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Compte-Rendu - CRCM+28+02+
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Noisy-sur-École.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017 Date de convocation : 21.02.2017 Date d’affichage : 22.02.2017 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 13 L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BOURNERY Christian. Etaient présents : MM ARSENDEAU Andy, BOUCHUT Jean-Louis, Mme BOULIÈRE Françoise, M BOURNERY Christian, Mme FLUHR Catherine, M GIRARD Benoist, HOULÈS Philippe, Mme LUCCA Nathalie, MM MORASSUT Daniel, MORIZET Patrice, Mmes PECQUET Annie, SIMONIN Patricia, VATIER Sylvie. Absents excusés : Mme ACHILLES Perle, MM BOURGHA Gérard, Mme LAGORCEIX Isabelle, MM MOREAU Philippe, SÉJOURNET Jean-Thomas, Mme VASSEUR Marie-Laure. Secrétaire de séance : M ARSENDEAU Andy Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des membres présents. OBJET : COMPTE RENDU DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE SA DELEGATION Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attribution consentie par la délibération n° 2014.22 du 29.04.2014 sont portées à la connaissance du conseil municipal.Le Conseil Municipal : - OUÏ l’exposé du Maire, - VU l’état présenté par Monsieur le Maire, - PREND ACTE de ce porter à connaissance. OBJET : DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 2017.03 Monsieur le Maire informe l Assemblée que le Code général des impôts dispose en son IV qu’il est «créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.). La commission est composée d’un représentant de chaque commune membre. » Monsieur le Maire précise que son rôle est d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, des communes vers la Communauté d’ Agglomération. Ce montant rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation. Deux types de charges sont évaluées : les charges de fonctionnement non liées à un équipement et les charges de fonctionnement liées à un équipement. Monsieur le Maire propose alors de désigner un membre pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - DESIGNE, à l’unanimité, M. BOURNERY Christian pour représenter la Commune de Noisy sur Ecole au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.). OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES TERRAINS COMMUNAUX 2017.04 Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de classer dans le domaine public des parcelles à l’usage de voirie, de fossé, de chemin et d’espace public. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU l’article L 2111-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques, - CLASSE, à l’unanimité, dans le domaine public les parcelles cadastrées : - F 538 : affecté à l’usage de voirie, - _ F 554 : affecté à l’usage de fossé, - _ F540,F 542, F 546, F 548 et F 550 : affectés à l’usage de chemin, - AD 496 : affecté à l’espace public, Mairie, Ecole. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE CONCERNANT LA REALISATION DE LA PISTE BMX 2017.05 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Région Ile de France mène une politique d’aide à la réalisation d'équipements publics sportifs en Ile de France. Monsieur le Maire propose alors au Conseil de solliciter la Région Ile de France pour obtenir dans le cadre du futur plan « Sport Oxygène » une subvention au taux le plus élevé pour la réalisation de la piste BMX (piste BI-CROSS) évaluée à 52 682,00 €. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le devis établi par l’entreprise TP GOULARD pour la création d’une piste BMX (bi-cross) d’un montant total HT de 52 682,00 €, - SOLLICITE, à l'unanimité, l'attribution d’une subvention d’aide à la réalisation d’équipements sportifs dans le cadre du plan « Sport Oxygène » au taux le plus élevé, - S'ENGAGE à inscrire la dépense au Budget Primitif 2017, - AUTORISE, à lunanimité, Monsieur le Maire à signer toutes pièces inhérentes à la demande de subvention précitée. OBJET : DEMANDE de SUBVENTION pour la MISE AUX NORMES des ARMOTRES D’'ECLAIRAGE PUBLIC 2017.06 Monsieur le Maire informe l Assemblée que les armoires d’éclairages publics doivent faire l’objet d’une mise aux normes. Ces travaux de mises aux normes peuvent faire l’objet d’une aide de la part du SDESM {Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne). Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le devis de l’entreprise INEO d’un montant de 4 195€ HT, - SOLLICITE, à l’unanimité, une subvention au taux le plus élevé auprès du SDESM, pour la remise aux normes des armoires de télécommande situées route des Grandes Vallées (2 armoires), chemin du Petit Mont Solu (larmoire), route de Chambergeot (1 armoire) et Domaine de la Chesnaye (1 armoire). OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TROMPE-L’ŒIL SUR POSTE DE TRANSFORMATION 2017.07 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) qui assure la maintenance et l’étanchéité, la peinture et la maçonnerie de poste de transformation a décidé d’encourager leur décoration afin d’obtenir leur meilleur intégration dans le paysage urbain en subventionnant à 70 % du montant HT, le coût réel des travaux plafonné à 2 000 € HT par an. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le devis d’un montant de 2 000 € HT pour la réalisation de trompe-l’œil, rue Grande, - SOLLICITE, à l’unanimité, auprès du SDESM, une subvention au taux maximum, - AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention financière inhérente à la demande de subvention précitée avec le SDESM pour une réalisation du projet en 2018. OBJET : PROJET DE DECHETTERIE VERTE 2017.08 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le service de la déchetterie verte mobile est particulièrement appréciée des très nombreux usagers (200 m3 de dépôts par an). Malgré l’importance du service rendu, le SIRTOM a décidé de refuser dorénavant la prise en charge financière du coût de traitement induit par cette déchetterie mobile verte. Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée d’assurer la poursuite du service avec l’aide du SIREDOM. et de lui proposer, à sa demande, une assiette foncière qui lui permette de réaliser un équipement fonctionnel et durable. Le Conseii Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - ATTENDU que le SIRTOM refuse dorénavant la prise en charge financière du coût de traitement induit par cette déchetterie mobile verte, - CONSIDERANT que les déchets verts qui seront recueillis à Noisy ne participeront pas à l'encombrement de la déchetterie de Milly la Forêt, - PROPOSE, à l’unanimité, au SIREDOM la mise à sa disposition pour partie de deux parcelles (cadastrées G 37 et 38) pour la réalisation d’un équipement fixe de déchetterie verte. - AUTORISE, à lPunanimité, Monsieur le Maire à signer toutes pièces inhérentes à la mise à disposition précitée. OBJET : CONVENTION D'ANIMATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT AVEC LE SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’ECOLE ET AFFLUENTS 2017.09 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Ecole et de ses Affluents (SAGEA) recherche au moins quatre communes pour mener une mission d’animation pour l’élaboration d’un projet de réduction des risques de ruissellements. Au regard des coulées de boues constatées chemin des Terres Rouges et chemin de la Vallée Jean Guyot, Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée de signer avec le SAGEA « une convention de mission d’animation et d’élaboration d’avant-projets détaillés et de projets de lutte contre les risques d’inondations pluviales et de ruissellement » et de participer financièrement au poste de chargé de mission. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le courrier de Monsieur le Président du SAGEA, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « mission d’animation et d’élaboration d’avant-projets détaillés et de projets de lutte contre les risques d’inondations pluviales et de ruissellement », - DECIDE, à l'unanimité, de participer pour un montant forfaitaire de 500,00 € au financement du poste de chargé de mission. OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : COMITE DES FETES 2017.10 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’allouer une subvention exceptionnelle de 910,00 € au Comité des Fêtes qui abondera son budget de fonctionnement. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VOTE, à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 910,00 € au bénéfice du Comité des Fêtes. La séance est levée à 20 h 10 NOISY SUR ÉCOLE, le 07 mars 2017 Publié le: 7 MAR 2017