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Déliberation - Autorisation de depot d autorisations d urbanisme Ecolieu Lacoste
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation de depot d autorisations d urbanisme Ecolieu Lacoste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
VILLE DE A # Recu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 014-DE
2020-02-014-DAP
nomenclature: 3.6.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : AUTORISATION DE DÉPÔT D’AUTORISATIONS D'URBANISME À L’ ASSOCIATION
Ecoueu LACOSTE Er LA SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS,
M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l’ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l'ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Farnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 014-DE
2020-02-014-DAP - AUTORISATION DE __ DÉPÔT ___ D’AUTORISATIONS D'URBANISME A L'ASSOCIATION ECOLIEU LACOSTE
ET_LA SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE
L'association ECOLIEU LACOSTE, 23 Rue Hélène Boucher, 40220 Tarnos et représentée par sa présidente Mme NOGARO Isabelle, sollicite l’autorisation de Monsieur le Maire, pour déposer des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) sur les parcelles cadastrées AD 20, 22, 23, 26, 28 et 31 sises boulevard Jacques Duclos, lieudit Lacoste.
La SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE, représentée par M. Stéphane MONTUZET,
sollicite également l’autorisation de M. le Maire pour déposer des autorisations d’urbanisme sur les parcelles cadastrées AD 19, 27 et 33 sises boulevard jacques Duclos, lieudit Lacoste.
Ces autorisations concernent l’édification de bâtiments et serres agricoles.
Ces bâtiments s'inscrivent dans un projet d’aménagement et d’exploitation agricole des lieux par l’association : pour la formation aux métiers et pratiques agricoles pour les publics en difficulté d’accès à l'emploi et de test à l'installation pour les agriculteurs, au développement et au renforcement de l’offre agricole bio locale et la promotion de la connaissance et la
diffusion des pratiques agro-écologiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
DÉLIBÈRE
DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l'engagement de la collectivité dans le cadre de cette activité agro-écologique, par l'autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme par l'association ECOLIEU LACOSTE sur les parcelles cadastrées AD 20, 22, 23, 26, 28 et 31 et par la SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE sur les parcelles cadastrées AD 19, 27 et 33 et dans la limite de la durée du bail qui sera consenti.
Votants : 28
Abstention : 3 (MM. Roblès et Poulaert et Mme Faure)
Votes exprimés: 25
Pour: 25
Mme Nogaro ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié chnforme