Compte-Rendu - 2016 03 31

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 03 10

Procès Verbal - 2016 31 03

Acte - Budgets primitifs 2016 Rives en Seine

Compte-Rendu - cr 31 mars 2016

Compte-Rendu - 2016 11 09

Acte - 1CA 2016 CINEMA

Compte-Rendu - 2017 03 23

Déliberation - 2025 03 26 liste des deliberations

unknown - 1CA 2016 RIVES EN SEINE

Déliberation - dl2026 058 budget principal bp 2026

Compte-Rendu - 2016 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 1/15

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MARS 2016

Le jeudi 31 mars deux mil seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à salle de la Tour d'Harfleur, Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

25 mars 2016

Date d’affichage

8 avril 2016

Nombre de conseillers

En exercice 48

Présents 42

Votants 48

Étaient présents :

Mme Corinne BARROIS-VANNONI, Mme Mireille BAUDRY, M. Mustapha BEHOU, M. Eric BLONDEL, M. Christian CAPRON, Mme Véronique

CAREL, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, M. Henri

DELAMARE, Mme Annic DESSAUX, Mme Valérie DIJON, Mme

Angélique DUBOURG, M. Lionel DURAME, Mme Sophie DURAND, Mme Gabrielle DUTHIL, Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. William GILBERT, M. Paul GONCALVES, Mme Stéphanie HAQUET, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER, Mme Noémie JACQUELINE, Mme Catherine LARSON, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Caroline

LEGRIX, Mme Dominique LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle

LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan LINDER, M. René LOISEAU, Mme Delphine LOZAY, Mme Brigitte MALOT, M. Arnaud MASSON, M. Laurent PELHERBE, M. Hervé PIQUER, M. Olivier PLANTEROSE, M. André RIC, Mme Isabelle RICHARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M.

Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT.

Absents excusés :

Mme Hélène AUBRY (Donne pouvoir à M. Henri DELAMARE), Mme Emilie CAHAGNE (Donne pouvoir à Mme Chantal DUTOT), M. Pierre DENISE (Donne pouvoir à M. Bastien CORITON), Mme Claire

DUQUENNE (Donne pouvoir à Madame Stéphanie HAQUET), M.

François GRANGIER (Donne pouvoir à M. Jonathan LINDER), Mme

Macha STOCKMAN (Donne pouvoir à M. Jacques TERRIAL).

Madame Dominique LEPEME a été élue secrétaire de séance.

DL2016-045 Comptes administratifs 2015

Après que Monsieur le Maire a remercié Monsieur Hervé JACQUET, comptable public, de sa présence, il indique que les comptes administratifs 2015 ont fait l’objet d’une présentation détaillée aux membres des conseils communaux, préalablement à cette réunion de Conseil Municipal.

Ensuite, il présente aux élus le compte administratif de la ville de Caudebec-en-Caux :

o COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2015

Compte tenu du report des excédents des exercices antérieurs, le compte administratif 2015 se présente par section comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 845 362.13 €

Recettes 4 396 054.84 €

Soit un excédent de : 1 550 692.71 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 801 764.02 €

Recettes 1 468 589.45 €

Restes à réaliser Dépenses 1 575 705.00 €

Recettes 428 376.00 €Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 2/15

Besoin de financement de la section

d’investissement 70 189.14 €

A son tour, Madame Annic DESSAUX, maire délégué de la commune de RIVES-EN-SEINE, présente le compte administratif de la ville de Saint Wandrille Rançon.

Compte tenu du report des excédents des exercices antérieurs, le compte administratif 2015 se présente par section comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 104 002.22 €

Recettes 1 336 913.64 €

Soit un excédent de : 232 911.42 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 953 735.54 €

Recettes 968 428.28 €

Restes à réaliser Dépenses 81 935 €

Recettes 0 €

Besoin de financement de la section

d’investissement 67 242.26 €

Enfin, Madame Stéphanie HAQUET, maire délégué de la commune de RIVES-EN-SEINE, présente le compte administratif de la ville de Villequier.

Compte tenu du report des excédents des exercices antérieurs, le compte administratif 2015 se présente par section comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 347 698.46 €

Recettes 683 787.33 €

Soit un excédent de : 336 088.87 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 58 431.94 €

Recettes 272 444.37 €

Restes à réaliser Dépenses 101 199 €

Recettes 0 €

Excédent de la section d’investissement 112 813.43 €

Après que les Maires ont quitté la salle, Monsieur Henri DELAMARE, doyen d’âge du conseil municipal de RIVES-EN-SEINE, demande aux élus de voter les comptes administratifs de 2015.

A la majorité – Monsieur le Maire, Madame Annic DESSAUX et Madame Stéphanie HAQUET ne prenant pas part au vote – le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2015 : - de la Ville de Caudebec-en-Caux,

- de la Commune de Saint Wandrille-Rançon,

- de la Commune de Villequier.

DL2016-046 Vote des comptes administratifs 2015

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2015 des budgets annexes de Caudebec-en- Caux, à savoir :

- le Cinéma « Le Paris »

- le Lotissement du Marais.Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 3/15

o COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA 2015

Ce compte administratif se présente comme suit :

SECTION

D’EXPLOITATION

Dépenses 143 696.58 €

Recettes 143 696.58 €

Soit un excédent de : 0 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 55 856.61 €

Recettes 55 856.61 €

Restes à réaliser Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Solde de la section

d’investissement

0 €

Monsieur le Maire précise que l’équilibre du budget 2015 du Cinéma « Le Paris » a été réalisé grâce aux écritures suivantes :

Budget Ville de Caudebec en Caux

Section de fonctionnement – Dépenses

Mandat au compte 67441 : 58 234.56 €

Section d’investissement – Dépenses

Mandat au compte 2041642 : 29 164.61 €

Budget Cinéma « Le Paris »

Section de fonctionnement – Recettes

Titre au compte 74 : 58 234.56 €

Section d’investissement – recettes

Titre au compte 1314 : 29 164.61 €

o COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DU MARAIS 2015

Ce compte administratif se présente comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 47 500 €

Recettes 47 500 €

Soit un déficit de : 0 €

Monsieur le Maire précise que ce budget a été clôturé au 31 décembre 2015, les parcelles de ce lotissement communal ayant toutes été vendues.

Après que les maires ont quitté la salle, Monsieur Henri DELAMARE, doyen d’âge du conseil municipal de RIVES-EN-SEINE, demande aux élus de voter les comptes administratifs de 2015.

A la majorité – Monsieur le Maire, Madame Annic DESSAUX et Madame Stéphanie HAQUET ne prenant pas part au vote – le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2015 : - du Cinéma le Paris,

- du Lotissement du Marais.

DL2016-047 Approbation des comptes de gestion 2015

Monsieur le Maire indique qu’après approbation des comptes administratifs 2015, il est nécessaire d’approuver les comptes de gestion de 2015 qui ont été établis par Monsieur Hervé JACQUET, Comptable Public, et sont conformes aux comptes administratifs.

Il précise qu’il donne délégation à Mesdames DESSAUX et HAQUET, maires des communes déléguées, pour signer le compte de gestion 2015 de leurs communes respectives, ainsi que toutes pièces afférentesCompte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 4/15

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2015.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Hervé JACQUET et son équipe pour leur travail réalisé tout au long de l’année écoulée ; un travail effectué en bonne intelligence et en bonne entente entre les services municipaux et des finances publiques.

DL2016-048 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2015

Après le vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire propose de délibérer comme suit :

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Constatant que le cumul des comptes administratifs présente les résultats suivants :

Résultat CA

2014

Part

affectée à

la SI

Résultat de

l’exercice

2015

Restes à

réaliser

2015

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

de résultat

Invest -843 413.28 € 738 943.88 € 1 758 839 € -1 330 463 € 1 434 932.40€ 428 376 €

Fonct 2 368 441.92 € 1 119 385.74 870 636.82 € 2 119 693.00€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement), compte 001 = -104 469.40 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2015 2 119 693.00 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

1 434 932.40 €

684 760.60 €

1 434 932.40 €

Déficit global cumulé au 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

_

DL2016-049 Vote des budgets primitifs 2016

BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2016, élaboré au cours des réunions du groupe de travail FINANCES et issu des arbitrages de chaque maire ; ce budget, détaillé par chapitre et correspondant aux éléments présentés le 10 mars dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, s’équilibre comme suit :

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 441 261 €Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 5/15

Recettes 5 441 261 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 3 490 501 €

Recettes 3 490 501 €

Monsieur le Maire rappelle que, pour 2016, les taux d’imposition des communes historiques sont maintenus, à savoir :

COMMUNES

TAUX TAXE

HABITATION

TAUX TAXE FONCIER

BATI

TAUX TAXE FONCIER

NON BATI

CAUDEBEC EN CAUX 13,69 % 32,23 % 53,01 %

ST WANDRILLE Rançon 12,22 % 25,11 % 51,37 %

VILLEQUIER 10,10% 20,34 % 30,17 %

Monsieur le Maire indique que le groupe de travail des finances devra également travailler à l’harmonisation des durées d’amortissement des biens mis en commun, d’autant que l’amortissement devient obligatoire du faite que la commune compte plus de 3 500 habitants.

Enfin, Monsieur le Maire indique que les crédits permettant l’équilibre réel du budget du cinéma « Le Paris » – en fin d’exercice 2016- figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :

- 67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 69 775 €, - 2041642 (dépenses d’investissement) pour un montant de 46 816 €,

BUDGET ANNEXE 2016 - CINEMA LE PARIS DE RIVES-EN-SEINE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2016 du cinéma « Le Paris », par chapitre, qui s’équilibre comme suit :

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 152 916 €

Recettes 152 916 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 73 876 €

Recettes 73 876 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- le budget primitif 2016 de la Ville (voté par chapitre),

- les taux d’imposition,

- le budget primitif 2016 du Cinéma le Paris (voté par chapitre),

et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Monsieur Olivier PLANTEROSE demande quel impact aura le lissage des taux sur les impôts des ménages.

Monsieur le Maire répond, comme prévu et présenté aux administrés lors des réunions publiques, qu’avant la fin de l’année, il y aura un travail de réflexion avec le groupe de travail des finances.Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 6/15

Pour ce faire, les élus disposeront des documents réactualisés des services des Finances Publiques. Ces prospectives financières serviront aux décisions du Conseil Municipal en matière de taux applicables dès 2017. Il faudra, bien entendu, communiquer de nouveau sur cette question. En plus du lissage sur 12 ans, Monsieur DELAMRE évoque la possibilité de l’abattement sur la part communale.

Monsieur le Maire confirme qu’il sera proposé un abattement de 15 % pour tous les administrés ; comme le vote des taux, l’harmonisation de l’abattement de 15 % sera à délibérer en Conseil Municipal et ce, avant octobre 2016.

Suite à une question de Monsieur Arnaud MASSON, sur le chapitre 011, Monsieur le Maire répond que l’augmentation des charges à caractère général est due au fait que le repas des aînés est désormais inclus sur le budget de la Ville (au lieu du CCAS) et aux 100 ans de l’aéronautique ; chaque commune est repartie sur les même bases que l’an passé. Les pistes d’économie se préciseront en 2016, année de recherche d’économies (téléphonie, fournitures administratives et d’entretien, prestations de restauration scolaire…)

Ce Budget Primitif est conforme au Document d’Orientation Budgétaire et il compte sur tous pour trouver d’autres pistes d’économies.

Monsieur le Maire remercie ses collègues Maires, les Elus membres des groupes de travail et les Conseils Communaux, qui se sont investis à l’élaboration du budget, ainsi que les services municipaux, et en particulier les services des finances des 3 communes. Il reconnait qu’il a fallu travailler rapidement pour clore la période budgétaire avant les vacances scolaires de printemps.

DL2016-050 Acquisition de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € Exercice 2016

Considérant l’arrêté n°NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de RIVES-EN-SEINE de l’autoriser à imputer les dépenses d’acquisition de biens meubles, d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC, en section d’investissement, à condition que ces biens revêtent un caractère réel de durabilité.

Il précise que le Conseil Municipal se verra communiquer la liste des biens concernés par cette autorisation après la clôture du présent exercice budgétaire.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

Liste des bien inférieurs à 500 € acquis durant l’année 2015

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération :

- en date du 9 avril 2015 pour Caudebec-en-Caux,

- en date du 23 juin 2003 pour Saint-Wandrille-Rançon,

les maires de ces communes ont été autorisés à imputer en section d’investissement les dépenses d’acquisition de biens meubles ayant un caractère réel de durabilité -réalisées durant l’année 2015- d’un montant unitaire inférieur à 500.00 € TTC.

Comme le prévoit la réglementation, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste de ces biens concernés, à savoir :

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

Désignation des biens Quantité

Montant Total de

la

Facture TTC

Panneaux de signalisation 1 108.00 €

Panneaux de signalisation 7 623.32 €

Panneaux de signalisation 2 144.10 €Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 7/15

Panneaux de signalisation 1 153.60 €

Panneaux de signalisation 2 123.52 €

Gyro flash plat orange nacelle 1 333.18 €

Bloc colonne informatique ST 1 92.16 €

PC bureau LENOVO et moniteur LED 5+5 3566.10€

Colonne et câbles informatique 1 380.78 €

Meuble, évier inox et mitigeur 1+1+1 441.06 €

Couchette empilable dortoir 6 282.17€

Fauteuil de bureau REVA PLUS 1 262.82€

Balançoire à pneu avec assise en filet 1 366.54 €

Pavillon personnalisé pour cimetière 1 149.04 €

Toile tissée agrosol verte 2 171.60 €

Pavillon 14 593.00 €

Potelets Champs Elysées 12 2563.20 €

Barrière extensible plastique rouge&blanc 4 556.80 €

Protège câble 20 1527.55 €

Barrière bleue pour marché 5 408.00 €

Tableau triptyque 1 448.14 €

Table de jeux et rangement + table sable et eau 1+1 430.45

Piste graphique murale 1 191.48 €

Scoreur pour basket 1 488.05 €

Décoration Noël 6 1575.36 €

Pèse bébé 1 137.60 €

Pont de singe 1 226.80 €

COMMUNE DE VILLEQUIER

Désignation des biens Quantité

Montant Total de

la

Facture TTC

Achat de vaisselle pour la salle des Fêtes 1 234.00 €

Cuisinière salle des Associations 1 399.90 €

Aspirateur « Karcher » 1 238.80 €

Percolateur 1 298.80 €

COMMUNE DE SAINT WANDRILLE RANCON

Désignation des biens Quantité

Montant Total de

la

Facture TTC

Mobilier frigo/évier pour école 1 343.00 €

Armoire port. pour école 1 425.40 €

Meuble 16 cases pour école 1 413.11 €

DL2016-051 Demande de subventions attribuées au titre du fonds de soutien à l’investissement public local

La ville de Rives-en-Seine, du fait de sa constitution récente, peut bénéficier d’une nouvelle mesure gouvernementale, appelée « Fonds de soutien à l’investissement public local ».

500 M€ sont consacrés aux grandes priorités d’investissement définis entre l’Etat et les communes et intercommunalités.

300 M€ sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation et du développement des centres-bourgs.

Les préfets de régions sont en charge de l’attribution de ces crédits.Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 8/15

Les dossiers devant être déposés au plus vite pour l’année 2016, il convient dès à présent de formuler la demande relative à la mise en sécurité-incendie du cinéma Le Paris. En effet, la dernière commission communale de sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement, en raison de défauts récurrents dans le système de détection incendie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation :

- De déposer la demande de subvention au titre du fond de soutien à l’investissement public local – seconde enveloppe - pour l’année 2016 concernant le projet mise en sécurité-incendie du cinéma Le Paris, à hauteur de 30 % du montant de l’opération estimée à 51 758 € HT. - De solliciter les autres aides éventuelles permettant de mener à bien ce dossier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2016-052 Demande de subventions attribuées au titre du fonds de soutien à l’investissement public local

La ville de Rives-en-Seine, du fait de sa constitution récente, peut bénéficier d’une nouvelle mesure gouvernementale, appelée « Fonds de soutien à l’investissement public local ».

500 M€ sont consacrés aux grandes priorités d’investissement définis entre l’Etat et les communes et intercommunalités.

300 M€ sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation et du développement des centres-bourgs.

Les préfets de régions sont en charge de l’attribution de ces crédits.

Les dossiers devant être déposés au plus vite pour l’année 2016, il convient dès à présent de formuler la demande relative aux travaux de changement de menuiseries du logement communal situé 10 rue Naguet de St Vulfran à Villequier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation :

- De déposer la demande de subvention au titre du fond de soutien à l’investissement public local – seconde enveloppe - pour l’année 2016 concernant le projet de changement des menuiseries du logement communal et la couverture du bâtiment situé 10 Rue Naguet de St Vulfran à Villequier, à hauteur de 30 % du montant de l’opération estimée à 60 000 € HT. - De solliciter les autres aides éventuelles permettant de mener à bien ce dossier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2016-053 Travaux SDE 76 – Eclairage public

Monsieur Henri DELAMARE, Adjoint au Maire de la Commune Déléguée de Saint Wandrille-Rançon, présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-EP-2013-0-76659-1930 et désigné "Route du Trait et Gauville, RD982. (version 1.2)" à Saint Wandrille-Rançon dont le montant prévisionnel s'élève à 24 706,10 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 10 628,56 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2016 pour un montant de 10 628,56€ T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurementCompte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 9/15

DL2016-054 Travaux SDE 76 – Eclairage public

Monsieur Henri DELAMARE, Adjoint au Maire de la Commune Déléguée de Saint Wandrille-Rançon, présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-EP-2015-0-76659-5652 et désigné "Rue de Caillouville - RD22 (version 1.1)" à Saint Wandrille-Rançon dont le montant prévisionnel s'élève à 13 835,76 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 451,30 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2016 pour un montant de 5 451,30€ T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

DL2016-055 Travaux SDE 76 – Eclairage public

Monsieur Henri DELAMARE, Adjoint au Maire de la Commune Déléguée de Saint Wandrille-Rançon, présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-EP-2015-0-76659-5653 et désigné "Route de Rançon - RD 37 (Eclairage TEG) (version 1.1)" à Saint Wandrille-Rançon dont le montant prévisionnel s'élève à 1 800,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 825,00 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2016 pour un montant de 825,00€ T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

DL2016-056 Travaux SDE 76 – Eclairage public

Monsieur Henri DELAMARE, Adjoint au Maire de la Commune Déléguée de Saint Wandrille-Rançon, présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Projet-EP-2015-0-76659-5654 et désigné "Route de Rançon, RD37 (version 1.1)" à Saint Wandrille-Rançon dont le montant prévisionnel s'élève à 16 735,26 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 6 479,30 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2016 pour un montant de 6 479,30€ T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

DL2016-057 Occupation de l’appontement route de Villequier par le Département Remboursement de l’énergie électrique consommée

La Ville de Rives en Seine est en cours d’acquisition des terrains et bâtiments autrefois occupés par le Grand Port Maritime de Rouen et le service des bacs du Département, situés de part et d’autre de la route de Villequier à Caudebec en Caux.Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 10/15

Depuis le printemps 2010, les services techniques municipaux occupent la majeure partie des installations, à l’exception de la partie dénommée appontement, qui demeure utilisée par le service des bacs du Département, par servitude.

L’alimentation électrique de l’appontement est assurée par l’intermédiaire des installations des services techniques et d’un décomptant. Ce décomptant ayant été accidentellement débranché, la consommation due par le Département à la Ville de Rives en Seine a été estimée ainsi qu’il suit :

(Total TTC été + total TTC hiver) / (total consommé été + total consommé hiver) : 0,27628856 € / kwh

consommation estimée du Département du 26 mai 2010 au 10 décembre 2015 : 127 612,30 kwh

montant dû : 35 257,82 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à émettre le titre de recette correspondant à la consommation électrique estimée du service départemental des bacs de Seine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre ce titre de recette.

DL2016-058 Agenda 21 Aide aux énergies renouvelables

Depuis quelques années, la ville de Caudebec-en-Caux attribuait une « aide au développement durable » aux caudebecquais propriétaires occupants ou futurs propriétaires, à hauteur de 20% de la dépense, plafonnée à 500 €, désirant installer des équipements :

- Utilisant des énergies renouvelables,

- Permettant une maîtrise de la consommation d’énergie,

- Permettant la récupération des eaux pluviales,

- Permettant le raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées (pompe de relevage pour le raccordement à l’assainissement).

La commune nouvelle de Rives-en-Seine, créée par regroupement des communes de Caudebec-en- Caux, Villequier et Saint Wandrille-Rançon, pourrait permettre aux propriétaires de ces deux dernières, de bénéficier des mêmes dispositifs d’aide.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à accorder une aide financière aux particuliers désirant installer ces équipements dans la limite d’une demande par foyer et par an ; Le calcul se fera sur le montant restant à la charge du propriétaire après déduction des autres aides éventuelles.

Monsieur le Maire ajoute que l’aide financière sera dans la limite des crédits figurant au budget primitif 2016 (chapitre 204).

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

DL2016-059 Multi accueil

Madame Caroline LEGRIX présente le projet de budget prévisionnel 2016/2017 et le mode de fonctionnement de la future structure multi accueil, élaborés avec Mesdames Angélique DUBOURG, Patricia SOUDAIS-MESSAGER et Frédérique LECOQ, Directrice de la structure.

Madame Caroline LEGRIX précise que la nouvelle structure sera ouverte de 7 heures 30 à 18 heures du lundi au vendredi. Elle sera accessible aux administrés ainsi qu’aux agents de la collectivité. Un courrier a été élaboré et proposé à Monsieur le Maire. Il sera adressé aux communes voisines en leur demandant une participation basée sur le « reste à charge » de la collectivité, en fonction des heures de présence des enfants.

Comme il se doit, les repas et les couches seront compris dans la prestation. Des recrutements seront à prévoir en fonction du nombre d’enfants inscrits (20 enfants au maximum) (1 emploi d’avenir àCompte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 11/15

temps-plein, 1 CAE à mi-temps). Actuellement, 12 enfants sont accueillis dans la structure ; à l’ouverture de la structure 15 à 20 enfants pourraient être accueillis.

Le budget prévisionnel de la structure est de 150 000 € ; le reste à charge pour la Ville sera de 32 400 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à l’ouverture de la structure au 1 er septembre 2016, - d’accepter ce projet de budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec les communes partenaires et à signer tout document afférent à ce dossier.

A la majorité – Monsieur Arnaud MASSON s’abstenant – le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2016-060 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose :

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit qu’il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (DDID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires (commune de plus de 2 000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

A la suite de la création de la commune de Rives-en-Seine au 1 er janvier 2016, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants seront désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Il convient de proposer une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les commissaires doivent remplir certaines conditions :

- Être de nationalité française,

- Etre âgées de 25 ans au moins,

- Jouir de leurs droits civils,

- Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune - Et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

En 2014, ont été désignés :

Caudebec-en-Caux

Membres titulaires Membres suppléants

BLONDEL Eric LOISEAU René

CAREL Jean-Christophe MORVAN Michel

CIVES Céline NOUREUX Françoise

DELALANDRE Catherine TABOURET Daniel

GRAVE Christian COSQUER Thierry

GAUTHIER Sophie LESCOP Christine

BINARD Philippe REINHART Nicolas

CANCHEL Sophie SOUDAIS-MESSAGER Patricia

Villequier

Membres titulaires Membres suppléants

LE GAFFRIC Jean-Marie GUILLEMARD Thierry

HESNARD Jean-François LACHEVRE Delphine

BEAUFILS Lionel FIALAIRE MarieCompte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 12/15

RICHARD Isabelle CANU Jean-Claude

ACHARD DE LA VENTE Xavier HAMEL Jean (Décédé)

LOZAY Delphine COMPAGNON Franck

Saint Wandrille-Rançon

Membres titulaires Membres suppléants

DUBOURG Angélique DURAND Sophie

LARSON Catherine MALLET Jean-Jacques

LINDER Jonathan AUBRY Hélène

MARQUER Nathalie MASSON Arnaud

MONTIER Guy LEMONNIER Paul

DELOBETTE Edouard MONTIER Eric

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adresser cette liste à la Direction Générale des Finances Publiques afin que les commissaires de RIVES-EN-SEINE soient désignés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition tout en précisant qu’il est demandé à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de veiller à y représenter les 3 communes déléguées.

DL2016-061 Conseil d’Administration de Seine Manche Promotion

SEINE MANCHE PROMOTION est une société coopérative d’HLM filiale de l’organisme HLM LOGÉAL IMMOBILIÉRE, dédiée principalement à la construction neuve, à l’accession sociale et aux opérations d’aménagement au service des collectivités publiques.

Une opération est actuellement en cours sur le territoire de la commune, à savoir : la construction d’un pôle multi-accueil, d’une maison des services publics et de logements en partenariat avec la CVS.

Depuis 2014, La commune de Caudebec-en-Caux est associée aux projets de SEINE MANCHE PROMOTION en étant coopérateur de cette société ; en effet, les sociétés coopératives d’intérêt collectif d’HLM comptent obligatoirement parmi leurs associés une catégorie « collectivités publiques ».

En raison de la création de la commune de Rives-en-Seine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2253-1 et suivants,

Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment son titre II portant statuts de la société coopérative d’intérêt collectif,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L422-3-2 et R422-7 du code de la construction et de l’habitation,

De le désigner en qualité de représentant permanent de la commune aux conseils d’administration et aux assemblées générales de SEINE MANCHE PROMOTION.

A la majorité – Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote – le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire en qualité de représentant permanent de la commune aux conseils d’administration et aux assemblées générales de SEINE MANCHE PROMOTION.

DL2016-062 Détermination de la composition du Comité Technique

Monsieur le Maire expose :Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 13/15

Le comité technique, nouvelle appellation du comité technique paritaire (CTP) est une instance consultative de dialogue entre l’employeur territorial et les agents de la collectivité. Ce comité, obligatoire pour toute les collectivités de plus de 50 agents, donne notamment un avis sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux.

La création d’une commune nouvelle oblige à constituer un nouveau comité technique, étant précisé que précédemment les communes de Caudebec-en-Caux, Villequier et Saint-Wandrille-Rançon relevaient du comité technique rattaché au centre de gestion.

Le comité technique comprend d’une part, des représentants du personnel et d’autre part, des représentants de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants de chaque catégorie, étant entendu que depuis la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 et le décret n°2011- 2010 du 27 décembre 2011, le comité technique n’est plus obligatoirement paritaire : le nombre de représentants de la collectivité peut être inférieur ou égal à celui des représentants du personnel.

Il est proposé de constituer un comité technique commun entre la Ville et le CCAS, avec : - 5 représentants du personnel qui seront élus par les agents ; les listes des candidats devant être présentées par des organisations syndicales de fonctionnaires représentatives ; - Et 5 représentants de la Ville et du CCAS nommés par arrêté du Maire-Président.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32 et 33, et dans leur rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 ;

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dans sa rédaction issue du décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 ;

VU la consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de mettre en place un comité technique compétent à la fois à l’égard des agents de la Ville de Rives-en-Seine et de ceux du CCAS (sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration du CCAS) ;

PRECISE que ce comité technique commun est placé auprès de la Ville de Rives-en-Seine ;

DECIDE de recueillir l’avis des représentants de la collectivité lors des votes au sein du comité technique, conformément à la dérogation ouverte à l’article 26 du décret n°85-565 susvisé.

FIXE la composition du comité technique ainsi qu’il suit :

- 5 représentants du personnel et 5 représentants de la collectivité.

PRECISE que les membres suppléants sont en nombre égal à celui des titulaires.

Après discussions, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité, et charge Monsieur le Maire de signer tout document à intervenir.

Monsieur le Maire ajoute que les élections auront lieu le 14 juin 2016 ; d’ores et déjà une note d’information sera envoyée à chaque agent ayant qualité d’électeur. Il précise que toute la procédure est mise en œuvre par le service Ressources Humaines avec une stagiaire en licence professionnelle (Administration territoriale), en lien avec le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

DL2016-063 Création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Monsieur le Maire expose :Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 14/15

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative qui veille à la protection de la santé et de la sécurité des agents et l’amélioration des conditions de travail.

Outre les avis qu’il doit émettre sur certains projets, il peut formuler des propositions, notamment pour la prévention des risques professionnels. Il peut mener des enquêtes, organiser des visites de service,… il est informé de tout accident et de toute inscription sur le registre « hygiène et sécurité ».

Désormais, un CHSCT doit être obligatoirement créé dans toute collectivité comptant au moins 50 agents. La création de la commune nouvelle conduit à créer un nouveau CHSCT qui s’inscrira dans la continuité des actions menées par les communes en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (travaux de l’agent de prévention, matériels ergonomiques, formations,…).

A l’image du comité technique, le CHSCT comprend d’une part des représentants de la collectivité désignés par arrêté du Maire et d’autre part des représentants désignés par les organisations syndicales. Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de représentants de la collectivité qui ne peut excéder le nombre de représentants désignés par les organisations syndicales.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la délibération suivante :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33-1, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue du décret n°2012-170 du 3 février 2012 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONFIRME la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétent pour les agents de la Ville de Rives-en-Seine, et ceux de son CCAS (sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration),

FIXE à 5 le nombre de représentants du personnel et à 5 le nombre de représentants de la collectivité,

PRECISE que les membres suppléants sont en nombre égal à celui des titulaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

DL2016-064 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’outre les problèmes d’étanchéité, les tracés du terrain du gymnase Emile Michalon ne sont plus conformes pour la tenue des matches de basket des équipes masculines et féminines.

De ce fait, le club B3C s’est vu dans l’obligation de délocaliser ses rencontres dans les communes avoisinantes :

- Mise à disposition à titre gracieux pour Le Trait, et La Frenaye,

- Moyennant une participation de 10 € de l’heure pour Arelaune-en-Seine.

Pour définir les modalités de mise à disposition d’un équipement sportif au profit de la Ville de Rives- en-Seine, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer lesdites conventions, que ce soit pour un bien communal ou intercommunal et ce, pour toute la durée du mandat.Compte-rendu - Conseil Municipal du 31/03/2016 - Page 15/15

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mener à bien ces conventions.

I NFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CCAS

Monsieur le Maire précise que le budget du CCAS de Rives-en-Seine sera présenté lundi 4 avril 2016.

La séance est levée à 23 heures.

Bastien CORITON Annic DESSAUX Stéphanie HAQUET

Corinne BARROIS-VANNONI Mireille BAUDRY Mustapha BEHOU

Eric BLONDEL Christian CAPRON Véronique CAREL

Céline CIVES Henri DELAMARE Valérie DIJON

Angélique DUBOURG Lionel DURAME Sophie DURAND

Gabrielle DUTHIL Chantal DUTOT Dominique GALLIER

William GILBERT Paul GONCALVES Sylvain HEMARD

Luc HITTLER Noémie JACQUELINE Catherine LARSON

Louis-Marie LE GAFFRIC Mme Caroline LEGRIX Dominique LEPEME

Yves LEROY Michèle LHEUREUX-FEREOL Jonathan LINDER

René LOISEAU Delphine LOZAY Brigitte MALOT

Arnaud MASSON Laurent PELHERBE M. Hervé PIQUER

Olivier PLANTEROSE André RIC Isabelle RICHARD

Patricia SOUDAIS-MESSAGER Jacques TERRIAL Marie-Laure THIEBAUT