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Déliberation - 153 d1638800332155
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 153 d1638800332155)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-394
Acquisition de parcelle - Lieudit Terdoux - XA n°25
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-394
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelle - Lieudit Terdoux - XA n°25
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La propriétaire d’un terrain, sis au lieudit « T erdoux » cadastré section XA n°25 pour une superficie d’un hectare cinquante-six ares et trente et un centiares (1 ha 56 a 31 ca), a proposé de céder son terrain à la collectivité.
L’acquisition de cette parcelle, de nature agricole, serait intéressante pour la Commune dans le cadre de son programme annuel de plantation.
Un accord est intervenu avec la propriétaire sur un prix de base de 3 500,00 € ha, soit le prix arrondi de CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (5 500,00 €).
Cette parcelle est actuellement louée à un agriculteur qui a donné son congé pour le mois de septembre 2022.
Les frais d’acte notarié seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section XA n°25 pour 1 ha 56 a 31 ca au prix de 5 500,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
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Imprimé le : 14/04/2021