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Déliberation - 2026.080 dcm tampon
Déliberation - 2026.020 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.020 dcm tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
ID : 055-213502818-20260209-2026020-DE
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE : du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 09 février 2026
Date de la convocation : 03 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M, SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M DEIN,
M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2} : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.020 Rapport sur le prix et la-qualité du service public du service d’eau potable de la Collectivité Eau du
Bassin Rennais pour l’année 2024 - Prise d’acte
Elue en charge du rapport : Mme Billard
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.2224-3 ;
= VU le rapport 2024 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais transmis à Madame la Maire par le Président
de la Collectivité Eau du Bassin Rennaïs en date du 22 octobre 2025, faisant office de Rapport d'Activité
et de Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’eau Potable (RPQS) ;
- VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 03 février 2026 ;
- VUle rapport présenté en séance par Fabienne Billard, Adjointe à l’urbanisme ;
- CONSIDERANT qu'il convient au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport. ID : 055-213502818-20260209-2026020-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport 2024 de la Collectivité Eau
du Bassin Rennais, faisant office de Rapport annuel et de Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Déport sur le fondement de l’article L.1114-6 Il.
Quorum requis pour délibérer…
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote .
Abstentions
Nombre de suffrages exprimé
Votes Pour .
CONTE nnnnrnnnrernernressenearneemesnennenneneeeneserensere 0
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 9 février 2026
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture Le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales