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Arrêté - arrêté n°103 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public distribution de composteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n°103 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public distribution de composteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°103-2026
du
13
mars
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 17/03/2026)
OBJET
: Arrêté
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
« place
du
19
mars
1962
».
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
- 1 notamment),
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
en
date
du
09
mars
2026
de
Valence
Romans
Aggjlo,
pour
le
stationnement
d'un
fourgon
sur
la « place
du
19
mars
» en
vue
d'organiser trois
distributions
de
composteurs.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
en
vue
de
l'installation
du
véhicule.
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
distributions
de
composteurs
organisées
par
Valence
Romans
Agglo,
le stationnement
d'un
fourgon
est
autorisé
sur
la « place
du
19
mars
1962
», le mercredi
25
mars
2026
de
15h30
à
18h30.
Article
2
: Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Article
3
: M.
le
maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- VRA - BTA