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Déliberation - Deliberation Attribution de Subventions 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Attribution de Subventions 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 03 avril 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL, Frédérique TALOU
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES
Procuration :
Marie-Josée ESPEL a donné pouvoir à Sandrine LABORDE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoir 1
Votants 12
N° DEL20250410-001
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS/ ORGANISMES PUBLICS ET BUDGET ANNEXE
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982.
Vu le rapport de la commission « Animation » chargée d’étudier les demandes de subventions en date du 19 février 2025.
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par M. le maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2025
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote pour certaines subventions, étant donnée leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées ou leur lien de filiation avec un l’un des présidents d’association.
Considérant que la commission « Animation » a statué sur l’attribution des subventions aux associations, organismes publics et budget annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide, ARTICLE 1 -
D’accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics et budget annexe mentionnés ci-dessous, pour un montant total de 20 386.61 € réparti comme suit :
ASSOCIATIONS/ ORGANISMES/ ETABLISSEMENT MONTANT SUBVENTION
65736212 Subventions régie admin avec ps morale 13 173 €
Amicale Orthevielloise des Retraités (AOR) 1000 €
Association des Parents d’Elèves RPI Orthevielle Port
de Lanne
1800 €
Association Anciens combattants 500 €
Association Sportive Orthevielloise (Pelote) 1850 €
Association Communale de Chasse 300 €
Association CANTAPLASE 1000 €
Comité des fêtes d’Orthevielle 2900 €
Association Canine La Cuadrilla 200 €
Ecole de Foot de Peyrehorade 100 €
Ecole de judo de Peyrehorade 100 €
Tennis club de Port de Lanne 100 €
Association Peyrehorade sport Natation 100 €
Association d’athlétisme de Peyrehorade 100 €
Clique et Harmonie d’Aspremont 400 €
Musicales des Gaves 400 €
Val Adour Maritime 50 €
Association Terroirs Tourisme 180 €
Association Chats Loupés 700 €
Association Donneurs de Sang bénévoles 100 €
Association Sportive collège de pays d’Orthe 260 €
Association le relais saisonnier d’Orthe 523 €
Prévention Routière de Mont de Marsan 50 €
Restaurant du Cœur (ST Perdon) 200 €
Secours Populaire Dax 80 €
Secours Catholique d’Anglet 80 €
Association PALOUME 100 €
657361 Subv Fonctionnement CL de rattachement 4200 €
Ecole primaire d’Orthevielle 2500 €
Ecole primaire de Port d e Lanne 1700 €
657362 Subventions budget annexe 3013.61 €
CCAS d’Orthevielle 3013.61 €
Vote des subventions (hormis subvention comité des fêtes, Pelote et ACCA)
Membres en exercice 15 Quorum 7
Présents 11 Abstention(s)
Représentés 1 Pour 12
Votants 12 Contre Précise le nom des conseillers n’ayant pas pris part au vote de certaines
subventions :
- Bruno Pascouau n’a pas pris part au vote pour la subvention du Comité des fêtes compte tenu de sa filiation avec le co-président de l’Association
- Hervé Lataillade et Sandrine Laborde membres du bureau de l’association PELOTE, n’ont pas pris part au vote de la subvention à cette association.
- Jean Marc Dulucq, membre du bureau de l’ACCA n’a pas pris part au vote de la subvention à l’association.
Vote pour la subvention du Comité des fêtes (M. PASCOUAU ne prend pas part au vote)
Membres en exercice 15 Quorum 7
Présents 11 Abstention(s)
Représentés 1 Pour 11
Votants 11 Contre
Vote pour la subvention de l’association PELOTE (MME LABORDE et M. LATAILLADE ne prennent pas part au vote)
Membres en exercice 15 Quorum 7
Présents 11 Abstention(s)
Représentés 1 Pour 10
Votants 10 Contre
Vote pour la subvention de l’association ACCA (M. DULUCQ ne prend pas part au vote)
Membres en exercice 15 Quorum 7
Présents 11 Abstention(s)
Représentés 1 Pour 11
Votants 11 Contre
- Précise que le versement des subventions aux associations à vocation sportive éducative ou culturelle (6574) est subordonné à la présentation d’un état comptable indiquant la littérale nécessité du versement de la subvention votée pour fonctionner normalement. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue.
- Précise que le versement de la subvention à l’association Les Chats Loupés sera versée dans la limite des frais engagés pour la stérilisation d’un chat sur présentation d’un justificatif (facture ou honoraires vétérinaire)
- Précise que le versement des subventions aux écoles et collèges est subordonné à la présentation d’un projet onéreux, de la preuve de la manifestation ou des factures liées à la demande de subvention. La subvention sera versée dans la limite des frais réels supportés par l’école ou le collège. Vote : Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Signé le 10 avril 2025,
Le secrétaire de séance Le Maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.