Procès Verbal - 2016 31 03

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Procès Verbal - 2016 31 03 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 31 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016

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PROCES VERBAL

L’an deux mil seize, le 31 mars à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS- ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent absent procuration à

EMO Jean-Christophe X

SAUMON Michel X

PREVOST Francis X

MOUTON Janine X

CADIOU Liliane X

GRANLIN Valérie X

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X CADIOU Liliane LEBLOND Rémy X

TREARD Christian X

COURANT Noëmie X

SERAPHIN Ludovic X

CHERON Virginie X

MUTEL Laurent X EMO Jean-Christophe FLEURY Sophie X

VASSEUR Ludivine X

TAUDON-HARS Pascale X VASSEUR Ludivine VIELLE Raphaël X FLEURY Sophie FRAMERY Laurent X

M. Didier BRUEL est nommé secrétaire de séance

Vote du procès-verbal du 10/03/2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016

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FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2015

LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Compte Administratif 2015 est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit : Fonctionnement

Dépenses 1 403 664.51€

Recettes 2 260 038.53€

Investissement

Dépenses 1 404 843.49€

Recettes 1 815 103.58€

Report N-1 – 237 360.24 €

Excédent global 1 029 273.87 €

BUDGET ANNEXE (lotissement de Kerville)

Le Compte Administratif 2015 est adopté à l’unanimité et s’établit comme suit : Fonctionnement

Dépenses 222 792.55 €

Recettes 219 378.80€

Report N-1 + 27 822.89 €

Investissement

Dépenses 380 000.00€

Recettes 164 757.93€

Report N-1 + 215 242.07 €

Excédent global 24 409.14€

INVESTISSEMENTS 2016

Le Conseil approuve la liste des investissements retenus pour 2016 et à inscrire au budget

PROGRAMME

71 MAIRIE 17 500

89 ECOLES 10 000

127 RESTAURANT 500

134 GROS OUTILLAGE 10 000

136 ECLAIRAGE PUBLIC 141 000

142 CADRE DE VIE 50 000

148 URBANISME 30 000

176 VOIRIE 2016 230 000

177 TRAVAUX 2016 50 000

174 PROGRAMME 2016 651 029

FISCALISATION DES SYNDICATSREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016

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Le Conseil décide de reconduire en 2016 la fiscalisation de la redevance au Syndicat des Rivières et au Syndicat de Bassin Versant.

D’autre part, le Conseil décide de ne pas fiscaliser et d’imputer la contribution 2016 au Syndicat des Ordures Ménagères au budget communal.

TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir sans augmentation les taux d’imposition aux ménages et de revaloriser la Contribution Foncière des Entreprises:

Bases notifiées Variation des bases Taux votés Variation des taux Produit voté Variation des produits

T. H. 1 781 000 2.533 % 19.210 % 0 342 130 2.533 % TFPB 2 463 000 1.316 % 19.780 % 0 487 181 1.316 % TFPNB 42 100 0.959 % 47.680 % 0 20 073 0.961 % CFE 1 843 000 1.936 % 25.260 % 1.242 % 465 541 3.202 % total 6 129 100 1.851 % 1 314 925 2.289 %

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil décide d’attribuer comme suit les subventions aux associations :

SUBVENTIONS 2016

2016

A.C.V.E. 900

A.D.M.R. 250

Anciens Combattants 720

Assoc. Pêcheurs Villers-Ecalles 180

CNVE 720

Comité d'Amitié aux Anciens 720

Comité de Jumelage 1 130

Coop. Scolaire J. Prévost 2 000

Espoir LAO 250

Football.C.V.E. 720

Jardins ouvriers 180

karaté 900

Mains Agiles 720

majos stars de Villers-Ecalles 900

P.P.V.E. 720

R.E.V.E. 900

Radio Horizon FM 550

Tae Kwon Do Club 900

Tennis Club 900

TOTAL 14 260REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016

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BUDGET PRIMITIF 2016

AFFECTATION DU RESULTAT

Vu le compte administratif 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 en section investissement – compte 1068 du budget 2015, soit 856 374.02 € et à l’art. 001 la somme de 172 899.85 €  d’intégrer l’excédent du budget lotissement de Kerville à l’art. 7551 (excédent des budgets annexes) soit 24 409.14 €

Le Budget Primitif 2016 est adopté à l’unanimité, et s’équilibre comme suit : Fonctionnement

Dépenses et recettes 2 280 766 €

Investissement

Dépenses - R.A.R. et recettes 2 559 287 €

MARCHE VOIRIE

L’entreprise ASTEN a été retenue par la commission d’appel d’offres.

Le Conseil approuve le choix de la commission d’appel d’offres et décide de retenir à l’unanimité l’option « bordures coulées en place » et l’option « trottoirs en béton désactivé » par 14 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, soit un montant global du marché de 149 430.25 € HT.

MARCHE MAIRIE

Suite à l’appel d’offres concernant les 3 lots rejetés par le contrôle de légalité, le conseil approuve la proposition de la commission d’appel d’offres, soit :

Estimation ht Ent. retenue Offre HT

Lot n° 5 Menuiseries intérieures 95 900.00 Menuiserie Dévilloise 92 749.16

Lot n°6 Isolation cloisons doublages 72 800.00 Morice 58 174.42

Lot n°9 peinture 20 200.00 NOV DECO 16 503.36

AFFAIRES EN COURS

REQUALIFICATION DU CIMETIERE

M. le Maire présente le projet établi par le cabinet Arc en Terre et étudié par la commission Cadre de vie.

Le Conseil approuve le projet estimé à 421 000 € (subventions par l’Etat de 94 380 € et de l’appel à projet du Département de 70 000 €).

Sachant que les travaux devront être terminés avant la Toussaint, il convient de lancer rapidement un appel d’offres. Le Conseil décide de lancer l’appel d’offres en intégrant au projet deux options, la reprise des concessions avec exhumations et la mise en place de caveaux préfabriqués.

ACQUISITION DE PARCELLES

Parcelles RUE PASTEUR.

Le Conseil approuve l’acquisition de bandes de terrain en nature de trottoirs et bande enherbée (lot A section A n° 149 d’une contenance de 1 a 14 ca et lot B section A n° 149 P d’une contenance de 8 ca) au prix de 20 €/m2.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016

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Le Maire est autorisé à signer les actes.

Parcelles GRANDSIRE

M. le Maire signale que l’acquisition des parcelles Grandsire devait être précédée par une estimation du service des domaines, la dernière étant antérieure de plus d’un an. Vu l’estimation reçue et considérant que celle-ci se base sur le classement actuel du POS (zone NC) alors que ces parcelles seront classées prochainement en zone urbanisable du futur PLU, le conseil décide de maintenir sa décision d’achat de ces parcelles pour un montant de 10 €/ m2.

Refus du tracé Rouen-Yvetot de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) M. le maire rappelle qu’il participe à l’Association « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » qui se positionne en faveur de cette nouvelle ligne, mais seulement dans la mesure où elle se traduit par la modernisation de la ligne existante ; l’association étant donc contre un nouveau tracé entrainant une nouvelle emprise foncière.

M. le maire rappelle les conséquences d’un tel projet sur notre territoire : - Accentuation des risques « inondation » et « ruissellement »,

- Aggravation des nuisances sonores,

- Saturation d’infrastructures (A150, A151, lignes à haute tension …),

- Destruction de 400 hectares de terres agricoles,

- Dévalorisation du patrimoine,

- Investissement public estimé à 900 millions d’euros pour gagner moins de 5 minutes. Une pétition diffusée sur l’ensemble des Communes membres a déjà permis de recueillir 2500 signatures contre le nouveau tronçon.

M. le maire expose les démarches effectuées par l’association et invite les membres du conseil à voter « oui à la LNPN mais NON à un nouveau tracé », soit en faveur d’un renforcement de la ligne existante.

Après en avoir délibéré, les conseillers se prononcent à l’unanimité en faveur du « oui à la LNPN mais NON à un nouveau tracé entre ROUEN et YVETOT ».

PERSONNEL COMMUNAL

Création de 5 postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en raison de la création des nouvelles activités périscolaires, il convient de prévoir la création d’emplois d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet.

Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux d’approuver la création de cinq postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à compter du 1er mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de créer cinq postes à temps non complet d’adjoint d’animation 2ème classe à compter du 1er mars 2016,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus Budget Communal,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016

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VOIE VERTE

M. le Maire informe le conseil que les travaux liés à la création de la voie verte entre Pavilly et St Paer sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes ont débuté récemment.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil prend connaissance des comptes rendus des différentes commissions qui se sont réunies dernièrement.

La séance est levée à 20h45