Réf : J-PL/CA-G/MD
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUIN 2024
Le 13 juin 2024, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Mathieu BEHAGHEL et
Benoît CURT.
Absents excusés: Mmes Annie TISSOT (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS), Alexandra BEAUQUIS, Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO),
Widèd GREVISSE (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Fabrice
COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Monsieur Miguel MARTINS a été nommé secrétaire de séance.
Date de convocation : 07 juin 2024 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre de
membres présents : 14 + 4 pouvoirs.
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 à l'unanimité.
> RESSOURCES HUMAINES : Création et modification de postes
Afin de préparer la rentrée scolaire 2024/2025 et pour tenir compte de la nouvelle organisation
prévue du service périscolaire, il convient de faire évoluer le tableau des emplois. Les
modifications suivantes ont été acceptées à l'unanimité par les membres de l'Assemblée :
- Modification à compter du 1° septembre 2024, de la quotité de temps de travail d’un
poste d’adjoint d'animation pour le passer de 16.10/35È"° à 14.80/35°"°
- Création, à compter du 1° septembre 2024, de deux postes d’adjoint d'animation à temps non complet (6.90/357 et 8.80/35È"°).
Le poste d’adjoint d'animation à 22.701835 restera vacant et sa suppression sera proposée lors d’un prochain Comité Technique du Centre de Gestion 74.
TARIFS : évolution des tarifs du service périscolaire
Il est proposé de faire évoluer les tarifs du service périscolaire à compter du 1° septembre
2024, comme suit. Ces tarifs sont fixés à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.
QUOTIENT | GARDERIE PERISCOLAIRE
FAMILIAL Matin Soir RESTAURANT
de 07h30 à | de 16h30 à SCOLAIRE
08h30 18h30
Forfait Farif
: Farif1/2h | Tarif (*} . matin extérieurs
Tranche 1
1,70€ 1,40 € 4,40 €
0-620€
Tranche 2
1,9 € 1,50€ 5,00 €
621-750€
Tranche 3 1,95 € 1,55 € 5,00 € 9,50 €
751-1200€
Tranche 4
2,10€ 1,60 € 5,90 €
1201 — 1800 €
Tranche 5
2,35 € 1,70€ 6,20 €
21801 €
Pénalité 1.60€ 2.40 € 3.00 €
Adhésion 10€
{*} le coût réel du repas + encadrement est de 10€70.
Pause méridienne PAI : 2,50€
Pause méridienne PAI (extérieurs) : 6,00€
Repas adultes: 4,75€
> PÉRISCOLAIRE : évolution du règlement intérieur du service périscolaire
Il est proposé de faire évoluer le règlement intérieur du service périscolaire à compter du 1°
septembre 2024, notamment en ce qui concerne les modalités d'inscription et d'absence ainsi
que la partie relative à la discipline. Ce règlement est adopté à l'unanimité par les membres
du Conseil Municipal.
> VENTE ET SERVICES AMBULANTS : définition du lieu d'emplacement
Suite à plusieurs demandes, il est proposé que les ventes ou les services ambulants (hors
marché hebdomadaire) s'effectuent exclusivement sur le parking du hangar technique. Pour
ce faire, il est nécessaire de rédiger un règlement fixant les modalités d'occupation de cet
espace. À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal valident l'emplacement exclusif sur
le parking du hangar technique pour le type de commerce précisé ci-dessus et acceptent le
règlement d'application des modalités d'occupation.
PV séance du 13 06 2024 > SUBVENTION : Conseil Savoie Mont Blanc — demande de subvention
Dans le cadre du développement du numérique à la bibliothèque, il est prévu l'installation du
wifi dans la bibliothèque et l'achat de tablettes. Le montant de l'investissement étant estimé à
2000.00€ HT, il est proposé de faire une demande de subvention auprès de Conseil Savoie
Mont-Blanc pour financer une partie de ces achats. Cette proposition de solliciter Conseil
Savoie Mont-Blanc pour une subvention est acceptée à l'unanimité par les membres de
l'assemblée.
> URBANISME/FONCIER/VOIRIE : Dossiers d'urbanisme en cours
AAA TR) MoN EAU
DOSSIER a EN EURE LIEU PROJET ETAT
PC 074 161 24 X 0003 JOASSY Maxime et 237 rue des maison individuelle en cours GUILLERMIN Eloïse Berdalles d'instruction
PC 074 161 07 X 0007-M04 | PEREAUX Frédéric 186 route de la modification de ACCORDE le modificatif Radia façades, création de | 06/06/2024 surface de plancher,
clôtures
Lotissement "les Erènes" ASL Les Erènes chemin des Erènes | autorisation des en cours modification n°3 du enrochements d'instruction
règlement
DECLARATIONS PREALABLES
DOSSIER DEMANDEURS LIEU PROJET ETAT
DP 074 161 24 X 0029 | TURBE Fabien 170 chemin de la Tailla | installation photovoltaïque | ACCORDEÉE le SMART TO FRANCE 21/05/2024
DP 074 161 24 X 0032 | EDF ENR pour FALLETO | 105 route de Saint installation photovoltaïque | ACCORDEE le Romain Sylvestre - Chaunu 21/05/2024
DP 074 161 24 X 0033 | VETTIER Christian 222 route de la Molière | création d'un studio dans ACCORDEE le l'habitation existante 21/05/2024
DP 074 161 24 X 0034 | TOUZEAU Julien 255 chemin de la Tailla | clôture ACCORDEE le 21/05/2024
DP 074 161 24 X 0035 | SUATON Yannick 295 route de clôture + portail ACCORDEÉE le Montmasson 24/05/2024
DP 074 161 24 X 0036 | ESSER Jean-Eric 1218 route de Chapeiry | transformation d'une en cours les Vorges annexe en logement d'instruction
DP 074 161 24 X 0037 | ZHOUGA Karima 199 chemin de la Tailla | installation photovoltaïque | ACCORDEE le 30/05/2024
DP 074 161 24 X 0038 | CUNGI Marie-Françoise | 984 route de la Radia harmonisation du coloris de | ACCORDEE le la véranda et des garde- 30/05/2024
corps avec les volets
DP 074 161 24 X 0039 | HIVAR Aurélien 355 route de Peignat remplacement de la porte en cours d'entrée d'instruction
> QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h40.
À Marcellaz-Albanais, le 02 juillet 2024.
Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE Le secrétaire de séance, Miguel MARTINS