 818,02 9 539 040,93 68 413 772,77 6 570 550,45 65 445 282,29 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 1 143 564,86 0,00 0,00 0,00 113 912,19 0,00 1 257 477,05 0,00 1 257 477,05 0,00
2033 Frais d'insertion 5 891,08 0,00 0,00 0,00 1 928,45 0,00 7 819,53 0,00 7 819,53 0,00
Sous Total compte 203 1 149 455,94 0,00 0,00 0,00 115 840,64 0,00 1 265 296,58 0,00 1 265 296,58 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 32 837,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 837,53 0,00 32 837,53 0,00
Sous Total compte 205 32 837,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 837,53 0,00 32 837,53 0,00
Sous Total compte 20 1 182 293,47 0,00 0,00 0,00 115 840,64 0,00 1 298 134,11 0,00 1 298 134,11 0,00
21532 Réseaux assainissement 16 051 162,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 051 162,49 0,00 16 051 162,49 0,00
Sous Total compte 2153 16 051 162,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 051 162,49 0,00 16 051 162,49 0,00
21562 Service d'assainisSEMent 18 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,00 0,00 18 445,00 0,00
Sous Total compte 2156 18 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,00 0,00 18 445,00 0,00
Sous Total compte 215 16 069 607,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 069 607,49 0,00 16 069 607,49 0,00
21715 Terrains bâtis 20 256,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 256,71 0,00 20 256,71 0,00
Sous Total compte 2171 20 256,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 256,71 0,00 20 256,71 0,00
21721 Terrains nus 3 164 484,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 164 484,20 0,00 3 164 484,20 0,00
Sous Total compte 2172 3 164 484,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 164 484,20 0,00 3 164 484,20 0,00
21738 Autres constructions 727,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,79 0,00 727,79 0,00
Sous Total compte 2173 727,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,79 0,00 727,79 0,00
21751 Instal complexes spécial 449 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 700,00 0,00 449 700,00 0,00
217532 Réseaux assainissement 8 620 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620 890,00 0,00 8 620 890,00 0,00
Sous Total compte 21753 8 620 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620 890,00 0,00 8 620 890,00 0,00
21754 Mat indust 686,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,02 0,00 686,02 0,00
217562 Service d'assainissement 531 761,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 761,82 0,00 531 761,82 0,00
Sous Total compte 21756 531 761,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 761,82 0,00 531 761,82 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21757 Agenct amégat mat outil indust 7 052,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,50 0,00 7 052,50 0,00
Sous Total compte 2175 9 610 090,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 610 090,34 0,00 9 610 090,34 0,00
Sous Total compte 217 12 795 559,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 795 559,04 0,00 12 795 559,04 0,00
2188 Autres 4 397,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 397,51 0,00 4 397,51 0,00
Sous Total compte 218 4 397,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 397,51 0,00 4 397,51 0,00
Sous Total compte 21 28 869 564,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 869 564,04 0,00 28 869 564,04 0,00
2315 Instal mat outil techn 29 167 277,17 0,00 0,00 0,00 1 464 318,29 0,00 30 631 595,46 0,00 30 631 595,46 0,00
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 6 198 458,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 198 458,83 0,00 6 198 458,83 0,00
Sous Total compte 231 35 365 736,00 0,00 0,00 0,00 1 464 318,29 0,00 36 830 054,29 0,00 36 830 054,29 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01 0,00
Sous Total compte 23 35 365 736,01 0,00 0,00 0,00 1 464 318,29 0,00 36 830 054,30 0,00 36 830 054,30 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945,00 0,00 10 945,00 0,00 10 945,00
Sous Total compte 280 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945,00 0,00 10 945,00 0,00 10 945,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 239 502,00 0,00 0,00 0,00 321 016,00 0,00 1 560 518,00 0,00 1 560 518,00
28156 Mat spécif exploit 0,00 18 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 445,00 0,00 18 445,00
Sous Total compte 2815 0,00 1 257 947,00 0,00 0,00 0,00 321 016,00 0,00 1 578 963,00 0,00 1 578 963,00
28172 Agenct amégat terr 0,00 1 611 838,91 0,00 0,00 0,00 43 554,00 0,00 1 655 392,91 0,00 1 655 392,91
28175 Instal mat outil techn 0,00 4 778 188,65 0,00 0,00 0,00 146 017,00 0,00 4 924 205,65 0,00 4 924 205,65
Sous Total compte 2817 0,00 6 390 027,56 0,00 0,00 0,00 189 571,00 0,00 6 579 598,56 0,00 6 579 598,56
28188 Amort autres 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 439,00 0,00 471,00 0,00 471,00
Sous Total compte 2818 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 439,00 0,00 471,00 0,00 471,00
Sous Total compte 281 0,00 7 648 006,56 0,00 0,00 0,00 511 026,00 0,00 8 159 032,56 0,00 8 159 032,56 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 7 648 006,56 0,00 0,00 0,00 521 971,00 0,00 8 169 977,56 0,00 8 169 977,56
Total classe 2 65 417 593,52 7 648 006,56 0,00 0,00 1 580 158,93 521 971,00 66 997 752,45 8 169 977,56 66 997 752,45 8 169 977,56
4011 Fournisseurs 0,00 56 693,33 126 231,96 69 538,63 0,00 0,00 126 231,96 126 231,96 0,00 0,00
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 0,00 285,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,95 0,00 285,95
Sous Total compte 4017 0,00 285,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,95 0,00 285,95
Sous Total compte 401 0,00 56 979,28 126 231,96 69 538,63 0,00 0,00 126 231,96 126 517,91 0,00 285,95
4041 Fournis immob 0,00 260 891,36 2 379 957,83 2 119 124,02 0,00 0,00 2 379 957,83 2 380 015,38 0,00 57,55
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 240 354,46 71 284,88 27 493,71 0,00 0,00 71 284,88 267 848,17 0,00 196 563,29
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 442 783,59 538 965,09 0,00 0,00 442 783,59 538 965,09 0,00 96 181,50
Sous Total compte 4047 0,00 240 354,46 514 068,47 566 458,80 0,00 0,00 514 068,47 806 813,26 0,00 292 744,79
Sous Total compte 404 0,00 501 245,82 2 894 026,30 2 685 582,82 0,00 0,00 2 894 026,30 3 186 828,64 0,00 292 802,34
408 Fournis factures non parvenues 0,00 66 302,70 66 302,70 17 315,25 0,00 0,00 66 302,70 83 617,95 0,00 17 315,25
Sous Total compte 40 0,00 624 527,80 3 086 560,96 2 772 436,70 0,00 0,00 3 086 560,96 3 396 964,50 0,00 310 403,54
411 Clients 238 195,96 0,00 1 403 685,49 1 254 651,92 0,00 0,00 1 641 881,45 1 254 651,92 387 229,53 0,00
4161 Créances douteuses 24 800,42 0,00 21 607,00 7 145,06 0,00 0,00 46 407,42 7 145,06 39 262,36 0,00
Sous Total compte 416 24 800,42 0,00 21 607,00 7 145,06 0,00 0,00 46 407,42 7 145,06 39 262,36 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 450 000,00 0,00 220 000,00 450 000,00 0,00 0,00 670 000,00 450 000,00 220 000,00 0,00
Sous Total compte 41 712 996,38 0,00 1 645 292,49 1 711 796,98 0,00 0,00 2 358 288,87 1 711 796,98 646 491,89 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 390 622,09 390 622,09 0,00 0,00 390 622,09 390 622,09 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 0,00 0,00 936,00 195,00 0,00 0,00 936,00 195,00 741,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 391 558,09 390 817,09 0,00 0,00 391 558,09 390 817,09 741,00 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 37 700,00 37 700,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00 37 700,00 0,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 2 351,05 2 351,05 0,00 0,00 2 351,05 2 351,05 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 257 700,00 1 551 609,14 1 293 168,14 0,00 0,00 1 551 609,14 1 550 868,14 741,00 0,00
45102 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 175 654,07 0,00 4 458 794,69 3 885 755,58 0,00 0,00 5 634 448,76 3 885 755,58 1 748 693,18 0,00
Sous Total compte 451 1 175 654,07 0,00 4 458 794,69 3 885 755,58 0,00 0,00 5 634 448,76 3 885 755,58 1 748 693,18 0,00
Sous Total compte 45 1 175 654,07 0,00 4 458 794,69 3 885 755,58 0,00 0,00 5 634 448,76 3 885 755,58 1 748 693,18 0,00
4632 Empt publics - intérets à payer 0,00 3 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,77 0,00 3 945,77
Sous Total compte 463 0,00 3 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,77 0,00 3 945,77
466 Excédt de verSEMent 0,00 0,00 211,84 323,83 0,00 0,00 211,84 323,83 0,00 111,99
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 54 867,57 47 643,42 0,00 0,00 0,00 47 643,42 54 867,57 0,00 7 224,15
Sous Total compte 4671 0,00 54 867,57 47 643,42 0,00 0,00 0,00 47 643,42 54 867,57 0,00 7 224,15
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 42 414,40 42 414,40 0,00 0,00 42 414,40 42 414,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 42 414,40 42 414,40 0,00 0,00 42 414,40 42 414,40 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 54 867,57 90 057,82 42 414,40 0,00 0,00 90 057,82 97 281,97 0,00 7 224,15
Sous Total compte 46 0,00 58 813,34 90 269,66 42 738,23 0,00 0,00 90 269,66 101 551,57 0,00 11 281,91
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 2 557 650,88 2 557 650,88 0,00 0,00 2 557 650,88 2 557 650,88 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 0,00 323,83 323,83 0,00 0,00 323,83 323,83 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 323,83 323,83 0,00 0,00 323,83 323,83 0,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 323,83 323,83 0,00 0,00 323,83 323,83 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 449 156,27 449 156,27 0,00 0,00 449 156,27 449 156,27 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 3 007 130,98 3 007 130,98 0,00 0,00 3 007 130,98 3 007 130,98 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 1 556 989,96 1 556 989,96 0,00 0,00 1 556 989,96 1 556 989,96 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 18,01 18,01 0,00 0,00 18,01 18,01 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 557 007,97 1 557 007,97 0,00 0,00 1 557 007,97 1 557 007,97 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 4 564 138,95 4 564 138,95 0,00 0,00 4 564 138,95 4 564 138,95 0,00 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 34 375,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 375,73 0,00 34 375,73
Sous Total compte 49 0,00 34 375,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 375,73 0,00 34 375,73
Total classe 4 1 888 650,45 975 416,87 15 396 665,89 14 270 034,58 0,00 0,00 17 285 316,34 15 245 451,45 2 395 926,07 356 061,18
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 13 691,00 13 691,00 0,00 0,00 13 691,00 13 691,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 13 991,00 13 991,00 0,00 0,00 13 991,00 13 991,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 13 991,00 13 991,00 0,00 0,00 13 991,00 13 991,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 970 578,89 970 578,89 0,00 0,00 970 578,89 970 578,89 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 970 578,89 970 578,89 0,00 0,00 970 578,89 970 578,89 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 984 569,89 984 569,89 0,00 0,00 984 569,89 984 569,89 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 791,88 791,88 791,88 791,88 0,00 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 791,88 791,88 791,88 791,88 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 382,46 0,00 382,46 0,00 382,46 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,46 0,00 1 342,46 0,00 1 342,46 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 390 622,09 220 000,00 390 622,09 220 000,00 170 622,09 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 390 622,09 220 000,00 390 622,09 220 000,00 170 622,09 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 808,38 0,00 6 808,38 0,00 6 808,38 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 75 490,24 63 089,90 75 490,24 63 089,90 12 400,34 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 82 298,62 63 089,90 82 298,62 63 089,90 19 208,72 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,92 2 420,92 2 420,92 2 420,92 0,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,92 2 420,92 2 420,92 2 420,92 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 18,01 0,00 18,01 0,00 18,01 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 475 359,64 285 510,82 475 359,64 285 510,82 189 848,82 0,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00 2 351,05 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 509 944,68 0,00 509 944,68 0,00 509 944,68 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 76 752,87 80 196,49 76 752,87 80 196,49 0,00 3 443,62
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 586 697,55 80 196,49 586 697,55 80 196,49 506 501,06 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 586 697,55 80 196,49 586 697,55 80 196,49 506 501,06 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 586 697,55 80 196,49 586 697,55 80 196,49 506 501,06 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00 521 971,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 513,58 366 499,19 1 588 513,58 366 499,19 1 225 458,01 3 443,62
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00 115 560,45 1 235,00 115 560,45 0,00 114 325,45
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00 115 560,45 1 235,00 115 560,45 0,00 114 325,45
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00 115 560,45 1 235,00 115 560,45 0,00 114 325,45
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 1 920 698,15 450 000,00 1 920 698,15 0,00 1 470 698,15
70613 Participation pour assainissement collec 0,00 0,00 0,00 0,00 25 872,39 705 368,93 25 872,39 705 368,93 0,00 679 496,54
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 475 872,39 2 626 067,08 475 872,39 2 626 067,08 0,00 2 150 194,69
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 475 872,39 2 626 067,08 475 872,39 2 626 067,08 0,00 2 150 194,69
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 477 107,39 2 741 627,53 477 107,39 2 741 627,53 0,00 2 264 520,14
747 Subv participations coll territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 945,00 0,00 483 945,00 0,00 483 945,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 945,00 0,00 483 945,00 0,00 483 945,00
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 414,40 0,00 42 414,40 0,00 42 414,40
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 414,40 0,00 42 414,40 0,00 42 414,40
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 24 565,10 448 607,89 24 565,10 448 607,89 0,00 424 042,79
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 24 565,10 491 022,29 24 565,10 491 022,29 0,00 466 457,19
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 501 672,49 3 716 594,82 501 672,49 3 716 594,82 0,00 3 214 922,33
Total général 73 452 751,63 73 452 751,63 18 580 324,40 15 833 231,02 4 863 789,65 7 610 883,03 96 896 865,68 96 896 865,68 77 189 686,98 77 189 686,98 Page 42
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 75 983 865,00 63 115 486,90 0,00 63 115 486,90
RECETTES 75 983 865,00 63 121 302,09 0,00 63 121 302,09
INVESTISSEMENT
DEPENSES 71 161 234,78 46 956 934,15 3 019 485,77 49 976 419,92
RECETTES 71 161 234,78 46 033 009,67 7 534 922,00 53 567 931,67
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTABLE / Numéro SIRET : 24974008500066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 438 400,00 5 040 763,23 0,00 5 040 763,23
RECETTES 10 438 400,00 7 617 643,38 0,00 7 617 643,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 323 000,00 14 832 665,78 1 477 364,83 16 310 030,61
RECETTES 24 323 000,00 6 378 494,31 9 049 402,00 15 427 896,31
BUDGET SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECTIF / Numéro SIRET : 24974008500058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 230 000,00 1 222 014,39 0,00 1 222 014,39
RECETTES 3 230 000,00 3 214 922,33 0,00 3 214 922,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 885 036,45 2 773 603,58 182 836,12 2 956 439,70
RECETTES 7 885 036,45 3 527 789,02 0,00 3 527 789,02
BUDGET SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. / Numéro SIRET : 24974008500041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 200 500,00 109 972,38 0,00 109 972,38
RECETTES 200 500,00 158 160,73 0,00 158 160,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 846,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 846,87 3 040,24 0,00 3 040,24
BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Numéro SIRET : 24974008500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 26 371 000,00 25 962 827,02 0,00 25 962 827,02
RECETTES 26 371 000,00 25 781 084,45 0,00 25 781 084,45
INVESTISSEMENT Page 43
BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Numéro SIRET : 24974008500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 376 349,17 1 179 625,90 0,00 1 179 625,90
RECETTES 2 376 349,17 1 146 414,62 0,00 1 146 414,62
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 116 223 765,00 95 451 063,92 0,00 95 451 063,92
RECETTES 116 223 765,00 99 893 112,98 0,00 99 893 112,98
INVESTISSEMENT
DEPENSES 105 776 467,27 65 742 829,41 4 679 686,72 70 422 516,13
RECETTES 105 776 467,27 57 088 747,86 16 584 324,00 73 673 071,86
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 222 000 232,27 161 193 893,33 4 679 686,72 165 873 580,05
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 222 000 232,27 156 981 860,84 16 584 324,00 173 566 184,84
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 44
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 45
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
23 968 300,00
1641 Emprunts en euros (total) 23 968 300,00
1259467 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2013 01/11/2013 01/05/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,580 EUR S C O A-1
1268360 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2013 30/12/2014 01/06/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.63 %
3,630 3,630 EUR S C O A-1
1271238 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2013 01/06/2015 01/12/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.63 %
3,630 3,630 EUR S C O A-1
1271298 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/11/2013 04/11/2013 01/12/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
3.71 %
3,710 3,710 EUR S C O A-1
5317946-BA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/09/2019 04/05/2023 01/12/2025 4 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 3,750 EUR A C O A-1
C RE 1573 02 Y Agence Française de
Développement
27/02/2014 27/02/2014 31/08/2017 5 200 000,00 F Taux fixe à
2.79 %
2,790 2,810 EUR S P O A-1
C RE 1573 02 Y Tranche 2 Agence Française de
Développement
27/02/2014 30/11/2015 31/08/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.4
%
1,400 1,410 EUR S P O A-1
CRE 1404 03 S Agence Française de
Développement
11/09/2006 20/09/2006 30/06/2007 149 000,00 F Taux fixe à
3.62 %
3,620 3,650 EUR S P O A-1
CRE 1457 07E T1 Agence Française de
Développement
22/12/2009 27/07/2011 30/06/2012 800 000,00 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,120 EUR S P O A-1
CRE 1457 07E T2 Agence Française de
Développement
22/12/2009 30/06/2011 30/06/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,910 EUR S P O A-1
CRE 1779 02 G-T1 Agence Française de
Développement
13/12/2019 19/12/2019 31/07/2020 1 587 000,00 F Taux fixe à
0.63 %
0,630 0,640 EUR S C O A-1
CRE 1779 02 G-T2 Agence Française de
Développement
13/12/2019 20/12/2019 31/07/2020 2 283 000,00 F Taux fixe à
0.41 %
0,410 0,420 EUR S C O A-1
MON233815EUR SFIL CAFFIL 15/09/2005 15/09/2005 01/10/2006 149 300,00 F Taux fixe à
3.47 %
3,470 3,520 EUR A C O A-2 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 968 300,00 Page 47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 17 653 488,79 769 401,86 509 943,17 0,00 72 239,43
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 17 653 488,79 769 401,86 509 943,17 0,00 72 239,43
1259467 N 0,00 A-1 1 200 000,08 17,83 F Taux fixe à 3.58
%
3,540 66 666,66 44 356,50 0,00 6 978,76
1268360 N 0,00 A-1 1 266 666,74 18,92 F Taux fixe à 3.63
%
3,590 66 666,66 47 368,96 0,00 3 670,93
1271238 N 0,00 A-1 1 300 000,07 19,42 F Taux fixe à 3.63
%
3,590 66 666,66 48 568,17 0,00 3 767,53
1271298 N 0,00 A-1 1 170 000,00 19,42 F Taux fixe à 3.71
%
3,670 60 000,00 44 665,99 0,00 3 464,83
5317946-BA N 0,00 A-1 3 920 000,00 48,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,640 80 000,00 150 000,00 0,00 7 736,56
C RE 1573 02 Y N 0,00 A-1 3 959 275,33 18,16 F Taux fixe à 2.79
%
2,780 161 581,34 113 852,68 0,00 36 821,26
C RE 1573 02 Y
Tranche 2
N 0,00 A-1 724 767,46 18,16 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 34 099,73 10 505,21 0,00 3 382,25
CRE 1404 03 S N 0,00 A-1 10 254,76 1,00 F Taux fixe à 3.62
%
3,610 9 893,27 640,63 0,00 0,00
CRE 1457 07E T1 N 0,00 A-1 484 827,17 14,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,090 27 285,11 15 665,65 0,00 0,00
CRE 1457 07E T2 N 0,00 A-1 599 097,18 14,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,880 34 277,43 18 058,65 0,00 0,00
CRE 1779 02 G-T1 N 0,00 A-1 1 237 860,00 19,08 F Taux fixe à 0.63
%
0,640 63 480,00 8 211,77 0,00 3 314,37
CRE 1779 02 G-T2 N 0,00 A-1 1 780 740,00 19,08 F Taux fixe à 0.41
%
0,420 91 320,00 7 687,93 0,00 3 102,94 Page 49
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON233815EUR N 0,00 A-2 0,00 0,00 V (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1.87)-Floor -1.87
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
4,820 7 465,00 361,03 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 653 488,79 769 401,86 509 943,17 0,00 72 239,43
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 51
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
MON233815EUR SFIL CAFFIL 149 300,00 0,00 2 20,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.87)-Floor
-1.87 sur
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 4,820 361,03 0,00 0,00
TOTAL (A) 149 300,00 0,00 0,00 361,03 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 149 300,00 0,00 0,00 361,03 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. Page 52
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 1 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 653 488,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2010-06-29
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel informatique 3 29/06/2010
L Réseaux d'assainissement 50 29/06/2010
L station d'épuration : ouvrages lourds 60 29/06/2010
L station d'épuration : ouvrages courants 30 29/06/2010
L Engins de Travaux Publics 8 29/06/2010
L Véhicules de service 6 29/06/2010
L Outillages et matériels d'exploitation 10 29/06/2010
L Mobiliers et matériels de bureau 10 29/06/2010
L Logiciels 3 29/06/2010
L Réseau d'assainissements 50 29/06/2010 Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 34 375,73 34 375,73 0,00 34 375,73
6817 Dotation pour Dépréciation 0,00 12/06/2023 34 375,73 34 375,73 0,00 34 375,73
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 34 375,73 34 375,73 0,00 34 375,73
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 275 902,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 275 902,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 790 879,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 45,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 70
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 71
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent cat A, B et C 9 197 696,36
TOTAL GENERAL 9 197 696,36
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 74
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 474 433,10
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-142 585,35
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 617 018,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 1 617 018,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 617 018,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 290 000,00 1 193 444,65 182 836,12 1 376 280,77
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 650 000,00 732 429,81 0,00 732 429,81
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 360 000,00 -461 014,84 -182 836,12 -643 850,96
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 474 433,10 -1 474 433,10
Affectation au 106 (C) 1 617 018,45 1 617 018,45 1 617 018,45
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 142 585,35 142 585,35
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-501 265,61
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 290 000,00 I 1 193 444,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 770 000,00 769 401,86
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 770 000,00 769 401,86
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 520 000,00 424 042,79
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 520 000,00 424 042,79
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 650 000,00 III 732 429,81
Ressources propres externes de l’année (a) 400 000,00 210 458,81
10222 FCTVA 400 000,00 210 458,81
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 250 000,00 521 971,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 10 945,00
28153 Installations à caractère spécifique 320 000,00 321 016,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 44 000,00 43 554,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 186 000,00 146 017,00
28188 Autres 0,00 439,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 700 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021102 EU
2021
4 790 000,00 -4 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2023900 EU
2023
8 680 000,00 0,00 8 680 000,00 85 449,40 2 282 000,00 8 572 341,54 22 209,06
2018200 EU
pente
d?Orange
Songe
Entre-Deux
1 250 000,00 -1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 86
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 87
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 88
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 89
COMMUNAUTE D AGGOMERATION DU SUD - SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 90
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 91
02402 - ASSAINISSEMENT CA SUD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Delphine FERNANDEZ du 15/03/2025 au 07/04/2026
M Djellali KACHER du 01/02/2025 au 14/03/2025
M JEAN-FRANCOIS NAULEAU du 01/01/2025 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NELSON Barbara (1018635503-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA REUNION, le 08/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KACHER Djellali (1013927142-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-PIERRE, le 09/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/06/2026 par l’organe délibérant.
CHAUSSALET ALEXIS (achaussalet1-xt), Président A LE TAMPON, le 09/07/2026