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Arrêté - cms 224 Avenue Alsace Lorraine 04 05 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 224 Avenue Alsace Lorraine 04 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N'02 4
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de lavage de vitre par l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE ALSACE LORRAINE à hauteur de la Préfecture :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 9 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU
NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
+ L'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur des travaux
Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face
Ces dispositions sont applicables de 06h30 à 17h00
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication