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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 76 du 29 06 22 Dde subv trx renovation extension Centre Schweitzer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Référence
22.29.,06.76
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Rénovation et extension du
centre Schweitzer de Dole -
Mise à jour du plan de
financement
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
Mme Frédérike DRAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation : 22 juin 2022
Date de publication : 06 juillet 2022
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEÈVRE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) : M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ;: Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Le Conseil Municipal a validé, lors de sa séance du 14 mars 2022, le projet de réaménagement et de création d’une extension du centre Schweitzer, dans le but d'accueillir l'association les « Restos du Cœur ».
Pour rappel, l'association les « Restos du Cœur » de Dole est actuellement installée dans le pôle Courbet, situé dans le quartier des Mesnils Pasteur de Dole, qui a vocation à être démoli dans le cadre du vaste projet de réhabilitation énergétique des écoles de Dole.
Le coût du projet et son plan de financement ont évolué. La Ville souhaite solliciter un nouveau financeur : le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté sur le Fonds d’Intervention de Proximité (FIP).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290676-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Ainsi, le projet global pourrait être financé comme suit :
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montants HT Financeurs Montants HT Taux
Travaux 216 240 € État 62 100 € 25,5 % Conseil Régional de
Bourgogne Franche- 15 000 € 6 %
Maîtrise d'œuvre __ Comté
Frais annexes 27 000 € Conseil Départemental 43 248 € 18 % du Jura
Autofinancement 122892 € 50,5 %
TOTAL 243 240 € TOTAL 243 240 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 21 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE le nouveau plan de financement présenté ci-dessus, relatif à la rénovation et à l'extension du centre Schweitzer,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires financiers aux taux les plus élevés, -_ S'ENGAGE à prendre en autofinancement, la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Services Techniques
État
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Conseil Départemental du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290676-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022