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Déliberation - Deliberation Affectation Resultat 2024 LOTISSEMENT MONEIN
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Affectation Resultat 2024 LOTISSEMENT MONEIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en orétecture le 17/04/2035
Publié le
ID : G4G-214002123-20250410-DEL20250410 007-BF
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 03 avril 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCOQ, Michel RIVAL,
Frédérique TALOU
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES
Procuration :
Marie-Josée ESPEL a donné pouvoir à Sandrine LABORDE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoir 1
Votants 12
Vu l’approbation ce jour du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement les Hauts de Monein
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Constatant que le CFU fait apparaître :
En section de fonctionnement :
- Un résultat nul de l'exercice 2024 : 0 €
- Un excédent de fonctionnement reporté de 2023 de: +24000€
- Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : + 24 000 €
En section d'investissement :
- Un résultat nul de l'exercice 2024 de : 0€
- Un déficit d'investissement reporté de 2023 de = - 12 581.35 €
- Soit un résultat d'investissement cumulé de : - 12 581.35 € Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en gréfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : G4G-214002123-20250410-DEL20250410 007-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
ARTICLE 1 -
De reprendre en section de fonctionnement au compte R 002 l'excédent de fonctionnement
reporté d’un montant de 24 000 €
Article 2 -
De reprendre en section d'investissement au compte D 001 le Déficit d'investissement
reporté d’un montant de 12 581.35 €
Vote : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 10 avril 2025,
Le secrétaire de séance Le maire Michel RIVAL Didier MOUSTIE
« La Présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.