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Arrêté - 2026 23 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public distribution de composteurs Espace Gemme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 23 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public distribution de composteurs Espace Gemme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 23
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
—
distribution
de
composteurs
- Espace
Gemme
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la demande
formulée
par
le
SIVOM
du
Born
en
date
du
3 février
2026,
relative
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
distribution
de
composteurs,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
la
pratique
du
compostage
domestique
auprès
des
usagers
du
territoire
par
la
mise
à
disposition
de
composteurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
la distribution
;
ARRÊTE : Article
1°":
Le
SIVOM
du
Born
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal,
le
mercredi
18
février
2026,
de
9h30
à
11h30,
à
l'espace
Gemme,
sur
le
parking
jouxtant
le
terrain
de
pétanque.
Article
2
: L'installation
devra
être
disposée
de
façon
à
n'occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
de
la
circulation,
et
aucune
dégradation
de
la
voie
publique. Article
3
: Cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit
et
ne
donnera
lieu
à
aucune
redevance.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Sanguinet.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à:
Monsieur
le président
du
SIVOM
du
Born
115
route
de
Piche
40200
Pontenx-les-Forges
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
6
février
2026
Met
Pour
5
&
Arrêté
rendu
$gxécutoire
après
télétransmission
n°
le:
1 O FEV. 202$
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.