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Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE ctma convention de partenariat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
LIANT
QUIMPERLE
COMMUNAUTE,
LES
COMMUNES
EN
REGIE
MUNICIPALE,
LES
COMMUNES
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
RESTAURATION
ENTRETIEN
DE
RIVIERE
ANNEE
2016
Entre Quimperié
Communauté,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sébastien
MIOSSEC,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2016,
Et Le
Syndicat
des
Eaux
de
Riec-sur-Belon,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
jean
François
MELIN,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et Le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable
de
Mellac-Baye-Le
Trévoux,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
DARRACQ,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et La
régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
Bannalec,
représentée
par
le Maire
de
Bannalec,
Monsieur
Yves
ANDRE,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du.
Et La
régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
Scaër,
représentée
par
le Maire
de
Scaër,
Monsieur
Jean
Yves
LE
GOFF,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et La
commune
d'Arzano,
représentée
par
le Maire
d'Arzano,
Madame
Anne
BORRY,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
en
date
du
...,
Et La
régie
municipale
de
distribution
d’eau
potable
de
Quimperlé,
représentée
par
le Maire
de
Quimperlé,
Monsieur
Michaël
QUERNEZ,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et La
commune
de
Tréméven,
représentée
par
le Maire
de
Tréméven,
Monsieur
Roger
COLAS,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du....,
Et La
régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
S! Thurien,
représentée
par
le Maire
de
St
Thurien,
Monsieur
Jean-Pierre
GUILLORÉ,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et La
régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
Locunolé,
représentée
par
le Maire
de
Locunolé,
Madame
Murielle
LE
REST,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE
Et La
commune
de
Guilligomarc'h,
représentée
par
le Maire
de
GuilligGmarth,-Monsieur
AGIT
FO,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et La
commune
de
Querrien,
représentée
par
le Maire
de
Querrien,
Monsieur
jean
Paul
LAFITTE,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
Et La
commune
de
Rédéné,
représentée
par
le Maire
de
Rédéné,
Monsieur
Jean
LOMENECH,
agissant
en
vertu
de
la délibération
en
date
du
...,
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1- OBJET
Vu
le caractère
d'intérêt
général
des
actions
d'entretien
et
de
restauration
des
cours
d'eau,
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
Quimperlé
Communauté,
les
communes
en
régie
municipale,
les
communes
en
délégation
de
service
public
et
les
syndicats
intercommunaux
de
distribution
d'eau
potable
du
territoire
pour
le financement
de
l'année
2016
des
opérations
d'entretien
et
de
restauration
des
cours
d'eau
de
type
« Contrat
Restauration
Entretien
».
ARTICLE
2-
ENGAGEMENT
DE
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
Quimperlé
Communauté
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
pluriannuelles
d'entretien
et
de
restauration
des
cours
d'eau
de
type
« Contrat
Restauration
Entretien
» au
titre
de
sa
compétence
« Contrat
de
restauration
et
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d'eau
».
Quimperlé
Communauté
assure
la gestion
administrative
et
comptable
nécessaire
aux
opérations
ci-
dessus
mentionnées
et
s'engage
à fournir
aux
partenaires
un
état
comptable
annuel
des
dépenses
engagées
ainsi
qu'un
budget
prévisionnel
pour
l'année
suivante.
Quimperlé
Communauté
s'engage
à financer
à hauteur
de
51%
les
dépenses
restant
à charge
des
partenaires
locaux
une
fois
déduites
les
participations
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
et
des
autres
partenaires
locaux
comme
les
AAPPMA,
la CCA,
et
les
communes
indépendantes
non
adhérentes
de
Quimperlé
Communauté
ou
à défaut
l'EPCI
compétent.
ARTICLE
3-
ENGAGEMENT
DES
COMMUNES
EN
REGIE
MUNICIPALE,
DES
COMMUNES
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Le
Syndicat
des
Eaux
de
Riec-sur-Belon,
le Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable
de
Mellac-
Baye-Le
Trévoux,
les
régies
municipales
de
distribution
d'eau
potable
de
Bannalec,
de
Scaër,
de
Quimperlé,
de
Querrien,
de
St
Thurien,
de
Locunolé
et
les
communes
en
délégation
de
service
public
d'Arzano,
de
Tréméven,
de
Rédéné
et
de
Guilligomarc'h
s'engagent
à fournir
à la
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
une
aide
financière
pour
la conduite
des
opérations
2015
d'entretien
et
de
restauration
des
cours
d'eau
de
type
« Contrat
Restauration
Entretien
».
Ce
cofinancement
collégial
s'établit
à hauteur
de
49%
des
dépenses
restant
à charge
des
partenaires
locaux
une
fois
déduites
les
participations
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général
et
des
autres
partenaires
locaux
comme
les
AAPPMA,
et
les
communes
indépendantes
non
adhérentes
de
Quimperlé
Communauté
ou
à défaut
l'EPCI
compétent.
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE
w
“
Ce
cofinancement
collégial
sera
déterminé
à exercice
échu
et
au
vu
des
‘haque
structure
respectivement
sur
la base
des
m3
d'eau
vendus
aux
consommateurs
abonnés
de
la manière
suivante
:
Participation
de
49%
des
dépenses
restant
à charge
des
Volume
d'eau
vendu
par
chaque
commune
en
=
partenaires
locaux
X
chaque
commune
en
régie,
en
délégation
de
régie,
en
délégation
de
Be,
©
s°
Volume
total
d'eau
vendu
aux
Ête,
©
8°
service
public
ou
service
public
où
consommateurs
.
syndicat
|
syndicat
Le
tableau
indicatif
de
l'engagement
financier
lié
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif
est
précisé
en
annexe.
Le paiement
sera
exigible
en
une
fois
au
deuxième
semestre
2017
sur
la base
des
rapports
2016
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'eau
de
chaque
commune
ou
syndicat.
ARTICLE
4-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'exercice
budgétaire
2016.
À charge
pour
la partie
qui
voudrait
interrompre
la convention
à l'issue
où
en
cours
de
période
d'avertir
les
autres
parties
trois
mois
à l'avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Toutefois
la partie
qui
souhaite
interrompre
sa
participation
devra,
sauf
accord
des
autres
contractants,
continuer
à contribuer
au
financement
de
l'exercice
budgétaire
en
cours.
ARTICLE
5-
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
à leur
adresse
respective
indiquée
en
tête
des
présentes.
ARTICLE
6-
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
Les
litiges
qui
viendraient
à s'élever
entre
les
parties
relativement
à l'interprétation
et
à l'exécution
de
la
présente
convention
seront
soumis
au
tribunal
Administratif
de
Rennes.
A Quimperlé,
le ...
Pour
Quimperlé
Communauté,
Pour
le Syndicat
des
Eaux
de
Riec-sur-Belon,
Le
Président
Le
Président
Pour
le Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
en
Pour
la régie
municipale
de
distribution
d'eau
Eau
Potable
de
Mellac-Baye-Le
Trévoux,
potable
de
Scaër,
Le
Président
Le
Maire
Pour
la régie
municipale
de
distribution
d'eau
Pour
la régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
Bannalec,
potable
de
Quimperié,
Le
Maire
Le
Maire
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE Pour
la commune
d'Arzano,
Le
Maire
Pour
la régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
St
Thurien,
Le
Maire
Pour
la commune
de
Guilligomarc'h,
Le
Maire
z
s
Pour
la commune
de
Rédéné,
Le
Maire
Pour
la commune
dd
T-<-—<--
Le
Maire
Pour
la régie
municipale
de
distribution
d'eau
potable
de
Locunolé,
Le
Maire
Pour
la commune
de
Querrien,
Le
Maire
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE
ANNEXE
3 066 cs 30S8 LS 3 G9/ 69 3 £99 14 3 1C' 184 £6 3 0£'2c+ 08 3 18/9 24
3961 1. 3084 30€£0 € 3608 L 316 +6+ c 3 pé'r60 € B41FIcLe UMOLUSI1 o oi
3rv9 | 3 066 36942 3498 E 389418 L 3 80 796 349060 | USUNUL 1S à =
398€ 31C£E 3I+69 3 S98 + 3 LO‘E98 9 3 2L'PCE 9 3 1+'668 + 49329S S ?
3212) 3 LES 2 D pe LE D L2L LL 3 86 6H SE 3 69'LES 0Z 3 LL'2r) 02 (291pUÂS) SIPUO|9-UEIS0N-98 14 3 D 3+£9 L 3 C96 3CiLC 318 € QU9SPOY a Q
3 8SE 6L 319 LE 3 9€8 € 3 €90 2 3 EL'ES8 8€ 3 2S 228 2€ 3 9'£62 €£ epeduno| $5 à
3625 D2eS L 3 692 b DSpE USLLONT) D = 8
3619 € 3plcc 319 3016F 3 20 209 9 D£r's88 5 390219 S (291puAS) XNOASIL 97-248g-21I0N & S
3 189 3 Er 3991 L 3 166 3 Sr'COp L 39£'gctL 36£'46L 1 a0un907 3 à
3 91S DOLE 36/8 3 Z11 U,91eUOBI|INS) 2 2
3 GG y 3 S£4 C SOiL4 391S9 35St'/698 3 rC'2r0 6 3 61690 6 98[EUUEG oo S
3 £94 3 66 > p6c L 3000! 3££' LOS L 3£6 892 L 3 ZS'LAZ LL QUEZIN\/ © mn
D90€L+LO'O | 2>9r06800 0 | > 0696€20'0 32»G/6100 | 3 SG6e820‘0 3 SLOSEZO'O 3 6G0L£ZO'O ajoexe Ine2A| (ous) 3 +LO'0 3 600'0 3 #2z0‘0 30€0'0 3 920'0 3 ÿc0'0 3 €C0'O SIpUOIE INSIEAÏ UOJEJUAUËN y
301£6 306c el 3 00 6 308 Ge CR 3 - 3 - 209) J9]S-USAY SUIOSSg
3019 £r 300961 53 08/ 66 3 020 8r 3 0S'‘001 GG 3 06'628 Cp 300'1/0 € Q6€3 SUIOSSg
3 - 3 00‘8+9 9r 3 00'L9S Cr 3 00‘L60 Zr 209) J8JS SUIOSSG
%9L LE VE %08 ÈE LE LE (bedo909 x9) 50 eBIeU9 E 9504
3 0C6 ZS 3 0S8 LE 3 081 68 3 00S £2 3 0S'8+2 LOL 1 30S'Obr/8 |300<91S8 |,nez, uoredioiyeg 3 080 SG 3 OSL ££ 3 OC8 6 3 00S 9/ 3 0S LOG SOL 130$ 600 L6 |3008c9098 [(bedosoo xe) 90 uonedioiueq
3 000 801 3 000 S9 3 000 Z8L 3 000 0SL 3 00'0S9 202 | 3 00'0S+ 8/1 | 3 00008 £/L | OL
3 000 6L 3 000 SZ 3 000 09 3 000 ZS Z09) J6}S-USAY SUIOS9g
3 000 68 3 000 Or 3 000 &cL 3 000 86 300 0Sp zit [30006668 [300006 /2 | al6ez suioseg 300 00256 |30000688 [30000658 |Z09 41]S suIoseg
3 000 Zÿ£ 3 000 00€ 3 000 S8£ 3 000 L8S 3 00'00S 8€£ | 3 00'006 LES | 3 00 00 97E | 18101
3 00S 821 3 000 09! 3 000 #21 3 000 pZL Z09 19}S-UY VALO Swtwe/Boid np 2qoj 09 3 00S OL 3 000 OL 3 000 LLZ 3 000 207 3 00 00S 90Z_| 3 00‘000 £0Z | 3 00006 002 | npinoG-josi-6z9113 349 ewweBoid np j#q0j5 109
3 00 000 ZEL | 3 00 006 821 | 3 00006 SEL | 209 49)S 349 euwweiBoud np [2q0/B 1709
LL 9102 [| Sioz | pioz OT eloz | zio | LLOZ | O10Z | seuuy
VNLO Se] 1nod ,ne8 UONUSAUOS, juoWSoueuy np SeANIadSIod jo uelig
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE ENJEUX
FINANCIERS
PREVISIONNELS
DU
DISPOSITIF
POUR
L'ANNEE
2016
Prévisionnel Volumes Participation distribués 2076 Communes 0,014 €/
m3
en
2014 (m3)
(valeur
exacte
0,0141306
€)
Arzano
53996
763
€
Bannalec
321645
4
545
€
Guilligomarc'h
36486
516
€
Locunolé
48641
687
€
Mellac-Baye-Le
260386
3
679
€
Trévoux(Syndicat) Querrien
178955
2529
€
Quimperlé
1369939
19
358
€
Rédéné
115632
1634
€
Riec-Moëlan-
885471
12512€
Clohars(Syndicat) Scaër
272877
3
856€
St
Thurien
116352
1
644
€
Tréméven
84672
1
196
€
Total
3745052
52
920
€
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE