Compte-Rendu - CRCM+11+juillet+

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Compte-Rendu - 2022 11 juillet

Arrêté - crcm du 11 juillet 2016

Procès Verbal - Séance du 11 juillet 2022

Compte-Rendu - crcm mardi 9 juillet 2019

Compte-Rendu - crcm mardi 9 juillet 2019

Procès Verbal - crcm 11 juillet 2022

Déliberation - crcm 7 juillet 2020

Compte-Rendu - CRCM+11+juillet+ Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Farschviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+11+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAIÏISE

Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach

COMMUNE DE FARSCHVILLER

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2022

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10

Présents :

Le Maire : MULLER Christophe

Les Adjoints : KINDER Yves.

Les Conseillers : BIGNON Gilles, DONATE Marylène, JOLY Véronique, KEMPENICH

Michel, KILL Allan, KURZ Régine, LANG-MAYER Diane, SCHISSLER Laurent.

Absents excusés : BARRILE Cynthia, FENARD Michel, GRIMM Emmanuelle, MICHEL

Andrée, PORTHA Serge.

Procuration de: BARRILE Cynthia à KINDER Yves, FENARD Michel à MULLER

Christophe, GRIMM Emmanuelle à LANG-MAYER Diane, MICHEL Andrée à BIGNON

Gilles, PORTHA Serge à KILL Allan.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 08/04/2022

Attribution et avenant au marché public de requalification de la rue de la Gare

Opération foncière

Avis suite à consultation du public

Jury criminel

Demandes de subvention

Tarifs périscolaire

Décision modificative

Divers LHNINSHBSRE

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 08/04/2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 08 avril

2022.2. Attribution et avenant au marché public de requalification de la rue de la Gare

- Lors du choix du maître d'œuvre le tarif de référence avait été fixé à 500 000€ HT, l’avant-

projet définitif donne un montant estimatif de 630 200 €, il y a donc lieu de revoir le

montant des honoraires initial. Après avis favorable de la commission d'appel d'offres, le

Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter l'avenant de la société MK Etudes: le montant des honoraires

supplémentaires s'élève à 4 166,40 €, portant ainsi l'offre de base à 20 641,40 € HT.

- de prévoir les crédits nécessaires au budget et d'autoriser M. le Maire à signer les

documents correspondants.

- Un appel d'offres a été lancé dans le cadre de la requalification de la rue de la Gare.

Après avis de la commission d'ouverture des plis et d'appel d'offres qui s’est réunie le 11

juillet 2022, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché comme suit :

- Lot 1 : Voirie, à la société Visconti, pour un montant de 323 950,43 € HT

- Lot 2: Effacement des réseaux secs, à la société EST RESEAUX, pour un montant de

255 736,75 € HT

Le Maire est autorisé à signer les documents afférents aux marchés.

3. Opération foncière

Suite à la demande d’un particulier désirant acquérir une partie de la parcelle section 1

d'une contenance de ares, située en zone Ua du PLU rue Sainte Barbe, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité, de lui vendre cette partie au

tarif de 2 800 € l'are.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'acte. Les frais d'études des sols,

d’arpentage et d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

4, Avis suite à consultation du public

Par courrier en date du 25 mai 2022, la Préfecture de la Moselle informe la Commune du

dépôt par la société COLAS France d’un dossier d'enregistrement pour l'installation

temporaire d'une centrale d’enrobage à chaud dans le cadre des travaux de réfection de

l'autoroute A4, sur le territoire de la Commune d’'Henriville.

L'article R.512-46-11 du code de l'environnement prévoit «la consultation du Conseil

Municipal de la Commune où l'installation est projetée, ainsi que celui des communes

dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable à

l'implantation temporaire d’une centrale d'enrobage à chaud par la société COLAS

France sur le territoire d'Henriville.

5. Jury criminel

Le tirage au sort à partir de la liste électorale a désigné :- METIN Gulaga, 45 rue du Village

- METZ épouse SCHAOV Sylviane, 7 rue du Village

- FOSSARD Jean-Pierre, 146 rue Principale

6. Demandes de subvention

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention de 150 € à

l'Association des Anciens Combattants et Victime de Guerre du groupement de

Farébersviller pour leur participation aux manifestations locales de commémoration des

deux guerres et pour l'acquisition et la remise des médailles.

- À l'unanimité le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable aux demandes de

subvention de l'Association Française des Sclérosés En Plaques ainsi qu’à celle de l'Association Jacques Prévert.

- Suite à la demande émanant de l’Entente Jeunesse Est Moselle (EJEM), le Conseil

municipal se prononce, à l'unanimité, pour l'attribution d’une subvention de 350 € à cette

association.

7. Tarifs périscolaire

Suite à un entretien avec le prestataire actuel de la cantine « Les Marmites de Cathy », le

gérant M. PEROZZIELLO a fait part de l'envolée des prix des matières premières

alimentaires mais aussi de celle de l'énergie et des conséquences sur les coûts de

production des repas. Il est proposé une augmentation du prix du repas de 0,20 € dès la

rentrée scolaire de septembre 2022, ce qui porte le repas à 4,45 € HT.

La fréquentation de la cantine étant en constante augmentation (4632 repas ont été servis

en 2021), il est à prévoir un coût supplémentaire pour la Commune de plus de 1 000€

pour l’année à venir.

Les tarifs n'ayant jamais été augmenté depuis la mise en place de la cantine scolaire, le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour, 2 voix contre et 1

abstention, d'augmenter les tarifs de 0,20 €, portant ainsi le prix du repas et de la garde

méridienne à 6,70 €.

8. Décision modificative

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les

décisions modificatives suivantes :

Investissement :

Dépenses :

Opération 13 article 2157: +15 000,00 €

Recettes :

article 1335 : + 15 000,00 €9. Divers

- M. KINDER informe le Conseil qu'une aire de jeux pour les tout-petits a été installée à

l'étang. 2 arbres ont été abattus pour préserver la sécurité des enfants du fait d'un risque

de chute de branches et de la présence de gui pouvant être nocif. D'autres arbres seront

replantés dès l'automne.

- M. BIGNON informe le Conseil des premiers résultats du test réalisé sur quatre

communes de l’intercommunalité avec la mise en place des bornes destinées à remplacer

les sacs orange. En prévision d’un éventuel déploiement de bornes de ce type sur notre

commune, la Communauté d'Agglomération de Forbach a pris récemment contact avec

les élus pour déterminer leur lieu d'implantation. 3 emplacements ont ainsi été définis :

salle polyvalente (où une plateforme sera créée par l’agglomération), devant l'ancien

foyer et sur le parking du cimetière.

- M. BIGNON fait part au Conseil Municipal de la décision de la CAFPF de reconduire

pour l'exercice 2022 l’aide à la mise aux normes PMR des arrêts de bus prioritaires dans

la limite de 5 000€ par emplacement.