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Déliberation - 153 d1552913436464
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153 d1552913436464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 14 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-47
Eglise Notre-Dame - Restauration du tableau "Déploration du
Christ" - Approbation du plan de financement et des demandes
de subvention
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-47
Direction Patrimoine et Moyens Eglise Notre-Dame - Restauration du tableau "Déploration du Christ" - Approbation du plan de
financement et des demandes de subvention
Monsieur Simon LAPLACE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 5 février 2018, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour les demandes de financement relatives à la restauration de trois tableaux présents dans l’Eglise Notre Dame, notamment le tableau « la Déploration du Christ » de Bernard d’Agesci.
Aujourd’hui, en phase de restauration, il apparaît nécessaire de procéder à des travaux complémentaires de nettoyage.
Cette prestation peut faire l’objet des participations financières suivantes :
- l’Etat, via le Ministère de la Culture et de la Communication, à hauteur de 30 % ; - la Communauté d’Agglomération du Niortais, à travers son fonds communautaire du patrimoine, pour 35 %.
Aussi, le plan de financement est le suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Montant restauration
complémentaire 2 040,00
Etat 612,00
CAN 714,00
Ville de Niort 714,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- solliciter l’aide financière complémentaire de l’Etat et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la restauration du tableau « Déploration du Christ » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le cas échéant les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT