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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 019 Document publié le Vendredi 24 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 +

clermont Publié 1e SLGF ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE a UVE ron e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERA métropole

Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

‘ CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 FÉVRIER 2023 À 08 H15 Préfecture da

= Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/02/23

conne en LEMPDES - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODALITÉS 84 DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Conseillers

présents : O Ê 0

68 Commission principale : 4 Urbanisme

Conseillers Rapporteur : -,

représentés :

PGI _ Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 février 2023 à 08 H15 84 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conselllerfels présent{els :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric

GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Bfandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAE,

Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONSA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,

Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Syivie VIEIRA D! NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,

Charles DUBREUIL, julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne

CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s avant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à isabelle LAVEST

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI!

Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Marion BARRAUD pouvoir à Rémi CHABRILLAT

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Thomas WEIBEL pouvoir à Claire BRIEU

Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230224_ 019 Direction de l'Urbanisme / 7854Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7854

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES

DE PROXIMITÉ du 8 février 2023

BUREAU du 10 février 2023 traimis CERA CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 février 2023

LEMPDES - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODALITÉS DE MISE À

DISPOSITION DU PUBLIC

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants, L. 153-45 et suivants du Code

de l'urbanisme, et R. 153-20.

Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 17 mai 2019 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme de la commune de Lempdes:

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération

“Clermont Communauté" en Communauté urbaine “Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 :

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont

Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 14 juin 2022 prescrivant la

modification simplifiée n°1 du PLU pour permettre :

+ L'adaptation de l'OAP des Pradeaux pour permettre la réalisation d’une maison médicale dans le projet d'aménagement sur ce secteur dont le dossier est annexé à cette délibération et l'inclusion d’un cœur d'îlot

vert sur la partie haute de la parcelle AX56 ;

° La modification du règlement graphique et écrit de la zone U et N afin de prendre en compte la future piste

cyclable « Lempdes-Dallet » inscrite au schéma départemental des itinéraires cyclables et de Clermont Auvergne Métropole :

* La modification de l'OAP de « Champ fermé » pour la création d’une voirie « barreau de connexion » et la

suppression de connexions piétonnes sur la parcelle AC 124.

La procédure de modification visée aux articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants du Code de

l'urbanisme impose au Conseil métropolitain de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de

l'avis du public.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de mettre à disposition du public, du 20 mars au 21 avril 2023 inclus, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lempdes et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :

- mise à disposition au siège de la Métropole et en mairle de Lempdes ;

- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.ville-lempdes.fr et de Clermont Auvergne Métropoite : s://www.clermontmetropole.eu/habiter-se- i -plan-

local-durbanisme/;

- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie de Lempdes et au siège de Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures d'ouverture ;

- Les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole

Direction de l'Urbanisme

Modification simplifiée n°1 PLU de Lempdes

N°DEL20230224 019 Direction de l'Urbanisme / 7854Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le S L O

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex i

ou plu-tlempdes@clermontmetropole.eu

+ de porter à la connaissance du public, un avis précisant les modalités de ia mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie de Lempdes et au siège de la Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition :

< d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente

délibération.

À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil

métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du

public,

La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l'urbanisme d'un affichage en mairie de Lempdes et au siège de Clermont Auvergne Métropole durant un

mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des

mesures d'affichage et de publicité,

TOTAL VOTANTS : 84 = 63 Conseillers Présents + 16 Représentés - OGNonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 É Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

12°

N°DEL20230224 019 Direction de l'Urbanisme / 7854Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le a 4

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

clermont

auvergne

métropole

Villede

LEMPDES

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1-

RÉALITÉS &

DESCOEUR

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

realitesetdescoeur@realites-be.fr

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (63)

PLAN LOCAL D’URBANISME

1. ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION Septembre 2022

Réf :49513Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

Clermont Auvergne Métropole - PLU de la ville de LEMPDES - Modification simplifiée n°1

Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR

49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26

E-mail : realitesetdescoeur@realites-be.fr

1Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

Clermont Auvergne Métropole - PLU de la ville de LEMPDES - Modification simplifiée n°1

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2

1 - INTRODUCTION

1.1 – Historique des procédures

La commune de Lempdes dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 mai 2019. Ce document d’urbanisme a fait l’objet d’une Mise à jour de ses annexes le 6 décembre 2019.

1.2 – Objectif de la procédure de modification simplifiée

Elle souhaite aujourd’hui apporter une modification à son document d’urbanisme afin de :

- modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur des Pradeaux afin de permettre l’intégration d’un projet de Maison de Santé au sein de l’OAP dont la vocation actuelle concerne l’habitat,

- modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Champ Fermé afin de supprimer une partie des voies de desserte et de modes doux prévues afin d’assurer une meilleure gestion des flux de véhicules et sécuriser les déplacements doux,

- modifier le règlement de la zone N afin d’autoriser la création de pistes cyclables.

L’article 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a créé une procédure de modification simplifiée des PLU.

Les dispositions de l'ordonnance (n°2012-11) du 5 janvier 2012 - portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme - ont des incidences directes sur les procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales. Cette ordonnance simplifie, à compter du 1er janvier 2013, les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

1.3 – Justification du choix de la procédure de modification simplifiée

Le contenu de la modification ne concerne que des changements mineurs du PLU, en conséquence il peut être procédé à une évolution du PLU dans le cadre d’une modification simplifiée en application des dispositions de l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.

La présente modification respecte les différentes conditions fixées par l’article L.153-45 et l’article L.153-41 auquel il renvoie.

Le plan local d’urbanisme (PLU) fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) envisage de modifier le règlement écrit et/ou graphique, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU dès lors que le projet de modification n’implique pas de : • changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), • réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, • réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, • réduire les possibilités de construire,

• réduire la surface de zones U ou AU,

• majorer de plus de 20% les possibilités de construction dans la zone.

1.4 – Rappel des modalités de la procédure et de son cadre réglementaire

La procédure de Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Lempdes est donc menée conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme, rappelés ici :

 Article L153-36

Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.

 Article L153-37

La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification.Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

| ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

Consultation et choix éventuels du bureau d'études*

Constitution

du

dossier

Mise à disposition

Sas

Approbation

rh

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* Étape qui n'est pas imposée au titre du code de l'urbanisme, mais au titre du code des marchés publics.

Clermont Auvergne Métropole - PLU de la ville de LEMPDES - Modification simplifiée n°1

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3

 Article L153-40

Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification.

 Article L153-45

Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.

 Article L153-47

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

La Modification simplifiée n°1 du PLU de la ville de Lempdes est engagée à l’initiative de Clermont Auvergne Métropole par arrêté en date du 14 juin 2022.

Le dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU est constitué des éléments prévus à l’article R.151-5 du code de l’urbanisme:

 le projet d’annexe au rapport de présentation du PLU,

 l’exposé des motifs.

Le projet de modification simplifiée est notifié au préfet et aux personnes publiques associées (PPA) avant le début de la mise à disposition du public.

Le dossier, complété le cas échéant des avis émis par les personnes associées, est mis à disposition du public pendant un mois, suivant les modalités définies dans la

délibération cadre prise par Clermont Auvergne

Métropole, dans des conditions lui permettant

de formuler ses observations.

La Modification simplifiée est adoptée par

délibération métropolitaine après un mois

minimum de mise à disposition au public du

dossier.

Elle est exécutoire après l’accomplissement des

mesures de publicité classiques (affichage et

publication dans la presse), transmission au

contrôle de légalité et au Préfet du

Département du Puy-de-Dôme et publication au

CNIG.

Le schéma présenté ci-contre présente

clairement la procédure de Modification

simplifiée.Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

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1.5 – Rappel du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD de la commune de Lempdes s’organise autour de 4 axes :

1. LEMPDES, UN ACTEUR ECONOMIQUE DE L’ESPACE METROPOLITAIN Conforter et valoriser les pôles d’excellence

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

Requalifier l’entrée Est du cœur métropolitain clermontois

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

Clarifier et affirmer un repositionnement des pôles d’activités

La modification de l’OAP Champ Fermé participe à mettre en œuvre cet objectif du PADD.

Maintenir et conforter l’activité agricole

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

Préserver et conforter l’attractivité des pôles de proximité

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

2. DES ESPACES NATURELS ACTIFS

Protéger les entités naturelles qui ceinturent la ville

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

Diffuser une présence végétale au sein de l’espace urbanisé

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

Développer des parcs agricoles : « le parc des coteaux et le parc de la Limagne » Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

3. PRESERVER LES QUALITES D’ACCESSIBILITE DE LA VILLE EN MAITRISANT LES NUISANCES INDUITES Rendre la commune moins dépendante de la voiture

La modification du règlement de la zone N afin d’autoriser la création de pistes cyclables vient conforter cet objectif du PADD.

Compléter et repenser la trame viaire pour faciliter les échanges dans la commune et limiter les impacts de la voiture

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD. Néanmoins, la modification du règlement de la zone N afin d’autoriser la création de pistes cyclables et la modification de l’OAP Champ Fermé participent à mettre en oeuvre cet objectif du PADD.

Faciliter la pratique de la ville à pied et en vélos

La modification du règlement de la zone N afin d’autoriser la création de pistes cyclables vient conforter cet objectif du PADD.

4. PRESERVER LES QUALITES D’HABITER UNE PETITE VILLE

Assurer le renouvellement de la population de manière maîtrisée et équilibrée La modification de l’OAP sur le secteur des Pradeaux concourt à atteindre cet objectif.

Mettre en œuvre un nouveau mode d’urbanisation

La modification de l’OAP sur le secteur des Pradeaux concourt à atteindre cet objectif.

Mettre en œuvre un mode de développement urbain qui intègre les nuisances, les pollutions et les risques Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.

Maintenir un bon niveau d’accès aux équipements de proximité

Les objets de la présente Modification simplifiée n°1 du PLU ne sont pas directement concernés par cet objectif du PADD.Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

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réduisant l'impact des

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Clermont Auvergne Métropole - PLU de la ville de LEMPDES - Modification simplifiée n°1

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Illustration des objectifs du PADDEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

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2 – PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Lempdes, d’une superficie de 1 230 ha, est située en entrée Est de l’agglomération clermontoise.

Ancien village vigneron, la ville de Lempdes s’est implantée en pied de coteaux ouvrant sur la plaine de la Limagne au Nord, avec des vues de la chaîne des Puys en silhouette à l’Ouest et les terrasses du Val l’Allier à l’Est. Sa partie Sud identifie l’espace de transition entre la plaine de Limagne et la Val d’Allier, deux entités paysagères majeures de l’agglomération, avec les puys de Bane et d’Anzelle qui portent l’identité de Lempdes.

Le territoire communal se situe au croisement de plusieurs connexions autoroutières (A71 et A72/A75).

La proximité de l’aéroport Clermont-Aulnat et de la gare SNCF de Clermont-Ferrand offre des connexions à divers autres modes de transport.

Source : PLU

La croissance de la ville de Lempdes s’est faite de façon différenciée avec au Nord, accrochée à l’ancienne RN89, une zone d’activités et au Sud-Ouest du bourg, le développement de l’habitat. Cette partition géographique et urbaine orientée Nord/Sud est renforcée par les infrastructures : ancienne RN 89, autoroute, aéroport et importantes implantations que constituent le pôle aéronautique de l’AIA, le pôle de Marmilhat et le pôle commercial de Cora, toutes situées au Nord de la commune.

La vocation résidentielle se développe dès les années 60 avec la construction de la Cité du Moulin à Vent (cité ouvrière Michelin) et se développe en liaison avec les pôles d’activités nommés ci-dessus.

Aujourd’hui, la proximité de Clermont-Ferrand et la raréfaction des disponibilités foncières sur l’agglomération constituent des facteurs d’attractivité pour le territoire.

La commune de Lempdes compte 8 543 habitants en 2018 (Source Insee 2022) et elle est intégrée au territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Les communes membres de Clermont Auvergne Métropole (Source :https://opendata.clermontmetropole.eu/)Envoyé en préfecture le 06/03/2023

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3 – OBJETS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

OBJET N°1 - Modification de l’OAP du secteur des Pradeaux

Zoom sur la zone 1AU2 faisant l’objet de l’OAP à modifier

Définition de la zone 1AU (Source : Règlement d’urbanisme du PLU) :

La zone 1AU est une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement en ont définis les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées à condition de s’inscrire dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone. Toutefois cet aménagement pourra être réalisé en plusieurs tranches opérationnelles.

Elle comprend trois types de secteurs, les secteurs 1AU1, 1AU2, 1AU3, correspondant au phasage de l’ouverture à l’urbanisation des sites.

La zone 1AU2 sur le secteur des Pradeaux est une zone à vocation dominante d’habitat. Elle est destinée à l’accueil d’une diversité de fonctions urbaines (équipements, services ou activités compatibles avec l’habitat) et d’une mixité de types d’habitat.

Bien que constitué majoritairement d’habitations, ce secteur est accessible dès la sortie de l’Autoroute. Il est situé le long de la pénétrante (rue de La Grassette) qui permet un accès aisé au centre-ville et le long de laquelle se trouvent plusieurs équipements : école maternelle Le Petit Prince, école élémentaire publique La Fleurie, pharmacie, COSEC.

Un projet d’aménagement de ce secteur est actuellement en réflexion par un porteur privé et les élus souhaitent pouvoir modifier l’OAP actuelle afin de profiter de cette réflexion pour :

- Compléter l’offre en matière d’équipement de proximité d’intérêt général en permettant la construction d’une maison de sante sur ce secteur stratégique, idéalement placé et facile d’accès pour tous ;

- Modifier le sens d’implantation des faitages des constructions.

Bien qu’au travers de son enjeu n°3, l’OAP préconise une orientation Sud des bâtiments, la représentation graphique de l’OAP semble préconiser une orientation Est/Ouest des constructions. Afin de lever toute ambiguïté et interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, il est proposé la modification des sens d’orientation sur le dessin de l’OAP d’autant que la grande majorité des constructions existantes autour du site présentent déjà une orientation Nord/Sud plus propice à une meilleure exposition solaire permettant de mieux répondre aux normes thermiques actuelles des constructions ;

- Déplacer la haie sur la limite Ouest de la parcelle AX56 (actuellement en limite de la maison individuelle de la parcelle AXW55) sur la limite Est de la parcelle AX56.

Ce principe permettra de ne pas complétement bloquer les possibilités de construction ultérieure de cette parcelle dont le foncier n’est actuellement pas disponible, sous réserve de conserver un cœur d’îlot vert tel que préconisé par l’OAP.Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

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34 Û PLU de la commune de LEMPDES. Les OAP - Dossier pour approbation -Mai 2019

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Ainsi, la partie littérale de l’OAP est complétée comme suit :

Enjeu N°1/ Valoriser le potentiel foncier dans une logique d’optimisation foncière et de diversification de l’offre d’habitat

OBJECTIFS ORIENTATIONS

■ Optimiser les disponibilités

foncières en intégrant les

objectifs d’efficacité foncière

du SCoT.

- Respecter le phasage défini au règlement pour l’ouverture à l’urbanisation de cette extension (phase 2 du PLU).

- Tendre vers un objectif de densité de 40 logements/ha. Privilégier une densification verticale

- Privilégier les formes urbaines denses programmes de collectifs et intermédiaires, notamment sur la rue de la Grassette.

■ Assurer une mixité sociale - Programmer une diversité de produits (accession libre, logements aidés en locatifs ou en accession sociale) et de typologies architecturales

(petits collectifs, intermédiaires, individuels groupés, lots à bâtir).

- Respecter un principe d’équilibre social de l’habitat. Respecter le taux minimum applicable de la Servitude de Mixité Sociale de 25% de

logements sociaux (pour toute opération de de plus de 5 logements).

Intégrer des programmes en accession sociale.

- Répartir de manière équilibrée les différents types de programme.

- Programmer un équipement d’intérêt collectif en lien avec la santé (maison de santé, professions libérales, …).

La représentation graphique de l’OAP est modifiée comme suit :

OAP « Les Pradeaux » AVANT procédureEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

| ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

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5 Point de branchement voies de desserte —/ /]

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> Le Ch Voies de desserte conservées

1. == =} Voie partagée «dépose minute»

7. => Création cheminements modes doux

(vélos+iétons)

umumumm# Cheminements piéton

mm} Cheminements modes doux conservé

Stationnements communs/mutualisés

semi-perméables et plantés

Orientation du bâti (densité, vues, expositions)

! Découpage par typoligue de bâti 1

Hauteur maximum du bâti (A=attique)

Services et professions libérales

Habitat : petits collectifs

Habitat : petits collectifs/intermédiaire

Habitat : individuel en bande dense

C0000© Habitat : individuel groupé Bilan : 138 logements / 39 01 1m° constructibles = 35lqts/ha

Espace collectif de qualité : promenade

plantée, jardins partagés, jeux enfants, etc

Zone de jardins indivuels

ss. Noue filtrante plantée

OO © Alignement d'arbres conservé

@0888® Création haie mixte de transition

TS Coeur d'ilot collectif végétalisé et planté

< Persées visuelles sur la chaîne des Puys

sem Porosités visuelles

MRLES PRADEAUX | muse) D1XX ATELIER D'ARCHITECTURE CASA 0er so cemmonrean | ORIENTATION D'AMENAGEMENT FAISA 24/05/22 NN == wnw.atelier-caza fr - contact@ateliercazatr | PLAN DE PRINCIPE SELON OAP MndE ECH 1/1500

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OAP « Les Pradeaux » APRES procédureEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

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OBJET N°2 - Modification de l’OAP du secteur de Champ Fermé

Zoom sur la zone AU faisant l’objet de l’OAP à modifier

Définition de la zone AU (Source : règlement d’urbanisme du PLU) :

La zone AU est une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, pour laquelle les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l’ensemble de cette zone. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

La zone AU sur le secteur de Champ Fermé se situe en continuité du pôle commercial abritant BricoDépot. Les enjeux portés par cette OAP concernent la construction d’une entrée d’agglomération et d’une entrée de ville de qualité, tout en confortant le pôle économique de La Rochelle/Le Pontel.

L’OAP actuelle intègre la création de cheminements pour le développement des modes doux et d’axes de circulation, dont certains

Afin d’assurer une meilleure gestion des flux des véhicules et de sécuriser les déplacements doux, les élus souhaitent aujourd’hui modifier la représentation graphique de l’OAP afin de :

- déplacer un barreau de liaison Est/Ouest (voies de desserte et de modes doux) afin de fractionner à minima les espaces actuels de stationnement dans un souci de sécurisation des différents flux, - relier de façon plus directe les 2 giratoires afin de mieux rationaliser le foncier disponible.

Vue actuelle de la zone de stationnement de Brico-dépôtEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

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La représentation graphique de l’OAP est donc modifiée comme suit :

OAP « Champ Fermé » AVANT procédure

OAP « Champ Fermé » APRES procédure

BricoDépotEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

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OBJET N°3 - Modification du règlement de la zone N afin d’autoriser la création de piste cyclable

Dans le cadre du Schéma Départemental Cyclable du Puy-de-Dôme (3ème phase), la partie Ouest du territoire Lempdais en limite de la commune de Dallet est concernée par le tracé d’une piste cyclable ayant pour but d’améliorer le confort et la sécurité des déplacements pendulaires (domicile/travail) et/ou des déplacements de loisirs. L’ensemble de ce secteur est classé en zone naturelle et forestière N par le PLU.

Définition de la zone N (Source : règlement d’urbanisme du PLU) :

La zone naturelle et forestière est une zone qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologique, ou de l’existence de risques naturels ou de nuisances.

Par définition, le règlement de la zone interdit toutes formes d’occupation et d’utilisation des sols, ce qui le rend incompatible avec l’aménagement d’une piste cyclable.

Conscients de l’intérêt général porté par ce type d’aménagement, la commune et Clermont Auvergne Métropole souhaitent modifier le règlement de la zone N afin de donner la possibilité de créer des équipements cyclables d’intérêt collectif :

Ainsi, l’article N1 – Destination des constructions – est complété comme suit :

Dispositions générales

Toutes les formes d’occupation et d’utilisation des sols sont interdites à l’exception : > des réfections et travaux confortatifs des bâtiments existants ;

> des locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière* où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

> des clôtures ;

> de la réhabilitation des « tonnes » existantes sans modification de leur volume ; > des équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires à la mise en valeur culturelle ou scientifique du milieu naturel ou du patrimoine naturel, architectural ou archéologique dans la limite de 15m2 d’emprise au sol*.

> les aires de stationnement ouvertes au public.

> des équipements cyclables d’intérêt collectif pour l’aménagement et la mise en place de modes doux. »

Le reste du règlement est inchangé.Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 L 9

ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 019-DE

Carte de localisation

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Survey, Esn Japan, METI, Est China (Hong Kong). i-cubed, USDA, AEX, GeoEye, Getmapping. Aerogrid, IGN, IGP. UPR-EGPn and the GIS User Community

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4 – PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

La commune de Lempdes est concernée par un site NATURA 2000 « Vallées et coteaux xérothermiques des couzes et limagnes » (FR8301035).

Ce site est très étendu (2 311 ha) et se compose de plusieurs secteurs distincts. La commune de Lempdes est concernée par 2 secteurs autour du puy de Bane situé en limite communale sur la commune de Cournon (commune voisine au Sud).

(Source : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301035)

Le PLU en vigueur a fait état d’une évaluation environnementale et les objets de la présente modification simplifiée n’étant pas en mesure de bouleverser l’équilibre du document, une demande d’examen au « cas par cas » a été déposée auprès de l’Autorité environnementale.

Celle-ci a confirmé que le projet de Modification simplifiée n°1 du PLU de Lempdes n’était pas soumis à évaluation environnementale (Décision n°2022-ARA- KKU - 2807 du 28 septembre 2022).

Secteurs Natura 2000 sur Lempdes