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Arrêté - Arrete n° 2026 278
Déliberation - Decision n°2026 379
Déliberation - DECISION N.2026 278
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 278)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
Nes” EAUBONNE e le sens de l'harmonie DECISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 TEL
Convention de mise à disposition à titre exceptionnel et gratuit
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code générale de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 et portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU l'arrêté de la Maire n° 2026/365 du 22 mai 2026 portant règlement de fonctionnement du
programme d'animations estivales « Un Eté à Eaubonne » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Un Eté à Eaubonne » l'ouverture d'une buvette est prévue sur le site du Château du Val Joli du samedi 4 juillet au samedi 25 juillet 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que cette buvette proposera la vente de boissons et un service de restauration rapide ;
CONSIDÉRANT que l'association APEJIR sera gestionnaire de l'espace de restauration sur le site du Château du Val Joli du mardi 7 juillet au samedi 18 juillet 2026 :
CONSIDÉRANT que l'association APEJIR, par sa participation à l'animation du programme « Un Eté à Eaubonne », poursuit un but d'intérêt général justifiant la gratuité de la mise à disposition ;
CONSIDÉRANT dès lors qu'il convient de prévoir une convention de mise à disposition avec l'association APEJIR ; ,
DECIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition du chalet et de ses équipements sur le site du Château du Val Joli avec l'association APEJIR, sise 31, route de Margency, 95600 EAUBONNE ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que les locaux sont mis à disposition de l'association du mardi 7 juillet au samedi 18 juillet 2026 ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que cette mise à disposition est consentie à titre exceptionnel et gratuit ;
& ARTICLE 4: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
Eaubonne, le 7? fl NL. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 20VAo 7V42024 La Maire, Exécoele is20/07/29 Vice-Présidente de fa Communautéiélégation, Valéri ü Arnaud AGNONA d'agglo ion Val Parisig" :22»arge de
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ L'Éducalion el . Culture [el Karima BENTOUT 5 Lilian SÉNÉCHAL à) : DGA Ressources Directeur Général des Services \ LANDE: MATTEI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien — 95600
EAUBGNNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil,
95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement
été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse wwvw.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260720-DEC2026-278-AU
Date de réception préfecture : 20/07/2026