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Arrêté - A2024 40
Arrêté - A2024 59
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 59)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation et le
= i MAIS hais stationnement
MR N° A2024-59
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Obiet : Fête de la Saint Maurice. Arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS (HAUTE-SAVOIE),
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 et les suivants, relatifs
au pouvoir de police de la circulation du Maire ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R417-10), et l'enlèvement des
véhicules (art. R 325-12 et suivants),
VU la demande d’autorisation des associations des parents d'élèves de l’école publique et de l’école privée
Léon Marie de Marcellaz-Albanais, pour organiser de la fête de la Saint Maurice sur les parkings de l’église et de la mairie, le dimanche 22 septembre 2024,
VU l'intérêt général,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la fête de la Saint Maurice du dimanche 22
septembre 2024 organisée par les associations des parents d'élèves de l’école publique et de l’école privée Léon Marie de Marcellaz-Albanais,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants et des visiteurs,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’allée des Grands Champs,
et les parkings de l’église et de la mairie,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires générales
Le vide-grenier organisé par les associations des parents d'élèves de l’école publique et de l’école
privée Léon Marie de Marcellaz-Albanaïis est autorisé à s'installer sur le parking de l’église, sis rue des
Ecoles, sur le passage piétonnier entre l’église et la mairie et sur le parking de la mairie, sis place de
l’Albanais du samedi 21 septembre 2024 13 heures au dimanche 22 septembre 2024 22 heures.
Article 2 : Mesures temporaires complémentaires
- La circulation automobile est interdite sauf véhicules de secours et véhicules des exposants, sur le
lieu d'implantation du vide-grenier,
- Le stationnement automobile est interdit et déclaré gênant sauf véhicules de secours, sur le lieu
d'implantation du vide-grenier,
- La circulation est autorisée sur l’allée des Grands Champs depuis le parking du hangar technique
pour permettre le stationnement des véhicules des exposants en face de l’école Léon Marie. 4 A2024_59
Article 3 : Signalisation
Le service technique de la commune est chargé de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique
correspondante. Aucune installation en dehors du périmètre réservé aux exposants n’est autorisée.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet
d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et sur le lieu de la manifestation.
Article 7: Diffusion
> Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le Capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Les associations des parents d’élèves de l’école publique et de l’école privée Léon Marie
de Marcellaz-Albanais.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 17 septembre 2024 Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024_ 59 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 17/09/2024