Compte-Rendu - d4w7w1cwkom175

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Compte-Rendu - d4w7w1cwkom175 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - d4w7w1cwkom175)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 13

de présents : 11

de votants : 13

CONVOCATION DU 12 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 17 Septembre à 20h15, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. CARPENTIER Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline, et Mme ROMEUR Stéphanie.

Etait absent et excusé : M. PINGET Michel (pouvoir à Mme MENAGER Jocelyne) et Mme SOULARD Marie-Françoise (pouvoir à Mme ROMEUR Stéphanie).

Secrétaire de séance : M. MAUPU Jacques.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 5 Juillet 2018.

2. Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Aménagement de trottoirs rue Sully et rue des Carreaux / Attribution du marché. 4. Participation financière au Fonds de Solidarité pour le logement.

5. Effacement de dettes.

6. Demande de versement du Fonds Départemental de Péréquation 2018.

7. Modification du tarif communal 2018 pour la location de la salle polyvalente un jour férié.

8. Modification de la vacation pour états des lieux de la salle polyvalente un jour férié. 9. Questions diverses :

- Rentrée scolaire 2018

- Point sur le PLUi

- Point sur le programme de travaux 2018

- Programme de travaux 2019.

Compte rendu de conseil municipal du 5 Juillet :

Le compte rendu est adopté à l’unanimité avec une remarque de Mme ROMEUR Stéphanie concernant la création d’un poste en contrat aidé lors du Conseil Municipal du 5 juillet.

SIRTOM

Le Maire expose :

 Réunion syndicale le 17/09 sur l’avenir de l’usine ORISANE à Mainvilliers qui été gérée dans le cadre d’une DSP (Délégation 2

de Service Public) qui s’achève en 2018. Proposition de Chartres Métropole de création d’une SPL (Société Publique Locale) pour administrer l’usine, constituée de Chartres Métropole et du SOMEL.

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE.

Réunion du conseil communautaire du 09/07 sur le transport scolaire, sur la création d’une crèche multi-accueil, et sur la fibre optique avec un retard de 4 mois pour Chuisnes (achèvement pour Juin / Juillet 2019).

TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS RUES DES CARREAUX ET SULLY / ATTRIBUTION DU MARCHE.

Délibération n° 53-2018

Le Maire expose :

Par délibération n°04-2018 en date du 22/02/2018, le Conseil Municipal a retenu le principe d’une réfection des trottoirs rue des Carreaux à la Closure et rue Sully aux Châtelets. Une subvention auprès du Conseil Départemental a été sollicitée et obtenue dans le cadre du FDI 2018.

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à l’ATD qui a mis au point le dossier de consultation des entreprises.

Suite à cette consultation, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par la société EIFFAGE Route pour un montant HT de 28 192 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte la proposition de la société EIFFAGE Route, Ile-de-France / Centre, Etablissement d’Eure-et-Loir, 18 rue du Président Kennedy, 28112 LUCÉ, pour des travaux de réfection de trottoirs rue des Carreaux et rue Sully, sur la base d’un montant HT de 28 192 € soit 33 830,40 € TTC.

 Autorise le Maire à signer le marché à intervenir.

Participation financière au FSL (Fonds Social Logement) pour 2018 :

Le Conseil Municipal décide de ne plus participer financièrement à ce fonds, il s’agit d’une compétence du Département et seulement 9 logements sur la commune étaient concernés soit 27 €.

ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE / BUDGET PRINCIPAL DE CHUISNES.

Délibération n° 54-2018

Le comptable du Trésor Public demande l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable. 3

Le titre émane d’un débiteur et ne peut être recouvré (surendettement et décision d’effacement de la dette).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’admettre en non-valeur la créance irrécouvrable visée ci-dessus, pour un montant de 1 043,50 €.

 Dit que la dépense sera imputée au compte 6542 du budget Principal de Chuisnes.

ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE / BUDGET EAU DE CHUISNES.

Délibération n° 55-2018

Le comptable du Trésor Public demande l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable.

Le titre émane d’un débiteur et ne peut être recouvré (surendettement et décision d’effacement de la dette).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’admettre en non-valeur la créance irrécouvrable visée ci-dessus, pour un montant de 500,78 €.

 Dit que la dépense sera imputée au compte 654 du budget Eau de Chuisnes.

FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION AU TITRE DE L’ANNEE 2018.

Délibération n° 56-2018

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le Fonds Départemental de Péréquation, pour les investissements réalisés à ce jour, peut être sollicité.

- Vu l’état des dépenses d’investissements partiellement ou non subventionnées pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de solliciter, le versement au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour l’année 2018.

VACATION POUR ETAT DES LIEUX A LA SALLE POLYVALENTE.

Délibération n° 57-2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la vacation accordée à l’agent chargé d’établir les états des lieux entrants et sortants lors de la location de la salle polyvalente comme suit :

 Location en semaine et le week-end : 40 € 4

 Location veille, jour férié et lendemain du jour férié : 60 €

MODIFICATION DE TARIF 2018 POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE LES JOURS FERIES.

Délibération n° 58-2018

Le Maire expose :

Suite à la délibération n°57-2018 instituant une vacation de 60 € pour l’état des lieux de la salle polyvalente les jours fériés au lieu de 40 €, il convient de répercuter cette différence sur le prix de la location, par conséquent d’appliquer 20 € de majoration à toutes locations qui auraient lieu la veille, le jour et le lendemain du jour férié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de majorer de 20 € toutes locations un jour férié de la salle polyvalente.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Rentrée scolaire 2018-2019 :

La rentrée scolaire s’est déroulée dans de bonnes conditions, dans le cadre des nouveaux horaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30). L’effectif de l’école est de 132 élèves. Les cours d’anglais ludiques ont été reconduits comme les études surveillées le lundi et jeudi soir.

Concernant le transport scolaire des collégiens, une modification des horaires du mercredi et la demande d’un car supplémentaire ont été faites auprès de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

 PLUi : 2 réunions publiques de présentation du projet (PADD) sont organisées le 25/09 à Illiers-Combray et le 27/09 à Courville-sur-Eure. Ensuite une autre réunion aura lieu pour présenter les zonages. Pour Chuisnes l’essentiel du PLU actuel sera maintenu : aucune extension dans les hameaux à l’exception de Bétaincourt et la Closure pour des parties situées à l’intérieur des hameaux.

 Travaux 2018 :

- Les travaux d’enfouissement à la Butte sont dans la phase des branchements électriques et téléphoniques. Ensuite le revêtement des trottoirs sera réalisé. - L’aire de jeux dans le Prieuré a pris du retard suite à un manque de poseur, les travaux seront toutefois finis pour la fin du mois.

- Les travaux de renforcement de canalisation d’eau potable entre La Closure et Barizeau commenceront vers le 20 octobre 2018. 5

- La cloche et le clocher : toutes les subventions sont accordées. La commande et l’ordre de service auprès de la société Gougeon ont été passés. Pour le clocher, un dossier a été déposé auprès de la Fondation du Patrimoine. La couverture du clocher sera refaite au printemps 2019 après la restauration de la cloche. - Travaux d’isolation et chauffage à la salle polyvalente : ceux-ci sont achevés avec un dépassement de 900€ du devis initial pour des travaux complémentaires.

 Travaux 2019 :

- Dossier de voirie (création de trottoirs) à Beauchêne, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour demander à l’ATD de chiffrer ce projet.

 Le Maire signale que le contrat d’avenir de M. Riguet Thibault prendra fin en mars 2019 et l’agent souhaite savoir s’il sera repris. Le conseil municipal se prononce en faveur d’un recrutement à l’issue de son contrat.

 Cérémonie des Vœux le 12 Janvier 2019 à 18h.

 Projet éolien : Proposition d’une réunion d’information organisée par EDF Energies Nouvelles le 08/10 à 18h30 en mairie. Tous les conseillers municipaux y sont invités.

 Pièce de théâtre le 12/10 à 20h30 à la salle polyvalente « Gentils coquelicots » présentée par Jean-Pierre JEROME.

 L’ilot directionnel en bas de la rue du Glanier sera fait prochainement par les employés communaux.

 Michel CARPENTIER signale qu’une benne à papier sera installée dans la cour de la Médiathèque de Courville-sur-Eure au profit du téléthon les 19,20 et 21 Octobre.

 Vente de maison : proposition de faire un diagnostic pour le raccordement des maisons aux réseaux d’eaux usées comme le fait déjà la Communauté de Communes pour les maisons individuelles raccordées à une fosse septique. Le Maire interrogera la société STGS en vue de disposer d’une proposition pour la réalisation de cette prestation, qui pourrait être étendue aux communes de la communauté de communes qui le souhaitent.

 Le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BIDAULT, présent dans la salle. Celui-ci s’insurge contre la pratique de l’épandage de boues, aux abords de son habitation, à l’occasion d’un jour férié. Il souhaiterait, pour éviter tout conflit entre les exploitants agricoles et la population, que les épandages soient interdits les jours fériés et les week- ends (ainsi que la veille). Le Maire propose de contacter la DDT pour connaitre la réglementation sur ce sujet et propose 6

d’adresser un courrier aux agriculteurs pour faire respecter une pratique de bon sens.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 17 Septembre 2018

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,