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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 027
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 027)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le NT
+ ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
clermont
métropol e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
FE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
tin CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 FÉVRIER 2023 À 08 H15
Séance présidée par Ollvier BLANCHI Date de la convocation : 17/02/23
Conseillers en TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE PAUL LAPIE COMMUNE DE CHAMALIÈRES exercice : 84 e. concailers L DÉLIBÉRATION N°DEL20230224 027
présents : Commission principale : 4 Voirie
68 Rapporteur: -.
Conseillers
FREE; Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 février 2023 à 08 H15 Hotal votants : avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
84
Consalllerteis présent{els :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY Laurent BRUNMUROË, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Syivain
CASILDAS, Aline FAVE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Céciie AUDET, Grégary BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Céclie BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAÏTRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÉS, Samir EL BAKKALI, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Syivie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rérri CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUI, Julien BONY, feanPierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Cansellierfe}s avant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Magali GALEAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marion BARRAUD pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Thomas WEIBEL pouvoir à Claire BRIEU
Jeën-Paut CORMERAIS pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230224 027 Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7878 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le TT
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7878 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du & février 2023
BUREAU du 10 février 2023 Sébastien TRAVADE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 février 2023
TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAUX TÉLÉCOMS RUE PAUL LAPIE COMMUNE DE CHAMALIÈRES
Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à
l'enfoulssement des réseaux de télécommunications signée le 07 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le Territoire d'énergie Puy-de-Dôme, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.
Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27
mal 2016, prévoient explidtement la continuité des accords de chaque commune avec le Territoire d'Énergie Puy-de- Dôme. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage {incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de
télécommunication réalisé par le Territoire d'Énergle Puy-de-Dôme et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole.
il faut aujourd'hui prévoir l'enfoulssement des réseaux de télécommunications rue Paul Lapie, commune de Chamalières, en coordination avec les réseaux électriques.
Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en
annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par le projet de convention annexé.
Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget 2023 de Clermont
Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 — Nature 2041582 — Direction DEPP — Services PROX - Antenne Voirle - Gestionnaire POLE 6, de la commune concernée.
Le coût est réparti ainsi :
- La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropole et notamment la
surlargeur de la fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 830,40 € HIT, soit 996,48 € T.T.C.
- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du Territoire d'Énergle Puy-de-Dôme.
- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le Territoire d'Énergle Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 5 600,00 € HIT. salt 6 720,00 € TTC. à l'exception des chambres de tirage {corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.
- Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage {corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine publie, la réalisation de la dépose de ses propres appuls.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'avant-projet (devis joint) des travaux d'enfouissement des réseaux télécom situés rue
Paul Lapie, commune de Chamalières, présenté par Monsieur le Président,
° de prendre en charge la tranchée en domaine public,
+ de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel du génie civil au
Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme,
N°DEL20230224 027 Direction de l'Espace Public et de la Proximité / /878 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
ST Publié le
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
e de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 5 600,00 € HT, soit 6 720,08 € TTC et d'autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme,
e d'approuver les termes de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre le Territoire
d'énergie Puy-de-Dôme, Orange et Clermont Auvergne Métropole cl-annexée,
e d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage afférente, sur la base du projet de convention type annéxée à la présente délibération,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches induites ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : & = 68 Conseillers Présents + 16 Représentés -__ PNonparticipation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre :0
Abstention : 8
Pour ampllation. sonforme,
7 Lepr
CE NN ds
457% heu le Présiden| ot pay/séégifion LE*X ge ; a ésident
dune | ÆDO
Ve. #
N°DEL20230224 027 Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 7878 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
C O N V E N T I O N P A R T I C U L I E R E R E L A T I V E À L ' E N F O U I S S E M E N T D E S R É S E A U X D E T E L E C O M M U N I C A T I O N S
E V O L :
Affaire TE63 SIEG n° TC
ENTRE :
Orange,
Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 RCS Paris, ayant son siège social au 111, Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux domiciliée pour les présentes en son Unité de Pilotage Réseau Sud Est, sise Buroparc, Bt H, 18-24 rue Jacques Réattu, 13009 MARSEILLE, représentée par Madame Ouadi Nejma, Directrice de l’Unité de pilotage Réseau Sud Est,
ci-après désignée « Orange »
Le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG
36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D’AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,
ci-après désigné le
« territoire d’énergie Puy-de-Dôme
SIEG »
ET :
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64/66 avenue de l’Union Soviétique - BP 231 – 63007 CLERMONT FERRAND CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant,
ci-après désigné « La Collectivité »
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Convention particulière version 28/06/2016- EVOL Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié la
TT
30224 _027-DE
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à l’enfouissement des Equipements de communications Electroniques signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG , la Métropole et Orange (ci-après la « Convention cadre ») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.
Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.
ARTICLE 2 : Désignation des travaux
La présente convention concerne les travaux d’effacement des réseaux suivants :
Désignation du projet :
ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux
3-1 Maîtrise d’ouvrage
3-1 a) En domaine privé, le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.
3-1 b) En domaine public, et conformément à l’article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l’initiative des travaux d’enfouissement.
Pour la présente opération, la maîtrise d’ouvrage de la Tranchée Aménagée incombe à :
(cocher la case)
La Collectivité
Le Syndicat
3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.
3-2 Calendrier d’exécution des travaux : La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l’avance. Une réunion d’ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d’ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.
En prévision de la livraison du matériel fourni par l’opérateur, l’entreprise mandatée par le Syndicat pour réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au moins un mois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.
3-3 Qualité des travaux : La réalisation des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier des clauses techniques particulières applicables aux travaux d’Orange (CCTP 1593).
Convention particulière version 28/06/2016- EVOL Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Le à Publié-le -
ne vu mivevvese mervevve JEL20230224 027-DE ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Electroniques
Conformément à l’article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Electroniques peut être effectuée de manière contradictoire entre Orange et le Syndicat ou bien s’effectue au vu des fiches d’auto-contrôle remises par les entreprises bénéficiant d’une certification ISO 9001.
Pour la présente convention, les parties choisissent : (cocher la case)
La vérification technique contradictoire
La vérification par auto contrôle d’une entreprise certifiée ISO 9001
Ces opérations de vérification sont provoquées par le Syndicat ou l’entreprise mandatée par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée.
La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.
ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage
Orange s’engage à prévenir le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.
Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.
ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière
A titre d’information, la répartition des charges financières est définie de la manière suivante :
● A la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG : - Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.
Soit pour un montant total TTC de €
● A la charge :
(Cocher la case)
du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG
La Collectivité
- Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.
pour un montant total H.T. de €, soit € T.T.C.
● A la charge de la Collectivité :
Fourniture et pose des matériels d’Installations de Communications Electroniques à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons).
pour un montant total H.T. prévisionnel de €, soit € T.TC.
● A la charge d’Orange :
Convention particulière version 28/06/2016- EVOL Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
= - Publié le S L O7
30224 _027-DE
< territoire =
7 d'énergie %% PUY-DE-DÜME
- Réalisation de l’esquisse des Installations de Communications Electroniques ;
- Etude et la réalisation du câblage ;
- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public ;
- Réalisation de la dépose de ses propres appuis ;
Soit pour un montant total H.T. de …………………………. Euros
ARTICLE 7 : Propriété
Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, les Equipements de Communications Electroniques sont la propriété d’Orange qui, à ce titre en assume l’exploitation et la maintenance.
ARTICLE 8 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.
ARTICLE 9 : Annexe
La présente convention comporte l’annexe suivante ayant valeur contractuelle :
Annexe : « Zone géographique du projet »
A , le
Pour Orange
Par délégation
Madame la Directrice de l’UPR Sud-Est
A Cournon d’Auvergne, le
20/09/2022
Sébastien GOUTTEBEL
Président
A Clermont-Ferrand, le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Convention particulière version 28/06/2016- EVOL Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le TT
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
CHAMALIERES
TRAVAUX CONNEXES
AMENAGAEMENT BT RUE
PAUL LAPIE
Affaire SIEG : 89075003TC
Affaire Entreprise : M91-TC
DEVIS ESTIMATIF
en date du 29 Novembre 2022
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/3 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
TT
TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC
N° Art Libellé Unité Px Unit/ Coeff. Qté / Mt
Total
7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par
mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre
de tuyaux). 0,89 69,2 61,59
118 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1,06 69,2 73,35
234 | Pose de chambre L 0 T, classe de résistance du
tampon fonte C250. u 124,00 1 124,00
240 | Pose de chambre L 3 C, ciasse de résistance du
tampon fonte D400. u 611,00 2 1 222,00
244 | Plus-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)
existant(s) (s'applique à l'article 234). u 58,00 1 58,00
245 |Plus-value pour pose de chambre sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)
existant(s) (s'applique aux articles 235 à 243). u 180,00 2 360,00
246 | Percement chambre existante (par côté). u 90,00 1 90,00
248 | Fourniture fourreau rigide © 45. " 0,82 85,8 70,36
249 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 (y compris aiguillage,
collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,75 85,8 235,95
Sous-total HIT. : 2 295,25 €
Coefficient de Marché K= 0,990 : 2 272,30 €
Actualisation K= 1,062 : 2 413,18 €
Reconduction K= 1,000 : 2 413,18 €
Total H.T. pour le Chapitre : 2 413,18 €
213 Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
TT
[ TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRNE |
N° Art. Libellé Unité Px Unit / Coeff. Qté / Mt Total
7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par
mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre
de tuyaux). m 0,89 41,2 36,67
13 | Autorisation de réfection de branchement - travaux
souterrains ou sur façades - (cf. pages à la fin du
chapitre Travaux de Réseaux, après l'article 451). u 58,00 3 174,00
118 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. PR 1,06 17,4 18,44
128 |Fouille en technique douce (par exemple: exécutée à
la main, à l'aspiratrice…) selon les prescriptions des
articles 119 à 121. A utiliser pour les fouilles en zone
d'incertitude classe À m 44,00 28,9 1 271,60
129 | Tronçonnage des revêtements avant réfection en
enrobé, par côté. m 3,40 3 10,20
221 |Percement de mur - largeur > 0,40 m. u 35,00 5 175,00
223 | Reprise de maçonnerie en pierres liées ou béton. né 68,00 1,5 102,00
248 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0,82 47,4 38,87
249 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 (y compris aiguillage,
collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,75 A7, 4 130,35
250 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau
existant ou à poser y compris couvercle béton,
percements et la coupe du ou des fourreau(x)
existant(s). u 95,00 5 475,00
251 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau
existant ou à poser y compris couvercle fonte,
percements et la coupe du ou des fourreau(x)
existant(s). u 127,00 1 127,00
Sous-total H.T. : 2 559,13 €
Coefficient de Marché K= 0,990 : 2 533,54 €
Actualisation K= 1,062 : 2 690,62 €
Reconduction K= 1,000 : 2 690,62 €
Total HT. pour le Chapitre : 2 690,62 €
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 313 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 027-DE
VIT
CHAMALIERES
AMENAGAEMENT BT RUE
RECAPITULATIF GENERAL
-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 2413,18€
-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 2 690,62 €
Montant Total des Travaux H.T. 5 103,80 €
Total 5 103,80 €
Honoraires et Imprévus + 496,20 €
Montant Total du Devis H.T. 5 600,00 €
T.V.A. (20.0 %) + 4 120,00 €
Montant Total T.T.C. 6 720,00 €