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Déliberation - DELIBERATION BP 2025 LOTI MONEIN
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION BP 2025 LOTI MONEIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : G4G-214002123-20250410-DEL20250410 008-8BF
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 03 avril 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL,
Frédérique TALOU
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Marie-Josée ESPEL a donné pouvoir à Sandrine LABORDE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs L
Votants 2
Vu les articles L 2311-1 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif
Vu la délibération du 7 décembre 2023 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M 57 au 1% janvier 2024 pour tous les budgets de la commune.
Vu la présentation en commission des finances réunie le 20 mars 2025
Considérant que le budget primitif du budget Lotissement Les Hauts de Monein 2025 se
présente comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses + 24 000 € + 12 581.35 €
Recettes + 24 000 € + 12 581.35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le
Reçu en orétecture le 15
Publié le
ARTICLE 1 —
-Adopte le budget primitif 2025 Lotissement les Hauts de Monein qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 24 000 € en dépenses et en recettes
- En section d'investissement à 12 581.35 € en dépenses et en recettes
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 10 avril 2025,
Le secrétdire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE L F sp LS
se €
« La présente délibération peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.