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Déliberation - Convention avec l association Eco Lieu Lacoste
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec l association Eco Lieu Lacoste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
VILLE DE 4 ’ Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 022-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 MARS 2021
LANDIS
DELIBERATION N° 2021-03-022-DGS
Nomenclature : 7.5.2
OBJET : CONVENTION AVEC L’'ASSOCTATION ECO-LIEU LACOSTE
L'an deux mille vingt et un, le huit mars, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 33 ! - + . . Abst ti J dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
stention : LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 29 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : 4 M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, MM R blès et Lapébie Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
(MM. Roblès et Lapéble | GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, M. FLEURENTDIDIER,
et Mmes Cassaing et || Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- Dacharry) BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Mme DACHARRY
Fait à Tarnos,
le 9 mars 2021 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour extrait certifié Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 33
ire compte tenu
e du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : 1 O|O8) Jo
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec l'association Eco-lieu Lacoste qui permettra à la Commune de soutenir l’association dans son projet de Ferme Solidaire -- Atelier Chantier d'Insertion en maraîchage biologique.
L'association Eco-lieu Lacoste a pour objectifs de promouvoir l'inclusion sociale et professionnelle, la création d’activités et la participation citoyenne à travers le projet de Ferme Solidaire et notamment l’alimentation et l’agriculture de proximité en lien avec le
Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Seïignanx et le Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) Sud Aquitaine.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
*L'él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@bville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 022-DE
Soutenue par les partenaires locaux de l'insertion et de l’emploi, la Ferme Solidaire s’inscrit à la fois dans une volonté d’insertion durable des personnes les plus en difficulté face à l'accès
à l’emploi ainsi que dans la promotion de l’agro-écologie.
En 2020, durant la phase de démarrage du projet, l’association a œuvré à structurer le modèle économique et le calibrage des équipements de la ferme, créer des outils d’accompagnement socio-professionnels, anticiper des modes de commercialisation des légumes et organiser les travaux d’installation.
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 25 000 € à
lassociation Éco-lieu Lacoste, pour l’année 2021, afin que l’association puisse continuer à conforter l'installation de la Ferme solidaire à travers de nouveaux investissements dans les
locaux et l’outil de production.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville et l’association Eco-lieu Lacoste
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2021
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr