Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2024 278
Déliberation - DECISION N.2024 323
Déliberation - DECISION N.2024 277
Déliberation - DECISION N.2024 279
Déliberation - DECISION N.2024 276
Déliberation - DECISION N.2024 280
Déliberation - DECISION N.2024 298
Arrêté - Arrete n° 2026 278
Déliberation - DECISION 2024 278
Déliberation - DECISION 2024 207
Déliberation - DECISION N.2024 278
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 278)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
fr = [e Li | République Française ne — Liberté - Égalité - Fraternité [0 2. 5 . Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE le sons de larmonie DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal ne 2024 / 97% Marché public n° 2024-002-03 Marché public passé en procédure adaptée Travaux d'aménagement d’un futur poste de police municipale sis 5, rue Jeanne Robillon — 95 600 Eaubonne Lot n°3 : Peinture - Revêtement de sols et de murs Signature du Marché public LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23; VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 relatifs aux marchés publics passés selon une procédure adaptée ; VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU le rapport d'analyse des offres du marché public ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d’un futur poste de police municipale sis 5, rue Jeanne Robillon - 95 600 Eaubonne - Lot n°3 : Peinture - Revêtement de sols et de murs ; VU le Procès-verbal de la Commission Locale d’Attribution des Marchés publics du 18/05/2024 portant sur l'attribution du marché publics n°2024-002-03 ; CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d'une procédure adaptée, a été effectuée pour le marché public susvisé le 18/03/208# sur la plateforme MAXIMILIEN et envoyée pour publication sur le support habilité J.A.L. : Le Moniteur.fr sous le numéro : AO-2413-1538 ; CONSIDÉRANT qu'un avis rectificatif a été envoyé pour publication le 10/04/2023 sur le support habilité J.A.L. : Le Moniteur.fr sous le numéro : AO-2416-1766, ayant pour objet la modification de la date limite de remise des offres initialement fixée au 12/04/2024 et la portant au 24/04/2024 à la suite de modifications du D.C.E. visant à corriger ou préciser des informations techniques sur différents lots à la demande des sociétés qui étudiaient le D.C.E. ; CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 24/04/2024 à 12h00, 9 offres ont été reçues pour le lot n°3 : Peinture - Revêtement de sols et de murs ; CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ; CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Locale d'Attribution des Marchés publics qui s'est valablement réunie le 18/05/2024 en présence du quorum. DÉCIDE &, ARTICLE 1 : De signer le marché public n°2024-002-03 ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d’un futur poste de police municipale sis 5, rue Jeanne Robillon - 95 600 Eaubonne - Lot n°3 : Peinture - Revêtement de sols et de murs avec la société HARC sise 33bis, avenue Georges Clémenceau, 93 360 NEUILLY-PLAISANCE - SIRET : 814 537 536 00033 ; Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame l3 Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240726-DEC2024-278-AU Date de réception préfecture : 26/07/2024 D ARTICLE 2 : Le marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 52 948,20 € HT, soit 63 537,84 € TIC ; & ARTICLE 3 : Le marché public prendra effet à la date de sa notification à son titulaire pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des travaux qui en sont l’objet. La date de début d'exécution des prestations sera la date indiquée sur l’ordre de service de démarrage. La durée prévisionnelle de l'opération globale de travaux est de 7 mois intégrant la durée de préparation. & ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la ville ; Ÿ ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ; & ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Eaubonne le 26 JUL 212% Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, FUDIÉD IS: Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : , 7 « = Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice adrninistrative). 0 Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 0 Karima BENTOUT q Lylian SÉNÉCHAL Marie-José BEAULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240726-DEC2024-278-AU Date de réception préfecture : 26/07/2024