Conseil Municipal - Liste des délibérations 13 06 2024

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Conseil Municipal - Liste des délibérations 13 06 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 13 06 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, € DELIBERATION N°D2024 39

DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Le 13 juin 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.

Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS, Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).

Date de convocation : 07 juin 2024 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19 a none tire deséance Nombre de membres présents : 14 + 4 pouvoirs

OBJET : Ressources humaines - Création et modification de postes

Afin de préparer la rentrée scolaire 2024/2025 et pour tenir compte de la nouvelle organisation

prévue du service périscolaire, il convient de faire évoluer le tableau des emplois ainsi :

o Baisser le poste d’adjoint d'animation existant à hauteur de 16.10/35 à 14.80/35

(baisse inférieure à 10%).

o Créer un nouveau poste d’adjoint d'animation à 6.90/35

o Créer un nouveau poste d’adjoint d'animation à 8.80/35

Le poste d’adjoint d'animation à 2270135 restera vacant et sa suppression sera proposée

lors d’un prochain Comité Technique du Centre de Gestion 74.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité :

©o MODIFIE, à compter du 1% septembre 2024, la quotité de temps de travail d'un poste d’adjoint d'animation pour le passer de 16.10/35°" à 14.80/35°"e

o CREE, à compter du 1° septembre 2024, deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet (6.90/35È" et 8.80/35°"°).

AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Pierre LACOMBE ZX7\ Miguel MARTINS

2 0 JUIN 2024 Acte certifié exécutoire le :

ner pee: 2 O JUIN 202

2 0 JUIN 2024DELIBERATION N°D2024 40

DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Le 13 juin 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.

Absents excusés: Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS, Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).

Date de convocation : 07 juin 2024 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19 ss nommésecétale de séance Nombre de membres présents : 14 + 4 pouvoirs a e se

OBJET : évolution des tarifs du service périscolaire

Madame Fabienne BINET, adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de faire évoluer les tarifs du service périscolaire à compter du 1% septembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> FIXE, à l'unanimité, les tarifs du service périscolaire à compter du 1° septembre 2024 comme suit :Acte certifié exécutoire le :

Télétransmis en préfecture le :

QUOTIENT | GARDERIE PERISCOLAIRE

FAMILIAL Matin Soir RESTAURANT

de 07h30 à | de 16h30 à SCOLAIRE

08h30 18h30

Forfait Tarif

. Tarif 1/2h | Tarif (*) .. matin extérieurs

Tranche 1

1,70€ 1,40€ 4,40 € 0-620€

Tranche 2

1,90€ 1,50€ 5,00 €

621-750€

Tranche 3 1,95 € 1,55 € 5,00 € 9,50 €

751-1200 €

Tranche 4 2,10€ 1,60€ 5,90 €

1201 — 1800 €

Tranche 5 2,35€ 1,70€ 6,20€

21801 €

Pénalité 1.60 € 2.40 € 3.00 €

Adhésion 10€

11] le coût réel du repas + encadrement est de 10€70.

Pause méridienne PAI :

Pause méridienne PAI (extérieurs) :

Repas adultes :

Le Maire,

Jean-Pierre LACOMBE

2 0 JUIN 2024

2 0 JUIN 2074

2 Q JUIN 202% D 2024_40

2,50 €

6,00 €

4,75 €

AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le secrétaire,

Miguel MARTINS& DELIBERATION N°D2024 41

DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Le 13 juin 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît

CURT.

Absents excusés: Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS, Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).

Date de convocation : 07 juin 2024 Monsieur Miguel MARTINS

Nombre de membres en exercice : 19 dl nnneeceéie dance Nombre de membres présents : 14 + 4 pouvoirs

OBJET : Evolution du règlement intérieur du service périscolaire

Madame Fabienne BINET, adjointe au Maire, expose aux membres de l'assemblée qu'il est nécessaire de faire évoluer le règlement intérieur du service périscolaire à compter du 1° septembre 2024, notamment en ce qui concerne les modalités d'inscription et d'absence ainsi que la partie relative à la discipline.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> VALIDE, à l'unanimité, et à compter du 1°" septembre 2024, le règlement intérieur du service périscolaire ci-joint.

AINSI FAIT ET DEÉLIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le secrétaire,

Miguel MARTINS

Le Maire,

Jean-Pierre

2 Q JU 224 Acte certifié exécutoire le :

Télétransmis en préfecture le : ? Û JU 7624

Mis en ligne le :

2 0 JUIN 2524à L na REGLEMENT INTERIEUR rce MR RESTAURANT SCOLAIRE / ACCUEIL PERISCOLAIRE

& : 04 50 69 70 90 (poste 3) Service Périscolaire (Mairie)

Mail : periscolaire@marcellaz-albanais.fr 33 Place de l’Albanais

74 150 MARCELLAZ-ALBANAIS

Horaires téléphoniques du service :

Lundi, mardi, vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-17h00, le jeudi 08h30-11h30

Les informations du service périscolaire sont disponibles sur le site internet de la commune :

www.marcellaz-albanais.fr rubrique vivre dans la commune « vie scolaire »

REGLES GENERALES

La commune de Marcellaz-Albanais met à disposition des familles un service de restauration et un accueil

périscolaire, ouverts pour les enfants de 3 à 12 ans scolarisés sur la commune.

Ces services municipaux facultatifs ont pour objet d'offrir un service de qualité répondant aux contraintes

horaires des parents, propice à l'épanouissement et au bien-être des enfants, répondant aux exigences en

matière de sécurité et avec des règles de fonctionnement harmonisées.

L'encadrement du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire est assuré par du personnel communal, sous la

responsabilité du Maire.

Tous les temps d’accueils périscolaires fonctionnent dès le premier jour de la rentrée et suivent le calendrier

scolaire.

Préalablement à toute fréquentation à l’un des accueils périscolaires, les familles doivent :

- Renseigner une fiche sanitaire de liaison et une fiche de renseignements.

- Fournir les documents demandés dans la fiche d’inscription.

L'inscription doit être renouvelée tous les ans, suppose la prise de connaissance et vaut acceptation du présent

règlement.

FONCTIONNEMENT

RESTAURANT SCOLAIRE :

Accueil du midi : de 11h30 à 13h20 le lundi, mardi, jeudi & vendredi pendant les périodes scolaires.

Cette pause de midi est un moment privilégié pour les enfants, il ne se limite pas à la fourniture du repas mais

permet à la collectivité de répondre à trois préoccupations majeures: bien accueillir, bien nourrir et bien

éduquer.

La pause méridienne se décompose en deux temps : le temps du repas et le temps d'animation en lien avec le

projet pédagogique (consultable sur le site de 3DOUEST).

MENUS :

Les menus sont élaborés par le prestataire LEZTROY basé à Serrières-en-Chautagne, en collaboration avec une

diététicienne, selon le respect des objectifs PNNS (Programme National Nutrition Santé) et sont livrés en liaison

froide.Cette société a la particularité de confectionner des repas exclusivement « maison » en introduisant des

produits frais bio (55%), Label rouge, IGP et AOP, issus au plus proche des producteurs locaux et reconnus.

Des aliments bio sont au menu tous les jours et des repas à thème sont proposés tout au long de l’année.

Les commandes de repas « sans porc » ou « sans viande » sont possibles (à cocher sur la fiche d'inscription).

Les menus sont consultables sur le logiciel 3DOUEST et sur le site de la commune à la rubrique « vie scolaire »

« restaurant scolaire ».

ACCUEIL PERISCOLAIRE (enfants de l’école publique uniquement) :

Accueil du matin : de 07h30 à 08h20 le lundi, mardi, jeudi & vendredi

pendant les périodes scolaires, dans les locaux de la garderie (r-d-c bibliothèque).

Les enfants sont accompagnés par les animateurs à 08h20 dans la cour de l’école pour les primaires et dans les

classes pour les maternelles.

Accueil du soir : de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi & vendredi

pendant les périodes scolaires, dans les locaux de la garderie pour les enfants en

élémentaire et dans les locaux de l’école maternelle pour les petits {ils sont ensuite

remontés à 17h30 avec les élémentaires).

La famille doit fournir un goûter qui est pris par les enfants de 16h30 à 17h00 (les bonbons et les chips sont à

proscrire).

Attention : les enfants dont les parents sont en retard à la sortie de l’école seront automatiquement conduits

en accueil périscolaire (si le dossier d'inscription est à jour), une pénalité sera enclenchée sur la 1°" demi-heure

de garderie facturée.

Les enfants scolarisés à l'école élémentaire peuvent sortir seuls sans accompagnant sous réserve que les

parents adressent une demande écrite auprès du Maire pour acceptation. Un formulaire d'autorisation de

sortie est à remplir obligatoirement auprès des services périscolaires et signé des deux parents. Tout enfant qui

quitte l'enceinte de l’école et du périscolaire est sous la responsabilité de ses parents. La mairie ne pourra être

tenue responsable en cas d'incident.

Récupération des enfants : à tout moment à compter de 16h30

- par les parents ou les personnes mandatées sur la fiche de renseignements de l’enfant.

- par un mineur (collégien ou lycéen), avec une autorisation écrite des parents et sa carte d'identité.

- par une personne autorisée (à titre exceptionnel), avec le formulaire d'autorisation exceptionnelle

complété et signé.

- Cas d’un retard où d’empêchement pour la récupération des enfants: prévenir le service au

06.03.02.82.94.

- Tout retard au-delà de 18h30 devra être exceptionnel et justifié.

INSCRIPTIONS ET RESERVATIONS

INSCRIPTIONS :

Toute utilisation des services périscolaires nécessite une inscription préalable obligatoire, même pour un

accueil occasionnel, et ce pour des raisons de responsabilité et de sécurité des enfants accueillis.

Aucun enfant ne sera accueilli si cette formalité n’est pas remplie.

L'inscription s'effectue chaque année au cours du mois de juin qui précède la rentrée de septembre. Le dossier

complet est à remettre en mairie lors des permanences définies.

Le dossier d'inscription doit être constitué par les familles et comprend :

- Fiche de renseignement

- Fiche sanitaire

- Attestation assurance scolaire

- justificatif du quotient familial

- Copie vaccinations

-_ Justificatif domicile

- Copielivret de famille

- Extrait jugement concernant la garde des enfantsVaccinations obligatoires :

Enfants nés avant le 1°’ janvier 2018 :

-__ DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite)

Enfants nés à partir du 1° janvier 2018 : 11 vaccins obligatoires

-__ DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite)

- Coqueluche

- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

- Hépatite B

- Infections invasives à pneumocoque

- Méningocoque de sérogroupe C

- Rougeole, oreillons et rubéole.

Attention : Si un enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. La famille à

alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus, l’école ou les services périscolaires peuvent

exclure l'enfant.

RESERVATIONS :

Les réservations pour l'accueil de loisirs et le restaurant scolaire se font en ligne sur le site « 3D OUEST »,

plateforme d'inscription sécurisée de la commune de Marcellaz-Albanais. La connexion au logiciel est

personnalisée pour chaque famille avec un mot de passe sécurisé.

Adresse de connexion : WwWw.logicielcantine.fr/marcellaz-albanais

> Accueil du matin : inscription à l’année (*) ou occasionnelle sur un seul créneau horaire 07h30-08h30.

> Accueil du soir : inscription à l’année (*} ou occasionnelle sur 4 créneaux entre 16h30 et 18h30.

> Restaurant scolaire : inscription à l’année (*) où occasionnelle sur un ou plusieurs jours.

(*) tableau des réservations annuelles à cocher sur la fiche d'inscription de l'enfant.

Délais d'inscription :

> Restaurant scolaire : au plus tard le jeudi 09h30 pour la semaine qui suit.

> Accueil périscolaire : au plus tard la veille avant 12h00.

> Modification exceptionnelle : appel auprès du service la veille avant 10h00.

ABSENCES

Absence de l'enfant :

Prévenir l’école et le service administratif périscolaire.

Le repas sera facturé au tarif habituel si l'absence n’a pas été prévenue la veille avant 10h00 quel que soit le

motif, le repas étant commandé.

Pour la garderie, l’absence prévenue le matin même sera décomptée de la facturation.

Absence du personnel enseignant :

Prévenir le service administratif de l’absence de l’enfant qui sera décomptée de la facturation.

Sorties scolaires :

Pour les sorties signalées par l’école qui impactent les temps périscolaires, les parents doivent désinscrire leur

enfant.

Grèves :

Prévenir le service administratif de l’absence de l’enfant qui sera décomptée de la facturation.

Tout départ d’enfant pendant le temps de restauration est soumis à conditions :

- Départ occasionnel : le personnel encadrant fait remplir un formulaire d'autorisation de sortie.

Si une personne autre que les parents vient prendre en charge l'enfant, elle doit être autorisée à le

faire (personne notifiée sur la fiche d'inscription).

- Départ régulier: la famille doit décharger la commune, par écrit, de toute responsabilité. Il est

nécessaire de préciser le(s) jour(s) concerné(s) et les personnes susceptibles de prendre en charge

l'enfant (personnes notifiées sur la fiche d'inscription).TARIFS

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal (délibérations n°D2024- du 13/06/2024)

QUOTIENT ACCUEIL PERISCOLAIRE

TA Matin Soir RESTAURANT SCOLAIRE

de07h30 à 08h30 | de 16h30 à 18h30

Forfait matin Tarif 1/2h Tarif (*) Tarif extérieurs

Tranche 1 1.70 € 1.40 € 4,40€ 0-620€

Tranche 2 1.90 € 1.50 € 5,00 € 621-750€

fennes 1.95 € 1.55 € 5,60 € 9,50 € 751-1200 €

fronenen 210€ 1.60 € 5,90 € 1201 — 1800 €

h ÉRnEnes 235€ 1.70 € 6,20€

>1801 €

Pénalité 1.60 € 240€ 3.00 €

Adhésion 10 €

(*) le coût réel du repas + encadrement est de 10€70.

Quotient familial : un justificatif récent du QfF doit être fourni en début d’année scolaire pour détermination

de la tranche de facturation. En cas de non-présentation du justificatif, le tarif le plus élevé (T5) sera appliqué

par défaut.

Frais adhésion : 10€/an par dossier famille pour l’accès aux services (restaurant scolaire et accueil périscolaire).

FACTURATION

Une facture mensuelle sous forme d’un avis de somme à payer est envoyée aux familles par la trésorerie de

Rumilly/Alby le 10 du mois suivant.

Modalités de règlement :

- Par chèque ou carte bancaire à la trésorerie de Rumilly/Alby — 25 rue Charles de Gaulle 74152 Rumilly.

- En espèces (300€ maxi) chez un buraliste agréé— L'Tabaquin ou Les sangliers à moustache Rumilly.

- Par prélèvement automatique : imprimé remis dans le dossier d'inscription.

- Par internet sur le portail parents : cliquez sur le bouton « payer par CB » à côté de la facture ou se

connecter à https://www.pavfip.gouv.fr (identifiant collectivité 050425 + réf payfip 2020-FD-00

+n°facture)

Enfant présent dans les services sans réservation au préalable :

Restaurant scolaire : Pénalité de 3.00€ en sus du tarif du repas.

S'il vient à manquer des repas, les enfants « non-inscrits » se verront donner un repas de substitution.

Accueil périscolaire : Pénalité de 1.60€ en sus du tarif du forfait du matin

Pénalité de 2.40€ en sus du tarif de la 1°"° demi-heure du soir

Enfant non présent dans les services avec réservation au préalable :

Restaurant scolaire : repas facturé au prix du QF

Accueil périscolaire : une demi-heure facturée au prix du QFALLERGIES/INTOLERANCES ALIMENTAIRES ET TROUBLE DE LA SANTE

Les enfants présentant une intolérance, une allergie alimentaire ou des troubles de la santé pourront être

accueillis dans les services périscolaires après avoir effectué les démarches nécessaires et après signature d’un

Projet d'Accueil Individualisé (PAI).

Démarches à suivre pour obtenir un PAI:

- S'adresser au Directeur d'école qui se chargera de transmettre les consignes et les documents

nécessaires à la mise en œuvre du PAI.

- Tous les documents devront être signés par les différents acteurs (Directeur, parents, Médecin et

Mairie/services périscolaires.

Lorsque le PAI ou la convention précise que le repas est fourni par la famille, par le biais d'un protocole de

panier repas, un tarif unique de 2.50 € est appliqué et 6€00 pour les extérieurs.

Sans PAI, aucune éviction d’aliments n’est faite et la Commune ne peut être tenue pour responsable en cas

d'incident.

En cas d'allergie grave, l'enfant ne sera pas accepté au restaurant scolaire sans la validation par toutes les

parties du PAI.

Si l’enfant suit un traitement, le personnel municipal pourra donner à l'enfant le médicament, sous condition

de la délivrance de l’ordonnance du médecin.

L'URGENCE MEDICALE

Lorsqu'un enfant est malade ou se blesse légèrement, la famille est contactée par le personnel encadrant. En

cas de blessure grave, les services de secours sont appelés et la famille prévenue. Si la famille n’est pas

présente au départ des secours, le personnel encadrant accompagne l'enfant aux urgences en attendant

l’arrivée d’un parent.

ASSURANCES

La commune de Marcellaz-Albanais est assurée par un contrat MULTIRISQUE INCENDIE n° 142405591022 pour

les bâtiments et la responsabilité civile de la garderie. Les familles doivent avoir souscrit une assurance

« responsabilité civile » pour les enfants fréquentant les temps d’accueils périscolaires.

LA DISCIPLINE

En début d'année scolaire le personnel encadrant met en place les règles de vie collective ainsi que l'échelle

des sanctions avec les enfants (consultables sur 3DOUEST).

Si un incident met en danger la sécurité des enfants ou du personnel, un avertissement ou une exclusion

temporaire ou définitive des temps d’accueils périscolaires peut être appliqué.

DROIT A L’'IMAGE

Conformément au droit à l’image, lors de l'inscription aux services périscolaires, une autorisation pour

photographier ou filmer les enfants sera demandée aux familles.& DELIBERATION N°D2024 42

DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Le 13 juin 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît CURT.

Absents _excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS, Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).

Date de convocation : 07 juin 2024 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19 a été nommé secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 4 pouvoirs

OBJET : Vente et services ambulants — définition du lieu d'emplacement et règlement

Monsieur Eric CHASSAGNE, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'il est proposé que les ventes ou les services ambulants (hors marché hebdomadaire) s'effectuent exclusivement sur le parking du hangar technique. Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger un règlement fixant les modalités d'occupation de cet espace.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A l'unanimité :

> VALIDE, l'emplacement exclusif sur le parking du hangar technique pour le type de commerce précisé ci-dessus ;

> ACCEPTE le règlement d'application des modalités d'occupation ci-joint.

AINSI FAIT ET DELIBÈRE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le Maire, Le secrétaire,

Miguel MARTINS

Acte certifié exécutoire le : ? put ar

Télétransmis en préfeclure le: û JUN Lüéë

Mis en ligne le : 7 0 LUN 01

JU LeREGLEMENT

D’'INSTALLATION

DES COMMERCES

AMBULANTS

COMMUNE de

MARCELLAZ-ALBANAIS

M te

*“llbanaisTR

REGLEMENT DES COMMERCES AMBULANTS (food-truck & autres)

DE MARCELLAZ-ALBANAIS

> Conditions d'accès

L’exposant qui désire implanter son véhicule de vente mobile, doit s'engager à exposer de façon

régulière, au jour convenu avec la Mairie.

Il doit remettre lors de son inscription en Mairie les documents suivants :

o LE DOSSIER D'INSCRIPTION COMPLETÉ ET SIGNÉ

“ Ce dernier doit correspondre en tous points aux demandes portées sur le

document;

o SON EXTRAIT KBIS

o LE RIB DE LA SOCIETE

Il s'engage à s'acquitter de la somme correspondante aux dimensions de son stand (nb de mètres x prix

au mètre avec où sans électricité)

> Dimensions des emplacements

En aucun cas la longueur des bancs ne peut excéder 6 m (six mètres). Pour ceux dont la longueur excède

12 m lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les droits restent acquis. Cependant en cas de

demande de changement de place, le nouvel emplacement ne pourra pas excéder 6 mètres.

> L'emplacement retenu est :

o Le parking se trouvant à gauche du hangar technique.

o La place est déterminée à l'avance avec l’élu compétent et peut changer sans préavis,

ni accord spécifique.

o La place déterminée :

- ne doit en aucun cas gêner ou entraver la libre circulation menant au cimetière

communal et la libre circulation en général.

- ne doit pas gêner ou entraver le libre stationnement des véhicules.

o Les commerces ambulants ayant besoin d'électricité seront installés au plus près

possible de la prise électrique.

> Délimitation des emplacements

Les commerçants doivent se conformer strictement aux limites, saillies, etc.

Il est interdit de déposer, même momentanément, sous quelques prétextes que ce soit, des

marchandises ou tous autres objets tels que tables, chaises, manges-debout, décoration etc.> Les jours d'exposition des commerces ambulants sont les suivants :

o Le Mardi toute la journée :

“ SophieNet repassage

o Le Mercredi soir à partir de 17 heures

“ La pizzeria du Saboti.

o Le Jeudi soir à partir de 17 heures:

“ Les burgers d'ici.

o Le Samedi soir à partir de 17 heures (Sauf les Samedi de manifestations) :

“ La pizzeria & plats Italiens

o Quel que soit le commerce ambulant la place devra être libérée à 23 heures au plus tard.

> Activités interdites

Les produits exposés à la vente se limitent exclusivement à la nature de l’activité autorisée.

Toute activité de prosélytisme et de propagande de partis politiques étant strictement interdite.

> Ilest expressément défendu

De planter des clous dans les arbres, d'y attacher des cordes, d’y suspendre des objets ou de les

endommager d’une manière quelconque. De faire des trous ou scellements au sol et d’y poser quoi que

ce soit pouvant, d’une manière générale, en causer la dégradation, sauf aménagements spéciaux

convenus avec l'accord de la commune de Marcellaz-Albanais.

> Sécurité des usagers et respect du domaine public

Les structures mises en place par les commerçants devront être conformes aux normes en vigueur en

matière de solidité et de résistance.

Leurs installations sur la voie publique devront remplir les conditions requises en matière de sécurité et

de respect des cheminements des piétons et des personnes mal-voyantes.

Les commerçants sont tenus de prendre, au moment de là mise en place de leurs matériels, toutes

dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du sol du marché. Ils feront l’objet de

contraventions pour tous les dégâts causés aux ouvrages de la voie publique.

Les commerçants ne doivent créer ni gêne ni nuisance pour les riverains, lors de l'installation et de la

fermeture de leurs bancs. L'utilisation de sonorisation diffusant des paroles ou de la musique est

strictement interdite.

> Propreté des emplacements

Les titulaires d’'emplacements sont tenus de laisser leur emplacement propre. Il est interdit de jeter ou

de laisser des papiers, emballages ou détritus sur le sol. Toutes les caisses, cageots, cartons et cagettes

en bois, mégots etc. doivent être emportés par les exposants.

> Affichage des prix, Sécurité/Hygiène

Les commerçants installés sur l'emplacement devront respecter la législation et la réglementation

concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d’hygiène, d’information du

consommateur.> Vente d’alcool

La vente d'alcool est autorisée sous réserve qu’une déclaration auprès de la Direction des services

fiscaux de la Haute-Savoie ait été effectuée en précisant que le cas échéant si une dégustation est

proposée cette dernière est obligatoirement gratuite.

> Publicité

Les exposants ont la possibilité de faire leur publicité uniquement sur les produits qu’ils vendent sur leur

banc. Par banc nous entendons également les Food truck.

Pour ce faire ils peuvent disposer sur leur banc uniquement, d’un panneau, leur appartenant.

Soit à l'arrière de leur banc, accroché à celui-ci ou dans l'enceinte du banc.

© Le panneau sous forme de support bois/bâche/panonceau ne doit pas dépasser les

mesures maximums du banc et d’une hauteur maximum de 1mètre.

o Le panneau qui peut être disposé dans l'enceinte du stand doit mesurer au maximum

1M2.

Aucune autre publicité n’est autorisée dans l’enceinte et hors enceinte de l'emplacement.

Dans un souci de rationalisation sur l’ensemble de la commune, le nombre de commerces ambulants

implantés sur un terrain public est limité à quatre maximum dont trois de type « Food Truck ».

Au départ d’un commerce ambulant, ce dernier sera ou non remplacé. La décision sera prise par le

conseil municipal.e DELIBERATION N°D2024 43

DE MARCELLAZ-ALBANAIS

Le 13 juin 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.

Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS.

Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et Benoît

CURT.

Absents excusés : Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS, Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).

Date de convocation : 07 juin 2024 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19 a été nommé secrétaire de séance Nombre de membres présents : 14 + 4 pouvoirs

OBJET : Conseil Savoie Mont Blanc — demande de subvention

Dans le cadre du développement du numérique à la bibliothèque, il est prévu l'installation du wifi dans la bibliothèque et l'achat de tablettes.

Le montant de l'investissement est estimé à 2000.00€ HT et il est proposé de faire une demande de subvention auprès de Conseil Savoie Mont-Blanc.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à solliciter Conseil Savoie Mont-Blanc pour une subvention qui permettrait le financement d'une partie de l'installation du wifi et l'achat de tablettes pour la bibliothèque municipale.

AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Le secrétaire,

Miguel MARTINS

Le Maire,

Jean-Pierre LA

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Télélransmis en préfecture le : 2 0 ini nes

Mis en ligne le : JU LUL4

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