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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 février
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 février
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau
(jusqu'à
21h36),
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(arrivé
à 21h16),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
22h30),
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Patrick
Tanguy
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
(à partir
de
21h36)
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu'à
21h16)
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Le
Moing
(à partir
de
22h30)
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE
12.
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT|EFvwur
LE
FiNawccmuoivs
DES
CONTRATS
TERRITORIAUX
DE
RESTAURATION
ET
D’ENIKENEN
DES
RIVIERE
-
ANNÉE
2016
Exposé
:
En
2009,
un
programme
quinquennal
(2009-2013)
de
restauration
et
d'entretien
de
l’'Ellé
finistérienne,
de
l’Isole
et du
Dourdu
a été
engagé
par
Quimperlé
Communauté,
dans
le cadre
du
contrat
Ellé
29-Isole-Dourdu,
approuvé
par
le Conseil
municipal
de
Quimperlé,
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2009.
13
communes
sur
16
ont
soutenu,
à l’époque,
soit
directement,
soit
au
travers
des
syndicats
auxquels
elles
adhèrent,
ce
dispositif
volontaire
représentant
plus
de
90
%
de
l’eau
vendue
sur
le territoire. Le
dispositif
a été
reconduit
:
e pour
la période
2013-2014,
une
fois
le plan
de
financement
du
CTMA
Aven
connu
(délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2012),
la participation
moyenne
attendue
pour
les
2 années
était
de
0,022
€/mf/an
;
e pour
l’année
2015,
une
fois
le plan
de
financement
du
CTMA
Ellé
29-Isole-Dourdu
connu
(délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2016),
la participation
moyenne
attendue
pour
2015
était
de
0,009
€/m“/an.
Suite
à la
validation
des
dernières
demandes
de
subvention
pour
le CTMA
Ellé
29-Isole-
Dourdu,
lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
il est
proposé
de
reconduire
la convention
pour
l'année
2016. 2
Rappel
des
principes
généraux
du
dispositif
Les
principes
généraux
de
la démarche
sont
:
e une
participation
des
consommateurs
d'eau
du
territoire
au
financement
local
des
contrats
;
e un
financement
des
travaux
de
restauration
et
d'entretien
de
cours
d’eau
via
les
budgets
« eau
» des
communes
ou
des
syndicats
intercommunaux
de
distribution
d’eau
;
e compte
tenu
des
interactions
entre
les
eaux
de
surface
et
profondes
et
par
souci
de
solidarité
entre
les
communes,
il est
considéré,
dans
le calcul
de
la contribution
demandée,
la totalité
de
l’eau
distribuée
sur
le territoire
de
Quimperlé
Communauté,
quelle
qu’en
soit
l’origine.
+ Rappel
des
modalités
de
calcul
des
participations
financières
Les
dépenses
restant
à charge
des
partenaires
locaux,
une
fois
déduites
des
participations
de
l'Agence
de
l’eau,
du
Conseil
régional,
du
Conseil
départemental
et
des
autres
partenaires
locaux
particuliers
(AAPPMA,
communes
indépendantes
non
adhérentes
de
Quimperlé
Communauté),
sont
partagées,
au
vu
des
bilans
financiers
des
opérations
de
restauration-
entretien
entre,
d’une
part,
Quimperlé
Communauté
(51
%)
et,
d'autre
part,
les
régies
municipales
et
syndicats
intercommunaux
de
distribution
d'eau
potable
(49
%).
49
%
des
dépenses
restant
à charge
Pamepation
des
partenaires
locaux
Volume
vaneu
de
chaque
régie
x
par
chaque
régie
ou
syndicat
ou
syndicat
Volume
total
d'eau
vendu
aux
consommateurs
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE 2 Convention
« eau
» pour
l’année
2016
Sur
le plan
financier,
ce
nouvel
engagement
se
fera
sur
la même
base,
soit
0,014
€/m‘/an.
Prévisionnel
Volumes
distribués
Participation
2016
:
0,014 €/m°
Communes
en
ous
(valeur
exacte
:
(ui
0,0141306
€)
Arzano
53
996
763
€
Bannalec
321
645
4 545
€
Guilligomarc'h
36
486
516
€
Locunolé
48
641
687
€
Mellac
- Le
Trévoux
- Baye
(syndicat)
260
386
3 679
€
Querrien
178
955
2 529
€
Quimperlé
1 369
939
19
358
€
Rédéné
115
632
1 634
€
Riec/Bélon
- Moëlan/Mer
- Clohars-Carnoët
885
471
12512€
(syndicat) Scaër
272
877
3 856
€
Saint-Thurien
116
352
1 644
€
Tréméven
84
672
1 196
€
Total
3 745
052
52
920
€
La
demande
de
versement
interviendra
au
second
semestre
2017,
une
fois
l’ensemble
des
RPQS
validés
par
les
conseils
municipaux
ou
syndicaux.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'approuver
la convention
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Avis
favorable
des
Commissions
« politique
de
la ville
et environnement
» et
« eau
et
lutte
contre
les
inondations
» du
17
janvier
2017.
Avis
favorable
de
la Commission
« finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
1°
février
2017
P.J.
: projet
de
convention
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
et
autorise
le
Maire
à la
signer
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
/
Michaël
QUERNEZ.
1e
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-12J-DE