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Déliberation - 153
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-299
Rue de Pissardant-rue de Chantelauze - Acquisition amiable
des parcelles CY 487 et 588
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-299
Direction de l'Espace Public Rue de Pissardant-rue de Chantelauze - Acquisition amiable des parcelles CY 487 et 588
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par déclaration d’intention d’aliéner déposée en mairie le 2 décembre 2019, la Ville a été informée du projet de vente des parcelles sises rue Chantelauze, lieudit « Les Basses Perches », cadastrées section CY 487 pour 252 m² et CY 588 pour 4 798 m² appartenant à Deux-Sèvres Habitat au prix de 101 000,00 €.
Dans le cadre des Objectifs de Développement Durable, la Ville a pour projet de créer un espace vert et arboré dans le prolongement d’un mail vert existant et d’un terrain récemment arboré par ses services.
Aussi, avant d’exercer son droit de préemption, la Ville a fait une contre-proposition au propriétaire par lettre recommandée avec accusé réception du 20 janvier 2020, d’un montant de 55 550,00 € pour les deux parcelles d’une superficie totale de 5 050m².
Par courrier du 16 mars 2020, le notaire a adressé l’accord sur ce prix.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles CY 487 d’une superficie de 252 m² et CY 588 d’une superficie de 4 798 m² au prix global de 55 550,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE