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Arrêté - 290526 305 Reglementation Stationnement RUE de la Vendee BOU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 290526 305 Reglementation Stationnement RUE de la Vendee BOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI305EEB290526
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI305EEB290526
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA VENDEE (D37)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG158EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Ghislaine ROUSSEAU
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/05/2026 au 30/05/2026 RUE DE LA VENDEE (D37)
ARRÊTE
Article 1.: À compter du 29/05/2026 et jusqu'au 30/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit 2 RUE DE LA VENDEE (D37). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LA BOUL'ONNAISE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 29 Mai 2026
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
Ghislaine ROUSSEAU
DIFFUSION:
LA BOUL'ONNAISE
+ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
+ _Le Maire d'Essarts en Bocage
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
annexe
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Edité le 11/05/2023
- Echelle : 1/200
BD ortho IGN 2019, diffusion Geopal
/ Geovendée.