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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2019 Zone DES Fournials
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2019 Zone DES Fournials)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- ZA
FOURNIALS
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
Numéro
SIRET
: 20003404900060
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
REALM
M.14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- ZA
FOURNIALS
ANNEE
2019 BP2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- ZA
FOURNIALS
ZA
FOURNIALS
Page
3
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MmiO<
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
93
322,00
93
322,00
+
D 170 O UM
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
93
322,00
93
322,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
M 0 <
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
le
compte
1068)
93
322,00
93
417,00
+
O 1 DO'UMAT
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
95,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
93
417,00
93
417,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUÜDGET
186
739,00
186
739,00 BP2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- ZA
FOURNIALS
ZA
FOURNIALS
Page
4
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
Chap.
Libellé
budg. précédent
réaliser
nouvelles
VOTE
(=RAR+vote}
011
|
Charges
à caractère
général
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
|
Atténuations
de
produits
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
|
Charges
financières
67
| Charges
exceptionnelles
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
022
|
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
042
| Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
043
|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
TOTAL
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
93 322,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
bollé
Pour mémoire
Restes
à
Propositions
TOTAL
Chap.
Libellé
budg.
précédent
réaliser
ivelles
VOTE
({=RAR+vote)
013
|
Atténuations
de
charges
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes.
73
|
Impôts
et taxes
74
|
Dotations
et
participations
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
76
| Produits
financiers
77
|
Produits
exceptionnels
78
|
Reprises
sur
provisions
semi-budgétaires
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
043
|
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
TOTAL
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OUANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
J
93 322,00|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEG AGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
réelles
de
fc
du
capital
de
la
dette
eties
sur
les
dép
IE s'agit,
pour
un
buget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
coresp:
réelles
de
f
j
de
ta
ondant
à l'exédent
des
recettes
1 sert à
financer
le
remboursement
ou
de
l'établi BP2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- ZA
FOURNIALS
ZA
FOURNIALS
Page
5
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
chap
né
M mean | men
| ete |
VOTE | crus
010
Stock
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,
régie)
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
|
Dépenses
imprévues Total
des
dépenses
financières
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
041
|
Opérations
patrimoniales
_
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
93
322,00 |
93
322,00
93
322,00
93
322,00
TOTAL
93
322,00
93
322,00
93
322,00
93
322,00
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
95,00 |
+
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
93
417,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Cap.
Liens
Sa necteen | men
| ue
|
VOTE
|
eat)
010
|
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{hors
165)
95,00
95,00
95,00
95,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
|
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
95,00
95,00
95,00
95,00
10
Dot,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
1068
|
Excédents
de
fonct.
capitalisés
138
|
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
165
|
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à …
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
95,00
95,00
95,00
95,00
021
|
virement de la section
de fonctionnement
_
040
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
93
322,00!
93
322,00
93
322,00
93
322,00
041
|
Opérations
patrimoniales
—_.
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
93
322,00
:
93
322,00
93
322,00
93
322,00
Totai
93
417,00
93
417,00
93
417,00
93
417,00
[____
RO00
SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]
|+
[TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
93.417,00]
I s'agit,
pour
un
buget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'exédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
Sommune
ou
de
l'établissement.
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT