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Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2016
Compte-Rendu - 2016 03 31
Compte-Rendu - cr 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016
COMPTE RENDU
L’an deux mille seize, le trente et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand GIRARDIN, Maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : MM. GIRARDIN, FOUACHE, Mme RINGOT, MM. GASNIER, BOUTIN, Mme COLBOC, MM. PREVEL, QUEVREMONT, COTTARD, PALFRAY, Mmes LEBRUN, LEROY, M. DUBOURG, Mmes MULLER, COUTANCE, LAINE, MM. CARON, LECLERCQ, Mmes ROUX, REBEUF.-
Etaient excusés : Mme CADINOT (pouvoir donné à Mme LEROY), M. GUEROUT (pouvoir donné à M. GIRARDIN), Mme TASSERIE (pouvoir donné à M. GASNIER), M. FAVENNEC (pouvoir donné à Mme MULLER), Mmes DAVID-BEAULIEU (pouvoir donné à Mme COLBOC), MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF).-
formant la majorité des membres en exercice.
Madame COUTANCE a été élue secrétaire.
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les prochaines dates à retenir :
- Cérémonie de passation de commandement du centre de secours de St Romain, célébration du bicentenaire de la caserne et remise de grade de capitaine à M FOUACHE : vendredi 1er avril
- Repas des Aînés : 24 avril
- Vide-grenier organisé par les parents d’élèves : 24 avril
- Voyages des Aînés : 7 et 14 juin
- Mariage de Jonathan THEULEAU et de Steffie VERON le samedi 18 juin à 13h45 à la mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon et à 14h30 en l’église de Notre-Dame
ASSOCIATION LE SIROCO
Présentation du rapport d’activités de l’année 2015
Présentation et analyse du compte de résultat de l’année 2015
Examen du budget prévisionnel 2016
MAISON POUR TOUS
Présentation du rapport d’activités de l’année 2015
Présentation et analyse du compte de résultat de l’année 2015
Examen du budget prévisionnel 2016 2
Délibération n°08/2016 : SIROCO – Renouvellement de la convention d’objectifs
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur PREVEL, Adjoint, expose à l’assemblée que la convention d’objectif conclue entre la Ville et l’Association « le SiRoCo » a pris fin le 26 mars 2016.
Il propose au conseil une nouvelle convention d’objectif triennale qui répond aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
- APPROUVE la convention d’objectifs proposée et joint en annexe à la présente - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée ci-dessus.
Délibération n°09/2016 : JARDINS FAMILIAUX – Règlement intérieur
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur GASNIER, Adjoint, expose au conseil qu’afin d’organiser la vie commune dans les différents Jardins familiaux de St Romain de Colbosc et de réglementer leur exploitation la commission Développement Durable a élaboré un règlement intérieur qu’elle propose au conseil d’adopter et qui était joint à la note de synthèse de cette séance.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur des jardins familiaux proposé par la commission Développement durable et joint en annexe à la présente.
Délibération n°10/2016 : VOIRIE – Attribution du marché à bons de commandes
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, 1er Adjoint, expose au conseil que suite à la consultation qui a été lancée pour le renouvellement du marché à bons de commande pour l’entretien et les petits investissements de voirie, six entreprises ont déposé une offre.
La Commission d’Appel d’Offre qui s’est réunie ce jour a désigné l’entreprise GAGNERAUD comme l’entreprise la mieux disante en fonction des critères de jugement définis au règlement de consultation.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
1) DECIDE l’attribution du marché à bons de commandes des travaux de voirie à l’entreprise GAGNERAUD pour une durée de quatre ans et pour un montant minimum de 300 000 € et un montant maximum de 1 200 000 €
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document s’y rapportant 3
Délibération n°11/2016 : INDEMNITES DE FONCTION – MAIRE ET ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 10 avril 2014 le conseil municipal a décidé l’attribution des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints comme suit :
1°) le taux maximum des indemnités pour :
LE MAIRE : 55 % de l’indice brut 1015,
LES ADJOINTS : 22 % de l’indice brut 1015,
Dans les communes de 3500 à 9999 habitants.
2°) une majoration de 15% pour les communes chefs-lieux de canton.
Etant donné la baisse des ressources financières de la commune, Monsieur le Maire et les Adjoints proposent au conseil une diminution de leurs indemnités de 10% par rapport au taux maximum calculé au prorata de l’indice brut 1015 ce qui donnerait les taux suivants :
LE MAIRE : 49,48 % de l’indice brut 1015,
LES ADJOINTS : 19,79 % de l’indice brut 1015,
La majoration de 15% pour les communes chefs-lieux de canton étant maintenue.
Le Conseil municipal,
A la majorité (21 pour, 6 contre : MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF Mmes ROUX, REBEUF, car souhaitaient une baisse des indemnités de 15%)
DECIDE de fixer les indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints à compter du 1er avril 2016 comme suit :
1) Au prorata de l’indice brut 1015 :
LE MAIRE : 49,48 % de l’indice brut 1015,
LES ADJOINTS : 19,79 % de l’indice brut 1015
2) une majoration de 15% pour les communes chefs-lieux de canton.
Délibération n°12/2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA VILLE :
Monsieur le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2015 de la Ville dont les résultats sont les suivants :
A- Section Fonctionnement
Recettes 3 904 131,01 € 4
Dépenses 3 734 029,97 €
Soit un excédent de clôture de 170 101,04 €
B- Section investissement
Recettes 3 647 736,90 €
Dépenses 2 715 550,32 €
Soit un excédent brut de 932 186,58 €
Restes à réaliser
Recettes 429 116 ,00 €
Dépenses 445 152,45 €
Soit un excédent total de 916 150,13 €
Sous la présidence de Monsieur GASNIER, doyen de l’assemblée,
Le conseil municipal,
A la majorité (20 voix pour -M. GIRARDIN s'étant retiré- 6 contre – MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF)
APPROUVE le compte administratif 2015 de la Ville.
Délibération n°13/2016 : Compte administratif 2015 de la régie municipale de transport
Monsieur le Maire propose au Conseil d’examiner le compte administratif 2015 dont les résultats sont les suivants :
Section Fonctionnement
Recettes 11 319,10 €
Dépenses 11 161,61 €
Soit un excédent de clôture de 157,49 €
Sous la présidence de Monsieur GASNIER, doyen de l’assemblée,
Le conseil municipal,
A la majorité (20 voix pour -M. GIRARDIN s'étant retiré- 6 contre – MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF)
APPROUVE le compte administratif 2015 de la Régie municipale de transport. 5
Délibération n°14/2016 : COMPTE GESTION 2015 DE LA VILLE
Le Conseil,
A la majorité, (21 pour, 6 abstentions : MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF)
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT la bonne gestion du Receveur,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l’exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion de la Ville de Saint Romain dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°15/2016 : COMPTE GESTION 2015 DE LA REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil,
A la majorité, (21 pour, 6 abstentions : MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, 6
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT la bonne gestion du Receveur,
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- Statuant sur l’exécution du budget 2015 en ce qui concerne la section de fonctionnement,
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion de la Régie de transport dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°16/2016 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DE LA VILLE
Le Conseil municipal,
A la majorité (21 pour, 6 abstentions : MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF),
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le 31 mars 2015, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de : 170 101,04 € Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 €
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :
En priorité à la couverture du besoin de financement C/1068 : 0,00 € Pour le solde :
- en réserves (dotation complémentaire) C/1068 : 0,00 € - à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 : 170 101,04 €
Délibération n°17/2016 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DE LA REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil municipal,
A la majorité (21 pour, 6 abstentions : MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF),
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, le 31 mars 2016, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, 7
Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement global de : 157,49 €
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :
En priorité à la couverture du besoin de financement C/1068 : 0,00 € Pour le solde :
- en réserves (dotation complémentaire) C/1068 : 0,00 € - à l’excédent de fonctionnement reporté C/002 : 157,49 €
Délibération n°18/2016 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Monsieur le Maire propose au conseil le maintien du niveau des taux d’imposition 2015 :
Taxe Taux communal
Taxe d’habitation 9,62%
Foncier bâti 20,50%
Foncier non bâti 36,22%
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux d’imposition 2016 comme exposé ci-dessus.
Délibération n°19/2016 : BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE
1) Vote des subventions aux associations
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur PREVEL, Adjoint, présente les propositions de subventions aux associations :
A S S O C I A T I O N S BUDGET 2015 REALISE 2015 BP 2016
ACPG 164,00 164,00 147,00
36-15 Association 164,00 164,00 147,00
Aéro-Club de l'Estuaire de la Seine 305,00 305,00 147,00
Ass. Des Saint Romain de France 200,00 200,00 180,00
Club Canin (Agility) 164,00
Comité de Jumelage Adendorf 534,00 534,00 147,00
Confrérie du Boudin 653,00 653,00 147,00
Coopérative Ecole Maternelle 305,00 305,00 305,00
Coopérative Ecole Primaire 305,00 305,00
Eco-Choix 164,00 147,00
Excelsior 164,00 147,00
FNACA 164,00 164,00 147,00
G.A.C.C.S.R. 164,00 164,00 147,00 8
La Hêtraie 305,00 305,00 147,00
La Pétanque Saint Romanaise 164,00 164,00 147,00
Les Médaillés Militaires 65,00 65,00 58,00
Moto Club Escorte 164,00 164,00 147,00
S.R.A.C ( Saint Romain Athlétic Club) 164,00 164,00 147,00
S.R.A.C. subvention pour école de foot 12 405,00 12 405,00 11 164,00
S.R.T.C (Tennis club) 164,00 164,00 147,00
S.R.T.C - Subvention école de tennis 1 247,00 1 247,00 1 122,00
Saint Romain Loisirs 11 500,00 11 500,00 10 000,00
Saint Romain Tennis Ballon 164,00 164,00 147,00
Saint-Romain Volley Ball (SRVB) 164,00
Saxos St Romain 164,00
Salon du mariage 164,00 164,00 147,00
Seine en musique 164,00 147,00
Siroco - loyer 40 000,00 40 000,00 40 000,00
SiRoCo - Reversements locations 21 000,00 21 000,00 17 000,00
Siroco - solde N-1 8 567,60 8 567,60 -3 480,80
SiRoCo - Subvention de fonctionnement 93 558,00 93 558,00 88 000,00
Union des commercants 305,00 147,00
Union Nationale des Parachutistes 164,00 147,00
Vélo Club Saint Romanais 164,00 164,00 147,00
SOLID-ADOS 164,00
CLUB NAUTIQUE 164,00 164,00
LES PETITS LUTINS DE FRANCOIS HANIN 164,00 164,00 147,00
SUR LE CHEMIN DE L'ECOLE 164,00 164,00 147,00
Divers 451,00 441,00
SOUS-TOTAL ASSOCIATIONS 195 313,60 192 940,60 168 328,20
Subvention (MPT) fonctionnement 28 370,00 28 370,00 25 533,00
Subvention MPT - CAF temps libre 18 200,00 18 200,00 18 200,00
Subvention loyer (Maison Pour Tous) 27 000,00 26 937,91 27 000,00
2012 : Subv. bibliothèque (livres= 4000 + fournitures=1000 +
part.5 h laurence 2014 : livres = 4000 € 11 000,00 11 000,00 9 900,00
Conseil Municipal Jeunes - sur justificatifs 2 000,00 1 800,00
SOUS-TOTAL MPT 86 570,00 84 507,91 82 433,00
Réseau Normand 2016 (moins le FONJEP) 38 541,80 38 541,80 29 517,00
Réseau Normand 2016 122 393,76 122 393,76 125 836,00
SOUS-TOTAL MPT 160 935,56 160 935,56 155 353,00
TOTAL MAISON POUR TOUS 247 505,56 245 443,47 237 786,00
TOTAL GENERAL 442 819,16 438 384,07 406 114,20 9
Le Conseil municipal,
A la majorité (20 pour, 2 abstentions – Mme CADINOT (pouvoir donné à Mme LEROY) et Mme ROUX en raison de leurs fonctions dans l’une des associations concernées, 5 contre : MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mme REBEUF),
ADOPTE les subventions proposées ci-dessus.
2) Vote du budget primitif 2016
Monsieur le Maire présente les investissements proposés :
PROPOSITIONS CHOIX
2016 2016
Vie associative, sportive et culturelle 60 700 22 000
SRAC
* Etude terrain synthétique - suite 6 500
* Changement des fenêtres du club house 1 000 1 000
Salle omnisports:
* Eclairage 10 000
SiRoCo:
Divers équipements 10 000 10 000
M.P.T.:
*remplacement des fenêtres du Dojo 11 000 11 000
*création de toilettes handicapés 15 600
*Eclairage salle du 3ème âge 3 600
*Création d'une réserve (fin) - achat d'étagères 3 000
Espaces et bâtiments communaux 2 171 815 59 800
bâtiments communaux 1 533 600 9 000
Sanitaires Temple 9 000
Travaux de remise en état du grand orgue 15 600
Ascenseurs batiments centraux 1 500 000
Etudes 5 000 5 000
Frais géomètre 4 000 4 000
voirie - éclairage 638 215 50 800
Rénovation trottoirs Hauts Saint michel 20 000 10 000
Mise en place de feux tricolores sortie stade 27 500
Signalétique centre bourg 2 000 2 000
Cimetière
*panonceaux allées 4 500
*Réalisation de 2 allées en béton désactivé 35 000
*réalisation de 2 allées en enrobé 16 500 10
* Réalisation d'un colombarium 10 000
*Réalisation d'un ossuaire 3 300
*Reprise de concessions 10 000
Trottoirs rue J Lemercier (PPMR) 7 500 7 500
Parkings des écuries 90 000
Reprise allée des pinsons 9 000 9 000
Cheminement route du Hameau d'Enfer 15 000
Aménagement avenue Gal De Gaulle 260 000
Eclairage public:
*Avenue Gal De Gaulle 70 000
*Mise en place d'un variateur armoire n°4 6 231 6 300
*Mise en place d'un variateur armoire n°5 4 626
*Mise en place d'un variateur armoire n°14 4 292
*Mise en place d'un variateur armoire n°15 5 808
*Mise en place d'un variateur armoire n°17 5 958
Trottoir route d'Amontot 25 000 16 000
Parking Briqueterie 6 000
Developpement urbain et durable 21 000 0
Acquisition de mobilier urbain 10 000 2 000
Acquisition matériel réserve communale 2 000 2 000
Acquisitions jeux enfants 5 000 Acquisition terrains 4 000
Vie scolaire et périscolaire 23 000 23 000
travaux d'aménagement et mobilier 23 000 23 000
Attractivité et rayonnement 6 700 2 000
Illuminations de Noël 5 000 2 000 Acquisition d'1 stand 1 700
Mairie 88 500 23 000
Services Administratifs + Frais divers 29 700 3 000
Equipement informatique 3 000 3 000
Police municipale
Vidéosurveillance - Modernisation du système 7 000
Equipement 5 200
Acquisition d'un véhicule 14 500
Engagements contractuels 10 000 10 000
Chauffage bâtiment des communaux P3 10 000 10 000
Services techniques 48 800 10 000
Acquisition de véhicules 16 200
Acquisition d'une desherbeuse à rotor 4 600
Acquisition d'un chariot élévateur 18 000
Outillage/petit équipement (ligne budgétaire) 10 000 10 000
TOTAL 2 371 715 129 800 11
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de budget primitif 2016 équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 3 596 001,15 € et en section d’investissement à 3 382 596,28 €, tenant compte des coûts de fonctionnement estimés et du choix des investissements.
Le conseil municipal,
A la majorité (21 pour, 6 contre - MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF),
ADOPTE le budget primitif 2016 de la Ville ainsi présenté.
Délibération n°20/2016 : VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT
Monsieur le Maire propose au conseil d’adopter le budget annexe de la Ville concernant le fonctionnement du petit train.
Ce budget est équilibré en dépenses et recettes à 12 237,49 €.
Le conseil municipal,
A la majorité (21 pour, 6 contre - MM. CARON, MALANDAIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), LECLERCQ, M. LEBOUVIER (pouvoir donné à Mme REBEUF), Mmes ROUX, REBEUF),
ADOPTE le budget primitif 2016 de la Régie de transport ainsi présenté.
La séance a été levée à 22h48.
La secrétaire de séance,
Madame Valérie COUTANCE