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Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 13 action de cooperation decentralisee en partenariat avec l association mada breizh
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 février
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 février
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau
(jusqu’à
21h36),
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(arrivé
à 21h16),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
22h30),
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc'h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Patrick
Tanguy
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
(à
partir
de
21h36)
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu’à
21h16)
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Le
Moing
(à
partir
de
22h30)
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-13J-DE
13.
ACTION
___
DE
__
COOPERATION
__DECENTRALISEE
_ EN,
rarTENARiur
nuvrt
L'ASSOCIATION
MADA-BREIZH
Exposé Dans
le cadre
de
la Loi
n°
2005-95
du
09
février
2005,
dite
Loi
Oudin,
permettant
de
consacrer
jusqu'à
1 %
des
ressources
affectées
aux
budgets
des
Services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à des
actions
de
coopération
décentralisée,
la Ville
de
Quimperlé
souhaite
établir
une
convention
avec
l'Association
MADA-BREIZH
pour
la réalisation
d’un
bloc
sanitaire,
au
bénéfice
de
la commune
rurale
de
BELAZAO,
située
à Madagascar,
dans
la partie
centrale
de
la région
de
VAKINANKARATRA.
Cette
convention
devra
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
de
suivi
et
de
financement
de
cet
équipement
dont
le coût
est
estimé
à 3
720
€.
Par
ailleurs,
cette
opération,
qui
serait
inscrite
au
budget
annexe
de
l'assainissement,
est
éligible
aux
aides
financières
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
Conseil
départemental.
Propositions Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
:
° à
signer
une
convention
avec
l'Association
MADA-BREIZH,
afin
de
permettre
la
construction
de
ce
bloc
sanitaire
;
+ à
solliciter
les
aides
financières
de
l'Agence
de
l’eau
et
du
Conseil
départemental.
Avis
favorable
des
commissions
politique
de
la ville
et
environnement/eau
et lutte
contre
les
inondations
en
date
du
17
janvier
2017
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
1°
février
2017
PJ.
: projet
de
convention
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
et
à solliciter
les
aides
financières
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Agence
de
l’eau
à
l’unanimité
(1 abstention).
Le
MAIRE,
”
Michaël
QUERNEZ.
/ Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-13J-DE