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Déliberation - DECISION N.2024 276
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 276)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
D Fr 5 Li | République Française —* Liberté - Égalité - Fraternité = À À sé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE lé sens MARS ITIIa Ulis DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 / 24( Marché public n°2024-002-01 Marché public passé en procédure adaptée Travaux d'aménagement d’un futur poste de police municipale sis 5, rue Jeanne Robillon — 95 600 Eaubonne Lot n°1 : Gros-œuvre - cloisons doublage - menuiseries intérieures — faux plafonds Signature du Marché public LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 relatifs aux marchés publics passés selon une procédure adaptée ; VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU le rapport d'analyse des offres du marché public ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d'un futur poste de police municipale sis 5, rue Jeanne Robillon - 95 600 Eaubonne - Lot n°1 : Gros-œuvre - cloisons doublage - menuiseries intérieures - faux plafonds ; VU le Procès-verbal de la Commission Locale d’Attribution des Marchés publics du 18/05/2024 portant sur l'attribution du marché public n°2024-002-01 ; CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d’une procédure adaptée, a été effectuée pour le marché public susvisé le 19/03/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et envoyée pour publication sur le support habilité J.A.L. : Le Moniteur.fr sous le numéro : AO-2413-1538 ; CONSIDÉRANT qu'un avis rectificatif a été envoyé pour publication le 10/04/2023 sur le support habilité J.A.L. : Le Moniteur.fr sous le numéro : AO-2416-1766, ayant pour objet la modification de la date limite de remise des offres initialement fixée au 12/04/2024 et la portant au 24/04/2024 à la suite de modifications du D.C.E. visant à corriger ou préciser des informations techniques sur différents lots à la demande des sociétés qui étudiaient le D.C.E. ; CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 24/04/2024 à 12h00, 7 offres ont été reçues pour le lot n°1 : Gros-œuvre - cloisons doublage - menuiseries intérieures — faux plafonds ; CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ; CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Locale d'Attribution des Marchés publics qui s'est valablement réunie le 18/05/2024 en présence du quorum. DÉCIDE & ARTICLE 1 : De signer le marché public n°2024-002-01 ayant pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d’un futur poste de police municipale sis 5, rue Jeanne Robillon - 95 600 Eaubonne - Lot n°1 : Gros œuvre, cloisons, doublage, menuiseries intérieures avec la société YA GO BAT sise 14, rue Jesse Owens, 93 210 LA PLAINE-SAINT-DENIS - SIRET : 910 408 400 00018 ; & ARTICLE 2 : Le marché public est conclu pour un montant globat-et-fe#faitaire de 158 898-090 Hôtel de VilÆHT, soit 190 677,60 € TTC ; 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240726-DEC2024-276-AU Date de réception préfecture : 26/07/2024 $ ARTICLE 3 : Le marché public prendra effet à la date de sa notification à son titulaire pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des travaux qui en sont l'objet. La date de début d'exécution des prestations sera la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage. La durée prévisionnelle de l'opération globale de travaux est de 7 mois intégrant la durée de préparation. & ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la ville ; & ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ; & ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours www.telerecours.fr. Eaubonne, le 7 6 JUIL. 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 0 Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services citoyens », accessible à l'adresse La Maire, Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération Val Parisis, Mar sé BEAULANDE Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240726-DEC2024-276-AU Date de réception préfecture : 26/07/2024