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Compte-Rendu - CRCM+28+02+
Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+28+02+)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2017
Date
de
convocation
: 21.02.2017
Date
d’affichage
: 22.02.2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-huit
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian. Etaient
présents
:
MM
ARSENDEAU
Andy,
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
M
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M
GIRARD
Benoist,
HOULÈS
Philippe,
Mme
LUCCA
Nathalie,
MM
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia,
VATIER
Sylvie. Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perle,
MM
BOURGHA
Gérard,
Mme
LAGORCEIX
Isabelle,
MM
MOREAU
Philippe,
SÉJOURNET
Jean-Thomas,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: M
ARSENDEAU
Andy
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attribution
consentie
par
la
délibération
n°
2014.22
du
29.04.2014
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l’exposé
du
Maire,
-
VU
l’état
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-
PREND
ACTE
de
ce
porter
à connaissance.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGE
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU
2017.03
Monsieur
le
Maire
informe
l Assemblée
que
le
Code
général
des
impôts
dispose
en
son
IV
qu’il
est
«créé
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de Charges
(C.L.E.T.C.).
La
commission
est composée
d’un
représentant
de
chaque
commune
membre.
» Monsieur
le
Maire
précise
que
son
rôle
est
d’évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
de
compétences
réalisés,
des
communes
vers
la Communauté
d’ Agglomération.
Ce
montant
rapproché
du
produit
de
taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la
taxe
professionnelle
unique
permet
d’obtenir
le montant
de
l’attribution
de
compensation.
Deux
types
de
charges
sont
évaluées
: les
charges
de
fonctionnement
non
liées
à un
équipement
et les
charges
de
fonctionnement
liées
à un
équipement.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
désigner
un
membre
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- DESIGNE,
à l’unanimité,
M.
BOURNERY
Christian
pour
représenter
la Commune
de Noisy
sur
Ecole
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C.).
OBJET
: CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2017.04
Monsieur
le Maire
propose
à
l’Assemblée
de
classer
dans
le
domaine
public
des
parcelles
à
l’usage
de
voirie,
de
fossé,
de
chemin
et d’espace
public.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l’article
L
2111-3
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
- CLASSE,
à l’unanimité,
dans
le domaine
public
les
parcelles
cadastrées
:
-
F 538 :
affecté
à l’usage
de
voirie,
- _
F
554 :
affecté
à l’usage
de
fossé,
-
_
F540,F
542, F
546,
F
548
et F
550
: affectés
à l’usage
de
chemin,
-
AD
496
: affecté
à l’espace
public,
Mairie,
Ecole.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
CONCERNANT
LA
REALISATION
DE
LA
PISTE
BMX
2017.05
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Région
Ile
de
France
mène
une
politique
d’aide
à
la
réalisation
d'équipements
publics
sportifs
en
Ile de
France.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
de
solliciter
la
Région
Ile
de
France
pour
obtenir
dans
le
cadre
du
futur
plan
« Sport
Oxygène
» une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
la réalisation
de
la piste
BMX
(piste
BI-CROSS)
évaluée
à 52
682,00
€. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le devis
établi
par
l’entreprise
TP
GOULARD
pour
la création
d’une
piste
BMX
(bi-cross)
d’un
montant
total
HT
de
52
682,00
€,
-
SOLLICITE,
à
l'unanimité,
l'attribution
d’une
subvention
d’aide
à
la
réalisation
d’équipements
sportifs
dans
le cadre
du
plan
«
Sport
Oxygène
» au
taux
le plus
élevé,
- S'ENGAGE
à inscrire
la dépense
au
Budget
Primitif 2017,
- AUTORISE,
à lunanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à la demande
de
subvention
précitée.
OBJET
: DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
la MISE
AUX
NORMES
des
ARMOTRES
D’'ECLAIRAGE
PUBLIC
2017.06
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
que
les
armoires
d’éclairages
publics
doivent
faire
l’objet
d’une
mise
aux
normes.
Ces
travaux
de
mises
aux
normes
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
de
la part
du
SDESM
{Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne).
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le devis
de
l’entreprise
INEO
d’un
montant
de
4
195€
HT,
- SOLLICITE,
à
l’unanimité,
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
du
SDESM,
pour
la
remise
aux
normes
des
armoires
de télécommande
situées
route
des
Grandes
Vallées
(2 armoires),
chemin
du
Petit
Mont
Solu
(larmoire),
route
de
Chambergeot
(1
armoire)
et
Domaine
de
la
Chesnaye
(1
armoire).
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
TROMPE-L’ŒIL
SUR
POSTE
DE
TRANSFORMATION
2017.07
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
qui
assure
la maintenance
et l’étanchéité,
la peinture
et la maçonnerie
de
poste
de transformation
a décidé
d’encourager
leur
décoration
afin
d’obtenir
leur
meilleur
intégration
dans
le
paysage
urbain
en
subventionnant
à 70
%
du
montant
HT,
le coût
réel
des
travaux
plafonné
à 2 000
€ HT
par
an.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, - VU
le
devis
d’un
montant
de
2
000
€
HT
pour
la
réalisation
de
trompe-l’œil,
rue
Grande,
- SOLLICITE,
à
l’unanimité,
auprès
du
SDESM,
une
subvention
au
taux
maximum,
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
inhérente
à la
demande
de
subvention
précitée
avec
le
SDESM
pour
une
réalisation
du
projet
en
2018.
OBJET
: PROJET
DE
DECHETTERIE
VERTE
2017.08
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
service
de
la
déchetterie
verte
mobile
est
particulièrement
appréciée
des
très
nombreux
usagers
(200
m3
de
dépôts
par
an).
Malgré
l’importance
du
service
rendu,
le
SIRTOM
a
décidé
de
refuser
dorénavant
la
prise
en
charge
financière
du
coût
de
traitement
induit
par
cette
déchetterie
mobile
verte.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
d’assurer
la
poursuite
du
service
avec
l’aide
du
SIREDOM.
et
de
lui
proposer,
à
sa
demande,
une
assiette
foncière
qui
lui
permette
de
réaliser
un
équipement
fonctionnel
et durable.
Le
Conseii
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
ATTENDU
que
le
SIRTOM
refuse
dorénavant
la
prise
en
charge
financière
du
coût
de
traitement
induit
par
cette
déchetterie
mobile
verte,
-
CONSIDERANT
que
les
déchets
verts
qui
seront
recueillis
à Noisy
ne
participeront
pas
à
l'encombrement
de
la
déchetterie
de
Milly
la
Forêt,
- PROPOSE,
à l’unanimité,
au
SIREDOM
la mise
à sa disposition
pour
partie
de
deux
parcelles
(cadastrées
G
37
et 38)
pour
la réalisation
d’un
équipement
fixe
de
déchetterie
verte.
- AUTORISE,
à
lPunanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
la
mise
à
disposition
précitée. OBJET
: CONVENTION
D'ANIMATION
RELATIVE
A
LA
LUTTE
CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
AVEC
LE
SYNDICAT
D’AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DE
L’ECOLE
ET
AFFLUENTS
2017.09
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Ecole
et
de
ses
Affluents
(SAGEA)
recherche
au
moins
quatre
communes
pour
mener
une
mission
d’animation
pour
l’élaboration
d’un
projet
de
réduction
des
risques
de
ruissellements. Au
regard
des
coulées
de
boues
constatées
chemin
des
Terres
Rouges
et chemin
de
la Vallée
Jean
Guyot,
Monsieur
le Maire
propose
alors
à
l’Assemblée
de
signer
avec
le
SAGEA
«
une
convention
de
mission
d’animation
et d’élaboration
d’avant-projets
détaillés
et de
projets
de
lutte
contre
les risques
d’inondations
pluviales
et de
ruissellement
» et de
participer
financièrement
au
poste
de
chargé
de
mission.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le courrier
de
Monsieur
le Président
du
SAGEA,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
« mission
d’animation
et d’élaboration
d’avant-projets
détaillés
et
de
projets
de
lutte
contre
les
risques
d’inondations
pluviales
et
de
ruissellement
»,
- DECIDE,
à l'unanimité,
de
participer
pour
un
montant
forfaitaire
de
500,00
€
au
financement
du
poste
de
chargé
de
mission.
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: COMITE
DES
FETES
2017.10
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
910,00
€
au
Comité
des
Fêtes
qui
abondera
son
budget
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- VOTE,
à
l’unanimité,
une
subvention
exceptionnelle
de
910,00
€
au
bénéfice
du
Comité
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 20
h
10
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 07
mars
2017
Publié
le:
7
MAR
2017