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Déliberation - 77 du 29 06 22 Dde subv trx amenagement cellules Le Prelude pour Epicerie Solidaire
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 77 du 29 06 22 Dde subv trx amenagement cellules Le Prelude pour Epicerie Solidaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Référence
22.29,06.77
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Travaux d'aménagement des
cellules « Le Prélude » pour
l'accueil de l’épicerie solidaire
de Dole — Plan de
financement
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
Mme Frédérike DRAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49) ; Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49); Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72); Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
L'épicerie solidaire de Dole est une structure d'aide alimentaire et d'accompagnement social, qui propose à ses bénéficiaires d'effectuer leurs courses comme dans un magasin classique, pour un coût entre 10% et 30% de la valeur marchande des produits. Les bénéficiaires, orientés par des travailleurs sociaux, accèdent à l’épicerie pour une durée limitée et ont également accès à un accompagnement social pour les aider à sortir des difficultés.
L'association de Dole, installée au 56 avenue Pompidou, compte aujourd'hui plus d'un millier de bénéficiaires et constate une hausse de 50 % des demandes.
La Ville de Dole souhaite que l'association investisse les cellules « Le Prélude », du bâtiment situé 21/23 rue Faustin Besson, qui abritait l'ancien supermarché DIA. Ces nouveaux locaux, d'environ 260 m2 plus adaptés à leurs activités, répondront aux normes en matière d'accueil du public, de sécurité, de lutte contre l'incendie et d'accessibilité.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290677-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Des travaux d'aménagement, comprenant notamment la création d’un espace marchand, d’un espace de stockage, de bureaux et de sanitaires, sont estimés à 41 700 € HT et seront financés comme suit :
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montants HT Financeurs Montants HT Taux
Acquisition et 265 000 € État 92010 € 30 % honoraires
Conseil Départemental 61 340 € 20 %
Travaux 41 700 € du Jura
Autofinancement 153 350 € 50 %
TOTAL 306 700 € TOTAL 306 700 € 100 %
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 21 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
VALIDE les travaux d'aménagement des cellules « Le Prélude » pour l'accueil de l'association qui gère l'épicerie solidaire de Dole, pour un montant de 41 700 € HT, ainsi que plan de financement correspondant présenté ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs potentiels aux taux les plus élevés, - S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Services Techniques
État
Conseil Départemental du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290677-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022