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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Sport, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
À
.
.
CHARTRETTES
République
française
AAA
Liberté
—
égalité
— fraternité
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 JUILLET
2022
Exécution
des
articles
L 212-7 et suivants
du
code général des
collectivités
territoriales
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Il informe
l'assemblée
de
la démission
de Virginie
LORGEAU
et de
la convocation
adressée
au
suivant
de
liste
appelé
à siéger
au
conseil,
Franck
GODEL.
Il procède
à l'appel
des
conseillers.
Sont
présents
:
Pascal
GROS
- Marie
HOLVOET
- Fabrice
BARGEAULT
- Ingrid
JEANSON -— Cécile
BOGLIO
-Jean-Yves
CHATELAIN
- Philippe
GUIRAUD
- Audrey
BLONDY
- Frédéric
MILLET
— Robin
MOR
- Pierre
POTIER
- Gaëlle
TOUATI
- Bernard
BRUNEAU
- Richard
MARTINET.
Sont absents
excusés
ayant donné
pouvoir :
Huguette
LE
COZ
ayant
donné
pouvoir
à Bernard
BRUNEAU
Michèle
DE
ROO
ayant
donné
pouvoir
à Ingrid
JEANSON
Berengère
TAILLEUX
ayant
donné
pouvoir
à Robin
MOR
Vincent
PETIT
ayant
donné
pouvoir
à Fabrice
BARGEAULT
Arnaud
DELACOUR
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
BLONDY
Vanessa
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Ingrid
JEANSON
Sont
absents
:
Franck
GODEL,
Jérôme
LABRY,
Kéo
SIM
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
M.
GUIRAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1-
Acquisition
d'un
ensemble
immobilier
jouxtant
l'espace
culturel
Renée
Wanner
Lors
de
sa
séance
du
6 juillet 2022,
le Conseil
municipal
a débattu
de
l'opportunité
d'acquérir
un
ensemble
immobilier
jouxtant
l'EMC
soit
les
parcelles
AH329,
AH332
pour
une
superficie
de
897
m2
comprenant
une
maison
d'habitation
(115
m2),
un
bâtiment
avec deux
logements
locatifs de 58 m2
habitables chacun,
un bâtiment
couvert et fermé
de
140
m2
et un
auvent
permettant
de
garer
six véhicules
et la parcelle
AH331
(passage
commun). L'avis
du
Conseil
étant
partagé,
M.
le Maire
avait
proposé
de
reporter
l'étude
de
ce
point
à une
séance
ultérieure.
La
situation
a évolué
depuis
et il semblerait
qu'un
compromis
de
vente
ait été
signé
avec
un
marchand
de
biens,
les
annonces
étant déjà
publiées
pour
vendre
l'ensemble
à la découpe
: 315
000
€ pour
le pavillon,
170
000
€ pour chacun
des
deux
appartements
et 130
000
€ pour
la grange.
La collectivité
a reçu
de
l'acquéreur
une
demande
de
modification
de
destination
en
prévision
d'un
permis
de
construire
concernant
les
granges
afin
d'y
développer
un
ou
plusieurs
logements. L'estimation
de
l'ensemble
par
les opérateurs
de
marché
est de
550
000
€.
L'avis
de
France
Domaine a
été
sollicité et
la valeur estimée est de 560
000 €. L'évaluation des domaines
est supérieure
au prix de vente et donc
n'interdit en rien
l'achat
par
la municipalité.
Pour
le cas
où
la transaction
serait
rééllement
conclue
et déclarée
à
la Mairie,
Monsieur
le Maire
souhaite
exercer
le
droit de
préemption
du
fait de
l'intérêt général
aux
motifs
suivants
:
-
permettre
l'extension
d'un
équipement
publique,
l'espace
multiculturel
Renée
Wanner,
aux
fins
de
gérer
les
problématiques
de
stockage
en
réaménageant
le batiment
couvert
- permettre
un
accès
par
l'arrière
de
l'espace
multiculturel,
accès
qui
à
ce
jour
fait
défaut
dans
l'organisation
des
manifestations
et qui
est nécessaire
pour
éviter la condamnation
de
l'accès
pompiers.
- conserver
le cas
échéant,
dans
le centre
bourg,
des
logements
à
vocation
locative,
lesquels
font
défaut
et freinent
l'installation
de
nouveau
habitants
ou
le maintien
des
jeunes
salariés
sur la commune.
Le
droit
de
préemption
est
exercé
par
le
Maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
municipal,
et
M.
le
Maire
souhaite
cependant
recueillir l'avis du
Conseil
sur ce
projet d'acquisition.
Par
ailleurs,
il sera
nécessaire
de
corriger
le budget
pour
ouvrir
les crédits
nécessaires.
Enfin,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
pour
le cas
où
une
transaction
de
gré
à
gré
serait
possible,
d'autoriser
l'acquisition
amiable
de
l'ensemble
immobilier
(parcelles
AH329,
AH331
et AH332)
pour
un
montant
maximum
de
550
000€
et d'autoriser
M.
le Maire
a signer
tout document
à l'effet de
conclure
cette
acquisition.
L'acquisition
d'un
ensemble
immobilier en
plein
centre
bourg,
à proximité
de
l'EMC,
est une
opportunité
pour conserver
de
l'habitat
locatif,
étendre
la capacité
d'entreposage
de
matériel
de
l'EMC
tout en
libérant
des
espaces
associatifs
et
en
améliorant
l'accessibilité
du
bâtiment.
La
revente
du
pavillon,
voire
des
logements
loués,
peut
permettre
d'équilibrer
l'opération
financièrement.
Le conseil
municipal,
à la majorité
(3 voix
contre,
10
pour,
5 absentions),
Autorise
l'acquisition
des
parcelles
AH329,
AH331
et AH332
pour
un
montant
maximum
de
550
000
€.
Décision
modificative
n°4
Dans
l'hypothèse
où
la Ville se porterait acquéreur
de
l'ensemble
immobilier AH329,
AH332
et AH331
jouxtant
l'espace
culturel
Renée
Wanner,
il est
nécessaire
de
prévoir
les crédits
au
budget. Le
conseil
est
invité à adopter
la décision
modificative
suivante
pour
financer
l'acquisition
:
Désignation
Dépense
Recette
2113
-—
Acquisition
de
terrains |
550
000
€
aménagés
autres
que
voirie
1641
- Emprunt
550
000 €
TOTAL
550
000 €
550
000 €
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
(3 voix contre),
adopte
la décision
modificative
n°4.
3-
Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
L'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/
BCCCU
N°
109
du
19
décembre
2016
prononce
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
tant
qu'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
au
1€’
janvier
2017.
L'arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BLI/99
du
5
décembre
2017
porte
adoption
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Fontainebleau
à compter
du
1e’
janvier
2018.
L'article
7
précise
les
compétences
facultatives
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
en
points
IV
: soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
et V
: Petite
enfance,
enfance,
jeunesse. Pour
que
soit
assurée
la
continuité
du
service
public
au
1e
janvier
2017,
la
rédaction
des
statuts
aux
points
IV
et
V
des
compétences
optionnelles,
est
la
stricte
reprise,
à l'identique,
des
compétences
inscrites
dans
les
statuts
des
anciennes
intercommunalités
qui
ont
constitué
les
Pays
de
Fontainebleau.
Ces
statuts
présentent
donc
des
disparités
géographiques
et
pratiques
dans
leur
formulation.
Dans
un
objectif
de
définition
homogène
et
identifiée
du
soutien
aux
associations
porté
par
le
Pays
de
Fontainebleau,
la
CAPF
a souhaité
préciser
ses
statuts
comme
suit
:
IV
: soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
-
Soutien
aux
disciplines
sportives
organisées
par
une
association
sportive
affiliée
à une
fédération
et
participant
à
ses
compétitions,
pour
:
les
sports
nautiques
et
aquatiques,
l'athlétisme,
l'équitation,
le
football,
le
cyclisme,
le
tennis,
le
tir
à l'arc,
le
rugby,
et
l'escrime.
Ces
associations
devront
organiser
un
enseignement
collectif,
avoir
pour
objectifs
l'inclusion
par
la
pratique
handisport
et
la
féminisation
de
la
pratique
sportive.
-
Soutien
aux
manifestations
artistiques,
culturelles
ou
sportives
dont
l'attractivité
ou
l'étendue
dépassent
le
cadre
communal.
-
Soutien
au
programme
“savoir
nager”
de
l'éducation
Nationale.
Ces
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
au
1e
janvier
2023
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre,
sur
l'année
2022,
d'une
phase
organisationnelle
préalable
avec
les
associations
et
communes
concernées
par
les
modifications
présentées. D'autre
part,
dans
l'objectif
d'harmoniser
et
de
clarifier
les
actions
portées
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
pour
ces
sujets,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
une
reformulation
des
statuts
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
de
la
manière
suivante
(sans
modification
de
périmètre
géographique
d'application
de
la
compétence)
: V
: Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
Gestion
d'accueils
à caractère
éducatif
de
mineurs,
destinés
aux
enfants
à partir
de
3 ans
et
inscrits
sur
liste
scolaire
jusqu'à
l'âge
d'entrée
au
collège
pour
les
communes
d'Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly-en-Bière,
Fleury-en-
Bière,
Perthes,
Saint-
Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole.
Gestion,
animation
et
coordination
d'accueils
à
caractère
éducatif
de
mineurs
;d'actions
de
sensibilisation
et
de
communication
à
destination
des
jeunes
depuis
l'âge
d'entrée
au
collège
jusqu'à
leur
majorité
pour
les
communes
d'Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roï,
Cély,
Chaïlly-en-Bière,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-
Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole.
Il est
proposé
au
Conseil
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau. Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(2
voix
contre,
7
pour,
11
abstentions),
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
conseillers
n'ayant
pas
de
question,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h28.