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Compte-Rendu - q0x5i3tcwinpjhw Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - q0x5i3tcwinpjhw)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, 1

PROCES – VERBAL DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 12

de votants : 12

CONVOCATION DU 5 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 20 décembre à 20h, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques MAUPU, Maire, à la salle du conseil en mairie. Etaient présents : M. Jacques MAUPU, Mme Jocelyne MÉNAGER, M. Didier GAUTIER, Mme Christelle BERTHELOT, M. Patrice FOURRÉ, Mme Marie-Françoise DANIEL, M. Jean-Christophe RETHO, Mme Céline LAUBY, Mme Jennyfer LOCHEREAU, M. Vincent DEGLOS, M. Romain FILLETTE et M. Matthieu CHEMINAIS

Etaient absentes et excusées : Mme Florence NONIS et Mme Floriane COLLAU.

Secrétaire de séance : Mme Céline LAUBY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du compte rendu du 21/03/2023

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes.

3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion et prévention des déchets 2022.

4. Budget principal de la commune de Chuisnes

- Approbation du Compte Financier Unique 2022

- Affectation des résultats 2022

- Vote du taux des Taxes Foncières sur les propriétés bâties et non bâties

- Vote du taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires

- Vote du BP 2023

5. Compte rendu des commissions.

6. Questions et informations diverses

Le compte rendu du 21 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

Le Maire signale à l’assemblée que l’Amicale de Chuisnes remercie le conseil municipal pour la subvention attribuée.

Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes :

SIRTOM : Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion et de prévention des déchets du SIRTOM pour l’année 2022. Un extrait de ce rapport a été envoyé à tous les conseillers municipaux. Le conseil approuve à l’unanimité ce rapport.

Madame Berthelot Christelle demande si une collecte (faite par les employés communaux) des encombrants pour les personnes âgées de la commune pourrait être envisagée.

CCEBP - Communauté de Communes entre Beauce et Perche : 2

Jacques MAUPU expose :

- Réunion d’urgence le samedi 8 avril au sujet du souhait des communes d’Illiers-Combray et de Vieuvicq de se retirer de la Communauté de Communes entre Beauce et Perche pour aller vers la communauté de communes du Bonnevalais. Ce souhait est impossible car 3 communes se retrouveraient enclavées (Montireau, Montigny le Chartif et Méréglise).

- Réunion communautaire du 27/03 : Mme MENAGER explique qu’il s’agissait principalement de votes des différents budgets. Tous les taux ont été reconduits pour 2023. - Le prix de l’instruction des actes d’urbanisme est passé de 2 € à 2.50 € par habitant soit environ 2 850 € pour Chuisnes.

- Demande de subvention faite auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l’achat d’un car scolaire.

- Reconduction du marché de broyage des vallées avec la société ETA du perche.

- Commission Gens du Voyage : M. Deglos signale qu’un terrain a été trouvé à St Luperce (anciennement Rasori) et que ce terrain doit être remblayé avant toute

utilisation. Il signale également que pour l’instant aucun terrain n’a été trouvé du côté d’Illiers-Combray. - Commission tourisme : 4 vélos électriques sont en location sur Courville et 4 également sur Illiers-Combray auprès des offices de tourisme pour le prix de 25 € la

journée(possibilité de location à la semaine).

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 16-2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les délibérations n°44-2021 du 17/06/2021 et n°71-2021 du 14/12/2021, portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 22/06/2021 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget principal de Chuisnes ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de Chuisnes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité ; le Maire n’ayant pas pris part au vote : 3

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de Chuisnes

➢ DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 17-2023

Le Maire, Jacques MAUPU, expose :

Suite à l’approbation du Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :

- En section de fonctionnement un excédent de : 628 973,01 €

- En section d’investissement un déficit de : 275 088,18 €

Soit un excédent global de 353 884,83 €

Compte tenu du déficit d’investissement de 275 088,18 €, il convient d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 275 088,18 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé), et d’inscrire au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) l’excédent de 353 884,83 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter le résultat 2022 du Budget Principal comme suit :

➢ 275 088,18 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé. ➢ 353 884,83 € au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté.

➢ 275 088,18 € au compte 001 – Résultat d’investissement reporté.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023.

Délibération n° 18-2023

Monsieur le Maire rappelle les taux 2022 et propose de reconduire pour 2023 les mêmes taux d’imposition des 3 taxes directes locales :

- Concernant la Taxe Foncière sur le bâti, le taux de 2022 correspondant au taux communal de 18,35 % additionné du taux départemental de 20,22 % soit 38,57 %. La commune perçoit pour 2023 les recettes du conseil départemental pour compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

- Concernant la Taxe Foncière sur le non bâti, le taux de 2022 était de 30,28 % et le Maire propose la reconduction pour 2023.

- Concernant la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, le taux de 2022 était de 8,71 % et le Maire propose la reconduction pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux suivants pour l’année 2023 :

➢ Taxe Foncière (bâti) : 38,57 %

➢ Taxe Foncière (non bâti) : 30,28 %

➢ Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 8,71 % 4

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 19-2023

Le Maire, Jacques MAUPU, présente le Budget Primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 116 262,83 €

- Dépenses et Recettes d’investissement : 1 084 519, 14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Adopte le Budget Primitif communal de 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 116 262,83 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 1 084 519, 14 €.

TRANSFERT A LA COMMUNE DE CHUISNES DU BENEFICE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR LE LOTISSEMENT GRAND’MAISON.

Délibération n° 20-2023

Le Maire expose :

Suite à la visite de contrôle effectuée le 06 septembre 2022 par Monsieur Jean-Luc TENIN représentant le service de la police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires D’Eure-et-Loir sur les ouvrages de gestion des eaux pluviales réalisés dans le cadre du lotissement « Grand’Maison » situé sur la commune de Chuisnes, il s’avère que les travaux sont conformes aux prescriptions établies lors de la délivrance du récépissé de déclaration n°28-2019-00286, il y a lieu de transférer le bénéfice de l’Autorisation Environnementale Unique au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Accepte le transfert du bénéfice de l’Autorisation Environnementale Unique au titre des articles L214-1 et L214-6 du Code de l’Environnement délivrée à l’époque à la SAS PIERRES ET TERRITOIRES.

Compte rendu des commissions communales :

- Réunion demain le 12/04 pour la commission fêtes et cérémonies

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Mme Daniel signale que Mme Hervé recherche une famille chuisnoise pouvant accueillir une famille anglaise composée de 2 parents et 2 adolescents de 13 et 14 ans.

➢ Agenda mairie :

- le 06/05 à 10h : inauguration du parcours santé séniors - le 08/05 : cérémonie commémorative à 11h45 5

Séance levée à 21h

Fait et délibéré à Chuisnes, le 11/04/2023

Le Maire, Les Conseillers, La Secrétaire,