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Déliberation - Deliberation D 2025 0623 59 Denomination de la Place de lHotel de Ville
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D 2025 0623 59 Denomination de la Place de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
| |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 23 JUIN 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
L’an 2025, le Lundi 23 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Ville
de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3ème session ordinaire de l’année.
résents Procurations exercice
29 - 19 03 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
|
Pour : 15 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
À | : NAN IUT Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly | X
Abstentions : 04 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne x
LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
Convocation du Conseil Municipal
en date du : URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X | 13JUIN 2025 |
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X 18H30
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane x
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
18H52
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert x 19 07 03
Élus absents Procuration à :
URGIN Sabrina MOCKA Jocelyne
ARICIQUE Valérie FRANCISQUE Jean- Louis
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250623 59 DÉNOMINATION DE LA PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
VU la délibération n° D 20241217 80 du 17 décembre 2024, approuvant le projet de révision de l’adressage communal, incluant la dénomination et la numérotation des voies ;
Délibération n°59 Dénomination de la Place de l'Hôtel de Ville
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250630-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-06-2025
Publication le : 30-06-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 23 Juin 2025
NT que la place située au centre-bourg, en face de la mairie et à l’angle de la rue de l’Hôtel de
Ville, constitue un espace stratégique de vie publique, symbolique et central dans la commune ;
CONSIDERANT que cet espace était précédemment dénommé « Place Moïse BEBEL », alors même qu'une « Rue Moïse BEBEL » est située à moins de 100 mètres, créant des doublons d’adresses ayant perturbé les
interventions des services de secours, notamment des sapeurs-pompiers ;
CONSIDÉRANT qu’il est donc apparu nécessaire, dans le cadre du nouvel adressage communal, de modifier cette dénomination pour lever toute confusion, et qu’il est plus approprié de désigner cette place jouxtant la mairie par un nom évocateur de sa fonction institutionnelle, tout en conservant une cohérence avec l’identité
culturelle locale ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination d’un espace ou d’un
équipement public municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE
À LA MAJORITÉ moins 04 ABSTENTIONS
Article 1 : La place située au centre-bourg, en face de la mairie, à l’intersection de la rue de l'Hôtel de Ville,
précédemment dénommée « Place Moïse Bebel », est officiellement renommée :
« Place de l’Hôtel de Ville »
Article 2 : Cette nouvelle dénomination vise à clarifier l’adressage pour les usagers et les services d’urgence,
tout en assurant une meilleure lisibilité de l’espace public. Elle s’inscrit également dans une démarche de
simplification et de mise en cohérence de la toponymie communale.
Article 3 : La mise en place d’une signalétique adaptée sera assurée par les services municipaux.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise aux services
préfectoraux pour contrôle de légalité, puis affichée et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 23 Juin 2025.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°59 Dénomination de la Place de l’Hôtel de Ville
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250630-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-06-2025
Publication le : 30-06-2025