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Déliberation - 23 du 14 03 22 Reamenagement Centre Schweitzer Plan de financement
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 23 du 14 03 22 Reamenagement Centre Schweitzer Plan de financement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Référence
22.14.03.23
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Réaménagement et création
d'une extension du centre
Schweitzer de Dole
Secrétaire de séance
M. Timothée DRUET
Rapporteur
Mme Frédérike DRAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
08 mars 2022
21 mars 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHERE
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
L'association les « Restos du Cœur » de Dole est actuellement installée dans le pôle Courbet, situé sur le quartier des Mesnils Pasteur de Dole. Dans le cadre du projet de réhabilitation énergétique des écoles de Dole, le pôle Courbet a vocation à être démoli.
La Ville envisage de réaménager partiellement et de créer une extension du centre Schweitzer, situé rue Pablo Picasso dans ce même quartier. En effet, ce bâtiment a accueilli, jusqu'en juillet 2021, la Caisse d'Allocations Familiales qui a déménagé dans les locaux de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, avenue Charles Laurent-Thouverey.
Ainsi, l'association les « Restos du Cœur » pourrait emménager dans le centre Schweitzer, après que des travaux de réaménagement intérieur aient été effectués ainsi que la création d’une extension de 150 m2, qui servirait d'espace de stockage pour l'association.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140323-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Le budget de ce projet est estimé à 207 000 € HT et sera financé comme suit :
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montants HT Financeurs Montants HT Taux
Travaux 180 000 € État 82 800 € 40 %
Frais annexes Conseil Départemental 41 400 € 20 %
(maîtrise d'œuvre, 27 000 € du Jura
diagnostics) Autofinancement 82 800 € 40 %
TOTAL 207 000 € TOTAL 207 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE le projet de réaménagement et de création d'une extension du centre Schweitzer, dans le but d'accueillir l'association les « Restos du Cœur »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires financiers aux taux les plus élevés, -_ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Fait à Dole, le44 mars 2022, Une copie de la présente délibération sera transmise à : Pour extrait certifié conforme
/ e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Services Techniques
État
Conseil Départemental du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140323-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022