Déliberation - 2020 16 decembre

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Déliberation - 2020 16 decembre Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Déliberation - 2020 16 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

Commune de LOUVIGNY

Séance N° 6 du 16 décembre 2020

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le mercredi seize décembre deux mille vingt à vingt heures et zéro minute- en visioconférence Teams, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire.

Date de la convocation : 11 décembre 2020

Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00.

Délibération D_2020_6_1

OBJET : Approbation précédent conseil

Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance du 08 octobre 2020 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_2

OBJET : Mesures prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 PREND ACTE des décisions suivantes :2

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

Délibération D_2020_6_3

Désignation Date paiement Montant ttc

Alimentation

collation Journée Mondiale du nettoyage" (Leclerc) 08/10/2020 68,12 €

68,12 €

Combustible

gnr lorca + (Lorcamat) 21/10/2020 996,16 €

996,16 €

Entretien de bâtiments

fournitures diverses : abattant WC, douchette, embouts de

chaises, perfo + forets, perceuse (Castorama) 17/11/2020 531,16 €

fourniture et pose 3 radiateurs logement RDC

2 rue du Pré Joli (CLS Electricité) 06/10/2020 1 373,90 €

maintenance détecteur 360° toilettes salle des fêtes (CLS Electricité) 11/122020 174,72 €

intervention luminaire rue Bazelaire, disjoncteurs différentiels (CLS) 11/12/2020 250,32 €

2 330,10 €

Fêtes et cérémonies

Henri II seniors (Schreiber-Oury) 19/11/2020 1 080,00 €

coffret vin 90 ans (Chemin des Vignes) 19/11/2020 49,30 €

livres cadeaux Noël enfants scolarisés + - 3 ans (Lire Demain) 19/11/2020 882,39 €

2 011,69 €

Fournitures diverses

peinture réfection couloir école primaire (Maestria) 17/11/2020 266,02 €

outillage peinture (Vertugo) 05/11/2020 132,64 €

produits anti-bactériens, gel hydroalcoolique (Wedis) 23/10/2020 426,13 €

824,79 €

Habillement

vêtements de travail + chaussures de sécurité (Vertugo) 09/10/2020 205,28 €

205,28 €

Maintenance

aire de jeux (MDLoisirs) 10/12/2020 631,20 €

alarme école primaire (Alto Feu) 09/10/2020 79,92 €

711,12 €

Matériel roulant

remplacement vitres tracteur (Rocha) 10/11/2020 832,94 €

coffre de rangement (Rocha) 10/11/2020 207,10 €

1 040,04 €

Végétaux

plantation arbres hautes tiges (Ambiance Jardins) 11/12/2020 2 955,60 €

plantes d'automne: pensées, chrysanthèmes… (Bichwiller) 17/11/2020 113,78 €

3 069,38 €

11 256,68 €

sous total

sous total

TOTAL GÉNÉRAL

sous total

sous total

sous total

sous total

sous total

sous total

sous total3

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Compte-rendu de séance

2020_12_16

OBJET : Concernant l'instauration d'une zone d’activités communautaires à LOUVIGNY dénommée "Poirier le Boux" : Annulation de la délibération du 11 décembre 2018

Madame le Maire ;

- Rappelle au conseil municipal la délibération du 11 décembre 2018 portant sur la vente du terrain de football à la communauté de communes du sud messin.

- Informe qu'une erreur de numéro de parcelle a été soulignée et relevée par le Notaire chargé de la vente.

- Précise qu'il y a lieu de procéder à son annulation et à son remplacement.

La parole est donnée à Madame SOL Sylviane, adjoint au maire en charge du dossier.

Pour rappel :

. la Communauté de Communes du Sud Messin a intégré cette zone comme zone d'activités communautaires dans le cadre de sa compétence économique.

. actuellement, la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section 24 n° 44, au lieu dit "Au Poteau" d'une contenance de 3 ha 01 a 99 ca, englobant l'ancien terrain de football, les portions de terrain et un terrain agricole.

. cette parcelle a fait l'objet d'une division :

 section 24 parcelle 106, 1 ha 91 a 82 ca, zone 1AUX du PLU

 section 24 parcelle 107, 0 ha 08 a 90 ca, zone 1AUX du PLU

 section 24 parcelle 108, 0 ha 10 a 18 ca, zone 1AUX du PLU

 section 24 parcelle 109, 0 ha 91 a 09 ca, zone A du PLU

La zone AUX est une zone d'activité. Le but de l’opération est d’y développer un pôle économique.

Ce projet est porté par la Communauté de Communes du Sud Messin afin d’y accueillir des entreprises.

Il s'agit là d'anticiper l'implantation d'une ou plusieurs futures entreprises.

Comme la commune ne peut vendre directement les terrains, ils doivent, dans un premier temps, être vendus à la Communauté de Communes du Sud Messin, à charge pour cette dernière de les rétrocéder à de futures entreprises.

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de vendre les parcelles cadastrées section 24 n° 106, 107 et 108 inscrites dans la zone 1AUX, à la Communauté de Communes du Sud Messin, pour un montant de 5€/m2.

La commune vendra le terrain en l'état.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le PLU de la commune de LOUVIGNY arrêté le 04 août 2017,

Vu le PV d'arpentage du géomètre du 16 janvier 2020, divisant la parcelle cadastrée section 24 n° 44 en quatre parcelles,

Vu le statut de la Communauté de Communes du Sud Messin, notamment l'instauration d'une zone d'activité communautaire à LOUVIGNY dénommée "Poirier le Boux",4

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Compte-rendu de séance

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 DÉCIDE à l'unanimité de procéder à l'annulation de la délibération D_2018_6_19 en date du 11 décembre 2018 .

 DÉCIDE D'APPROUVER la vente à la Communauté de Communes du Sud Messin des parcelles cadastrées :

 section 24 parcelle 106, 107 et 108 en l'état actuel, d'une contenance totale de 02 ha 10 90 ca.

 FIXE le prix de vente à 5 €/m2, soit :

 section 24 n° 106, d'une contenance de 01 ha 91 a 82 ca : 19 182 m2 x 5 € = 95 910 €  section 24 n° 107, d'une contenance de 00 ha 08 a 90 ca : 890 m2 x 5 € = 4 450 €  section 24 n° 108, d'une contenance de 00 ha 10 a 18 ca : 1 018 m2 x 5 € = 5 090 €

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_4

OBJET : Déclassement du terrain de football

Pour rappel, le domaine public est inaliénable. Aussi, si une cession est envisagée, il convient de le déclasser préalablement.

En général, les équipements sportifs réalisés par la commune font l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public et de fait, entrent dans le domaine public.

S'agissant du déclassement :

Conformément à l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne relève plus du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Pour pouvoir prononcer le déclassement le conseil municipal :

- doit constater la désaffectation de fait du bien concerné à savoir : ▪ Bien qui n'est plus utilisé depuis de nombreuses années

▪ Interdiction d'utiliser le terrain par Arrêté (juillet 2016)

▪ Mise hors exploitation électrique en janvier 2018

- doit ensuite délibérer.

Sont concernées les parcelles suivantes :

Lieudit Au Poteau pour 3 ha 91 a 99 ca :

 Section 24 Parcelle 44 106

 Section 24 Parcelle 44 107

 Section 24 Parcelle 44 108

 Section 24 Parcelle 44 1095

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Compte-rendu de séance

2020_12_16

Vu la situation des parcelles susvisées ci-dessus, qui ne sont plus affectées à un service public depuis juillet 2016 ;

Vu le projet de cession desdites parcelles à la CC du sud messin ;

Madame le Maire propose le déclassement de ces parcelles et leur intégration dans le domaine privé de la commune.

Invite ensuite le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

 DÉCIDE à l'unanimité de déclasser les parcelles cadastrées suivantes :

Lieudit Au Poteau pour 3 ha 91 a 99 ca :

 Section 24 Parcelle 44 106

 Section 24 Parcelle 44 107

 Section 24 Parcelle 44 108

 Section 24 Parcelle 44 109

et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_5

OBJET : Lancement d'une enquête publique pour déclassement d'une parcelle route de Moince

Madame le Maire expose que :

Dans le cadre de l'aménagement de la zone Poirier le Boux, la commune de Louvigny doit vendre plusieurs parcelles à la Communauté de Communes du Sud Messin, celle-ci ayant intégré cette zone comme zone d'activités communautaires dans le cadre de sa compétence économique.

Rappelle que ;

- le déclassement d'un bien communal a pour effet de le faire sortir du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, ce qui permet à la commune de pouvoir l'aliéner. Cette procédure de déclassement relève de la compétence du Conseil Municipal et doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.

- afin de réaliser cette vente, la commune de Louvigny doit soumettre à enquête publique le déclassement d'une partie de la route de Moince qui constitue une emprise sur le territoire communal appartenant au domaine public routier communal, constitué de la chaussée et des dépendances de celle-ci (trottoirs).

- ce déclassement permettra la vente du terrain de football et d'une partie de la voirie.6

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Compte-rendu de séance

2020_12_16

La surface totale de l'emprise du domaine public routier et de ses dépendances à déclasser est de 47 ares 92.

L'emprise à déclasser est constituée des parcelles cadastrées section 24 :

 n° 75 /110 pour 41 a 75

 n° 75/111 pour 0 a 98

 n° 75/112 pour 5 a 19

Il est proposé au Conseil d'autoriser le lancement de l'enquête publique en vue du déclassement des parcelles précitées du domaine public communal. Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et les articles L.141-2 à L.141-7,

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.134-1 et L.134 -2,

Vu la délibération en date du 16 décembre 2020 du Conseil municipal prescrivant le déclassement d'une partie de la voirie,

 DÉCIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement du bien cadastré section 24 :

 n° 75 /110 pour 41 a 75

 n° 75/111 pour 0 a 98

 n° 75/112 pour 5 a 19

du domaine public communal.

 AUTORISE Madame le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_6

OBJET : Renouvellement pour 3 ans à titre dérogatoire de l'organisation du temps scolaire réparti sur 4 jours

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis la rentrée scolaire 2017, sur le fondement du décret n° 237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l'Education), la commune bénéficiait d'une dérogation de l'organisation de la semaine scolaire, qui a été prolongée pour une durée d'un an par le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020.

Cette dérogation arrivant à échéance à l'issue de l'année scolaire 2020/2021, il y a lieu de procéder à son renouvellement.

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le sujet :

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,7

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Compte-rendu de séance

2020_12_16

Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant l'avis favorable du conseil d'école en date du 16 novembre 2020 au maintien de la semaine de 4 jours,

DÉCIDE :

 D'APPROUVER le maintien de la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2021/2022,

 D'APPROUVER les horaires journaliers des écoles maternelles et élémentaires à compter de cette même date comme suit :

LUNDI 08h15/11h45 LE MATIN 13h30/16h L'APRES-MIDI

MARDI 08h15/11h45 LE MATIN 13h30/16h L'APRES-MIDI

JEUDI 08h15/11h45 LE MATIN 13h30/16h L'APRES-MIDI

VENDREDI 08h15/11h45 LE MATIN 13h30/16h L'APRES-MIDI

 DE SOLLICITER Monsieur l'inspecteur de l'Éducation Nationale de circonscription pour le renouvellement de la semaine de 4 jours,

 D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte nécessaire.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_7

OBJET : Avis sur le projet de réseau des chemins de randonnée

Le conseil municipal, vu l'article L 361-1 du Code de l'environnement :

 DONNE un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,

 AUTORISE la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,

 S’ENGAGE à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,

 DEMANDE au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci- dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints.8

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Compte-rendu de séance

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Compte-rendu de séance

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 S’ENGAGE à préserver l'accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.

En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours10

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Compte-rendu de séance

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de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

 S’ENGAGE à interdire la coupure des chemins par des clôtures.

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Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_8

OBJET : Partenariat avec la CC du Sud Messin concernant la maintenance du réseau d'éclairage public

À la demande des élus, le point est remis à l'ordre du jour du prochain conseil.11

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Compte-rendu de séance

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Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_9

OBJET : Remplacement d'un battant de cloche à l'église

Madame le Maire,

- informe le conseil municipal que, lors de la vérification annuelle, l'entreprise BODET a constaté qu'un battant de cloche était abimé.

- précise qu'afin de préserver la cloche d'un risque de fêlures, il est donc préférable de prévoir son remplacement.

- invite le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ÉMET un avis favorable au remplacement du battant de cloche de l'église,

 RETIENT l'offre de l'entreprise BODET pour un montant HT de 1 499,00 €, soit 1 798,80 € TTC,

 AUTORISE Madame le Maire à passer commande desdits travaux et à régler la facture qui en découlera.

La dépense sera imputée à l'opération 10014.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

-

Délibération D_2020_6_10

OBJET : Point sur les travaux rue de la Hautonnerie

Pour ce point, Madame le Maire cède la parole à Monsieur SUTTER Serge, Adjoint en charge du dossier.

Monsieur SUTTER dresse un état des lieux de la situation :

- travaux soldés (projection de photos)12

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Compte-rendu de séance

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- le bas de la rue de la Hautonnerie, au niveau de la rue des Pruniers, les travaux ne sont pas achevés en raison de futurs projets immobiliers en cours de réalisation sur le secteur.

- à revoir dès leur achèvement.

Il est précisé que les travaux ont pris du retard du fait de cas Covid dans l'équipe Lingenheld.

C’est un secteur pour lequel on ne revient plus.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_11

OBJET : Point sur les travaux rue du Maréchal Foch concernant le Syndicat des Eaux de Verny

Madame le Maire rappelle au conseil les travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable de la rue du Maréchal Foch à l'initiative du Syndicat des Eaux de Verny,

La parole est donnée à Monsieur SUTTER Serge qui dresse un état des lieux de la situation :

- travaux en phase d'achèvement (remplacement de conduite, raccordement, test...)

- pour ce chantier, la commune a dû, à la demande du SDIS remettre aux normes la partie réseau Incendie, à savoir:

 poteau n° 5 (placette Foch) : remplacement du poteau et mise aux normes branchement. Pas de déplacement, pour un montant HT de 4 132,50 €,

 poteau n° 6 (angle de la rue de la Libération/Mal Foch) : reprise de connexion à la nouvelle conduite de 100 DN. Pose de vannes de coupure. Coût HT : 2 082,73 €,

 poteau n° 22 (carrefour Vignotte/Mal Foch) : remplacement PI et modification du branchement pour un coût HT de 6 648,29 €.

- restera à effectuer une épreuve de débit qui sera réalisée par MATEC.

- fin des enrobés programmée début janvier 2021.

Madame le Maire précise que dès lors qu'une rue est impactée par des gros travaux de réfection, la partie incendie est vérifiée. Il avait été de même lors des travaux de la rue de Gimont et rue du Vieux Château.

Deuxième gros chiffrage de cette rue, le tronçon de la rue de la Vignotte/Mal Foch vers la rue du Stade qui ne possède pas de réseau d'eau pluviale.

Le dossier est en cours. Un premier chiffrage estimatif a été réalisé par le bureau d'études VRI d'un montant HT de 68 301 €.13

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Compte-rendu de séance

2020_12_16

Un appel d'offres sera lancé prochainement.

Dans cette rue, deux branchements sont à reprendre. Les compteurs qui n'étaient pas en limite de propriété ont été déplacés, reste une partie du PE (tuyau d'alimentation) à remplacer. Ce qui nécessite trois points d'ouverture de la ruelle Foch. Déplacement d'un des réseaux qui passait dans une propriété privée. Véolia nous avait pourtant certifié la mise aux normes de cette partie.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_12

OBJET : Travaux pour création d'un réseau d'eau pluviale rue du Maréchal Foch

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de procéder aux travaux de création d'un réseau d'eau pluviale rue du Maréchal Foch, de la rue de la Vignotte à la rue du Stade.

Présente aux élus l'étude réalisée par le bureau d'études VRI, d'un montant HT de 68 301,00 €.

L'objectif est de donner un accord de principe pour la réalisation desdits travaux afin de lancer l'appel d'offres auprès des entreprises.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 DONNE son accord de principe pour la réalisation desdits travaux,

 AUTORISE Madame le Maire à procéder au lancement de l'appel d'offres auprès des entreprises,

 CHARGE le bureau d'études VRI d'effectuer les démarches nécessaires,

 AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette étude et à signer tout document s'y afférent.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

-

Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_13

OBJET : Mises aux normes des bornes Incendie rue du Maréchal Foch

Vu les travaux de réfection de la conduite d'eau potable rue du Maréchal Foch,14

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

Vu la demande du centre de secours et d'incendie de la Moselle pour la mise aux normes des poteaux incendie n° 5, 6 et 22 situés dans cette rue,

Vu les devis présentés par l'entreprise SADE de METZ,

Madame le Maire soumet le point à l'approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 ÉMET un avis favorable au remplacement des poteaux incendie :

n° 5 (placette Foch) : remplacement du poteau et mise aux normes branchement d'un montant HT de 4 132,50 €,

n° 6 (angle de la rue de la Libération/Mal Foch) : reprise de connexion à la nouvelle conduite de 100 DN. Pose de vannes de coupure, d'un montant HT de 2 082,73 € ,

n° 22 (carrefour Vignotte/Mal Foch) : remplacement PI et modification du branchement pour un montant HT de 6 648,29 €.

 AUTORISE Madame le Maire à passer commande desdits travaux et à régler la facture qui en découlera.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_14

OBJET : Vérification annuelle des jeux pour enfants et mise en conformité

Madame le Maire cède la parole à Monsieur SUTTER Serge, en charge du dossier.

Monsieur SUTTER expose que, lors de la dernière visite annuelle obligatoire, le rapport a fait ressortir que deux jeux pour enfants ne répondaient plus aux exigences de sécurité.

le premier : jeu à ressort dont le socle béton est apparent et qui, en cas de chute pourrait amener des blessures.

le second : ensemble maison/toboggan : vétusté générale avec réfection des échelles en bois et sol fissuré.

Un devis a été demandé auprès du fournisseur.

L'idée serait de revoir dans sa globalité la réfection du parc des jeux d'enfants et de demander une subvention dans le cadre de la DETR (à rajouter au dossier de réfection du city).

Une enquête sera réalisée auprès des jeunes parents et nourrices afin de connaître leurs attentes.

L'objectif est d'accepter le principe de réfection du parc de jeux d'enfants rue du Pré Joli et d'autoriser Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès des fournisseurs en vue de demander une subvention au représentant de l'État.

Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :15

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

 DONNE son accord de principe pour la réalisation d'une étude globale pour la réfection des jeux pour enfants rue du Pré Joli,

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter le représentant de l'État pour l'octroi d'une subvention dans le cadre de la DETR,

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s'y afférent.

Le point sera refait lors d'un prochain conseil.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_15

OBJET : Travaux concernant le potager du périscolaire

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la requête de la directrice du périscolaire concernant le potager du périscolaire.

Pour ce point, la parole est donnée à Monsieur GUTHMULLER Anthony, adjoint au maire en charge du dossier.

Monsieur GUTHMULLER dresse un état des lieux de la situation et précise que :

▪ depuis quelques temps des incivilités sont commises par des jeunes du village, sur les plantations du potager des enfants du périscolaire,

▪ le but est de clôturer ledit potager en vue de le protéger d'éventuelles dégradations, ▪ il est donc envisagé de clôturer cet espace avec un grillage + portillon, ▪ une ébauche a été réalisée sur la parcelle communale à côté de salle des fêtes,

Les travaux seront réalisés par des bénévoles du conseil municipal.

Le coût des travaux est estimé à 1 200 € HT (fourniture du matériel).

Madame le Maire précise que le périscolaire a postulé au concours "Je fleuris la Moselle" qui par ailleurs, en 2018, avait remporté le deuxième prix.

Soumet le projet à l'approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 DONNE son accord de principe pour la réalisation desdits travaux,

 AUTORISE Madame le Maire à régler les dépenses qui en découleront.16

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_16

OBJET : Demande de subvention "Cassons la croûte" concernant l'aménagement écoresponsable de la cour d'école

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'appel à projet :

 Cours d'École "Cassons la Croûte"

proposé par le Syndicat Mixte du SCoTAM, en partenariat avec l'Agence de L'Eau Rhin Meuse, la commune a la possibilité de demander une subvention sur la thématique de :

▪ désimperméabiliser les cours d'école pour lutter contre les ilots de chaleur et permettre à l'eau de s'infiltrer,

▪ apporter de la biodiversité et du végétal dans ces espaces souvent très minéralisés, ▪ développer une approche pédagogique sur les thématiques du développement durable et du paysage, favoriser le partage et le vivre ensemble.

Précise qu'il faut agir vite, car le dossier doit être déposé pour le 18 décembre 2020.

La parole est donnée à Monsieur GUTHMULLER Anthony, adjoint au maire en charge du dossier.

L'objectif du projet est de proposer dans le cadre de l'aménagement de la cour d'école, une demande de subvention complémentaire, comprenant la :

▪ rénovation de la cour de l'école (sol) avec un enrobé permettant l'infiltration de l'eau, ▪ mise en place au centre de la cour d'une semelle en caoutchouc (revêtement polyuréthane) permettant l'infiltration de l'eau dans le sol,

▪ création d’un espace détente à l'ombre, sous les 3 érables,

▪ construction d'un espace vert pédagogique de 30 m2 pour la plantation de différentes espèces de fleurs au rythme des saisons,

▪ récupération des eaux de pluie dans les cuves pour l'arrosage des plantations, ▪ récupération des eaux de pluie pour alimentation d'un bassin pédagogique à la découverte des plantes aquatiques et la vie aquatique.

Un projet pédagogique intéressant pour les enfants des écoles (découverte des fleurs, récupération des eaux de pluie, biodiversité...).

▪ en corrélation avec le projet de labellisation E3D de l'école élémentaire, ▪ en relation avec les travaux prévus courant 2021, pour la réalisation d'un parking et dépose minute devant l'école avec des matériaux tels que des pavés drainants et des noues,

▪ c’est l'occasion de proposer un projet global.

Madame le Maire appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet :

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

 DONNE son accord de principe pour l'inscription de la cour d'école à l'opération "Cours d'écoles : "Cassons la Croûte",17

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

 AUTORISE Madame le Maire à candidater audit projet proposé par le SCoTAM,

Le dossier fera l'objet d'une étude approfondie par la commission "Environnement" qui reste ouverte à tous les conseillers.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_17

OBJET : Colis festifs des seniors

Madame le Maire expose au conseil que, compte tenu de la pandémie de Covid-19, et pour des raisons de sécurité évidentes, la commune a pris conscience qu'il ne serait pas possible de convier les Seniors au traditionnel repas offert par la Municipalité.

Afin de pallier à cette annulation, la commission des Fêtes s'est penchée sur le sujet.

Auparavant, il était de coutume, d'offrir à nos ainés un repas + un colis de Noël. Certaines personnes avaient les deux. D'autres, juste le colis, si elles ne participaient pas au repas. Cette année, la commission des Fêtes a décidé, compte tenu du contexte sanitaire actuel, l'annulation du repas et du colis de Noël.

En contrepartie, la commission propose d'offrir à chaque senior âgé de 65 ans et plus, un repas festif élaboré par le traiteur local Marcotullio. Pour agrémenter le tout et afin de faire travailler les entreprises du secteur, il sera également remis une bouteille d'Henri II du viticulteur Oury-Schreiber de MarieullesVezon.

Un colis sera également offert au personnel communal ainsi qu'à leurs conjoints.

Ces dernières années, les résidents de l'Ehpad, plus ou moins valides, prenaient également part au repas et recevaient un colis. Cette année, pandémie oblige, il a été proposé de leur faire également livrer par Marcotullio un repas festif. Initiative fort appréciée par la directrice de la résidence "Les Vignelles".

Le coût de cette opération s'élève à :

▪ 167 colis seniors + 13 colis Amapa

▪ 11 colis personnel communal + conjoints

▪ 16 colis supplémentaires (payants) colis : 191 x 25 € = 4 775 € Henri II : 120 x 9 € = 1 080 € soit un total de 5 855 €

Pour mémoire, l'an dernier, les colis, le repas, l’orchestre, la déco…. avaient coûté : 8 188,30 €.

Afin de pouvoir continuer à offrir un repas de qualité, Madame le Maire propose que l'âge minimum pour en bénéficier soit amené progressivement à 70 ans (nouveaux entrants dans le système).

Appelle les membres du conseil municipal à débattre sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :18

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

 ACCEPTE et VALIDE la proposition de la commission des Fêtes et Loisirs", à savoir :

* distribution d'un colis festif + 1 bouteille Henri II :

▪ à chaque senior du village âgé de 65 ans et plus,

▪ au personnel communal ainsi qu'à leurs conjoints,

▪ aux résidents de l'Ehpad "Les Vignelles",

▪ fixe le prix du colis supplémentaire à 25 €.

* demande à revoir en commission, l'âge des bénéficiaires pour l'amener progressivement à 70 ans,

 AUTORISE Madame le Maire à passer commande auprès du traiteur Marcotullio et le viticulteur Oury-Schreiber et à régler les factures qui en découleront,

 AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'encaissement des repas supplémentaires (25 € pièce) par l'intermédiaire du Centre des Finances Publiques de Verny.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_18

OBJET : Désignation des représentants au sein de la CLECT

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin a validé le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2016.

Dans le cadre de ce régime, le produit de l'impôt économique est transféré des communes à la Communauté de Communes.

En contrepartie de ce transfert, la Communauté de Communes procédera au versement d'une attribution de compensation au profit de chaque commune membre, dont le montant correspond au produit de la fiscalité économique perçue par la commune l'année précédant le passage à la FPU (2015), corrigé de l'évaluation des charges transférées entre les communes et l'EPCI.

Cette évaluation des charges transférées relève d'une commission spécifique : la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Créée par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire du Sud Messin a défini la composition de la CLECT selon le principe suivant : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre.

Tenant compte de cette composition, il est précisé que chaque commune est amenée à désigner ses représentants au sein de la CLECT.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,19

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Sud Messin a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 portant création de la CLECT et déterminant sa composition de la façon suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre,

 DÉCIDE de désigner comme représentants de la commune au sein de la CLECT :

 Madame Brigitte TORLOTING en qualité de membre titulaire,

 Madame Sylviane SOL en qualité de membre suppléant.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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Délibération D_2020_6_19

OBJET : Demande de subvention DETR/DSIL et AMBITION Moselle

Madame le Maire,

Dans le cadre du nouveau dispositif de financement DETR/DSIL et AMBITION MOSELLE, Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour l'aménagement de l'aire de jeux enfants rue du Pré Joli.

Le plan de financement se présente comme suit :

coût de l'opération HT 31 488,70 €

subvention sollicitée 50 % 15 744,35 €

autres fonds -

autofinancement 15 744,35 €

Madame le Maire soumet le projet aux élus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 DONNE son accord de principe pour l'acquisition de jeux extérieurs enfants,

 SOLLICITE une subvention dans le cadre du dispositif DETR/DSIL et AMBITION MOSELLE,

 AUTORISE Madame le Maire à déposer ledit dossier auprès des services de l'Etat/Département de Moselle,

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel susvisé ci-dessus,

 S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,20

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2020_12_16

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DIT QUE l'opération sera inscrite au Budget Primitif 2021, en section d'investissement.

Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte, Contre : 0

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Abstention : 0

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.