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Arrêté - 150224 104 Circu RUE Jean Georges Buet BOU
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 150224 104 Circu RUE Jean Georges Buet BOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI104EEB150224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI104EEB150224
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN GEORGES BUET
PARKING ECOLE
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Wu l'arrêté n°AGO018EEB020124 en date du 02/01/2024 portant délégation de fonction et de signature à Bernard
JANAILHAC,
Considérant que l'organisation d'un carnaval rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/03/2024 RUE JEAN GEORGES
BUET ee
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/03/2024 de 16h30 à 18h00 les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN GEORGES BUET :
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Une attention particulière sera apportée à la remise en état de la voirie.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OGEC BOULOGNE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 1 | oÿ | Jo?
Bernard JANAILHAC, faisant fonctio emñe adjoint
DIFFUSION:
e OGEC BOULOGNE
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
ANNEXE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. : e
Gsserts | Date manifestation ÀS 103 / D? Le Nom association (_)/- { [11/0074 | en Bocage 7 |
ANNEXE 4 - DOSSIER ORGANISATION DE MANIFESTATION
PLAN UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Merci de faire figurer ci-dessous un plan précis d'implantation ou le descriptif du circuit emprunté.
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