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Déliberation - decision 2026 42 tarifs occupation domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 42 tarifs occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Département
des
Landes
2026/42
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
d'occupation
du
domaine
communal
Vu
le
code
général
des
collectivités,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
larticle
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°2026/10
en
date
du
19
février
2026
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
communal,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
les
redevances
d'occupation
du
domaine
communal,
pour
intégrer
les
locaux
du
centre
socio-culturel,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
communal
comme
suit :
a)
Commerces,
artisans
et
entreprises
Ne
sont
concernées
par
cette
décision
que
les
occupations
non
tarifées
par
arrêté
spécifique
du
maire.
Montant
minimum
facturé
: 15
€
Terrasse
commerciale
avec
ou
sans
store |
le
m?/an
le m2
pour
la période
banne
de
mai
à octobre
35
€
30
€
Store
banne
et
tout
dispositif
de
protection |
le
m?/an
solaire
en
surplomb
du
domaine
public
15
€
Enseigne,
tous
dispositifs
en
surplomb
du |
le
m?/an
(redevance
minimum
1
m?)
domaine
public
hors
store
30
€
Chevalet,
porte-affiche,
stop
trottoir, |
l'unité
par
an
oriflamme,
kakémono
90
€
Dépôt
de
matériaux,
gravats
et
benne,
|
le
mZ/jour
véhicules
et
engins
hors
travaux
publics
7€
Echafaudage,
périmètre
de
chantier :
le
m’/jour
le
m?/mois
occupation
inférieure
ou
égale
à
1
mois
|
1€
occupation
supérieure
à
1
mois
30
€
à
partir
du
7ème
mois
35
€
Déménagement
véhicule/monte
meubles |
Forfait
1/2
journée |
Forfait
journée
aire
de
moins
de
20
m2
40
€
60
€
Déménagement
véhicule/monte
aire
de
> 20 |
Forfait
1/2
journée |
Forfait
journée
m?
50
€
70
€ b)
Particulier
: occupation
à
but
non
lucratif
hors
intervention
d’une
entreprise
Ne
sont
concernées
par
cette
décision
que
les
occupations
non
tarifées
par
arrêté
spécifique
du
maire.
Montant
minimum
facturé
: 15
€
Dépôt
de
matériaux,
gravats
et
benne,
véhicules
et
engins
hors
travaux
publics
_ le
m?/jour
18€
Echafaudage,
périmètre
de
chantier
occupation
inférieure
ou
égale
à
7 jours
| occupation entre 8
et et 15
jours”
:
occupation eentre
16
et 30
jours
les 6 premiers
mois
A
partir
du
7ème
mois
| le m?/pour
la période
| le m?/mois
. 10
€
115€
_[20€
c)
Taxis Redevance
forfaitaire
des
autorisations
de
par
an
et par
emplacement
stationnement
sur
le domaine
public
75
€
d)
Fêtes
foraines
Redevances
pour
occupation
du
domaine
public Stand
ou
manège
inférieur
à 20
m?
40
€
Stand
ou
manège
entre
21
et
50
m2
60
€
:
Stand
ou
| manège
entre 51
et
100
m2
190€
do
:
|
Stand
ou
manège
entre
101
et
200
m2
1 120€
U
|
| Stand
ou
manège
supérieur
à 200
m°?
150€.
e)
Cirques
et
spectacles
divers
(1er
juillet
au
31
août)
Tarif
forfaitaire
de
trois
jours
d'occupation
capacité
inférieure
à
100
places
[155€
(+
100
€ par
jour
supplémentaire)
capacité
entre
100
places
et
200
places
260
€
(+
200
€ par jour
supplémentaire)
capacité
supérieure
à 200
places
| 360
€
(+
300
€ par jour
supplémentaire)
f)
Emplacement marché
municipal)
Stationnement
de
véhicule
commercial
ou
|
lié
à
une
activité
professionnelle
(hors
avec
électricité
sans
électricité
forfait journée
100
€
80
€
forfait
demi-journée
50
€
40
€
forfait journée | cirques et spectacles divers (hors saison)
40
€ g)
Location
de
salles
Salle
des
fêtes
Résidant
à Sanguinet
Non
résidant
à Sanguinet
en
semaine
Par
jour
Pour
2 heures |
Par
jour
Pour
2
heures
sans
chauffage
300
€
50
€
480
€
70
€
avec
chauffage
425
€
80
€
605
€
| 100
€
Forfait
pour
deux
jours
—
hors
week-end
sans
chauffage
500
€
| 680
€
avec
chauffage
625
€
805
€
spectacles
amateurs
50
€
par
représentation
le
week-end
Forfait
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
sans
chauffage
700
€
850
€
avec
chauffage
825
€
950
€
en
sus
prestation
ménage
180
€
180
€
caution
"garantie
ménage"
180
€
180
€
caution
"garantie
matériels"
300
€
300
€
Bergerie
Résidant
à
Sanguinet
Non
résidant
à
Sanguinet
en
semaine
Par
jour
Pour
2 heures |
Par
jour
Pour
2
heures
sans
chauffage
140
€
30
€
275
€
50
€
avec
chauffage
265
€
50
€
400
€
| 70
€
en
sus
prestation
ménage
80
€
80
€
caution
"garantie
ménage"
| 80
€
80
€
caution
"garantie
matériels"
160
€
160
€
Arousiney
Résidant
à Sanguinet
Non
résidant
à
Sanguinet
en
semaine
Par
jour
Pour
2
heures |
Par
jour
Pour
2
heures
sans
chauffage
250
€
50
€
350
€
80
€
le
week-end
Forfait
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
sans
chauffage
400
€
600
€
en
sus
prestation
ménage
180
€
180
€
caution
“garantie
ménage"
180
€
180
€
caution
"garantie
matériels"
| 300
€
| 300
€
Du
Îer
novembre
au
31
mars,
les
tarifs
avec
chauffage
seront
appliqués
d'office
pour
la
salle
des
fêtes
et
la
bergerie. Espace
socio
— culturel
tarif
location
des
journée
demi-journée
salles Auditorium
1 500€
800€
Salle
polyvalente
300€
200€
Salle
intergénérationnelle
250€
150€
Option
écran
interactif
50€
50€
Espace
convivialité
et
rooftop
Résidant
à
Non
résidant
à
Sanguinet
Sanguinet
forfait
4
heures :
-
O9h-13h
175€
275€
- _
_13h-17h
175€
275€
-
17h-21h
175€
275€
-
21h-01h
175€
275€
Espace
socio-culturel
(personnel)
Horaires
de
jour
Horaires
nuit
et
weekend
Forfait
régisseur
25€
de
l'heure
40€
de
l'heure
Forfait
agent
chargé
de
la sécurité
incendie
25€
de
l'heure
40€
de
l'heure
Espace
socio-culturel
garantie
matériel
(caution) Auditorium
1
OO0€
Salle
polyvalente
500€
Salle
intergénérationnelle
500€
Espace
convivialité
et
rooftop
1 000€
h)
Cimetières
(Cimetière
du
Bourg
et
Cimetière
de
Sainte-Rose)
concessions :
| cinquantenaires
trentenaires
Par
m2
160
€
80
€
caveau
provisoire
(au-delà
de
6
jours)
/ par
semaine
30
€
espaces
cinéraires
:
15 ans
| 30 ans
800
€
1
000
€
900€
| 1150€
Case
(plaque
incluse)
Mini-tombe Plaque
nominative
du
30
€
jardin
du
souvenir
i)
Emplacement
tonne
forfait
à
l'année
100
€
Location
tonne j) domaine
privé
des
plages
Espace
de
la
plage
à
l’ouest
de
la
plage
de
Résidant
à
Non
résidant
à
Caton
d’une
superficie
maximale
de
200
m2
Sanguinet
|
Sanguinet
100
€
200
€
Article
2
: Cette
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°2026/10
du
19
février
2026.
Article
3:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le 27
mai
2026.
Décision
rendue
xécutoire
après
télétransmission
n°0L0-2140028
+5.
20%60521_
Lo2C-
LADEC-AU
le : 05/06/ 202 Et
publication
ou
notification
le
:
05/06/
026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.