Compte-Rendu - fh5rsv0gal0j5u

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Compte-Rendu - fh5rsv0gal0j5u Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Chuisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - fh5rsv0gal0j5u)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2016

NOMBRE :

de conseillers en exercice : 14

de présents : 10

de votants : 13

CONVOCATION DU 13 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le 20 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, M. BRUNEAU Michel, Mme BERTHELOT Christelle, Mme LECACHEUR Céline et M. FIAT Anthony.

Etaient absents et excusés : M. GAUTIER Didier a donné pouvoir à Jacky JAULNEAU, Mme SOULARD Marie-Françoise a donné pouvoir à Anthony FIAT, Mme ROMEUR Stéphanie a donné pouvoir à Michel PINGET, et M. CARPENTIER Michel.

Secrétaire de séance : M. PINGET Michel.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus du 12 Mai et du 28 Juin 2016.

2. Boucle Locale Radio / Convention d’occupation d’un point haut.

3. Participation Financière 2016 au Fonds de Solidarité Logement.

4. Renforcement du réseau d’eau potable entre les Châtelets et le Bois St Père / Attribution du marché de travaux.

5. Réhabilitation de 4 mares communales / Demandes de subvention.

6. Prise de compétence « Electricité et Eclairage Public » par la Communauté de Communes entre Beauce et Perche.

7. Questions diverses.

Comptes rendus des conseils municipaux du 12 Mai 2016 et du 28 juin 2016 :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes rendus.

Syndicats intercommunaux :

SEIPC :

Installation des nouveaux délégués et présentation des comptes 2015.

BOUCLE LOCALE RADIO / CONVENTION D’OCCUPATION D’UN POINT HAUT.

Délibération n° 49-2016

Le Maire expose :

Il y a lieu d’établir une convention par laquelle la commune de Chuisnes, propriétaire du Château d’eau (parcelle ZV 21), autorise Eure-et-Loir Numérique et CM’IN à y installer ses équipements de communications électroniques hertziennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

2

 Autorise le Maire à signer la convention d’occupation d’un point haut (château d’eau de Chuisnes) à intervenir entre le SMO « Eure-et-Loir Numérique », Chartres Métropole Innovations Numériques, la société STGS (exploitant de l’équipement) et la commune de Chuisnes (propriétaire).

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2016.

Délibération n° 50-2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des aides relatives au logement apportées par le FSL, à l’unanimité :

 Décide de participer au financement du FSL sachant que la participation de la commune s’établira à 27 € (9 logements).

 Autorise le Maire à procéder au versement de cette participation.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ENTRE LES CHÂTELETS ET LE BOIS-ST-PERE / ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX.

Délibération n° 51-2016

Le Maire expose :

Le Conseil Municipal ayant retenu le projet de renforcement du réseau d’eau potable entre les Châtelets et le Bois-Saint-Père et confié au cabinet VERDI Ingénierie la maîtrise d’œuvre de l’opération, une consultation a été engagée, dans le cadre d’un marché procédure adaptée, afin d’attribuer le marché de travaux.

Au terme de cette consultation et après analyse des offres par le cabinet VERDI, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle proposée par la société BOUYGUES Energies et Services pour un montant HT de 99 100 € incluant la tranche ferme (71 340 €), la tranche optionnelle (23 210 €) et la prestation supplémentaire éventuelle (débitmètre pour 4 550 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de confier à la société BOUYGUES Energies et Services, 19 Rue Stephenson, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, le marché de travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre les Châtelets et Haguenon (tranche ferme) et Haguenon et le Bois-St-Père (tranche conditionnelle) pour un montant total HT de 94 550 € soit 113 460 € TTC.

 Retient la prestation supplémentaire éventuelle (mise en place d’un débitmètre) pour un montant HT de 4 550 € soit 5 460 € TTC, ce qui porte le montant total du marché à 99 100 € HT soit 118 920 € TTC.

 Autorise le Maire à signer, au nom de la commune, le marché à intervenir.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES MARES :

Ce point sera délibéré lors du prochain conseil municipal.

Le Maire apporte quelques informations :

 Bibliothèque : un montant de 927,00€ a été alloué pour la labellisation de la bibliothèque par le Conseil Départemental.

3

 Travaux de rénovation de l’école : Il a été constaté lors de la rénovation des plafonds que les solives sont en très mauvais état. Il a fallu procéder à leur enlèvement et refaire le plafond en solivettes. Le renforcement de la charpente a été également nécessaire ainsi que la création d’un chemin de maintenance. Ceci a entraîné un retard d’un mois environ dans le planning des travaux et des surcoûts qui seront présentés au prochain Conseil.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Bilan du 13 juillet : La fréquentation fut de 77 personnes, soit 25 personnes en moins par rapport à l’an dernier. C’est probablement dû au fait que le 14 se situe en milieu de semaine. Le prix de revient est de 7,80 € par personne auquel il faut ajouter le prix de l’orchestre. Nous avons eu un bon retour de la part des participants.

 M. Lochereau demande s’il y a eu un rapport sur le fonctionnement du radar aux Châtelets. Il signale qu’il a été constaté une nette diminution du bruit des camions. Serait-il possible d’installer un radar pédagogique ?

Un équipement de sécurité doit être installé par le Département. Nous allons le relancer pour connaître la date de sa mise en service.

Fait et délibéré à Chuisnes, le 20 Juillet 2016

Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,