Compte-Rendu - 2022 11 juillet

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Compte-Rendu - 2022 11 juillet Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Commune de LOUVIGNY

Séance N° 3 du 11 Juillet 2022

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le lundi onze juillet deux mille vingt-deux à vingt heures et zéro minute à la mairie de LOUVIGNY 2 rue du Pré Joli 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire. Date de la convocation : 05 Juillet 2022

Ouverture de la séance : 20 heures

Conseillers absents excusés :

Madame DUBEAU Emilie a donné procuration à Madame ROGET Véronique Monsieur GROSDIDIER Thomas a donné pouvoir à Monsieur GUTHMULLER Anthony Monsieur HANRY Joël a donné pouvoir à Madame SOL Sylviane

Monsieur KERCKHOVE Emmanuel a donné procuration à Monsieur SADLER Rémy

Monsieur L’HUILLIER Benjamin a donné pouvoir à Monsieur SUTTER Serge Monsieur PAULOIN Pierre a donné procuration à Madame DESHAYES Agnès Monsieur PONS Emmanuel a donné procuration à Madame TORLOTING Brigitte

Secrétaire de séance :

Madame SOL Sylviane

Madame TORLOTING Brigitte, Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Elle constate que le quorum est atteint.

Il est ensuite procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

D_2022_3_1 : Approbation du CR de la séance du 07/04/2022

D_2022_3_2 : Mesures prises par délégation

D_2022_3_3 : Approbation du BAFSA 2021

D_2022_3_4 : Chemins de randonnée

D_2022_3_5 : Vente d’un chemin

D_2022_3_6 : Choix du mode de publicité des actes du Conseil Municipal D_2022_3_7 : Subvention à l’association FC Verny Louvigny

D_2022_3_8 : Gestion des chats libres

D_2022_3_9 : Révision du Plu

D_2022_3_10 : Achat de terrain

D_2022_3_11 : Tarif de location des salles des fêtes

D_2022_3_12 : Passation de marché – étude Assainissement –

D_2022_3_13 : Commande des trottoirs rue de l’Eglise et route de Traille D_2022_3_14 : Commande tableau numérique école élémentaire dans le cadre du programme Fus@é

D_2022_3_15 : Remplacement du séparateur de graisses de l’Ehpad D_2022_3_16 : DiversLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Délibération D_2022_3_1

OBJET : Approbation CR de la séance du 07/04/2022

Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance 07/04/2022 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2022_3_2

OBJET : Mesures prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE des décisions suivantes :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

-

Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_3

OBJET : Approbation Bilan Annuel de Fonctionnement du Système d'Assainissement pour 2021 (BAFSA)

Le conseil municipal est appelé à approuver le bilan annuel du système d'assainissement de l'exercice 2021 établi par la société Loréat.

Ce dernier retrace l'ensemble des actions menées au cours de l'année 2021.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Désignation Fournisseur Date paiement Montant ttc

Acquisition de matériel informatique

2 PC portables écoles élémentaires LBI Systems 30/05/2022 1 440,00 €

1 440,00 €

Droit d'auteur

fête de la musique Sacem 02/06/2022 109,27 €

109,27 €

Entretien bâtiment

chaudières bâtiments communaux (salle des fêtes, écoles primaire Minier Franck 11/05/2022 828,00 €

maternelle, mairie)

828,00 €

Entretien matériel roulant

réparation tondeuse Rocha 30/05/2022 1 465,09 €

1 465,09 €

Fournitures diverses

rail rideaux + support Castorama 11/04/2022 124,40 €

124,40 €

Fournitures de mobilier

socle Marianne + vitrine Solits 17/03/2022 717,27 €

717,27 €

Frais de déplacement

piscine du 01/05 au 30/06/2022 A+R (lundi et jeudi) DMA DUPASQUIER 01/072022 1 750,00 €

Pompidou DMA DUPASQUIER 02/06/2022 245,40 €

salle Braun DMA DUPASQUIER 02/06/2022 189,60 €

Sierck-les-Bains Metz Evasion 20/06/2022 650,00 €

Saint-Louis Schidler 21/06/2022 1 310,00 €

4 145,00 €

Frais d'impression

bulletin municipal Akséo 01/07/2022 1 659,52 €

1 659,52 €

Maintenance

réparation de 12 motifs d'illumination de Noël SVT 08/04/2022 2 417,52 €

2 417,52 €

Travaux d'entretien de voies et de réseaux

branchement eaux pluviales - 16 rue de la Hautonnerie Gilson entreprise 21/04/2022 1 940,40 €

pose et dépose illuminations de Noël SVT 08/04/2022 4 044,00 €

5 984,40 €

18 890,47 €

s/total

s/total

TOTAL GÉNÉRAL

s/total

s/total

s/total

s/total

s/totalLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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➢ APPROUVE le Bilan Annuel de Fonctionnement du Système d'Assainissement (BAFSA) établi par la société Loréat, laissant apparaitre un bon fonctionnement des installations pour l'année 2021.

Il est précisé qu'afin d'optimiser davantage le traitement des effluents, l'’installation d'un dégrilleur automatique est prévue pour 2022. Également en projet, l'augmentation de la sélectivité du déversoir d'orage en tête de station afin de minimiser les risques de surcharges hydrauliques préjudiciables au bon fonctionnement de l'installation en période pluvieuse.

L'équipement d'une mesure de surverse est actuellement à l'étude pour se conformer aux règles fixées par l'auto surveillance.

Les exigences réglementaires fixées par le Récépissé du Dossier de Déclaration n° A93-742 daté du 9 août 2006 sont atteintes. Le système d'assainissement est ainsi déclaré conforme pour l'année 2021.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 14

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

-

Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_4

OBJET : Chemins de randonnée

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 28/02/2022 portant sur l'échange de parcelles entre le GFA La Hautonnerie et la commune de LOUVIGNY.

Précise qu'il y a lieu de revenir sur cette dernière car le déplacement d'un chemin rural par échange de terrains n'est pas autorisé, et que des actes notariés "Achat et Vente" sont nécessaires.

Il convient donc de définir les modalités de cession :

- surfaces échangées

- prix

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces échanges et d'autoriser, dans un premier temps :

- la vente des parcelles appartenant à la commune de LOUVIGNY au profit du GFA de la Hautonnerie, à savoir :

section 6 n° 22p 03 a 01 ca

section 6 n° 24p 03 a 84 ca

section 6 n° 38p 07 a 20 ca

section 7 n° 50p 23 a 19 ca

section 9 n° 33p 31 a 80 ca

section 18 n° 49p 02 a 01 ca

Surface totale 71 a 05 caLOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

et dans un second temps :

- l'achat des parcelles appartenant au GFA de la Hautonnerie au profit de la commune de LOUVIGNY, à savoir :

section 6 n° 68 05 a 10 ca

section 6 n° 69 17 a 24 ca

section 7 DP 0.48 01 ha 11 a 60 ca

section 9 DP 0.33 25 a 99 ca

Surface totale 1 ha 59 a 93 ca

Il y a lieu également d'accepter la proposition du GFA de la Hautonnerie, représenté par Madame Julie TORLOTING d'acquérir lesdites parcelles à la valeur vénale minimale donnée par le pôle d'évaluation domaniale, soit 40 €/a en zone A du PLU.

Madame le Maire étant concernée indirectement par cette affaire (membre de sa famille) :

- cède la parole à Madame SOL Sylviane, Adjoint au maire,

- se retire de la salle des délibérations et ne prend pas part au vote.

Madame SOL Sylviane invite ensuite le conseil à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ AUTORISE la vente des parcelles appartement à la commune au profit du GFA de la Hautonnerie comme suit :

section 6 n° 22p 03 a 01 ca

section 6 n° 24p 03 a 84 ca

section 6 n° 38p 07 a 20 ca

section 7 n° 50p 23 a 19 ca

section 9 n° 33p 31 a 80 ca

section 18 n° 49p 02 a 01 ca

Surface totale 71 a 05 ca

➢ AUTORISE l'achat des parcelles appartenant au GFA de la Hautonnerie au profit de la commune de LOUVIGNY :

section 6 n° 68 05 a 10 ca

section 6 n° 69 17 a 24 ca

section 7 DP 0.48 01 ha 11 a 60 ca

section 9 DP 0.33 25 a 99 ca

Surface totale 1 ha 59 a 93 ca

➢ ACCEPTE la proposition du GFA de la Hautonnerie, pour l'acquisition des parcelles susvisées ci-dessus, à la valeur vénale minimale proposée par les services des Domaines, à savoir 40 € /a, soit :

.vente : 71 a 05 ca x 40,00 €/a = 2 842,00 €

.achat : 1 ha 59 a 93 ca x 40,00 €/a = 6 397,20 €LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

➢ CHARGE Maître SAPONARO Michel, Notaire à Verny d'établir les actes notariés correspondants et AUTORISE Madame SOL Sylviane à les signer ainsi que tous documents s'y rapportant.

Présent(s) : 8 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2022_3_5

OBJET : Vente d'un chemin

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d'un nouveau lotissement rue des Vignes.

Rappelle également que ce projet conduit la commune et le lotisseur Terralia à déplacer un chemin rural.

Précise que :

- s'agissant d'un chemin rural non affecté à la circulation du public, le déclassement ne s'impose pas. Toutefois un acte notarié de vente entre la commune et la société Terralia est nécessaire,

- la société Terralia s'est engagée à créer un nouveau chemin afin de permettre l'accès aux agriculteurs.

- la proposition de Terralia d'acheter le terrain s'élève à 25 000 € .

Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à se prononcer sur le sujet.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE et AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée section 19 n° 82, d'une surface de 860 m2 au profit de la société Terralia,

➢ ACCEPTE la proposition de prix de la société Terralia de 25 000 €,

➢ CHARGE Maître SAPONARO Notaire à Verny d'établir l'acte notarié correspondant et AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que tous documents s'y rapportant.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

-LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

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Délibération D_2022_3_6

OBJET : Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Madame le Maire informe l'assemblée que :

- la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui est applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° soit par affichage ;

2° soit par publication sur papier ;

3° soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par affichage ;

ou

Publicité des actes de la commune par publication papier ;

ou

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D'ADOPTER la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune, à compter du 1er juillet 2022 :

-Par voie d'affichage papier à l'emplacement dédié à cet effet, à savoir panneau d'affichage en face de la mairie ainsi que par publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

-LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Délibération D_2022_3_7

OBJET : Subvention Foot Verny-Louvigny

Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire :

➢ ACCORDE une subvention de 1 520 € au Football Club de Verny-Louvigny au titre de l'exercice 2022, soit 80 € x 16 joueurs licenciés et 3 dirigeants,

➢ AUTORISE Madame le Maire à verser ladite somme au Football Club Verny-Louvigny.

La dépense sera imputée au chapitre 65 - article 6574 du budget communal ouvert à cet effet.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_8

OBJET : Gestion des chats libres

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a eu recours aux services de deux organismes pour le contrôle des populations animales de chats libres et souhaite les reconduire :

Le centre animalier de Bois de Haye propose des campagnes de capture de chats errants et s'engage à facturer le service rendu à un coût de :

Désignation Prix net de taxe

castration + puce électronique ou tatouage 65,00 €

ovariectomie + puce électronique ou tatouage 125,00 €

test FIV-FELV 20,50 €

test positif + euthanasie 46,50 €

coùt transport (par déplacement) 40,00 €

Ce tarif prend en compte :

- l'opération de capture des chats avec la mise à disposition d'un technicien titulaire d'un certificat de capacité, d'un véhicule agréé pour le transport d'animaux vivants, de cages trappes, cages de transports, gants, perches nécessaires aux opérations et à la contention,

- les frais vétérinaires, réalisés par le vétérinaire désigné par la fondation d'entreprise Clara, relatifs à l'identification et la stérilisation des chats relâchés ou autre pour des raisons sanitaires ou comportementales.

- l'identification des chats capturés se fera au nom de la Commune,LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

- l'opération de transport et de relâcher des chats sur leur lieu de capture.

Précise que l'opération menée l'an dernier avait permis de capturer 6 chats et de les stériliser. A noter qu'une femelle gestante n'avait pas été capturée et elle a donné naissance à plusieurs chatons.

La SPA de Arry débloque des bons de stérilisation à remettre au vétérinaire choisi pour les interventions.

Plusieurs personnes dans la commune, recueillent des chats errants et les emmènent chez le vétérinaire bénévolement pour les faire stériliser, pucer et soigner au besoin.

Cette convention leur permet de bénéficier d'un bon de stérilisation de 55 € pour un mâle et 70 € pour une femelle.

La participation financière demandée à la commune est de 50 € par chat pour des multiples de 5 individus ce qui représente 250 € que la commune versera sous forme d'une subvention.

Madame le Maire appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Après exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ ACCORDE à la SPA de Arry une subvention de 250 € au titre de participation financière, représentant 50 € par chat pour des multiples de 5 individus,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la SPA de Arry et à verser ladite subvention d'un montant de 250 €.

La dépense sera imputée au chapitre 65 - article 6574 - subventions - du budget communal.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

-

Délibération D_2022_3_9

OBJET : Révision du PLU

Madame le Maire présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme.

En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable.

Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

➢ DE PRESCRIRE la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de l'urbanisme et ce en vue de faire évoluer la zone 2AU en zone 1AU,

➢ DE CHOISIR un bureau d’études par appel d’offres,

➢ DE CHARGER la commission municipale d'urbanisme, du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme,

➢ DE MENER la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-33, R 153-11, R 153- 12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques,

➢ DE FIXER les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme,

➢ DE DONNER autorisation à Madame le Maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat,

➢ DE SOLLICITER de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d'études liés à la révision du plan local d'urbanisme, que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré.

Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans le journal suivant diffusé dans le département de la Moselle.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_10

OBJET : Achat de terrain

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le problème de ruissellement des eaux pluviales au droit du lotissement rue du Pressoir.

Rappelle que lors d'évènements pluvieux intenses, il a été constaté à plusieurs reprises le ruissellement de ces eaux directement sur la rue des Vignes et en l'absence de fossé de collecte provoquant des inondations dans la rue du Pressoir.

Rappelle également que l'étude réalisée par Matec a permis de dresser l'état des lieux de ces ruissellements et qu'il convient désormais d'y remédier.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Précise qu'afin de résoudre ce dysfonctionnement, il convient de créer un fossé de collecte/infiltration des eaux pluviales au droit du lotissement de la rue du Pressoir.

Pour ce faire, la commune doit acquérir une partie de la parcelle cadastrée section 10 n° 156 au lieudit "Haut de Pagny" appartenant à la famille SCHUTZ/ANTOINE, d'une contenance d'environ 440 m2 (110 m de longueur x 4 m de largeur) pour la création d'un fossé drainant (voir schéma ci-dessous) :

Le prix de vente proposé par le service des Domaines, en zone A, est 40 €/are.

Considérant l'accord des propriétaires :

- pour la cession en faveur de la commune d'une partie de la parcelle cadastrée section 10 n° 156 au lieudit "Haut de Pagny", soit 440 m2 (4,40 ares)

- sur le prix de vente proposé par le service des Domaines, soit 40 €/are.

Madame le Maire invite les élus à se prononcer sur le sujet.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

➢ AUTORISE Madame le Maire à acquérir une partie de la parcelle cadastrée section 10 n° 156 au lieudit "Haut de Pagny" d'une contenance de 440 m2 (4,40 ares), pour la création d'un fossé drainant,

➢ FIXE le prix de vente à 40 €/are, soit 4,40 ares x 40 € = 176,00 €,

➢ CHARGE Maître Michel SAPONARO, Notaire à VERNY d'établir l'acte de vente et AUTORISE Madame le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_11

OBJET : Tarif de location des salles des fêtes

Madame le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de location des salles des fêtes (haut + entresol).

Cette augmentation se justifie par la forte hausse du tarif de l'électricité et du gaz.

Précise que la dernière révision date de 2018.

Invite le conseil à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

➢ FIXE les nouveaux tarifs de location des salles des fêtes (haut + entresol) à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

Tarif location salles - SEPT 2022

PETITE et GRANDE SALLE (100 à 150 personnes) Associations de Louvigny Habitants Extérieurs / Entreprises

Café enterrement

2 Salles + bar 94,00 € 96,00 €

Vaisselle 30,00 € 35,00 €

Réunion : associations,sociétés,organismes extérieurs

Grande salle 93,00 €

Repas mariage, Buffet, Banquet

2 Salles + bar 82,00 € 240,00 € 405,00 €

Cuisine 41,00 € 77,00 € 112,00 €

Vaisselle 21,00 € 50,00 € 54,00 €

Total 144,00 € 367,00 € 571,00 €LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

ENTRESOL (50 personnes) Associations de Louvigny Habitants Extérieurs / Entreprises

Café enterrement

Salle 59,00 € 62,00 €

Vaisselle 30,00 € 35,00 €

Réunion : du lundi au vendredi (salle seule)

1/2 journée 33,00 € 54,00 €

journée entière 65,00 € 107,00 €

Repas mariage, Buffet, Banquet : Samedi et Dimanche

Salle 45,00 € 98,00 € 166,00 €

Cuisine 41,00 € 77,00 € 112,00 €

Vaisselle 21,00 € 36,00 € 53,00 €

Total 107,00 € 211,00 € 331,00 €

Demi journée : salle seule jusque 19 heures maximum 25,00 € 50,00 € 85,00 €

Nettoyage des locaux et du matériel HORS VAISSELLE

ET TABLES (doublé si nettoyage mal fait) 150,00 €

Caution 800,00 € 800,00 €

Prêt de tables et bancs de brasserie 5 € la table et 2 bancs

NB: gratuités annuelles pour les associations du village uniquement :

- 1 fois pour l'Assemblée générale de chaque association (avec ou sans repas) - 2 fois pour l'organisation d'activités propres à chaque association

➢ DIT QUE la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Verny pour application.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_12

OBJET : Passation de marché - étude Assainissement -

Madame le Maire rappelle aux élus le projet d'une étude diagnostique assainissement et pluvial /étude de ruissellement urbain et péri-urbain sur l'ensemble du territoire communal,

Rappelle également la consultation des entreprises par appel d'offres,

Vu l'ouverture des plis par la commission d'Appel d'Offres,LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Vu le rapport d'analyse des offres établi par Monsieur POLISSE du bureau d'études « Collectivités Conseils » susvisé ci-dessous, commenté par Monsieur SADLER Rémy, conseiller municipal en charge du dossier :

ALTEREO IRH

N° Prestations Montant (en €uros HT) Montant (en €uros HT)

PHASE 1 : ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX – ENQUETES GENERALES

Sous total de la phase 1 15 713 € 21 345 €

PHASE 2 : ANALYSE DU RUISSELLEMENT URBAIN ET PERI-URBAIN

Sous total de la phase 2 6 264 € 3 875 €

PHASE 3a : CAMPAGNE DE MESURES NAPPE HAUTE

Sous total de la phase 3a - Nappe haute 8 151 € 8 990 €

PHASE 3b : CAMPAGNE DE MESURES NAPPE BASSE

Sous total de la phase 3b - Nappe basse 6 334 € 6 520 €

PHASE 5 : ETUDE DES SOLUTIONS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Sous total de la phase 5 5 060 € 4 925 €

PHASE 6 : PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT

Sous total de la phase 6 11 281 € 10 700 €

TOTAL HT BASE 52 803,00 € 56 355,00 €

TVA 20 % 10 560,60 € 11 271,00 €

TOTAL TTC BASE 63 363,60 € 67 626,00 €

PSE1 - REALISATION DES ENQUETES DE BRANCHEMENT DE TOUTES LES HABITATIONS DE LA COMMUNE

Sous total de la PSE1

PSE2 - PHASE 4 : ETUDE DES MILIEUX RECEPTEURS

Sous total de la PSE2 - phase 4

TOTAL HT BASE+PSE1+PSE2 52 803,00 € 56 355,00 €

TVA 20 % 10 560,60 € 11 271,00 €

TOTAL TTC BASE+PSE1+PSE2 63 363,60 € 67 626,00 €

PRIX UNITAIRES - POUR INFORMATION

PM1 Réunion supplémentaire 607 € 700 €

PM2 Réunion publique en soirée 971 € 700 €

PM3.1 Coût pour une semaine supplémentaire de mesures

des débits conformément aux points 3.1 à 3.7

1 310 € 1 700 €

PM3.2 936 € 1 700 €

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire soumet les résultats de l'appel d'offres à l'approbation du conseil municipal.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ RETIENT l'offre de l'entreprise ALTERÉO d'un montant HT de 52 803 €,

➢ APPROUVE le marché portant sur l'étude diagnostique assainissement et pluvial /étude de ruissellement urbain et péri-urbain sur l'ensemble du territoire communal,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l'entreprise correspondante, ainsi que toutes pièces s'y rattachant,

➢ AUTORISE Madame le Maire à régler les factures qui en découleront sur le budget Assainissement ouvert à cet effet.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_13

OBJET : Commande des trottoirs rue de l'Eglise et route de Traille

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création de trottoirs PMR une partie de la rue de l'Eglise et route de Traille, ayant fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre du dispositif AMISSUR.

Vu l'accord de subvention du Département d'un montant de 14 410 €, il est proposé au conseil municipal de valider le devis établi par l'entreprise Lingenheld de Louvigny pour un montant HT de 50 812 €..

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE le principe de réfection des trottoirs aux normes PMR une partie de la rue de l'Eglise et route de Traille, visant la sécurisation des piétons.

➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande desdits travaux auprès de l'entreprise Lingenheld pour un montant HT de 50 812 €.

➢ AUTORISE Madame le Maire à régler la facture qui en découlera.

La dépense sera imputée à l'opération 10025 - Voirie - ouverte à cet effet.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_14

OBJET : Commande tableau numérique école élémentaire dans le cadre du programme Fus@é

Madame le Maire propose au conseil municipal d'appareiller l'école élémentaire d'un nouvel équipement numérique dans le cadre du dispositif FUS@É, l'ancien étant devenu obsolète et inutilisable.

Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après examen des devis proposés par la société LBI Systems et après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande auprès de la société LBI Systems du matériel susvisé ci-dessous :LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

La dépense totale s'élève à : 11 432,20 € HT

➢ AUTORISE Madame le Maire à régler les factures qui en découleront sur l'opération 10014 "Mairie-Ecoles.." ouverte à cet effet.

➢ SOLLICITE Moselle Education pour l'octroi d'une subvention dans le cadre du programme Fus@é.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

-LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Délibération D_2022_3_15

OBJET : Remplacement du séparateur de graisses de l'Ehpad

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la Directrice de la résidence "Les Vignelles" de Louvigny, pour le remplacement du séparateur de graisses devenu obsolète et irréparable.

La parole est donnée à Monsieur SUTTER Serge, Adjoint au maire en charge du dossier, qui dresse un état des lieux du matériel déficient.

Soumet et commente au conseil municipal le devis proposé par l'entreprise GILSON de Raucourt d'un montant HT de 7 379 €.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur SUTTER et après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE et RETIENT la proposition de l'entreprise GILSON de Raucourt d'un montant HT de 7 379 €,

➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande desdits travaux de remplacement du séparateur de graisses de la résidence "Les Vignelles" de Louvigny,

➢ AUTORISE Madame le Maire à régler la facture qui en découlera sur l'opération 10014 "Maire-Ecoles..." ouverte à cet effet.

Présent(s) : 8 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

- Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2022_3_16

OBJET : Divers

Pour l’information du conseil municipal :

Internet : des dysfonctionnements sont signalés sur le réseau Orange

Travaux de renouvellement conduite eau potable par le SIE : fin de la première phase des travaux envisagée pour fin juillet. L’entreprise est fermée en août.

Travaux station d’épuration : le Débitmètre a été installé aujourd’hui.

Travaux rue de la Libération : branchements élec et télécom au 12 bis (nouvelle habitation) réalisés par l’entreprise ERT¨P.LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2022_07_11

Lotissement St-Côme et St-Damien : les constructions ont démarré.

Travaux de rénovation énergétique de la mairie et des logements communaux : démarrage des travaux le 18/07/2022 par le remplacement des menuiseries à la mairie. A partir du 16/08/2022, démontage et remplacement des faux plafonds A suivre...

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Maire : Le secrétaire de séance :

TORLOTING Brigitte SOL Sylvianecommune de LOUVIGNYSéance N° 3 du 11 Juillet 2022

Liste des délibérations prises en Séance :

délibération D_2022_3_1 délibération D_2022_3_2 délibération D_2022_3_3 délibération D_2022_3_4 délibération D_2022_3_5 délibération D_2022_3_6 délibération D_2022_3_7 délibération D_2022_3_8 délibération D_2022_3_9 délibération D_2022_3_10 délibération D_2022_3_11 délibération D_2022_3_12 délibération D_2022_3_13 délibération D_2022_3_14 délibération D_2022_3_15 délibération D_2022_3_16

Conseillers présents :

DESHAYES Agnès présente

GUTHMULLER Anthony présent

LAPOINTE Jocelyne présente

ROGET Véronique présente

SADLER Rémy présent

SOL Sylviane présente

SUTTER Serge présent

TORLOTING Brigitte présente