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Déliberation - 2026.072 dcm tampon
Déliberation - 2026.058 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.058 dcm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
|
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ID : 055-213502818-2026052: S Re 026058-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mai 2026
Date de la convocation : 13 mai 2026
Nombre de conselllers en exercice : 33 : L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire, PRESENTS (29) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, Mme ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, Mme CLEMENT, M BRIAND, Mme LECOOQ, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (4) : M DELORME, M AYEL, M PEPIN, et Mme FRIOT, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (4) M DELORME a donné procuration à Mme DESSABLES, M AYEL a donné procuration à M BANI,
M PEPIN a donné procuration à M BRIAND.
Mme FRIOT a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme TALON a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.058 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande - Modification
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code Général de la Fonction Publique:
- VU la délibération n° 2025.114 en date du 15 décembre 2025 portant dernière mise à jour du tableau
des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VUle budget principal 2026 de la Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU lé rapport présenté en séance par le Maire ;
- CONSIDERANT que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :
- CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ID : 055-213502818-20260520-2026058-DE
- Adopte les modifications du tableau des emplois permanents suivantes, à savoir les créations : © Un emploi du grade de rédacteur (ice) principal(e) 2ème classe à temps complet ;
© Un emploi du grade de rédacteur (ice) à temps complet;
o Un emploi d’agent(e) social(e) principal(e) de 2e classe à temps complet.
- Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la- Lande à compter du caractère exécutoire de la présente ;
- Précise que la précédente délibération n°2025.114 en date du 15 décembre 2025 fixant le tableau des
emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère
exécutoire de la présente,
Déport sur le fondement de l'article L.1111-6 11
Quorum requis pour délibérer…...
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions
Nombre de suffragés exprimé
Votes Pour
Contre
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Land
Sébastien COLLET
Maire
Emeline TA
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : LCtesoe
Publlé sur le site de la Ville le: AeS/2c
Par le service affaires générales