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Arrêté - cms 66477 Avenue Alsace Lorraine 16 04 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66477 Avenue Alsace Lorraine 16 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
fEMPORAIRE
N° CC LL: ]
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE et BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de grutage de climatisation et de ventilation par les ETS JOSEPH et l'entreprise CAYON MILLON rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE et BOULEVARD PAUL BERT
ARRÊTE
ilation des véhicules est interdite AVENUE ALSACE LORRAINE, en
provenance de la PLACE DE L'HÔ1 DE VILLE et en direction de l'AVENUE JEAN JAURËS, entre le
BOULEVARD PAUL BERT et l'AVENUE ALPHONSE BAUDIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des ETS JOSEPH, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules du personnels du Tribunal et l'entreprise CAYON MILLON.
Article 1: Le 16/04/2025, la cir
Cette disposition est applicable de 08h30 à 13h00.
Article 2: Le 16/04/2025, les véhicules ont l'interdiction de tourner à droite, BOULEVARD PAUL BERT, en provenance de l'AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS, et en direction de l'AVENUE ALSACE
LORRAINE.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 13h00.
Article 3: Le 16/04/2025, les véhicules ont l'interdiction d'aller tout droit, AVENUE ALSACE LORRAINE, en provenance de la PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE, et en direction de l'AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Cette disposition est applicable de 08h30 à 13h00.
Article 4 : Le 16/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ BOULEVARD PAUL BERT
+ _ RUE DE LA BASILIQUE
+ _ BOULEVARD VOLTAIRE (D1083)
Cette disposition est applicable de 08h30 à 13h00.
Article 5: Le 16/04/2025, les véhicules de plus de 31500 intervenant AVENUE ALSACE LORRAINE pour les ETS JOSEPH ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 13h00.
Page 1 sur 2 Article 6: Le 16/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 08h30 à 13h00 AVENUE ALSACE LORRAINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé EQ-452-HK des ETS JOSEPH. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. ble de mise en fourrière immédiate. 417-10 du code de la route et pa
Article 7: Le 16/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places dont 1 arrêt-minutes de 08h30
à 13h00 du n°49 au n°53 AVENUE ALSACE LORRAINE pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et les ETS JOSEPH.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 5 AR ai
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire de Bo
Et
Le Directeur Général Adjoi
Jean-M
rg-en-Bresse
ar délégation
|des Services
c SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours ieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aup signataire du présent document.
bénéficiaire est
le la collectivité
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