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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Publiée le 17/04/2026
Liste des délibérations
N° de
délibération Objet Vote
17 Centre Communal d’Action Sociale - détermination du nombre d’administrateurs Approuvée
18 Centre Communal d’Action Sociale - élection des représentants du conseil municipal en qualité d’administrateurs Approuvée
19 Comité de la caisse des écoles - détermination du nombre de représentants du conseil municipal Approuvée
20 Comité de la caisse des écoles - désignation des représentants du conseil municipal Approuvée
21 Commissions municipales permanentes – création et désignation des membres
Approuvée
22 Commission d'appel d'offres (CAO) – désignation des représentants du conseil municipal Approuvée
23 Commission de délégation de service public – désignation des représentants du conseil municipal
Approuvée
24 Commission communale des impôts directs (CCID) – désignation des représentants de la ville
Approuvée
25 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – composition – fonctionnement - désignation des membres
Approuvée
26 Commission de contrôle des listes électorales – Proposition des membres Approuvée
27 Ecoles maternelles et élémentaires - désignation des représentants du conseil municipal
Approuvée
28 Collèges et lycée - désignation des représentants de la ville Approuvée
Séance du Conseil Municipal
du 14 avril 2026 29 Conseil d’administration du SAX - désignation des représentants de la ville Approuvée
30 Comité de jumelage ACHERES-AMARANTE – désignation des représentants de la ville Approuvée
31 Comité de jumelage ACHERES-STONEHAVEN – désignation des représentants de la ville Approuvée
32 Groupement d’intérêt public Maximilien – désignation des représentants de la ville Approuvée
33
Désignation des représentants d’Achères au sein de la commission de
suivi de site du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (SIAAP)
Approuvée
34 SIVOM - désignation des représentants du conseil municipal Approuvée
35 Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d’une délégation Approuvée
36 Délégation au maire des pouvoirs de l’article l2122-22 du code général des collectivités territoriales Approuvée
37 Règlement Budgétaire et Financier - Actualisation Approuvée
38 Reprise anticipée du résultat 2025 Approuvée
39 Vote du budget primitif principal de l’exercice 2026 Approuvée
40 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Actualisation Approuvée
41 Vote du taux des taxes directes locales Approuvée
42 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2026 Approuvée
43 Subvention de fonctionnement au SAX au titre de l'année 2026 Approuvée
44 Subvention de fonctionnement à l’association ciné Achères Pandora au titre de l'année 2026 Approuvée
45 Subvention de fonctionnement à l'association Centre Culturel d’Achères (CCA) au titre de l'année 2026 Approuvée